577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17641 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Transports Coordination intercommunale des itinéraires cyclables en ruralité 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17640 Danielle Brulebois · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Lutte contre les distorsions de concurrence dans le e-commerce 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17639 Sandra Delannoy · NI Europe Calendrier de la flotte permanente RescEU 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17638 Élise Leboucher · LFI-NFP Travail et solidarités Travail dissimulé et traite des êtres humains dans une association subventionnée 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17637 Élisa Martin · LFI-NFP Travail et solidarités Indépendance et conditions de travail des inspecteurs du travail 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17636 Manuel Bompard · LFI-NFP Travail et solidarités Conséquences des accords de performance collective sur les salariés 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17635 Jean-Paul Lecoq · GDR Transports Travaux sur le tube Nord du tunel de Saint-Cloud 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17634 Graziella Melchior · EPR Transports Sanctions des transporteurs en cas de découverte de migrants clandestins 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17633 Denis Fégné · SOC Transports Promotion et simplification du billet de congé annuel de la SNCF 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17632 Éric Michoux · UDDPLR Transports Entretien du patrimoine ferroviaire 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17631 Colette Capdevielle · SOC Transports Difficultés persistantes pour les utilisateurs de l'AEEA 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17630 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Transition écologique Réglementation des ULM : suppression de la limite d'âge de 70 ans 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17629 Marie-France Lorho · RN Transports Absence de coordination des services de transports entre régions voisines 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17628 Hendrik Davi · ECOS Europe et affaires étrangères Ratification convention internationale sur les droits des travailleurs migrants 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17627 Sophie Pantel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Implantation d'antennes-relais sans concertation préalable 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17626 Thierry Liger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA promesses vente, contrat réservation conclusion fait générateur art.257I1-2° 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17625 Thierry Liger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA baux constitutifs de droits réels maintien de l'option art. 260, 5° CGI 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17624 Romain Baubry · RN Action et comptes publics Facturation électronique : difficultés pour le secteur du tourisme 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17623 Virginie Duby-Muller · DR Action et comptes publics Distorsion de concurrence des taux de TVA pour la restauration collective 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17622 Jean-Michel Jacques · EPR Sports, jeunesse et vie associative Visibilité du Pass'Sport à l'approche de la rentrée sportive 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17621 Élise Leboucher · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Pass'Sport - Absence de publication des modalités du dispositif pour 2026-2027 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17620 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Pérennisation et réévaluation des indemnités kilométriques des aides à domicile 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17619 Vincent Trébuchet · UDDPLR Travail et solidarités Mise en place du bouton d'alerte employeur 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17618 Robert Le Bourgeois · RN Intérieur Données sur l'évolution des retraits de points 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17617 Robert Le Bourgeois · RN Intérieur Données sur les retraits de permis de conduire 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17616 Paul Christophle · SOC Intérieur Conditions d'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17615 Marie Pochon · ECOS Intérieur Centres de sensibilisation à la sécurité routière 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17614 Robert Le Bourgeois · RN Intérieur Accidents impliquant des véhicules sans permis 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17613 Patrick Hetzel · DR Intérieur Volontariat chez les sapeurs-pompiers 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17612 Michèle Tabarot · DR Intérieur Systèmes de dépollution - Performance des véhicules d'incendie et de secours 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17611 Sophie-Laurence Roy · RN Intérieur Statut des sapeurs-pompiers volontaires et composition du conseil national 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17610 Sophie-Laurence Roy · RN Intérieur Résultats publics des élections professionnelles dans les SIS 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17609 Bernard Chaumeil · RN Intérieur Renforts saisonniers de police et de gendarmerie durant la période estivale 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17608 Julien Rancoule · RN Intérieur Protection respiratoire des pompiers lors des feux de forêt 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17607 Romain Tonussi · RN Intérieur Prise en charge de la santé mentale des sapeurs-pompiers 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17606 Jean-Michel Brard · HOR Intérieur Les entreprises de travaux agricoles aidant les SDIS contre les feux 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17605 Hélène Laporte · RN Intérieur Incendies en Nouvelle-Aquitaine - soutien européen 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17604 Philippe Latombe · DEM Intérieur Dispositifs de dépollution équipant les véhicules des services de secours 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17603 Matthias Tavel · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prévention dans les soins dentaires 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17602 Eric Liégeon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mortalité infantile en France, chiffres alarmants 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17601 Patrick Hetzel · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Lutte contre les déserts médicaux 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17600 Stéphane Peu · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse de la mortalité infantile et prise en charge des naissances prématurées 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17599 Sandrine Runel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Financement des CRIAVS et prévention des violences sexuelles sur enfants 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17598 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accompagnement des personnes atteintes du syndrome de Diogène 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17597 Pierre Cordier · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins spécialisés dans le département des Ardennes 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17596 Pierre Cordier · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance accordée aux donneurs de sang 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17595 Patrick Hetzel · DR Aménagement du territoire et décentralisation Soutien à l'investissement pour les communes rurales 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17594 Sophie-Laurence Roy · RN Transports Prise en charge des trajets des élèves au sein des RPI 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17593 Bertrand Sorre · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Surcote parentale pour la génération 1964 et 1er trimestre 1965 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17592 Pierre Cordier · DR Travail et solidarités Inégalité des assurés atteints d'une incapacité permanente professionnelle 2026-08-04 Sans réponse