577 577députés 17ᵉ législature

Question au Gouvernement n° 582 Réponse publiée Source officielle ↗

Situation financière des associations

Auteur : Sophie Taillé-Polian — Écologiste et Social (Val-de-Marne · 11ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Ministère attributaire : Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Rubrique : associations et fondations
Date de la question :
Date de la réponse : 2025-04-09

Texte de la question

Texte de la question non publié dans la source.

Réponse ministérielle

SITUATION FINANCIÈRE DES ASSOCIATIONS


Mme la présidente . La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

Mme Sophie Taillé-Polian . Le 1er avril dernier, le premier ministre s'interrogeait ainsi devant le Conseil économique, social et environnemental : « Qu’est-ce qui tient les associations ? Rien, ou pas grand-chose. »

Je ne vous le fais pas dire. L'enquête récente du Mouvement associatif révèle que ces dernières sont au bord du gouffre : 31 % des associations n’ont que trois mois de trésorerie devant elles et 32 % envisagent de réduire leur nombre de salariés.

Pourtant, ce sont elles qui permettent de faire société, de créer et de tisser des liens, d’assurer des missions de service public et d’organiser la solidarité dans tous les territoires de la République, que ce soit dans nos quartiers comme dans nos campagnes.

Vous organisez une saignée générale du secteur associatif. Le désengagement budgétaire global de l’État conduit au désengagement des collectivités. Cette année, par exemple, le département du Val-de-Marne a baissé de 77 % les subventions au Secours populaire, pourtant essentiel pour l'aide aux plus démunis de ma circonscription.

Que dites-vous aux 1,8 million de salariés qui risquent de perdre leur emploi ? Aux 20 millions de bénévoles démunis face au mépris qu’on leur renvoie ? Je tiens à saluer ici leur engagement et leur dévouement à l'intérêt général. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Après la suppression des contrats aidés, la réforme des retraites qui ne permet plus aux seniors de s’engager, le financement par projet qui épuise les équipes dans la bureaucratie et fragilise les trésoreries, sans compter le contrat d'engagement républicain qui donne un pouvoir exorbitant aux préfets, la pérennité du modèle associatif est en question. Allez-vous continuer à éliminer à petit feu le tissu associatif de notre pays ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative . Tout d'abord, je souhaite insister sur quelques chiffres qui montrent l'importance des associations dans notre société : 15 millions de bénévoles s'investissent dans 1,3 million d'associations, qui interviennent dans des domaines très variés.

Ce maillage est une grande richesse que nous devons absolument préserver. Le budget cumulé des associations s'élève à 74 milliards d'euros, dont 11 milliards sont issus de transferts directs de l'État. En 2024, 2,24 % du budget de l'État étaient ainsi consacrés au soutien des associations, soit un montant très proche des 2,5 % préconisés par le rapport du Cese auquel vous faites référence.

Malgré la situation particulièrement tendue de nos finances publiques, j'ai fait le choix, dans le budget de la jeunesse et de la vie associative placé sous ma responsabilité, de maintenir les financements dédiés aux associations au même niveau que l'an dernier. Les déductions fiscales liées aux dons aux associations ont également été préservées.

Nous devons cependant être vigilants, afin de protéger le modèle associatif et, plus généralement, le modèle de la générosité qui associe les fondations. C'est pourquoi nous réunirons prochainement une conférence de la générosité (Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN), afin de traiter avec l'ensemble du secteur, les problèmes auxquels nous faisons face.

À cette occasion, je souhaite évoquer trois chantiers. Le premier est celui de la simplification de la vie des acteurs. Un premier pas important a été franchi avec la loi Bataillon, mais ce n'est pas suffisant. Le deuxième est celui de la diversification des ressources. C'est un chantier essentiel pour rendre l'ensemble du secteur de la générosité plus robuste et pérenne. Le troisième chantier est celui de la territorialisation de l'action. Nous devons interroger nos modalités d'intervention, afin que les prises de décision se rapprochent du terrain.

Mme Anne-Laure Blin . C'est joli, hein !

M. Julien Odoul . On le voit dans le sport !

Mme la présidente . La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

Mme Sophie Taillé-Polian . Nous n'avons pas besoin d'une conférence sur la générosité, mais de véritables actions. Or le mouvement associatif est fragilisé depuis de nombreuses années par les gouvernements successifs de la présidence d'Emmanuel Macron. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.)

Après la fin des contrats aidés, les baisses des subventions et des dotations aux collectivités se répercutent sur les associations, déjà touchées par le problème de l'inflation. Faites enfin quelque chose ! (Nouveaux applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.)

Contexte de séance — Questions au Gouvernement

Séance du 2025-04-09 (Première) — 11 questions posées dans cet ordre. Compte-rendu officiel ↗

  1. Protection de l’enfance
    Mme Isabelle Santiago · Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
  2. Droits de douane
    Mme Marie-Christine Dalloz · M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
  3. Réseau Envie
    M. Tristan Lahais · Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche · M. Tristan Lahais
  4. Réponses européennes à la hausse des droits de douane des États-Unis
    Mme Marina Ferrari · M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
  5. Destin de la Polynésie française
    Mme Nicole Sanquer · M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
  6. Conséquences de la hausse des droits de douane
    M. Xavier Roseren · M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
  7. Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer
    M. Marcellin Nadeau · M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
  8. Dépense publique
    M. Gérault Verny · Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics · M. Gérault Verny · Mme Amélie de Montchalin, ministre
  9. Déserts médicaux
    Mme Sophie-Laurence Roy · M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
  10. Extraction de sable marin en Vendée
    M. Stéphane Buchou · Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
  11. Pollution aux PFAS
    M. Gabriel Amard · Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Aux 20 millions de bénévoles démunis face au mépris qu’on leur renvoie ? Je tiens à saluer ici leur engagement et leur dévouement à l'intérêt général. <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS.)</i><br><br>Après la suppression des contrats aidés, la réforme des retraites qui ne permet plus aux seniors de s’engager, le financement par projet qui épuise les équipes dans la bureaucratie et fragilise les trésoreries, sans compter le contrat d'engagement républicain qui donne un pouvoir exorbitant aux préfets, la pérennité du modèle associatif est en question. Allez-vous continuer à éliminer à petit feu le tissu associatif de notre pays ? <i>(Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.<br><br><strong>Mme Marie Barsacq,</strong><i> ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative . </i>Tout d'abord, je souhaite insister sur quelques chiffres qui montrent l'importance des associations dans notre société : 15 millions de bénévoles s'investissent dans 1,3 million d'associations, qui interviennent dans des domaines très variés.<br><br>Ce maillage est une grande richesse que nous devons absolument préserver. Le budget cumulé des associations s'élève à 74 milliards d'euros, dont 11 milliards sont issus de transferts directs de l'État. En 2024, 2,24 % du budget de l'État étaient ainsi consacrés au soutien des associations, soit un montant très proche des 2,5 % préconisés par le rapport du Cese auquel vous faites référence.<br><br>Malgré la situation particulièrement tendue de nos finances publiques, j'ai fait le choix, dans le budget de la jeunesse et de la vie associative placé sous ma responsabilité, de maintenir les financements dédiés aux associations au même niveau que l'an dernier. Les déductions fiscales liées aux dons aux associations ont également été préservées.<br><br>Nous devons cependant être vigilants, afin de protéger le modèle associatif et, plus généralement, le modèle de la générosité qui associe les fondations. C'est pourquoi nous réunirons prochainement une conférence de la générosité <i>(Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN)</i>, afin de traiter avec l'ensemble du secteur, les problèmes auxquels nous faisons face.<br><br>À cette occasion, je souhaite évoquer trois chantiers. Le premier est celui de la simplification de la vie des acteurs. Un premier pas important a été franchi avec la loi Bataillon, mais ce n'est pas suffisant. Le deuxième est celui de la diversification des ressources. C'est un chantier essentiel pour rendre l'ensemble du secteur de la générosité plus robuste et pérenne. Le troisième chantier est celui de la territorialisation de l'action. Nous devons interroger nos modalités d'intervention, afin que les prises de décision se rapprochent du terrain.<br><br><strong>Mme Anne-Laure Blin .</strong> C'est joli, hein !<br><br><strong>M. Julien Odoul .</strong> On le voit dans le sport !<br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.<br><br><strong>Mme Sophie Taillé-Polian . </strong>Nous n'avons pas besoin d'une conférence sur la générosité, mais de véritables actions. Or le mouvement associatif est fragilisé depuis de nombreuses années par les gouvernements successifs de la présidence d'Emmanuel Macron. <i>(Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.)</i><br><br>Après la fin des contrats aidés, les baisses des subventions et des dotations aux collectivités se répercutent sur les associations, déjà touchées par le problème de l'inflation. Faites enfin quelque chose ! <i>(Nouveaux applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.)</i><br> <p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-04-09", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-04-09", "pageJO": "3494", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}