577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16338 Pierre Meurin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection des données personnelles des entrepreneurs individuels 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16337 Gérault Verny · UDDPLR Travail et solidarités Conséquences du gel annoncé du barème des exonérations de cotisations patronales 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16336 Pierre-Henri Carbonnel · UDDPLR Travail et solidarités Effets du cumul emploi-retraite sur le recrutement des conducteurs scolaires 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16335 Matthias Tavel · LFI-NFP Mer et pêche Collectivités autorités portuaires - financement des opérations de dragage 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16334 Catherine Rimbert · RN Transports Transport ferroviaire et désenclavement du Sud Luberon 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16333 Sophie Blanc · RN Transports Sécurité des usagers et des personnels à bord des trains express régionaux (TER) 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16332 Daniel Grenon · NI Transports Dysfonctionnements récurrents de la liaison ferroviaire Paris-Auxerre 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16331 Laurent Jacobelli · RN Transports Pérennité des recettes des aéroports régionaux 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16330 Julien Guibert · RN Intelligence artificielle et numérique Situation des logements éligibles mais non raccordables à la fibre optique 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16329 Thomas Ménagé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Transparence sur le montant des taxes payées à la pompe 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16328 Roger Chudeau · RN Travail et solidarités Représentativité CNAIB-SPA 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16327 Véronique Ludmann · HOR Sports, jeunesse et vie associative Vieillissement des équipements sportifs en milieu rural 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16326 Véronique Ludmann · HOR Sports, jeunesse et vie associative Reconnaissance du bénévolat sportif et trimestres de retraite 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16325 Véronique Ludmann · HOR Sports, jeunesse et vie associative Pratique sportive des seniors et prévention de la dépendance 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16324 Idir Boumertit · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Persistance des actes à caractère raciste dans le milieu du football 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16323 Bertrand Sorre · EPR Sports, jeunesse et vie associative Limitation à trois mandats des présidents de ligues régionales sportives 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16322 Véronique Ludmann · HOR Sports, jeunesse et vie associative Décrochage sportif des adolescents et sport scolaire 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16321 Marie Pochon · ECOS Sports, jeunesse et vie associative Cadre financier des JOP 2030 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16320 Marie Pochon · ECOS Travail et solidarités Difficultés rencontrées par les services d'aide et d'accompagnement à domicile 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16319 Corentin Le Fur · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées CTI et agents territoriaux de portage de repas 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16318 Maxime Michelet · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Continuité des soins à domicile en cas de crise d'approvisionnement en carburant 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16317 Loïc Kervran · HOR Intérieur Suspension permis conduire accidents mortels circulation 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16316 Julie Delpech · EPR Intérieur Sécurité et prévention pour les trottinettes électriques 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16315 Julien Guibert · RN Intérieur Recrudescence des cambriolages en milieu rural 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16314 Caroline Colombier · RN Intérieur Recensement des actes de sabotage commis en France 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16313 Éric Pauget · DR Intérieur Bilan financier des exonérations fiscales accordées aux véhicules des SDIS 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16312 Christophe Marion · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Utilisation des matériels d'exploration par les opticiens-lunetiers 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16311 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Suivi des personnes victimes d'AVC 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16310 Roger Chudeau · RN Travail et solidarités Projet de réforme des CMPP 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16309 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en compte des troubles psychiatriques dans le plan national canicule 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16308 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pérennité des CMPP face à la crise de la santé mentale des jeunes en France 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16307 Caroline Colombier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Messages de prévention incitant les Français à renouer avec la lecture 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16306 Philippe Fait · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Expérimentation du Nutri-Score 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16305 Thierry Benoit · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Effondrement de l'accès aux soins dermatologiques 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16304 Valérie Rossi · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés rencontrées par les entreprises de transport sanitaire privé 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16303 Julien Limongi · RN Travail et solidarités Difficultés économiques du secteur du transport sanitaire privé 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16302 Jacques Oberti · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Désertification médicale en dermatologie en Haute-Garonne 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16301 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Campagne de santé publique en amont de l'éclipse solaire du 12 août 2026. 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16300 Jean-Michel Brard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir du dispositif Asalée 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16299 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Accès aux psychiatres pour les étudiants 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16298 Edwige Diaz · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dons de plasma et souveraineté d'approvisionnement 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16297 François Jolivet · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Don de plasma - Grande cause nationale 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16296 Pierre Cordier · DR Travail et solidarités Calcul des pensions de retraite des assurés en invalidité en fin de carrière 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16295 Julien Limongi · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Rétroactivité de la réforme du calcul des retraites des non-salariés agricoles 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16294 Antoine Vermorel-Marques · DR Travail et solidarités Suspension de la réforme des retraites sur l'accès à la surcote parentale 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16293 Thierry Benoit · HOR Travail et solidarités Bénéficiaires des travaux d'utilité collective (TUC) - droit à la retraite 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16292 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Intérieur Accueil des personnes LGBTQIA+ persécutées au Sénégal 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16291 Sophie Blanc · RN Culture Protection des industries culturelles et créatives françaises 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16290 Paul Christophle · SOC Justice Avenir du secteur de la protection juridique des majeurs 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16289 Annie Vidal · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Revalorisation de la convention collective nationale 66 2026-06-23 Sans réponse