577 577députés 17ᵉ législature

Question au Gouvernement n° 532 Réponse publiée Source officielle ↗

Hébergement d'urgence

Auteur : Alain David — Socialistes et apparentés (Gironde · 4ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Ministère attributaire : Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Rubrique : logement
Date de la question :
Date de la réponse : 2025-03-26

Texte de la question

Texte de la question non publié dans la source.

Réponse ministérielle

HÉBERGEMENT D'URGENCE


Mme la présidente . La parole est à M. Alain David.

M. Alain David . Madame la ministre des solidarités et des familles, dans une semaine, la trêve hivernale prendra fin. En Gironde, 74 familles, soit environ 150 enfants, actuellement en hébergement d'urgence, se retrouveront à la rue, faute de prise en charge par l'État.

Dans le cadre de sa mission d'aide sociale à l'enfance, le département de la Gironde assume pleinement sa compétence d'hébergement d'urgence des femmes enceintes et des mères isolées avec enfants. Depuis des années, par souci de préserver la dignité humaine et de répondre à l'urgence sociale, il héberge également des centaines de familles avec enfant de plus de 3 ans, alors que cela relève de la pleine compétence de l'État. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Ce dispositif dérogatoire coûte 3 millions d'euros par an à une collectivité asphyxiée financièrement. Du fait des nouvelles coupes budgétaires, cet engagement pour la dignité devient hélas insoutenable. Le conseil départemental est contraint d'y mettre un terme le 31 mars. Des échanges ont eu lieu avec les services préfectoraux et des solutions ont été trouvées pour une quinzaine de familles mais les autres seront à la rue dans quelques jours.

De telles situations émeuvent nos concitoyens. Ils se mobilisent en faveur de l'insertion de ces familles par la scolarisation de leurs enfants ou au sein d'associations œuvrant au quotidien pour leur venir en aide. Le président de la République s'était engagé en 2017 à ne laisser personne dormir dans la rue. (« Mensonge ! » sur certains bancs du groupe SOC.) Huit ans plus tard, la situation continue de se dégrader. (« Eh oui ! » et applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Quelles mesures comptez-vous rapidement prendre pour éviter l'impensable : voir ces familles dormir dans la rue dès la semaine prochaine, en Gironde et partout en France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Danielle Simonnet applaudit également.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.

M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation . Je veux d'abord vous remercier pour le ton que vous avez employé et pour la solennité de votre discours, qui sied à ce type de problématique. (M. le premier ministre fait un geste d'approbation et se tourne vers M. Alain David en levant le pouce.) Vous le savez : depuis dix ans, des moyens très importants ont été consentis pour répondre aux besoins exceptionnellement élevés et croissants en matière d'hébergement. Les crédits qui y sont consacrés s'élèvent à 2,9 milliards d'euros, soit trois fois le montant d'il y a dix ans.

L'action du gouvernement s'organise autour de deux axes : d'une part, la mise en œuvre depuis 2017 des plans « Logement d'abord », d'autre part, la mise à l'abri inconditionnelle des personnes grâce à un parc d'hébergement qui est, nous l'espérons, suffisamment dimensionné pour apporter une solution aux situations de détresse que vous décrivez. C'est ainsi que 203 000 places d'hébergement ont été confirmées en 2025.

S'agissant de la situation plus particulière de la Gironde, la préfecture effectue depuis de nombreuses années, avec constance, un travail important en matière d'hébergement d'urgence. Elle le fait d'ailleurs en relation avec le département, qui a pris en charge un certain nombre de cas particuliers. Depuis 2020, les crédits à l'hébergement ont ainsi augmenté de 20 %.

Le président du conseil général de Gironde a adressé le 10 mars au préfet un courrier pour l'alerter sur la nécessaire prise en charge d'environ quatre-vingt-deux familles en attente d'un hébergement et pour lui signaler que cette mission ne relevait pas du département. Dès cet instant, la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités s'est fortement mobilisée et a eu de nombreux échanges avec le département en vue de proposer une solution concrète à chaque famille. Il reste à ce jour quarante-sept familles dans l'attente ; les sorties se font progressivement, mais régulièrement et cela durera jusqu'à la fin du mois de juin. (Mme Danielle Brulebois applaudit.)

Mme la présidente . La parole est à M. Alain David.

M. Alain David . Monsieur le ministre, monsieur le premier ministre, nous comptons sur vous, et les départements aussi : il faut régler le problème. Ce serait une honte pour la France si toutes ces familles étaient à la rue. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Olivier Falorni applaudit également.)

Contexte de séance — Questions au Gouvernement

Séance du 2025-03-26 (Première) — 11 questions posées dans cet ordre. Compte-rendu officiel ↗

  1. Politique carcérale
    M. Jocelyn Dessigny · M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice · M. Jocelyn Dessigny · M. Gérald Darmanin, ministre d’État
  2. Cannabis thérapeutique
    Mme Camille Galliard-Minier · M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
  3. Situation au Proche-Orient
    M. Jérôme Legavre · M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
  4. Politique de l’emploi
    Mme Océane Godard · Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
  5. Report de l’examen de la proposition de loi Duplomb sur l’agriculture
    M. Guillaume Lepers · Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
  6. Cancers pédiatriques en milieu rural
    M. Benoît Biteau · M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
  7. Agression antisémite à Orléans
    M. Richard Ramos · Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
  8. Prévention de la grippe aviaire dans la filière avicole
    M. David Taupiac · Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
  9. Avis du Conseil constitutionnel sur la loi d’orientation agricole
    Mme Béatrice Bellamy · Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
  10. Exploitation des ressources en Guyane
    M. Jean-Victor Castor · M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
  11. Avis du Conseil constitutionnel sur la loi d’orientation agricole
    M. Bartolomé Lenoir · Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire · M. Bartolomé Lenoir
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Des échanges ont eu lieu avec les services préfectoraux et des solutions ont été trouvées pour une quinzaine de familles mais les autres seront à la rue dans quelques jours.<br><br>De telles situations émeuvent nos concitoyens. Ils se mobilisent en faveur de l'insertion de ces familles par la scolarisation de leurs enfants ou au sein d'associations œuvrant au quotidien pour leur venir en aide. Le président de la République s'était engagé en 2017 à ne laisser personne dormir dans la rue. <i>(« Mensonge ! » sur certains bancs du groupe SOC.) </i>Huit ans plus tard, la situation continue de se dégrader. (« Eh oui ! » et applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Quelles mesures comptez-vous rapidement prendre pour éviter l'impensable : voir ces familles dormir dans la rue dès la semaine prochaine, en Gironde et partout en France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Danielle Simonnet applaudit également.)<br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.<br><br><strong>M. François Rebsamen,</strong><i> ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation . </i>Je veux d'abord vous remercier pour le ton que vous avez employé et pour la solennité de votre discours, qui sied à ce type de problématique. <i>(M. le premier ministre fait un geste d'approbation et se tourne vers M. Alain David en levant le pouce.)</i> Vous le savez : depuis dix ans, des moyens très importants ont été consentis pour répondre aux besoins exceptionnellement élevés et croissants en matière d'hébergement. Les crédits qui y sont consacrés s'élèvent à 2,9 milliards d'euros, soit trois fois le montant d'il y a dix ans.<br><br>L'action du gouvernement s'organise autour de deux axes : d'une part, la mise en œuvre depuis 2017 des plans « Logement d'abord », d'autre part, la mise à l'abri inconditionnelle des personnes grâce à un parc d'hébergement qui est, nous l'espérons, suffisamment dimensionné pour apporter une solution aux situations de détresse que vous décrivez. C'est ainsi que 203 000 places d'hébergement ont été confirmées en 2025.<br><br>S'agissant de la situation plus particulière de la Gironde, la préfecture effectue depuis de nombreuses années, avec constance, un travail important en matière d'hébergement d'urgence. Elle le fait d'ailleurs en relation avec le département, qui a pris en charge un certain nombre de cas particuliers. Depuis 2020, les crédits à l'hébergement ont ainsi augmenté de 20 %.<br><br>Le président du conseil général de Gironde a adressé le 10 mars au préfet un courrier pour l'alerter sur la nécessaire prise en charge d'environ quatre-vingt-deux familles en attente d'un hébergement et pour lui signaler que cette mission ne relevait pas du département. Dès cet instant, la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités s'est fortement mobilisée et a eu de nombreux échanges avec le département en vue de proposer une solution concrète à chaque famille. Il reste à ce jour quarante-sept familles dans l'attente ; les sorties se font progressivement, mais régulièrement et cela durera jusqu'à la fin du mois de juin. <i>(Mme Danielle Brulebois applaudit.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. Alain David.<br><br><strong>M. Alain David . </strong>Monsieur le ministre, monsieur le premier ministre, nous comptons sur vous, et les départements aussi : il faut régler le problème. Ce serait une honte pour la France si toutes ces familles étaient à la rue. <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Olivier Falorni applaudit également.)</i><br>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-03-26", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-03-26", "pageJO": "2850", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}