Lutte contre les violences sexistes et sexuelles

{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionGouvernement_Type", "uid": "QANR5L17QG219", "identifiant": {"numero": "219", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QG", "indexationAN": {"rubrique": "aide aux victimes", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Lutte contre les violences sexistes et sexuelles"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA721426", "mandatRef": "PM843356"}, "groupe": {"organeRef": "PO845407", "abrege": "EPR", "developpe": "Ensemble pour la République"}}, "minInt": {"organeRef": "PO847651", "abrege": "Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes", "developpe": "Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2024-11-27", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO847651", "abrege": "Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes", "developpe": "Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes"}}}, "textesQuestion": null, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2024-11-27", "pageJO": "7035", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "</p><p align=\"CENTER\"> LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES <a name=PG10></a> </p><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à Mme Véronique Riotton.<br><br><strong>Mme Véronique Riotton . </strong>Depuis sept ans, la lutte contre les violences faites aux femmes a été érigée en priorité par les gouvernements successifs, donnant lieu à des avancées notables : parole des victimes mieux prise en compte ; suivi renforcé des auteurs de violences ; formations spécifiques pour les forces de l'ordre et les magistrats.<br><br>Cependant, des défis demeurent. À l'heure où, dans le procès de Mazan, commencent les réquisitoires, la justice, et plus largement les pouvoirs publics, sont plus que jamais interpellés sur la réponse qu'ils apportent à ces violences.<br><br>L'Assemblée, vous l'avez dit, est au travail. La délégation aux droits des femmes, que j'ai l'honneur de présider, s'est saisie de la définition pénale du viol. Cet après-midi, nous entendrons le garde des sceaux au sujet de la réponse judiciaire aux violences sexistes et sexuelles. Nous avons plaidé, lors de l'examen de la loi de finances, pour une hausse des moyens alloués aux services de l'État – la police et la justice – mais aussi à toutes les associations qui accompagnent les femmes au quotidien. Toutes les parties prenantes de la chaîne judiciaire nous ont fait part des difficultés observées sur le terrain. Le viol est un crime dont l'impunité ne cesse d'être pointée du doigt.<br><br>J'appelle votre attention sur l'extension de la prime Ségur aux salariés du secteur sanitaire, social et médicosocial privé. L'État a accédé à une demande de revalorisation des salaires des professionnels que le secteur associatif et médico-social avait formulée de longue date. Toutefois – et notre délégation aux droits des femmes et ses corapporteurs vous avaient alerté à ce sujet lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025 –, rien n'est prévu pour aider les associations spécialisées dans l'accompagnement des victimes de violences à financer cette mesure.<br><br>Que comptez-vous faire, monsieur le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, afin de soutenir l'action de ces associations spécialisées, et pour soutenir, plus généralement, la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes ? <i>(Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes.<br><br><strong>M. Laurent Jacobelli .</strong> La star du jour !<br><br><strong>M. Paul Christophe,</strong><i> ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes . </i>Permettez-moi de saluer votre engagement ainsi que celui de la délégation aux droits des femmes contre les violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales.<br><br>Depuis sept ans, et le choix du président de la République de faire de l'égalité entre les femmes et les hommes une grande cause nationale, le gouvernement a fait de la lutte contre les violences faites aux femmes une de ses priorités. Si un arsenal juridique a été mis en place ces dernières années, les chiffres ne cessent de nous ramener à la réalité d'un combat qui ne doit jamais cesser.<br><br>Le premier ministre a présenté, hier, notre plan de bataille contre ces violences, détaillant des mesures concrètes : l'augmentation de l'aide universelle d'urgence, la possibilité pour les femmes de porter plainte dans chaque hôpital disposant d'un service d'urgence ou d'un service gynécologique, et la création, d'ici 2025, d'une maison des femmes dans chaque département. Il nous appartient, avec la secrétaire d'État Mme Salima Saa, de donner corps à ces engagements.<br><br>De nombreux travaux se poursuivent en parallèle. Ils demandent notre mobilisation collective contre ce fléau qui dit beaucoup de notre société. Marie-Charlotte Garin et Sandrine Josso rendront bientôt les conclusions de leurs travaux, respectivement sur la définition pénale du viol et sur la soumission chimique : nous y serons, mesdames les députées, particulièrement attentifs.<br><br>Je rappelle que le budget consacré à l'égalité entre les femmes et les hommes a progressé cette année de plus de 10 %. Je suis fier d'avoir, en défendant cette hausse, soutenu les associations qui font un remarquable travail d'accompagnement des victimes.<br><br>L'extension de la prime Ségur, enfin, n'engage que les financeurs des centres sociaux et médico-sociaux – ce que ne sont pas les centres d'information sur le droit des femmes et des familles. La protection des associations demeure néanmoins une de mes priorités, et j'entends vos inquiétudes. Des discussions sont en cours pour que ce sujet puisse aboutir dans le cadre du PLF.<br><br><strong>Mme Sarah Legrain .</strong> Nous sommes sauvés !<br><br><strong>M. Louis Boyard .</strong> Quelle chance !<br><br><strong>M. Paul Christophe,</strong><i> ministre . </i>Je serai heureux de vous annoncer ces bonnes nouvelles. <i>(Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)</i><br> <p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2024-11-27", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2024-11-27", "pageJO": "7035", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}