Projet de loi de finances pour l’année 2026
Auteur :
Nicolas Sansu
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Cher · 2ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État
Ministère attributaire : Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État
Rubrique : finances publiques
Date de la question : —
Date de la réponse : 2025-11-26
Texte de la question
Texte de la question non publié dans la source.
Réponse ministérielle
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L'ANNÉE 2026
Mme la présidente . La parole est à M. Nicolas Sansu.
M. Nicolas Sansu . Le groupe des députés communistes et progressistes ultramarins s'associe à l'hommage rendu en l'honneur de notre regretté collègue Olivier Marleix, que nous apprécions comme un grand républicain et que j'avais eu le bonheur de connaître lors des classes de notre service militaire, il y a plus de trente ans. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, EPR, LFI-NFP, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT et sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)
Monsieur le premier ministre, connaissez-vous cette strophe du Bateau ivre, par Sébastien Lecornu ? « J’irai le vent portant de Charybde en Scylla, tirant des bords ; bâbord mais plus sûrement tribord ; au mépris de la France, qui est notre seul port ; je mets notre budget entre les mains du Sénat. » (Sourires. – Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
M. Erwan Balanant . La poésie, c’est un art !
M. Nicolas Sansu . Les circonvolutions ne font ni écoute ni respect et derrière les mots creux de sonnettes d'alarme et de cynisme, le recours à la peur comme méthode de gouvernement est aussi vieux que le monde. De peur, nos concitoyens n'ont que celle de ne pouvoir remplir le frigo, de ne pouvoir trouver un médecin et, pire, de voir leurs enfants appelés pour aller à la guerre. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Ne retournez pas les responsabilités. Huit ans de pouvoir macroniste, de cadeaux aux plus riches, d'effondrement de la cohésion de la nation, de services publics en grande souffrance ; huit ans d'un pouvoir qui ne veut pas changer sa feuille de route d'un iota : voilà ce qui fait peur et abîme notre République !
Le budget était pourtant l'occasion de répondre à l'aspiration des Français à une vraie justice fiscale, par la taxe Zucman ou encore par un encadrement de la niche Dutreil qui, comme l'a documenté la Cour des comptes, cache l’optimisation fiscale de quelques milliardaires derrière la transmission du commerce ou de la petite entreprise.
Le budget était l'occasion de réaffirmer un grand plan pour nos services publics, de la santé à l'éducation, en passant par la sécurité, les transports, la justice ou le soutien aux collectivités locales. Il était l'occasion de relancer le pouvoir d'achat et le pouvoir de vivre des classes moyennes et modestes et de stimuler ainsi la consommation populaire. Balayées d'un revers de manche, ces mesures seront diluées dans des débats et des réunions à n'en plus finir sur des thèmes que vous avez vous-même choisis. Vous faites ainsi vôtre l’adage de Tancrède : « Il faut que tout change pour que rien ne change. » Monsieur le premier ministre, pas de changement maintenant, plus de gouvernement demain ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente . La parole est à M. le ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État.
M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État. Un débat parlementaire, c’est au moins l’occasion de clarifier ses positions. Vous êtes opposé à la réforme des retraites, mais vous avez voté contre sa suspension. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
M. Stéphane Peu . Il ne faut pas tromper les gens : c’est un décalage !
M. David Amiel, ministre délégué . Vous êtes attaché à la justice fiscale – vous venez de le rappeler dans votre intervention –, mais vous n’avez pas voté la taxe sur les holdings, qui vise précisément à pénaliser ceux qui abusent de l’optimisation fiscale. Vous faites l’éloge du débat à l’Assemblée nationale, mais vous n’avez pas voté en faveur du projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui a pourtant rassemblé de très nombreux bancs sur un compromis. Au cours de ces longues semaines de débats parlementaires, des députés de tous les bancs ont avancé sur de très nombreuses questions, comme celles du logement, de l’agriculture, de la lutte contre l’optimisation fiscale, de la transition écologique ou de la taxe sur les petits colis.
La République, c’est le bicamérisme. Le débat se poursuit au Sénat, mais le dernier mot reviendra à l’Assemblée nationale et chaque député devra à nouveau se prononcer, en son âme et conscience. Peut-on, quand on est opposé à la réforme des retraites, voter contre sa suspension ? (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
M. Yannick Monnet . C'est un décalage !
M. David Amiel, ministre délégué . Peut-on, quand on est attaché à la lutte contre l’optimisation fiscale, voter contre des mesures qui frappent là où ça fait mal ?
Lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, on a vu des votes croisés entre La France insoumise et le Rassemblement national pour augmenter des impôts, en violation de la Constitution et des conventions internationales, mais le débat se poursuit et le dernier mot reviendra au Parlement. J'espère que vous serez nombreux à prendre vos responsabilités. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Contexte de séance — Questions au Gouvernement
Séance du 2025-11-26 (Première) — 11 questions posées dans cet ordre. Compte-rendu officiel ↗
-
Fiscalité de l’électricité
M. Paul Christophe · M. Sébastien Lecornu, premier ministre
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Politique européenne en faveur des outre-mer
M. Marcellin Nadeau · Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger · M. Marcellin Nadeau
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Protection de l’industrie et de l’agriculture françaises
M. Marc Chavent · M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique · M. Marc Chavent · M. Roland Lescure, ministre
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Situation économique
M. Jonathan Gery · M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique · M. Jonathan Gery
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Nouvelle stratégie spatiale française
Mme Corinne Vignon · M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Paix en Palestine
M. Thomas Portes · Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger · M. Thomas Portes
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Droit à l’égalité réelle dans les outre-mer
Mme Béatrice Bellay · Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
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Politique de la montagne
Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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COP30
Mme Julie Laernoes · Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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Politique industrielle
M. Didier Padey · M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique · M. Didier Padey
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Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
M. Yannick Favennec-Bécot · M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur · M. Yannick Favennec-Bécot
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Erwan Balanant .</strong> La poésie, c’est un art !<br><br><strong>M. Nicolas Sansu . </strong>Les circonvolutions ne font ni écoute ni respect et derrière les mots creux de sonnettes d'alarme et de cynisme, le recours à la peur comme méthode de gouvernement est aussi vieux que le monde. De peur, nos concitoyens n'ont que celle de ne pouvoir remplir le frigo, de ne pouvoir trouver un médecin et, pire, de voir leurs enfants appelés pour aller à la guerre. <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)</i><br><br>Ne retournez pas les responsabilités. Huit ans de pouvoir macroniste, de cadeaux aux plus riches, d'effondrement de la cohésion de la nation, de services publics en grande souffrance ; huit ans d'un pouvoir qui ne veut pas changer sa feuille de route d'un iota : voilà ce qui fait peur et abîme notre République !<br><br>Le budget était pourtant l'occasion de répondre à l'aspiration des Français à une vraie justice fiscale, par la taxe Zucman ou encore par un encadrement de la niche Dutreil qui, comme l'a documenté la Cour des comptes, cache l’optimisation fiscale de quelques milliardaires derrière la transmission du commerce ou de la petite entreprise.<br><br>Le budget était l'occasion de réaffirmer un grand plan pour nos services publics, de la santé à l'éducation, en passant par la sécurité, les transports, la justice ou le soutien aux collectivités locales. Il était l'occasion de relancer le pouvoir d'achat et le pouvoir de vivre des classes moyennes et modestes et de stimuler ainsi la consommation populaire. Balayées d'un revers de manche, ces mesures seront diluées dans des débats et des réunions à n'en plus finir sur des thèmes que vous avez vous-même choisis. Vous faites ainsi vôtre l’adage de Tancrède : « Il faut que tout change pour que rien ne change. » Monsieur le premier ministre, pas de changement maintenant, plus de gouvernement demain ! <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. le ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État.<br><br><strong>M. David Amiel,</strong><i> ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État. </i>Un débat parlementaire, c’est au moins l’occasion de clarifier ses positions. Vous êtes opposé à la réforme des retraites, mais vous avez voté contre sa suspension. <i>(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)</i><br><br><strong>M. Stéphane Peu .</strong> Il ne faut pas tromper les gens : c’est un décalage !<br><br><strong>M. David Amiel,</strong><i> ministre délégué . </i>Vous êtes attaché à la justice fiscale – vous venez de le rappeler dans votre intervention –, mais vous n’avez pas voté la taxe sur les holdings, qui vise précisément à pénaliser ceux qui abusent de l’optimisation fiscale. Vous faites l’éloge du débat à l’Assemblée nationale, mais vous n’avez pas voté en faveur du projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui a pourtant rassemblé de très nombreux bancs sur un compromis. Au cours de ces longues semaines de débats parlementaires, des députés de tous les bancs ont avancé sur de très nombreuses questions, comme celles du logement, de l’agriculture, de la lutte contre l’optimisation fiscale, de la transition écologique ou de la taxe sur les petits colis.<br><br>La République, c’est le bicamérisme. Le débat se poursuit au Sénat, mais le dernier mot reviendra à l’Assemblée nationale et chaque député devra à nouveau se prononcer, en son âme et conscience. Peut-on, quand on est opposé à la réforme des retraites, voter contre sa suspension ? <i>(Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)</i><br><br><strong>M. Yannick Monnet .</strong> C'est un décalage !<br><br><strong>M. David Amiel,</strong><i> ministre délégué . </i>Peut-on, quand on est attaché à la lutte contre l’optimisation fiscale, voter contre des mesures qui frappent là où ça fait mal ?<br><br>Lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, on a vu des votes croisés entre La France insoumise et le Rassemblement national pour augmenter des impôts, en violation de la Constitution et des conventions internationales, mais le débat se poursuit et le dernier mot reviendra au Parlement. 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