Meurtre d’Elias et politique pénale

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La France, à nouveau sous le choc, est devenue le pays où le premier des droits de l’homme, le droit à la sécurité personnelle,…<br><br><strong>M. Ugo Bernalicis .</strong> C'est la sûreté que mentionne la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 !<br><br><strong>Mme Marine Le Pen . </strong>…est chaque jour foulé aux pieds : le nombre de violences physiques a augmenté de 30 % en huit ans, avec une victime toutes les trois minutes. Voilà qui nécessite une réponse politique et une réponse pénale.<br><br>Une récente étude de l’Institut pour la justice montre que moins d’un tiers des coups et violences volontaires débouchent sur une condamnation à de la prison ferme qui reste le plus souvent inexécutée. Nos concitoyens s’interrogent sur une politique pénale qu’ils perçoivent – à juste raison – comme laxiste.<br><br><strong>M. Ugo Bernalicis .</strong> C'est un sentiment !<br><br><strong>Mme Marine Le Pen . </strong>Or, quand il n’y a plus de dissuasion pénale, quand l’incarcération ne relève plus de la certitude mais de la science-fiction, la violence et la barbarie, mécaniquement, prolifèrent.<br><br><strong>M. Ugo Bernalicis .</strong> N'importe quoi !<br><br><strong>Mme Marine Le Pen . </strong>J’ai donc trois questions. Combien de morts faudra-t-il pour sacraliser enfin l’intégrité physique des Français en décidant, comme nous le réclamons depuis des années, la suppression des aménagements de peine pour toute peine supérieure à six mois de prison en cas d’atteinte aux personnes ? Combien d’assassins mineurs faudra-t-il pour abaisser la majorité pénale à 16 ans et, plus généralement, pour instaurer des peines courtes dès les premiers délits graves, d'exécution certaine et immédiate, pour éviter de voir les mineurs passer de la délinquance au crime en raison de leur sentiment d'impunité ? Combien d’agressions à l’arme blanche faudra-t-il pour que le port de ce type d’arme, qui se banalise, fasse l’objet de sanctions effectives et systématiques, pour que des consignes soient données au parquet de poursuivre systématiquement ce délit, qui est loin d’être anodin ? Pour finir, entendez-vous, monsieur le premier ministre, changer une stratégie pénale qui est un échec dramatique, afin de protéger nos concitoyens, en particulier nos enfants ? <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont de nombreux députés se lèvent pour applaudir, et sur les bancs du groupe UDR.)</i><br><br><strong>Mme Anaïs Belouassa-Cherifi .</strong> Rendez-vous fin mars !<br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.<br><br><strong>M. François Bayrou,</strong><i> premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique . </i>Elias avait 14 ans. Il sortait du stade de football où il venait de s'entraîner. De jeunes racketteurs, connus des services de police, en possession, vous l'avez mentionné, d'une arme blanche, en essayant de lui voler son téléphone portable, lui ont donné un coup de couteau à l'épaule. De cette blessure, cet enfant, qui aurait pu être celui de chacun d'entre nous, a trouvé la mort.<br><br>Il n'est pas le seul : Zakaria, à Romans-sur-Isère <i>(« Thomas ! » sur les bancs des groupes RN et UDR)</i>, Thomas, également,…<br><br><strong>Mme Brigitte Barèges .</strong> Matisse !<br><br><strong>M. François Bayrou,</strong><i> premier ministre . </i>…ont eux aussi été les victimes de ce genre de crime. Quel est le substrat dont se nourrissent ces crimes ? Le sentiment d'impunité.<br><br><strong>M. Hervé Saulignac .</strong> Et les réseaux sociaux !<br><br><strong>M. François Bayrou,</strong><i> premier ministre . </i>Le sentiment répandu, parmi ces jeunes, dans les situations de dérive que nous savons, qu'ils ne risquent rien.<br><br><strong>M. Ugo Bernalicis .</strong> Ce n'est pas vrai, ça !<br><br><strong>M. François Bayrou,</strong><i> premier ministre . </i>Notre réponse à vos questions est simple : dès la semaine du 10 février, sur proposition de Gabriel Attal, un texte va être examiné,…<br><br><strong>M. Ugo Bernalicis .</strong> Nous n'allons rien examiner du tout !<br><br><strong>M. François Bayrou,</strong><i> premier ministre . </i>…afin que ces dérives puissent être sanctionnées immédiatement pour les jeunes de 16 à 18 ans, et afin de mettre un terme aux retards qui donnent en effet le sentiment qu'on est protégé de tout.<br><br><strong>M. Ugo Bernalicis .</strong> C'est du grand n'importe quoi !<br><br><strong>M. François Bayrou,</strong><i> premier ministre . </i>Je tiens à apporter une réponse claire en particulier à la deuxième question : nous devrions nous saisir de la question du port des armes blanches. L'idée que le port de couteau par des jeunes ne fasse l'objet d'aucune sanction nourrit le sentiment d'impunité. <i>(Approbation sur les bancs du groupe RN.)</i> Il y va de notre responsabilité collective et j'invite les députés de tous les groupes à travailler sur la question à l'occasion de l'examen de la proposition de loi de Gabriel Attal. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)<br><br><strong>M. Ugo Bernalicis .</strong> Ça se sent que vous n'avez pas bossé !<br> <p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-01-29", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-01-29", "pageJO": "611", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}