577 577députés 17ᵉ législature

Question au Gouvernement n° 1018 Réponse publiée Source officielle ↗

Violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants

Auteur : Guillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République (Val-de-Marne · 6ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Ministère attributaire : Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Rubrique : aide aux victimes
Date de la question :
Date de la réponse : 2025-11-26

Texte de la question

Texte de la question non publié dans la source.

Réponse ministérielle

VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES FAITES AUX FEMMES ET AUX ENFANTS


Mme la présidente . La parole est à M. Guillaume Gouffier Valente.

M. Guillaume Gouffier Valente . Elles s'appelaient Mélina, Laure, Élodie, Béatrice. Elles avaient des projets et l'envie de vivre. Jeudi dernier, elles ont été assassinées par des hommes qu'elles connaissaient. Pourtant, elles avaient parlé ; elles n’ont pas été écoutées, elles n’ont pas été protégées. Elles ont été tuées alors qu’elles devraient être encore avec nous. Dans ces moments si douloureux, nous avons d’abord une pensée émue et solidaire pour leurs proches.

Depuis le début de cette année, plus de 150 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint ou par un proche. Plus de 900 se sont suicidées ou ont tenté de se suicider en 2024. Ces drames ne sont pas des faits divers. Ce sont des meurtres, des féminicides, qui sont un fait de société révélateur des inégalités entre les femmes et les hommes dans notre pays. Ces violences sont systémiques. À chaque fois, nous avons l'impression de revivre la même histoire. Une histoire faite de violences connues, de déni de leur existence, de défaillance de la puissance publique. Malgré toutes les actions qui ont été entreprises ces dernières années, le fléau de ces violences demeure. Ce sont des centaines de milliers de femmes, des centaines de milliers d'enfants qui continuent de vivre chaque jour dans la terreur d'un bourreau qu'ils connaissent. Cela ne peut plus durer.

À ce tableau sombre s'ajoute aujourd'hui la montée en puissance rapide de mouvements masculinistes, qui promeuvent un système de domination basé sur la destruction des droits des femmes. (M. Éric Bothorel et Mme Sandrine Rousseau applaudissent.)

Ce phénomène et ses conséquences sont très préoccupants. Huit ans après MeToo, six ans après le Grenelle des violences conjugales, nous ne pouvons plus accepter cette réalité. Notre société tout entière doit changer, doit bouger. Cela implique de revoir l'intégralité de notre système de protection des victimes et de sanction des agresseurs. Cela implique de renforcer la lutte contre toutes les formes de stéréotypes de genre et d'augmenter encore les moyens budgétaires.

Le meilleur moyen de ne pas reculer, c'est de ne jamais se taire, de se mobiliser collectivement et d'avancer. Aujourd'hui, les associations et les parlementaires sont mobilisés. Vous l'êtes aussi depuis des mois, madame la ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, à travers la préparation d'un projet de loi auquel vous nous avez associés. Le groupe EPR est attaché à ces travaux. Comment pouvons-nous avancer le plus rapidement possible pour que la France se dote enfin d'une loi intégrale de lutte contre les violences sexuelles et sexistes ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Zaïa avait 27 ans. Elle était aide-soignante dans un Ehpad. Elle a été tuée et brûlée par son compagnon dans l’Isère. Élodie avait 50 ans. Elle était sans profession. Elle a été tuée par son compagnon à Beaucaire. Elle laisse derrière elle quatre enfants. Béatrice avait 56 ans. Elle était professeure d’histoire-géographie. Elle a été tuée par son compagnon à Sedan. Elle laisse derrière elle trois enfants. Mélina avait 45 ans. Elle était assistante dentaire. Elle a été tuée par son compagnon en Gironde. Elle laisse derrière elle deux enfants. Laure avait 32 ans. Elle a été tuée par son compagnon à Besançon.

Le seul point commun de ces cinq meurtres, c’est que cinq femmes en sont les victimes. Cinq femmes qui ont prononcé trois mots : Je te quitte. Cinq femmes qui ont décidé de partir. Cinq femmes qui ont décidé d’être libres. Cinq femmes qui ont fait un choix dans leur vie.

Dans notre pays, les femmes sont libres. Elles sont libres de faire tous les choix, mais il y a encore dans notre pays, en 2025, des hommes pour considérer que les femmes sont leur propriété, leur droit. C’est ce que nous devons collectivement réussir à changer.

Mme Ségolène Amiot . Et le gouvernement, il fait quoi concrètement ?

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée . Nous devons d’abord le changer par la loi, comme vous l’avez mentionné. Nous menons un travail en ce sens depuis des années dans cet hémicycle et au Sénat. Ce travail est transpartisan, tous les groupes ont accepté d’y participer. S’il y a un sujet sur lequel nous sommes capables d’avancer, c’est celui-ci.

Il faut bien sûr aller plus loin et renforcer encore les moyens. C’est le cas et cela continuera d'être le cas. Nous étions justement ce matin, avec Rachida Dati et Sylvain Maillard, dans un commissariat pour garantir la prise de plainte et permettre à toutes les femmes de pouvoir accéder à leurs droits, à la justice, au dépôt de plainte.

Nous continuerons, je l’espère, à avancer ensemble pour que notre pays fasse enfin sa révolution de genre. Nous en avons besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Contexte de séance — Questions au Gouvernement

Séance du 2025-11-26 (Première) — 11 questions posées dans cet ordre. Compte-rendu officiel ↗

  1. Fiscalité de l’électricité
    M. Paul Christophe · M. Sébastien Lecornu, premier ministre
  2. Politique européenne en faveur des outre-mer
    M. Marcellin Nadeau · Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger · M. Marcellin Nadeau
  3. Protection de l’industrie et de l’agriculture françaises
    M. Marc Chavent · M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique · M. Marc Chavent · M. Roland Lescure, ministre
  4. Situation économique
    M. Jonathan Gery · M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique · M. Jonathan Gery
  5. Nouvelle stratégie spatiale française
    Mme Corinne Vignon · M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
  6. Paix en Palestine
    M. Thomas Portes · Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger · M. Thomas Portes
  7. Droit à l’égalité réelle dans les outre-mer
    Mme Béatrice Bellay · Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
  8. Politique de la montagne
    Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
  9. COP30
    Mme Julie Laernoes · Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
  10. Politique industrielle
    M. Didier Padey · M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique · M. Didier Padey
  11. Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
    M. Yannick Favennec-Bécot · M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur · M. Yannick Favennec-Bécot
Données brutes (debug)
{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionGouvernement_Type", "uid": "QANR5L17QG1018", "identifiant": {"numero": "1018", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QG", "indexationAN": {"rubrique": "aide aux victimes", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA721296", "mandatRef": "PM843698"}, "groupe": {"organeRef": "PO845407", "abrege": "EPR", "developpe": "Ensemble pour la République"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873701", "abrege": "Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations", "developpe": "Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-11-26", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873701", "abrege": "Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations", "developpe": "Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations"}}}, "textesQuestion": null, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-11-26", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "</p><p align=\"CENTER\"> VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES FAITES AUX FEMMES ET AUX ENFANTS <a name=PG5></a> </p><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. Guillaume Gouffier Valente.<br><br><strong>M. Guillaume Gouffier Valente . </strong>Elles s'appelaient Mélina, Laure, Élodie, Béatrice. Elles avaient des projets et l'envie de vivre. Jeudi dernier, elles ont été assassinées par des hommes qu'elles connaissaient. Pourtant, elles avaient parlé ; elles n’ont pas été écoutées, elles n’ont pas été protégées. Elles ont été tuées alors qu’elles devraient être encore avec nous. Dans ces moments si douloureux, nous avons d’abord une pensée émue et solidaire pour leurs proches.<br><br>Depuis le début de cette année, plus de 150 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint ou par un proche. Plus de 900 se sont suicidées ou ont tenté de se suicider en 2024. Ces drames ne sont pas des faits divers. Ce sont des meurtres, des féminicides, qui sont un fait de société révélateur des inégalités entre les femmes et les hommes dans notre pays. Ces violences sont systémiques. À chaque fois, nous avons l'impression de revivre la même histoire. Une histoire faite de violences connues, de déni de leur existence, de défaillance de la puissance publique. Malgré toutes les actions qui ont été entreprises ces dernières années, le fléau de ces violences demeure. Ce sont des centaines de milliers de femmes, des centaines de milliers d'enfants qui continuent de vivre chaque jour dans la terreur d'un bourreau qu'ils connaissent. Cela ne peut plus durer.<br><br>À ce tableau sombre s'ajoute aujourd'hui la montée en puissance rapide de mouvements masculinistes, qui promeuvent un système de domination basé sur la destruction des droits des femmes. <i>(M. Éric Bothorel et Mme Sandrine Rousseau applaudissent.)</i><br><br>Ce phénomène et ses conséquences sont très préoccupants. Huit ans après MeToo, six ans après le Grenelle des violences conjugales, nous ne pouvons plus accepter cette réalité. Notre société tout entière doit changer, doit bouger. Cela implique de revoir l'intégralité de notre système de protection des victimes et de sanction des agresseurs. Cela implique de renforcer la lutte contre toutes les formes de stéréotypes de genre et d'augmenter encore les moyens budgétaires.<br><br>Le meilleur moyen de ne pas reculer, c'est de ne jamais se taire, de se mobiliser collectivement et d'avancer. Aujourd'hui, les associations et les parlementaires sont mobilisés. Vous l'êtes aussi depuis des mois, madame la ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, à travers la préparation d'un projet de loi auquel vous nous avez associés. Le groupe EPR est attaché à ces travaux. Comment pouvons-nous avancer le plus rapidement possible pour que la France se dote enfin d'une loi intégrale de lutte contre les violences sexuelles et sexistes ? <i>(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe EcoS.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.<br><br><strong>Mme Aurore Bergé,</strong><i> ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. </i>Zaïa avait 27 ans. Elle était aide-soignante dans un Ehpad. Elle a été tuée et brûlée par son compagnon dans l’Isère. Élodie avait 50 ans. Elle était sans profession. Elle a été tuée par son compagnon à Beaucaire. Elle laisse derrière elle quatre enfants. Béatrice avait 56 ans. Elle était professeure d’histoire-géographie. Elle a été tuée par son compagnon à Sedan. Elle laisse derrière elle trois enfants. Mélina avait 45 ans. Elle était assistante dentaire. Elle a été tuée par son compagnon en Gironde. Elle laisse derrière elle deux enfants. Laure avait 32 ans. Elle a été tuée par son compagnon à Besançon.<br><br>Le seul point commun de ces cinq meurtres, c’est que cinq femmes en sont les victimes. Cinq femmes qui ont prononcé trois mots : Je te quitte. Cinq femmes qui ont décidé de partir. Cinq femmes qui ont décidé d’être libres. Cinq femmes qui ont fait un choix dans leur vie.<br><br>Dans notre pays, les femmes sont libres. Elles sont libres de faire tous les choix, mais il y a encore dans notre pays, en 2025, des hommes pour considérer que les femmes sont leur propriété, leur droit. C’est ce que nous devons collectivement réussir à changer.<br><br><strong>Mme Ségolène Amiot .</strong> Et le gouvernement, il fait quoi concrètement ?<br><br><strong>Mme Aurore Bergé,</strong><i> ministre déléguée . </i>Nous devons d’abord le changer par la loi, comme vous l’avez mentionné. Nous menons un travail en ce sens depuis des années dans cet hémicycle et au Sénat. Ce travail est transpartisan, tous les groupes ont accepté d’y participer. S’il y a un sujet sur lequel nous sommes capables d’avancer, c’est celui-ci.<br><br>Il faut bien sûr aller plus loin et renforcer encore les moyens. C’est le cas et cela continuera d'être le cas. Nous étions justement ce matin, avec Rachida Dati et Sylvain Maillard, dans un commissariat pour garantir la prise de plainte et permettre à toutes les femmes de pouvoir accéder à leurs droits, à la justice, au dépôt de plainte.<br><br>Nous continuerons, je l’espère, à avancer ensemble pour que notre pays fasse enfin sa révolution de genre. Nous en avons besoin. <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)</i><br> <p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-11-26", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-11-26", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}