577 577députés 17ᵉ législature

Question au Gouvernement n° 1438 Réponse publiée Source officielle ↗

Rapatriement des défunts à Mayotte

Auteur : Anchya Bamana — Rassemblement National (Mayotte · 2ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère des outre-mer
Ministère attributaire : Ministère des outre-mer
Rubrique : outre-mer
Date de la question :
Date de la réponse : 2026-04-08

Texte de la question

Texte de la question non publié dans la source.

Réponse ministérielle

RAPATRIEMENT DES DÉFUNTS À MAYOTTE


Mme la présidente . La parole est à Mme Anchya Bamana.

Mme Anchya Bamana . Ma question s'adresse à Mme la ministre des outre-mer. Seize mois après le cyclone Chido, la situation concernant le rapatriement des défunts vers Mayotte est scandaleuse. Des familles, déjà brisées par le deuil, attendent en effet des semaines, parfois des mois, pour enterrer leurs proches à Mayotte. Ce n'est plus un dysfonctionnement administratif, c'est une faute de l'État. Nous parlons là de défunts français, bloqués et stockés dans des hangars à l'aéroport Charles-de-Gaulle, faute de solution rapide pour les rapatrier à Mayotte. Voilà ce que la République inflige à ses propres enfants ! Les demandes des familles s'empilent sur mon bureau. Derrière chacune d'elles, il y a une attente, une détresse et une colère que rien ne vient apaiser.

Dans cette histoire, le plus insupportable est le spectacle de votre impuissance. Je vous ai saisie, madame la ministre, ainsi que votre homologue ministre des transports ; tout le monde est au courant, personne ne réagit. Chacun se renvoie la balle pendant que les familles sombrent dans la souffrance et l'humiliation. Comment accepter, en 2026, qu'on soit incapable de garantir aux familles des défunts le respect élémentaire dû aux morts, ainsi qu'une dignité minimale ? Personne dans cet hémicycle ne supporterait quarante-huit heures de retard pour l'enterrement de sa mère en province. Pour Mayotte, nous parlons en semaines, voire en mois.

Mes questions sont simples : qui assume enfin la responsabilité de ce dossier ? Quelles mesures immédiates, concrètes et contraignantes allez-vous prendre pour mettre fin à cette honte ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre des outre-mer.

Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer . Je mesure la gravité de ce sujet pour les Mahorais et je sais combien il importe que les défunts puissent revenir à leur terre d'origine, à leur histoire, à leurs proches. J'y suis d'autant plus sensible que j'ai moi-même vécu cette situation concernant un proche. Je ne néglige aucun pan du problème et chaque fois que vous nous avez alertés, je vous ai accompagnés avec les membres de mon cabinet pour trouver des solutions.

Immédiatement après le passage du cyclone Chido comme plus récemment, l'État s'est assuré auprès des compagnies aériennes que le problème serait traité avec le plus de célérité possible, précisément pour trouver des solutions à ces familles endeuillées pour lesquelles les frais de transport représentent une charge supplémentaire. L'État soutient financièrement le rapatriement aérien à hauteur de 50 % du coût, et il soutient également les familles qui souhaitent assister aux obsèques d'un proche ou lui rendre visite avant le décès.

Concrètement, les compagnies aériennes, dont le nombre de vols par semaine vers Mayotte varie entre deux et quatre selon les saisons, organisent les rapatriements en fonction de trois contraintes : les obligations réglementaires de transport, les capacités offertes par les vols – il y a plus de vols en haute saison, ce qui permet de mieux répondre aux demandes – et enfin le cas particulier des demandes de transport urgent, par exemple pour les produits sanitaires ou alimentaires. Ces éléments peuvent expliquer que des délais un peu plus longs aient malheureusement pu être imposés aux familles ces dernières semaines.

Mais je comprends que ces familles aient besoin d'être rassurées sur le fait que leur demande de prise en charge ou de rapatriement sera satisfaite dans les meilleurs délais. J'ai pris contact avec les compagnies aériennes pour trouver des solutions. Nous organiserons une réunion avec elles la semaine prochaine pour trouver des pistes de résolution et les parlementaires qui le souhaitent sont invités à y participer.

Mme la présidente . La parole est à Mme Anchya Bamana.

Mme Anchya Bamana . Mettons-nous vite autour de la table pour faire cesser ce scandale impensable, face à une compagnie aérienne qui détient le monopole de cette activité à Mayotte. Nous le devons aux familles. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Contexte de séance — Questions au Gouvernement

Séance du 2026-04-08 (Première) — 11 questions posées dans cet ordre. Compte-rendu officiel ↗

  1. Fuites dans la presse lors de la garde à vue de Rima Hassan
    M. Thomas Portes · M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
  2. Travailleurs des plateformes
    Mme Céline Hervieu · M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
  3. Prix du carburant
    M. Corentin Le Fur · Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du gouvernement, et ministre déléguée chargée de l’énergie
  4. Réévaluation des coûts de Cigéo
    Mme Lisa Belluco · Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du gouvernement, et ministre déléguée chargée de l’énergie · Mme Lisa Belluco · Mme Maud Bregeon, ministre déléguée
  5. Sommet One Health
    M. Éric Martineau · Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
  6. Prix du carburant
    M. David Taupiac · Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du gouvernement, et ministre déléguée chargée de l’énergie
  7. Fraude à la TVA sur les plateformes de vente en ligne
    M. Thomas Lam · M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics
  8. Criminalité en Martinique
    M. Marcellin Nadeau · M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
  9. Politique familiale
    M. Bartolomé Lenoir · M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale · M. Bartolomé Lenoir
  10. Attaques informatiques
    Mme Sophie Blanc · M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur · Mme Sophie Blanc
  11. Zones intermédiaires agricoles dans le Cher
    M. François Cormier-Bouligeon · Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
Données brutes (debug)
{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionGouvernement_Type", "uid": "QANR5L17QG1438", "identifiant": {"numero": "1438", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QG", "indexationAN": {"rubrique": "outre-mer", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Rapatriement des défunts à Mayotte"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA842279", "mandatRef": "PM843779"}, "groupe": {"organeRef": "PO845401", "abrege": "RN", "developpe": "Rassemblement National"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873676", "abrege": "Outre-mer", "developpe": "Ministère des outre-mer"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2026-04-08", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873676", "abrege": "Outre-mer", "developpe": "Ministère des outre-mer"}}}, "textesQuestion": null, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2026-04-08", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "</p><p align=\"CENTER\"> RAPATRIEMENT DES DÉFUNTS À MAYOTTE <a name=PG17></a> </p><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à Mme Anchya Bamana.<br><br><strong>Mme Anchya Bamana . </strong>Ma question s'adresse à Mme la ministre des outre-mer. Seize mois après le cyclone Chido, la situation concernant le rapatriement des défunts vers Mayotte est scandaleuse. Des familles, déjà brisées par le deuil, attendent en effet des semaines, parfois des mois, pour enterrer leurs proches à Mayotte. Ce n'est plus un dysfonctionnement administratif, c'est une faute de l'État. Nous parlons là de défunts français, bloqués et stockés dans des hangars à l'aéroport Charles-de-Gaulle, faute de solution rapide pour les rapatrier à Mayotte. Voilà ce que la République inflige à ses propres enfants ! Les demandes des familles s'empilent sur mon bureau. Derrière chacune d'elles, il y a une attente, une détresse et une colère que rien ne vient apaiser.<br><br>Dans cette histoire, le plus insupportable est le spectacle de votre impuissance. Je vous ai saisie, madame la ministre, ainsi que votre homologue ministre des transports ; tout le monde est au courant, personne ne réagit. Chacun se renvoie la balle pendant que les familles sombrent dans la souffrance et l'humiliation. Comment accepter, en 2026, qu'on soit incapable de garantir aux familles des défunts le respect élémentaire dû aux morts, ainsi qu'une dignité minimale ? Personne dans cet hémicycle ne supporterait quarante-huit heures de retard pour l'enterrement de sa mère en province. Pour Mayotte, nous parlons en semaines, voire en mois.<br><br>Mes questions sont simples : qui assume enfin la responsabilité de ce dossier ? Quelles mesures immédiates, concrètes et contraignantes allez-vous prendre pour mettre fin à cette honte ? <i>(Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à Mme la ministre des outre-mer.<br><br><strong>Mme Naïma Moutchou,</strong><i> ministre des outre-mer . </i>Je mesure la gravité de ce sujet pour les Mahorais et je sais combien il importe que les défunts puissent revenir à leur terre d'origine, à leur histoire, à leurs proches. J'y suis d'autant plus sensible que j'ai moi-même vécu cette situation concernant un proche. Je ne néglige aucun pan du problème et chaque fois que vous nous avez alertés, je vous ai accompagnés avec les membres de mon cabinet pour trouver des solutions.<br><br>Immédiatement après le passage du cyclone Chido comme plus récemment, l'État s'est assuré auprès des compagnies aériennes que le problème serait traité avec le plus de célérité possible, précisément pour trouver des solutions à ces familles endeuillées pour lesquelles les frais de transport représentent une charge supplémentaire. L'État soutient financièrement le rapatriement aérien à hauteur de 50 % du coût, et il soutient également les familles qui souhaitent assister aux obsèques d'un proche ou lui rendre visite avant le décès.<br><br>Concrètement, les compagnies aériennes, dont le nombre de vols par semaine vers Mayotte varie entre deux et quatre selon les saisons, organisent les rapatriements en fonction de trois contraintes : les obligations réglementaires de transport, les capacités offertes par les vols – il y a plus de vols en haute saison, ce qui permet de mieux répondre aux demandes – et enfin le cas particulier des demandes de transport urgent, par exemple pour les produits sanitaires ou alimentaires. Ces éléments peuvent expliquer que des délais un peu plus longs aient malheureusement pu être imposés aux familles ces dernières semaines.<br><br>Mais je comprends que ces familles aient besoin d'être rassurées sur le fait que leur demande de prise en charge ou de rapatriement sera satisfaite dans les meilleurs délais. J'ai pris contact avec les compagnies aériennes pour trouver des solutions. Nous organiserons une réunion avec elles la semaine prochaine pour trouver des pistes de résolution et les parlementaires qui le souhaitent sont invités à y participer.<br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à Mme Anchya Bamana.<br><br><strong>Mme Anchya Bamana . </strong>Mettons-nous vite autour de la table pour faire cesser ce scandale impensable, face à une compagnie aérienne qui détient le monopole de cette activité à Mayotte. Nous le devons aux familles. <i>(Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)</i><br>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-04-08", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2026-04-08", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}