Nécessité de renforcer la lutte contre la diffusion de propos racistes

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Thierry Sother attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la nécessité de renforcer la lutte contre la diffusion de propos racistes et d'en améliorer la prise en charge par les pouvoirs publics. À l'occasion de travaux récents portés par la Fédération nationale des maisons des potes, plusieurs propositions ont été formulées en faveur de la mise en place d'un plan national structuré de lutte contre la parole raciste, complémentaire des dispositifs existants en matière de lutte contre les discriminations. Ces travaux mettent en évidence un décalage entre le nombre de faits signalés ou vécus et le faible nombre de procédures judiciaires engagées, traduisant des difficultés de qualification juridique, un accompagnement insuffisant des victimes et un manque de coordination entre les acteurs concernés. Ils soulignent également la dispersion des données disponibles, ce qui limite la capacité des pouvoirs publics à appréhender pleinement ces phénomènes. Face à cela, la Fédération nationale des maisons des potes formule plusieurs propositions. Elle préconise d'abord de renforcer l'accompagnement des victimes, en facilitant l'accès à un conseil juridique en amont et en développant des permanences associatives territorialisées, notamment au sein des maisons de la justice et du droit. Ensuite, elle appelle à renforcer la répression contre la diffusion de propos racistes dans les espaces numériques par le soutien aux actions d'investigation associative, le développement des opérations de <em>testing</em> et l'engagement systématique de poursuites judiciaires envers les auteurs de ces propos. Enfin, elle souligne la nécessité d'un effort accru en matière de prévention, grâce à la formation des acteurs publics et privés, le développement d'une culture du signalement et l'amélioration des outils de qualification et de preuve des discriminations, ainsi que sur une augmentation des moyens alloués aux associations engagées dans ce domaine. Une proposition phare consiste en la création d'un observatoire national de la parole raciste, qui constituerait l'un des axes structurants du dispositif proposé. Il aurait vocation à assurer la coordination entre les différents acteurs impliqués : représentants de la DILCRAH, associations, chercheurs universitaires, professionnels du droit, acteurs éducatifs et experts des usages numériques. Il aurait également pour mission la centralisation et l'agrégation des données, la production d'analyses quantitatives et qualitatives, ainsi que la cartographie nationale et numérique du phénomène. Cet observatoire permettrait ainsi d'orienter l'action publique grâce à la production de rapports et de recommandations, mais aussi d'améliorer la connaissance des dynamiques de diffusion de la parole raciste, d'identifier les publics et territoires les plus exposés et d'évaluer l'efficacité des politiques mises en œuvre. Dans ce contexte, il lui demande quelles suites le Gouvernement entend donner à l'ensemble de ces propositions et s'il envisage, en particulier, la création d'un observatoire national de la parole raciste, ainsi que les moyens qu'il entend mobiliser au service de la lutte contre le racisme."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-06-02", "pageJO": "4852", "numJO": "20260022", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Madame Aurore Bergé, ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, partage la préoccupation exprimée sur la nécessité de renforcer la lutte contre la diffusion de propos racistes et d'améliorer leur prise en charge par les pouvoirs publics. Les propos racistes, qu'ils s'expriment dans l'espace public ou, de manière croissante, dans l'espace numérique, ne sauraient être banalisés. Ils portent atteinte aux principes fondamentaux de la République en remettant en cause l'égalité en droit et la dignité de chacun. C est notamment la raison pour laquelle le Président de la République, dans son discours en hommage à Ilan Halimi, a appelé au renforcement de la formation des magistrats, à l amélioration du suivi statistique des condamnations, au durcissement des peines encourues, et à l instauration d'une peine d'inéligibilité pour les auteurs d'actes ou de propos racistes, antisémites ou discriminatoires. La ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations présentera, dans le courant du mois de juin, un projet de loi visant à traduire ces orientations et à renforcer l'arsenal juridique afin de mieux prévenir et sanctionner les discours de haine. Ce projet de loi sera accompagné d'un nouveau Plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine. Les travaux préparatoires à ce nouveau plan ont été engagés dès le mois de janvier 2026. Une demande de contribution a été adressée aux 110 associations, lieux de mémoire, musées, fondations et acteurs soutenus par la DILCRAH dans le cadre de son appel à projets national. Une synthèse de cette première phase de consultation a été présentée lors du comité de suivi interministériel du 9 avril dernier, à l'occasion duquel a également été annoncé le lancement d'une seconde phase de concertation sous forme de réunions thématiques. La Fédération nationale des maisons des potes participe à ces travaux et la proposition visant à créer un observatoire national de la parole raciste fera l'objet d'un examen dans ce cadre, au même titre que l'ensemble des contributions et préconisations formulées par les associations participantes. Le nouveau plan s'inscrira dans la continuité des actions déjà engagées par le Gouvernement, selon les quatre principes directeurs qui ont guidé le PRADO 2023-2026 : objectiver, signaler, former, sanctionner. Il tiendra également compte des enseignements issus des Assises nationales de lutte contre l'antisémitisme, dont les préconisations nourriront à la fois le projet de loi en préparation et les futures mesures du plan interministériel. Le Gouvernement est pleinement mobilisé afin de renforcer l'efficacité de l'action publique dans ce domaine, en consolidant les dispositifs existants, en corrigeant les limites identifiées et en adaptant les réponses aux évolutions des phénomènes de haine et de discrimination. 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