577 577députés 17ᵉ législature

Question écrite n° 5293 Réponse publiée Source officielle ↗

Création d'abattoirs semi-mobiles

Auteur : Catherine Rimbert — Rassemblement National (Vaucluse · 5ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Ministère attributaire : Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rubrique : élevage
Date de la question : 2025-03-25
Date de la réponse : 2025-09-16 (175 jours)

Texte de la question

Mme Catherine Rimbert interroge Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'opportunité de soutenir une initiative visant la création d'abattoirs semi-mobiles paysans. Dans le Vaucluse, l'absence d'abattoir ovin oblige les éleveurs à transporter leurs animaux sur plus de 150 km aller-retour, engendrant des coûts logistiques élevés et un impact négatif sur le bien-être animal. Face à cette problématique, une dizaine d'éleveurs du Luberon portent un projet d'abattoir semi-mobile paysan, un dispositif inédit en France, qui permettrait de traiter 35 tonnes de viande par an tout en limitant les trajets et en valorisant un élevage à taille humaine. Le coût total du projet est estimé à 200 000 euros pour l'unité mobile, avec 150 000 à 180 000 euros supplémentaires par aire d'accueil. Malgré des accords obtenus dans plusieurs communes, les porteurs du projet peinent à réunir les financements nécessaires. Ce modèle offrirait pourtant une alternative durable, réduisant les émissions de gaz à effet de serre et répondant aux attentes des consommateurs pour une viande locale et éthique. Elle lui demande quelles aides publiques pourraient être mobilisées pour soutenir ce projet et encourager son déploiement à l'échelle nationale en faveur d'un élevage plus durable et respectueux des territoires.

Réponse ministérielle

Le contexte actuel des filières d'élevage, en particulier la décapitalisation, la baisse progressive de la consommation de viande et les périodes récentes de forte inflation, crée une conjoncture défavorable à la pérennité des abattoirs les plus fragiles. Ces difficultés et défaillances ont des conséquences directes sur le maillage des abattoirs sur le territoire et donc sur les facilités d'abattage pour les éleveurs, ainsi que sur les approvisionnements en viandes notamment pour les acteurs aval locaux.  Ce phénomène est bien connu des services du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et est l'objet d'une attention toute particulière. En 2021, dans le cadre de France Relance, le ministère chargé de l'agriculture a lancé un plan abattoirs. Dotée de 115 millions d'euros (M€), cette mesure a permis de financer 123 projets de modernisation sur l'ensemble du territoire. Ce plan a permis de financer à hauteur de 581 000 € le premier abattoir mobile de France, Le Boeuf Éthique. Malheureusement, ce dernier a été placé en liquidation judiciaire en février 2023. En quinze mois d'activité, Le Bœuf Éthique a abattu 138 tonnes de viande et généré plus d'1 M€ de chiffre d'affaires. Toutefois, les coûts d'entretien des camions, combinés à une consommation élevée de carburant et d'électricité, ont drastiquement réduit sa marge. L'entreprise s'est retrouvée endettée de plusieurs dizaines de milliers d'euros. Depuis 2022, la direction générale de l'alimentation (DGAL) assure un suivi des abattoirs à l'échelle nationale. Elle a renforcé sa capacité d'intervention en constituant une force d'inspection nationale afin d'appuyer les services départementaux pour les cas les plus complexes. Cette force peut être mobilisée sur demande du préfet de département, qui est le seul compétent à pouvoir décider de la fermeture d'un abattoir. Sur la base de ce dispositif, le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est parfaitement déterminé à veiller à l'application du triptyque défini depuis 2021 pour les abattoirs : accompagner pour soutenir l'investissement et maintenir un maillage d'abattoirs pertinent ; contrôler au quotidien et renforcer ces contrôles selon une analyse de risque ; sanctionner de façon proportionnée au regard de la nature et de la gravité des non-conformités constatées. En 2023, le ministère chargé de l'agriculture s'est également saisi de la question en lançant la stratégie abattoirs. Ce plan global d'action a pour vocation de consolider le maillage en abattoirs de boucherie au bénéfice des filières de l'élevage et des territoires. Concernant les initiatives visant la création d'abattoirs semi-mobiles paysans, le Gouvernement soutient ces initiatives et félicite la mobilisation des éleveurs du Vaucluse pour le projet d'abattoir semi-mobile paysan qu'ils portent dans leur département. Par ailleurs, le Gouvernent demande aux porteurs de tirer les enseignements sur l'échec récent de l'expérimentation de l'abattoir mobile Le Bœuf éthique qui a été financé dans le cadre de France relance 2021. Cet échec constitue l'illustration de la fragilité des initiatives locales insuffisamment maîtrisées que ce soit dans les domaines économiques, du droit du travail ou de l'inspection sanitaire. C'est dans ce contexte que la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a confié au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) par un courrier du 19 février 2025, une mission d'expertise et de conseil relative aux conditions juridiques, économiques et d'organisation qui sont requises et envisageables pour l'implantation et l'exploitation en France d'abattoirs gérés collectivement par des éleveurs qui en sont aussi les opérateurs directs (abattoirs paysans) et d'abattoirs d'élevage, à l'usage exclusif d'un éleveur, pour les animaux qu'il élève (micro-abattoirs).  Les conclusions de cette mission permettront au Gouvernement de répondre plus efficacement à la demande de création des abattoirs paysans.
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Toutefois, les coûts d'entretien des camions, combinés à une consommation élevée de carburant et d'électricité, ont drastiquement réduit sa marge. L'entreprise s'est retrouvée endettée de plusieurs dizaines de milliers d'euros. Depuis 2022, la direction générale de l'alimentation (DGAL) assure un suivi des abattoirs à l'échelle nationale. Elle a renforcé sa capacité d'intervention en constituant une force d'inspection nationale afin d'appuyer les services départementaux pour les cas les plus complexes. Cette force peut être mobilisée sur demande du préfet de département, qui est le seul compétent à pouvoir décider de la fermeture d'un abattoir. Sur la base de ce dispositif, le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est parfaitement déterminé à veiller à l'application du triptyque défini depuis 2021 pour les abattoirs : accompagner pour soutenir l'investissement et maintenir un maillage d'abattoirs pertinent ; contrôler au quotidien et renforcer ces contrôles selon une analyse de risque ; sanctionner de façon proportionnée au regard de la nature et de la gravité des non-conformités constatées. En 2023, le ministère chargé de l'agriculture s'est également saisi de la question en lançant la stratégie abattoirs. Ce plan global d'action a pour vocation de consolider le maillage en abattoirs de boucherie au bénéfice des filières de l'élevage et des territoires. 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