Sécurité et conditions de travail : agir pour les agents pénitentiaires

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En effet, à Marseille et dans ses environs, les agents pénitentiaires sont particulièrement exposés à une violence accrue liée au narcobanditisme, un phénomène qui s'étend désormais au-delà des murs des établissements de détention. Les surveillants des Baumettes et d'autres centres pénitentiaires de la région ont fait face à des agressions ciblées, téléguidées depuis les prisons, menaçant leur intégrité physique et leur vie privée. Ces actes incluent des expéditions punitives, des intimidations et même des incendies criminels, comme en témoignent les récents incidents à Aix-Luynes et aux Baumettes. Chaque jour qui passe, le poids du narcobanditisme transforme progressivement leurs conditions de travail en un véritable cauchemar et met en lumière la vulnérabilité du personnel pénitentiaire face à des réseaux criminels toujours plus organisés. En outre, les récents évènements dramatiques tels que l'attaque du fourgon pénitentiaire à Incarville en mai 2024, ayant coûté la vie à deux agents et blessé trois autres, ont mis en lumière les risques extrêmes auxquels sont confrontés les agents pénitentiaires dans l'exercice de leurs fonctions. Malgré des mesures prises, comme le « protocole Incarville » incluant la sécurisation des véhicules et le déploiement de technologies telles que les brouilleurs de téléphones ou dispositifs anti-drones, les syndicats et les agents pénitentiaires continuent de dénoncer l'insuffisance des moyens alloués et l'exposition au danger quotidien. Ainsi, à la lumière de ce bilan dramatique, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour assurer la protection physique et psychologique des agents pénitentiaires sur et hors de leur lieu de travail, améliorer significativement leurs conditions de travail, notamment par le renforcement des effectifs, de la formation et de l'équipement et garantir une meilleure gestion des détenus à haut risque, en limitant leur capacité à nuire depuis les établissements pénitentiaires grâce à des dispositifs renforcés de surveillance et de renseignement."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-08-26", "pageJO": "7397", "numJO": "20250034", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Le ministère de la Justice poursuit son engagement afin d'améliorer les conditions de travail des personnels pénitentiaires et s'attache à répondre avec fermeté aux attaques perpétrées à leur encontre. La proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, adoptée définitivement le 29 avril 2025 par le Parlement, représente une évolution significative de l'arsenal législatif. Cette proposition de loi, soutenue par le ministère de la Justice, apporte des réponses fortes et rapides au besoin de protection des personnels pénitentiaires. Elle instaure des mesures permettant de lutter contre la criminalité organisée hors et au sein des établissements pénitentiaires, renforçant ainsi leur sécurité. Les personnes détenues dans les quartiers de lutte contre la criminalité organisée (QLCO) seront soumises à un régime de détention strict et étanche, afin de mettre un terme aux activités criminelles menées par les narcotrafiquants depuis la détention. Le contact entre les personnes détenues sera limité ainsi que lors des parloirs qui seront dotés d'un hygiaphone. Le texte voté comprend également l'anonymisation des agents pénitentiaires pour faire face aux risques de menaces auxquels ils sont exposés. Ce mécanisme concerne l'ensemble du personnel pénitentiaire, tant dans les actes de procédure pénale que dans la gestion des personnes détenues. Seul le numéro de matricule de l'agent pénitentiaire figurera dans les procès-verbaux. Par ailleurs, le protocole d'accord signé le 13 juin 2024 entre le garde des Sceaux, ministre de la Justice et les organisations syndicales représentatives de l'administration pénitentiaire à la suite de l'attaque meurtrière d'Incarville est actuellement mise en œuvre avec un suivi très resserré. Il comporte 33 mesures qui visent à apporter des réponses fortes et rapides aux besoins de sécurité et de protection des agents pénitentiaires dans l'exercice de leurs missions, telles que le renforcement des équipements des personnels, l'augmentation et la sécurisation du parc de véhicules, et le déploiement de dispositifs de neutralisation des communications illicites (DNCI) et de détection, neutralisation et caractérisation des drones (DNCD). Enfin, l'ensemble des acteurs de la chaîne pénale est mobilisé face aux auteurs des faits commis contre l'administration pénitentiaire et ses agents. Un traitement diligent et empreint de la plus grande fermeté s'agissant des faits de violences, de menaces ou d'intimidations commis à l'égard des agents pénitentiaires ou de leur famille sera assuré."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-08-26", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-08-26", "pageJO": "7397", "numJO": "20250034", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": null}}