Nécessité de renforcer la lutte contre la diffusion de propos racistes
Auteur :
Thierry Sother
— Socialistes et apparentés
(Bas-Rhin · 3ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Ministère attributaire : Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Rubrique : discriminations
Date de la question : 2026-04-28
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Thierry Sother attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la nécessité de renforcer la lutte contre la diffusion de propos racistes et d'en améliorer la prise en charge par les pouvoirs publics. À l'occasion de travaux récents portés par la Fédération nationale des maisons des potes, plusieurs propositions ont été formulées en faveur de la mise en place d'un plan national structuré de lutte contre la parole raciste, complémentaire des dispositifs existants en matière de lutte contre les discriminations. Ces travaux mettent en évidence un décalage entre le nombre de faits signalés ou vécus et le faible nombre de procédures judiciaires engagées, traduisant des difficultés de qualification juridique, un accompagnement insuffisant des victimes et un manque de coordination entre les acteurs concernés. Ils soulignent également la dispersion des données disponibles, ce qui limite la capacité des pouvoirs publics à appréhender pleinement ces phénomènes. Face à cela, la Fédération nationale des maisons des potes formule plusieurs propositions. Elle préconise d'abord de renforcer l'accompagnement des victimes, en facilitant l'accès à un conseil juridique en amont et en développant des permanences associatives territorialisées, notamment au sein des maisons de la justice et du droit. Ensuite, elle appelle à renforcer la répression contre la diffusion de propos racistes dans les espaces numériques par le soutien aux actions d'investigation associative, le développement des opérations de testing et l'engagement systématique de poursuites judiciaires envers les auteurs de ces propos. Enfin, elle souligne la nécessité d'un effort accru en matière de prévention, grâce à la formation des acteurs publics et privés, le développement d'une culture du signalement et l'amélioration des outils de qualification et de preuve des discriminations, ainsi que sur une augmentation des moyens alloués aux associations engagées dans ce domaine. Une proposition phare consiste en la création d'un observatoire national de la parole raciste, qui constituerait l'un des axes structurants du dispositif proposé. Il aurait vocation à assurer la coordination entre les différents acteurs impliqués : représentants de la DILCRAH, associations, chercheurs universitaires, professionnels du droit, acteurs éducatifs et experts des usages numériques. Il aurait également pour mission la centralisation et l'agrégation des données, la production d'analyses quantitatives et qualitatives, ainsi que la cartographie nationale et numérique du phénomène. Cet observatoire permettrait ainsi d'orienter l'action publique grâce à la production de rapports et de recommandations, mais aussi d'améliorer la connaissance des dynamiques de diffusion de la parole raciste, d'identifier les publics et territoires les plus exposés et d'évaluer l'efficacité des politiques mises en œuvre. Dans ce contexte, il lui demande quelles suites le Gouvernement entend donner à l'ensemble de ces propositions et s'il envisage, en particulier, la création d'un observatoire national de la parole raciste, ainsi que les moyens qu'il entend mobiliser au service de la lutte contre le racisme.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
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