577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
9759 2026-11-04 la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 0 / 458 / 2 460 / 577 —
9758 2026-11-04 l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027 (seconde délibération) (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 80 / 168 / 4 252 / 577 —
9757 2026-11-04 l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 86 / 157 / 3 246 / 577 —
9756 2026-11-04 l'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 81 / 92 / 73 246 / 577 —
9755 2026-11-04 l'amendement n° 1428 de M. Le Coq à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 148 / 2 227 / 577 —
9754 2026-11-04 l'amendement n° 1801 de M. Mauvieux et les amendements identiques suivants à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour... l'Assemblée nationale a adopté 108 / 79 / 17 204 / 577 —
9753 2026-11-04 l'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 77 / 67 / 54 198 / 577 —
9752 2026-11-04 l'amendement n° 656 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 50 / 5 75 / 577 —
9751 2026-11-04 l'amendement n° 71 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 54 du projet de loi de finances... l'Assemblée nationale a adopté 180 / 3 / 0 183 / 577 —
9750 2026-11-04 l'amendement n° 76 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 53 du projet de loi de finances... l'Assemblée nationale a adopté 140 / 25 / 11 176 / 577 —
9749 2026-11-04 l'article 51 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 116 / 51 / 3 170 / 577 —
9748 2026-11-04 l'amendement n° 1135 de Mme Bentorki à l'article 51 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 125 / 1 172 / 577 —
9747 2026-11-04 l'amendement n° 126 de Mme Chatelain et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 51 du projet de loi de finances... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 117 / 4 170 / 577 —
9746 2026-11-04 l'amendement n° 936 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 50 du projet de loi de finances pour... l'Assemblée nationale a adopté 118 / 49 / 2 169 / 577 —
9745 2026-11-04 l'amendement n° 763 de M. Renault après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 89 / 11 175 / 577 —
9744 2026-11-04 l'amendement n° 764 de M. Renault après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 85 / 7 167 / 577 —
9743 2026-11-04 l'amendement n° 657 de Mme Roy et l'amendement identique suivant après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 84 / 65 / 13 162 / 577 —
9742 2026-11-04 l'amendement n° 753 de M. Renault après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 71 / 87 / 8 166 / 577 —
9741 2026-11-04 l'amendement n° 2170 de Mme Mette après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 43 / 41 / 75 159 / 577 —
9740 2026-11-04 l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 47 / 34 / 83 164 / 577 —
9739 2026-11-04 l'amendement n° 938 de Mme Maximi à l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 52 / 69 159 / 577 —
9738 2026-11-04 l'amendement n° 937 de Mme Erodi à l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 126 / 4 162 / 577 —
9737 2026-11-04 l'amendement n° 939 de Mme Maximi de suppression de l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 82 / 46 164 / 577 —
9736 2026-11-04 l'amendement n° 942 de Mme Lejeune à l'article 48 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 131 / 2 168 / 577 —
9735 2026-11-04 l'amendement n° 941 de M. Laisney et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 48 du projet de loi de finances pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 133 / 0 171 / 577 —
9734 2026-11-04 l'amendement n° 655 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 45 du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 85 / 78 / 5 168 / 577 —
9733 2026-11-04 l'amendement n° 309 de Mme Hignet après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 74 / 42 161 / 577 —
9732 2026-11-04 l'amendement n° 3969 de M. Wauquiez après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 78 / 32 170 / 577 —
9731 2026-11-04 l'amendement n° 757 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 92 / 2 164 / 577 —
9730 2026-11-04 l'amendement n° 169 de M. Bazin et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 65 / 78 169 / 577 —
9729 2026-11-04 l'amendement n° 2528 de M. Fournier et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 120 / 0 168 / 577 —
9728 2026-11-04 l'amendement n° 921 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 122 / 2 174 / 577 —
9727 2026-11-04 l'amendement n° 768 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 100 / 4 176 / 577 —
9726 2026-11-04 l'amendement n° 770 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 73 / 95 / 8 176 / 577 —
9725 2026-11-04 l'amendement n° 3457 (rect.) de M. Raux après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 119 / 2 162 / 577 —
9724 2026-11-04 l'amendement n° 767 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 71 / 86 / 8 165 / 577 —
9723 2026-11-04 l'amendement n° 745 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 75 / 71 / 13 159 / 577 —
9722 2026-11-04 l'amendement n° 3851 de M. Kasbarian après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 93 / 67 / 6 166 / 577 —
9721 2026-11-04 l'amendement n° 2746 de M. Ballard après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 92 / 6 165 / 577 —
9720 2026-11-04 l'amendement n° 744 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 68 / 89 / 8 165 / 577 —
9719 2026-11-04 l'amendement n° 743 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 91 / 9 163 / 577 —
9718 2026-11-04 l'amendement n° 742 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 99 / 2 162 / 577 —
9717 2026-11-04 l'amendement n° 741 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 92 / 5 154 / 577 —
9716 2026-11-04 l'amendement n° 752 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 96 / 2 159 / 577 —
9715 2026-11-04 l'amendement n° 2580 de M. Coquerel après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 117 / 1 158 / 577 —
9714 2026-11-04 l'amendement n° 756 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 91 / 4 155 / 577 —
9713 2026-11-04 l'amendement n° 738 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 91 / 6 159 / 577 —
9712 2026-11-04 l'amendement n° 739 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 84 / 7 158 / 577 —
9711 2026-11-04 l'amendement n° 231 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027... l'Assemblée nationale a adopté 102 / 55 / 0 157 / 577 —
9710 2026-11-04 l'amendement n° 3621 de Mme Ozenne après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 111 / 1 151 / 577 —