577 577députés 17ᵉ législature

Question au Gouvernement n° 43 Réponse publiée Source officielle ↗

nte d’Opella par Sanofi

Auteur : Charles Rodwell — Ensemble pour la République (Yvelines · 1ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
Ministère attributaire : Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
Rubrique : entreprises
Date de la question :
Date de la réponse : 2024-10-16

Texte de la question

Texte de la question non publié dans la source.

Réponse ministérielle

VENTE D'OPELLA PAR SANOFI


Mme la présidente . La parole est à M. Charles Rodwell.

M. Charles Rodwell . Ma question s'adresse également au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et porte aussi sur le dossier Sanofi-Opella – c'est bien Opella, monsieur Chenu, et non pas « Orpella ». (Sourires.)

Cette entreprise représente l'excellence de l'industrie française, avec près de cent références de médicaments produits et vendus, en France et partout dans le monde. Opella, c'est Doliprane : plus de 400 millions de boîtes achetées chaque année par nos familles.

Ce fleuron français s'apprête, peut-être, à passer sous pavillon américain. (M. Jean-Paul Lecoq s'exclame.) Nous doutons, monsieur le ministre, que cette opération serve pleinement nos intérêts et qu'elle s'inscrive dans la politique d'attractivité que nous menons depuis sept ans et qui a permis de créer 2,7 millions d'emplois (MM. Gabriel Attal, Pierre Cazeneuve, Roland Lescure, Sylvain Maillard et Franck Riester applaudissent) et qui a permis de relocaliser nos chaînes de valeur au service de l'indépendance de la France. Cela a été le cas, par exemple, pour la production du Doliprane.

Cette politique, enfin, a toujours servi notre intérêt national. Avec Gabriel Attal et Bruno Le Maire…

M. Laurent Jacobelli . Bruno Le Maire, reviens de Suisse !

M. Charles Rodwell . …nous avons renforcé les contrôles sur les investissements étrangers dans les secteurs sensibles. Nous avons ainsi protégé des dizaines d'entreprises stratégiques, comme Biogaran, du rachat ou de la disparition.

Dans cette logique, et dans l'intérêt de notre pays, ni la représentation nationale ni le Gouvernement ne peuvent laisser Sanofi mener cette opération sans contrôle de l'État. C'est pourquoi nous vous avons interpellé, dès vendredi, avec soixante-trois collègues, et c'est aussi pourquoi je vous interpelle aujourd'hui : dans le cadre de la saisine de nos mécanismes de contrôle sur les investissements étrangers, quelles garanties et quelles contreparties pensez-vous obtenir de la part de Sanofi et des différentes parties impliquées dans l'opération ?

M. Pierre Cordier . C'est une question rédigée par Emmanuel Macron !

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

M. Jean-Paul Lecoq . Nationalisez !

M. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie . Je vous remercie pour votre interpellation ainsi que pour celle des députés de votre groupe, qui veillent à la fois à la souveraineté industrielle de notre pays (Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR) – avec d'autres, ce n'était évidemment pas exclusif ! – mais aussi à la défense de son attractivité et de sa capacité à financer des usines, comme les technologies de pointe de demain.

M. Michel Herbillon . Pas seulement !

M. Antoine Armand, ministre . Je connais votre engagement personnel sur ce sujet. Je vous rappelle les engagements précis que nous avons commencé à exiger dans la discussion avec les parties prenantes, si toutefois le projet venait à se concrétiser – nous n'en sommes en effet qu'au stade des discussions exclusives. Ce sont le maintien de l'emploi, l'empreinte industrielle, la recherche et le développement et, bien évidemment, la localisation du siège. Que les choses soient très claires : nous mobiliserons l'ensemble de la procédure prévue par le décret relatif aux investissements étrangers en France.

M. Hervé de Lépinau . Ça nous rassure !

M. Antoine Armand, ministre . L'État, le cas échéant, sera saisi. En accord avec le Premier ministre, je suis en train d'étudier la possible présence de l'État au conseil d'administration d'Opella, ainsi que sa participation au capital. La stratégie industrielle que nous avons construite ces dernières années ne se négocie pas. Comptez sur notre vigilance. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Contexte de séance — Questions au Gouvernement

Séance du 2024-10-16 (Unique) — 11 questions posées dans cet ordre. Compte-rendu officiel ↗

  1. Budget de l’éducation nationale
    Mme Fatiha Keloua Hachi · Mme Anne Genetet, ministre de l’éducation nationale
  2. Ruralité
    M. Fabrice Brun · Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
  3. Budget de la transition écologique
    Mme Julie Laernoes · M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie · Mme Julie Laernoes
  4. Financement de la protection sociale
    M. Philippe Vigier · Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
  5. Taxe de solidarité sur les billets d’avion
    M. Max Mathiasin · M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
  6. Prédation du loup
    M. Xavier Roseren · Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
  7. Ressources de l’Agefiph
    M. Emmanuel Maurel · Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
  8. Financement des collectivités locales
    M. Marc Chavent · Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
  9. Avenir de l’entreprise Stenpa
    Mme Florence Goulet · M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
  10. Taxes sur le cognac à l’export
    Mme Sandra Marsaud · Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
  11. Lignes à grande vitesse
    M. Loïc Prud’homme · Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
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Opella, c'est Doliprane : plus de 400 millions de boîtes achetées chaque année par nos familles.<br><br>Ce fleuron français s'apprête, peut-être, à passer sous pavillon américain. <i>(M. Jean-Paul Lecoq s'exclame.) </i>Nous doutons, monsieur le ministre, que cette opération serve pleinement nos intérêts et qu'elle s'inscrive dans la politique d'attractivité que nous menons depuis sept ans et qui a permis de créer 2,7 millions d'emplois (MM. Gabriel Attal, Pierre Cazeneuve, Roland Lescure, Sylvain Maillard et Franck Riester applaudissent) et qui a permis de relocaliser nos chaînes de valeur au service de l'indépendance de la France. Cela a été le cas, par exemple, pour la production du Doliprane.<br><br>Cette politique, enfin, a toujours servi notre intérêt national. Avec Gabriel Attal et Bruno Le Maire…<br><br><strong>M. Laurent Jacobelli .</strong> Bruno Le Maire, reviens de Suisse !<br><br><strong>M. Charles Rodwell . </strong>…nous avons renforcé les contrôles sur les investissements étrangers dans les secteurs sensibles. Nous avons ainsi protégé des dizaines d'entreprises stratégiques, comme Biogaran, du rachat ou de la disparition.<br><br>Dans cette logique, et dans l'intérêt de notre pays, ni la représentation nationale ni le Gouvernement ne peuvent laisser Sanofi mener cette opération sans contrôle de l'État. C'est pourquoi nous vous avons interpellé, dès vendredi, avec soixante-trois collègues, et c'est aussi pourquoi je vous interpelle aujourd'hui : dans le cadre de la saisine de nos mécanismes de contrôle sur les investissements étrangers, quelles garanties et quelles contreparties pensez-vous obtenir de la part de Sanofi et des différentes parties impliquées dans l'opération ?<br><br><strong>M. Pierre Cordier .</strong> C'est une question rédigée par Emmanuel Macron !<br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.<br><br><strong>M. Jean-Paul Lecoq .</strong> Nationalisez !<br><br><strong>M. Antoine Armand,</strong><i> ministre de l'économie, des finances et de l'industrie . </i>Je vous remercie pour votre interpellation ainsi que pour celle des députés de votre groupe, qui veillent à la fois à la souveraineté industrielle de notre pays <i>(Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR)</i> – avec d'autres, ce n'était évidemment pas exclusif ! – mais aussi à la défense de son attractivité et de sa capacité à financer des usines, comme les technologies de pointe de demain.<br><br><strong>M. Michel Herbillon .</strong> Pas seulement !<br><br><strong>M. Antoine Armand,</strong><i> ministre . </i>Je connais votre engagement personnel sur ce sujet. Je vous rappelle les engagements précis que nous avons commencé à exiger dans la discussion avec les parties prenantes, si toutefois le projet venait à se concrétiser – nous n'en sommes en effet qu'au stade des discussions exclusives. Ce sont le maintien de l'emploi, l'empreinte industrielle, la recherche et le développement et, bien évidemment, la localisation du siège. Que les choses soient très claires : nous mobiliserons l'ensemble de la procédure prévue par le décret relatif aux investissements étrangers en France.<br><br><strong>M. Hervé de Lépinau .</strong> Ça nous rassure !<br><br><strong>M. Antoine Armand,</strong><i> ministre . </i>L'État, le cas échéant, sera saisi. En accord avec le Premier ministre, je suis en train d'étudier la possible présence de l'État au conseil d'administration d'Opella, ainsi que sa participation au capital. La stratégie industrielle que nous avons construite ces dernières années ne se négocie pas. 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