577 577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 490 scrutins. Cette base ne couvre QUE les scrutins publics nominatifs. Les votes à main levée n'apparaissent pas.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Texte lié
6490 2026-05-07 l'article 4 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions... l'Assemblée nationale a adopté 24 / 14 / 10
6489 2026-05-07 l'article 4 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions... l'Assemblée nationale a adopté 39 / 6 / 4
6488 2026-05-07 l'article 3 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions... l'Assemblée nationale a adopté 45 / 4 / 0
6487 2026-05-07 l'article 2 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions... l'Assemblée nationale a adopté 34 / 4 / 13
6486 2026-05-07 l'amendement n° 378 de Mme Récalde après l'article 1er bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 6 / 44 / 2
6485 2026-05-07 l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant... l'Assemblée nationale a adopté 40 / 0 / 15
6484 2026-05-07 l'amendement n° 224 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 38 / 0
6483 2026-05-07 l'amendement n° 718 de Mme Thillaye à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour... l'Assemblée nationale a adopté 31 / 8 / 4
6482 2026-05-07 l'amendement n° 137 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 8 / 35 / 0
6481 2026-05-07 l'amendement n° 140 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 33 / 5
6480 2026-05-07 l'amendement n° 298 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 5 / 44 / 1
6479 2026-05-07 l'amendement n° 264 (rect.) de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 5 / 33 / 11
6478 2026-05-07 l'amendement n° 519 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 12 / 33 / 2
6477 2026-05-07 l'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour... l'Assemblée nationale a adopté 43 / 0 / 3
6476 2026-05-07 le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi... l'Assemblée nationale a adopté 37 / 0 / 11
6475 2026-05-07 l'amendement n° 218 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 28 / 1
6474 2026-05-07 l'amendement n° 429 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 29 / 7
6473 2026-05-07 l'amendement n° 79 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 7 / 25 / 12
6472 2026-05-07 l'amendement n° 538 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 12 / 35 / 3
6471 2026-05-07 l'amendement n° 499 (rect.) de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 8 / 33 / 0
6470 2026-05-07 l'amendement n° 418 de M. Wauquiez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 34 / 0
6469 2026-05-07 le sous-amendement n° 776 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 418 de M. Wauquiez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 40 / 0
6468 2026-05-07 l'amendement n° 692 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 30 / 5
6467 2026-05-07 l'amendement n° 691 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 37 / 5
6466 2026-05-07 l'amendement n° 448 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 38 / 4
6465 2026-05-07 l'amendement n° 423 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 26 / 8
6464 2026-05-07 l'amendement n° 518 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 29 / 5
6463 2026-05-07 l'amendement n° 505 (rect.) de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 28 / 2
6462 2026-05-07 l'amendement n° 330 de M. Monnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 12 / 31 / 0
6461 2026-05-07 l'amendement n° 265 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire... l'Assemblée nationale a adopté 13 / 8 / 11
6460 2026-05-07 l'amendement n° 127 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 32 / 6
6459 2026-05-07 l'amendement n° 688 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 24 / 8
6458 2026-05-07 l'amendement n° 670 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 37 / 1
6457 2026-05-07 l'amendement n° 673 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 33 / 5
6456 2026-05-07 l'amendement n° 611 de M. Bloch à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 30 / 6
6455 2026-05-07 l'amendement n° 693 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 35 / 6
6454 2026-05-07 l'amendement n° 612 de M. Bloch à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 32 / 5
6453 2026-05-07 l'amendement n° 357 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 33 / 14
6452 2026-05-07 l'amendement n° 341 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 8 / 44 / 9
6451 2026-05-07 l'amendement n° 342 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 5 / 38 / 11
6450 2026-05-07 l'amendement n° 340 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 6 / 36 / 11
6449 2026-05-07 l'amendement n° 215 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation... l'Assemblée nationale a adopté 55 / 2 / 0
6448 2026-05-07 l'amendement n° 128 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 37 / 8
6447 2026-05-07 l'amendement n° 531 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 40 / 5
6446 2026-05-07 l'amendement n° 592 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 41 / 6
6445 2026-05-07 l'amendement n° 530 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 48 / 0
6444 2026-05-07 l'amendement n° 539 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 50 / 0
6443 2026-05-07 l'amendement n° 686 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 48 / 0
6442 2026-05-07 l'amendement n° 290 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 49 / 0
6441 2026-05-07 l'amendement n° 301 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation... l'Assemblée nationale a adopté 50 / 2 / 18