Augmentation des charges dans le secteur agricole

{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionGouvernement_Type", "uid": "QANR5L17QG1381", "identifiant": {"numero": "1381", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QG", "indexationAN": {"rubrique": "impôts et taxes", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Augmentation des charges dans le secteur agricole"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA720342", "mandatRef": "PM842999"}, "groupe": {"organeRef": "PO845407", "abrege": "EPR", "developpe": "Ensemble pour la République"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873647", "abrege": "Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire", "developpe": "Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2026-03-25", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873647", "abrege": "Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire", "developpe": "Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire"}}}, "textesQuestion": null, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2026-03-25", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "</p><p align=\"CENTER\"> AUGMENTATION DES CHARGES DANS LE SECTEUR AGRICOLE <a name=PG17></a> </p><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à Mme Nicole Le Peih.<br><br><strong>Mme Nicole Le Peih . </strong>Madame la ministre de l'agriculture, la crise au Moyen-Orient n'est pas une crise lointaine : elle frappe durement les agriculteurs et les pêcheurs, dont certains sont présents dans les tribunes – je les salue. Ses conséquences sur le terrain sont très concrètes. Ce ne sont pas seulement quelques coûts isolés qui augmentent ; c'est l'ensemble des charges de production qui s'envolent. Le prix de l'énergie progresse fortement, mais aussi celui du matériel agricole et de nombreux intrants. Dans certaines exploitations, ces hausses représentent déjà plusieurs milliers d'euros supplémentaires. Pour les pêcheurs, la situation est tout aussi alarmante : le coût du carburant, qui représente jusqu'à 40 % de leurs charges, a connu des hausses brutales, au point que certains navires ne peuvent plus sortir en mer.<br><br>Dans le même temps, ils font face à l'incertitude des débouchés et à une forte volatilité des prix, ce qui fragilise leur trésorerie. Leurs coûts explosent, sans garantie que leurs revenus puissent suivre. Concrètement, des exploitations agricoles et des entreprises de pêche reportent leurs investissements, s'endettent davantage ; certaines s'interrogent sur leur capacité à tenir. Nos agriculteurs et nos pêcheurs, qui nourrissent les Français et les Françaises, paient le prix des crises mondiales.<br><br>Madame la ministre, quelles mesures immédiates le gouvernement entend-il prendre pour compenser ces hausses de charges, soutenir leur trésorerie et éviter que de nouvelles crises internationales ne fragilisent encore davantage notre capacité à produire, à nourrir les Français et donc notre souveraineté alimentaire ?<br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.<br><br><strong>Mme Annie Genevard,</strong><i> ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire . </i>Le blocage du détroit d'Ormuz, les attaques contre les infrastructures énergétiques et la montée des tensions dans cette région affectent cruellement notre économie et singulièrement l'économie agricole et agroalimentaire. L'État est aux côtés des agriculteurs pour les aider à traverser cette crise.<br><br>D'abord, le premier ministre l'a rappelé, l'État a diligenté des contrôles auprès des distributeurs pour veiller à ce qu'il n'y ait ni hausses de marges excessives ni comportements spéculatifs. Plus de 500 contrôles ont été effectués, 5 % d'entre eux ont débouché sur des sanctions.<br><br>Ensuite, je voudrais rassurer les agriculteurs : nous ne subissons pas de crise d'approvisionnement en matière de GNR. Je voudrais d'ailleurs rappeler que le secteur agricole est celui qui bénéficie des droits d'accises les plus faibles. Dans un contexte budgétaire très contraint, près 1,3 milliard d'euros ont été affectés, dans le budget 2026, à la diminution du coût du GNR pour nos agriculteurs.<br><br>Cette mesure de solidarité nationale s'est accompagnée de mesures conjoncturelles. Vous évoquez le soulagement des trésoreries ; c'est le sens des mesures que nous avons proposées aux agriculteurs. Pour ceux d'entre eux dont la trésorerie est fragile, des prêts conjoncturels seront consentis. Des reports de cotisations MSA et de certaines cotisations fiscales sont également possibles. Je rappelle que le dispositif de prêts structurels que j'ai annoncé il y a quelques mois est toujours en vigueur pour les filières les plus exposées.<br><br>Enfin, nous devons assurer une meilleure souveraineté en matière d'engrais, puisque l'Europe n'est souveraine qu'à 40 % en la matière. C'est une source de préoccupation car l'augmentation du prix du gaz provoque l'augmentation du prix des engrais.<br><br>Nous restons, madame la députée, très mobilisés.<br>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-03-25", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2026-03-25", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}