577 577députés 17ᵉ législature

Question au Gouvernement n° 698 Réponse publiée Source officielle ↗

Audition du Premier ministre dans le cadre de travaux d'enquête de l'Assemblée nationale

Auteur : Sarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Paris · 16ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère attributaire : Premier ministre
Rubrique : justice
Date de la question :
Date de la réponse : 2025-05-21

Texte de la question

Texte de la question non publié dans la source.

Réponse ministérielle

AUDITION DU PREMIER MINISTRE DANS LE CADRE DE TRAVAUX D'ENQUÊTE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE


Mme la présidente . La parole est à Mme Sarah Legrain.

Mme Sarah Legrain . Monsieur le premier ministre, vous faites honte à votre fonction. (Murmures sur les bancs du groupe RN.) Devant la commission d'enquête sur les violences en milieu scolaire, vos propos ont sidéré et écœuré.

Vous avez écœuré par le mépris et les attaques systématiques envers celles et ceux qui ont osé parler, alerter, combattre l'omerta. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Non, l'enseignante qui donnait aux élèves battus et violés de Bétharram le numéro d'urgence pour les enfants maltraités n'était pas « dérangée » : elle était la seule à avoir gardé raison et humanité dans cet océan de silence et de violence. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)

Vous avez sidéré en justifiant la violence physique dans l'éducation ou encore en présentant les pédocriminels comme des adultes choisissant des enfants pour partenaires. Il n'y a guère plus que l'extrême droite pour vous applaudir sur un tel sujet. (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et UDR.) Nous n'oublions pas, d'ailleurs, qu'elle est en croisade contre l'éducation à la vie sexuelle et affective qui donne aux enfants les outils nécessaires pour nommer les crimes des adultes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Lors de votre audition, vous n'avez cessé de crier à l'acharnement et de discréditer le travail de la commission pour protéger les enfants. Il n'y a pas de procès politique dont vous seriez la victime ; il y a une certaine idée de la fonction que vous occupez. Un premier ministre ne peut mentir à la représentation nationale sans gravement porter atteinte à notre démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous avez menti ici même, face à nous, le 11 février, lorsque vous avez affirmé : « Je n'ai jamais été informé de quoi que ce soit de violences, ou de violences a fortiori sexuelles. Jamais. » Lors de votre audition, vous avez pourtant reconnu sous serment disposer d'informations parues dans la presse dès 1995 au sujet de violences physiques. (Mêmes mouvements.) Hier, document à l'appui, les victimes de Bétharram ont mis en cause vos déclarations devant la commission d’enquête. Non, le surveillant condamné en 1996 pour des violences sur un élève n'a pas été licencié ; il a été promu !

M. Julien Odoul . Et le lycée Averroès, qu'en pensez-vous ?

Mme Sarah Legrain . Par votre inaction, vous avez trahi autrefois votre responsabilité de ministre de l'éducation et laissé des pédocriminels continuer à sévir pendant des décennies. Par vos mensonges, vous déshonorez à présent la fonction de premier ministre face aux représentants du peuple français. Monsieur Bayrou, quand allez-vous démissionner ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)

Mme la présidente . La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.

M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique . Je sais bien que La France insoumise voudrait que dure éternellement cette polémique. J'ai été entendu cinq heures et trente minutes par la commission, dont je prétends que vous l'avez dévoyée de sa vocation et de son sujet. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR et Dem. – Mme Brigitte Barèges applaudit également. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Patrick Hetzel . Eh oui !

Plusieurs députés du groupe LFI-NFP . La honte !

Un député du groupe LFI-NFP . C'est vous, le dévoyeur !

M. François Bayrou, premier ministre . Le sujet des travaux d'enquête de la commission, c'était l'ensemble des établissements.

Vous venez de dire que le surveillant n'avait pas été licencié. Je cite le document envoyé le 5 novembre 1996 à l'inspecteur par le directeur de l'établissement : « Je viens de licencier, même si cela risque d'avoir des retombées, le surveillant en question. » (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Sarah Legrain . Il a été promu !

M. François Bayrou, premier ministre . Par ailleurs, je n'ai critiqué personne. Je me suis contenté de montrer que les affirmations…

Mme Ségolène Amiot . Menteur ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)

Mme Caroline Parmentier . Ce sont des voyous !

M. François Bayrou, premier ministre . Je sais bien que cela vous gêne. (Mme Ségolène Amiot continue de s'exclamer.)

Mme la présidente . Madame Amiot, veuillez laisser le premier ministre répondre ! Vous n'avez pas la parole.

Mme Ségolène Amiot. Mais il ment !

M. François Bayrou, premier ministre . Je sais bien que cela vous gêne, mais il se trouve que je me suis contenté de montrer devant la commission, sous serment, que les propos tenus devant elle étaient, purement et simplement, factuellement, impossibles.

Mme Ségolène Amiot . Les victimes mentent ?

Mme Marie-Christine Dalloz . Elle ne veut pas se taire ?

M. François Bayrou, premier ministre . J'ai montré qu'il y avait deux ans d'écart entre les propos rapportés par Mme Gullung et la mise en examen de Carricart, qu'il était donc inimaginable qu'elle ait raison et que cela était la preuve d'une affabulation. Je le maintiens devant vous.

Enfin, pour que cette polémique soit close,…

Mme Ségolène Amiot . Elle ne sera jamais close !

M. François Bayrou, premier ministre . …j'ai l'intention de mettre en ligne, dans les quarante-huit heures, la totalité des documents – je viens d'en citer un – qui montreront que ces accusations sont scandaleusement inexactes (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR) et qui, je l'espère, permettront à tous ceux qui s'y intéressent de se faire une opinion loyale. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)

Contexte de séance — Questions au Gouvernement

Séance du 2025-05-21 (Première) — 11 questions posées dans cet ordre. Compte-rendu officiel ↗

  1. Vody
    M. Olivier Serva · M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
  2. Défense des entreprises industrielles
    M. Vincent Thiébaut · M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
  3. Défense des entreprises industrielles
    M. Emmanuel Maurel · M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
  4. Violences contre les policiers municipaux
    M. Gérault Verny · M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
  5. Comptes de la sécurité sociale
    Mme Joëlle Mélin · Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
  6. Compétitivité du transport maritime français
    M. Yannick Chenevard · Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
  7. Eaux en bouteille du groupe Nestlé
    Mme Claire Lejeune · M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
  8. Politique de la ville
    Mme Marie Récalde · Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
  9. Réserve opérationnelle de la gendarmerie
    Mme Christelle Petex · M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur · Mme Christelle Petex
  10. Précarité alimentaire
    M. Boris Tavernier · Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
  11. Choose France
    M. Pascal Lecamp · M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger · M. Pascal Lecamp
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(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)<br><br>Vous avez sidéré en justifiant la violence physique dans l'éducation ou encore en présentant les pédocriminels comme des adultes choisissant des enfants pour partenaires. Il n'y a guère plus que l'extrême droite pour vous applaudir sur un tel sujet. <i>(Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et UDR.) </i>Nous n'oublions pas, d'ailleurs, qu'elle est en croisade contre l'éducation à la vie sexuelle et affective qui donne aux enfants les outils nécessaires pour nommer les crimes des adultes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)<br><br>Lors de votre audition, vous n'avez cessé de crier à l'acharnement et de discréditer le travail de la commission pour protéger les enfants. Il n'y a pas de procès politique dont vous seriez la victime ; il y a une certaine idée de la fonction que vous occupez. Un premier ministre ne peut mentir à la représentation nationale sans gravement porter atteinte à notre démocratie. <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) </i>Vous avez menti ici même, face à nous, le 11 février, lorsque vous avez affirmé : « Je n'ai jamais été informé de quoi que ce soit de violences, ou de violences a fortiori sexuelles. Jamais. » Lors de votre audition, vous avez pourtant reconnu sous serment disposer d'informations parues dans la presse dès 1995 au sujet de violences physiques. (Mêmes mouvements.) Hier, document à l'appui, les victimes de Bétharram ont mis en cause vos déclarations devant la commission d’enquête. Non, le surveillant condamné en 1996 pour des violences sur un élève n'a pas été licencié ; il a été promu !<br><br><strong>M. Julien Odoul .</strong> Et le lycée Averroès, qu'en pensez-vous ?<br><br><strong>Mme Sarah Legrain . </strong>Par votre inaction, vous avez trahi autrefois votre responsabilité de ministre de l'éducation et laissé des pédocriminels continuer à sévir pendant des décennies. Par vos mensonges, vous déshonorez à présent la fonction de premier ministre face aux représentants du peuple français. Monsieur Bayrou, quand allez-vous démissionner ? <i>(Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.<br><br><strong>M. François Bayrou,</strong><i> premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique . </i>Je sais bien que La France insoumise voudrait que dure éternellement cette polémique. J'ai été entendu cinq heures et trente minutes par la commission, dont je prétends que vous l'avez dévoyée de sa vocation et de son sujet. <i>(Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR et Dem. – Mme Brigitte Barèges applaudit également. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)</i><br><br><strong>M. Patrick Hetzel .</strong> Eh oui !<br><br><strong>Plusieurs députés du groupe LFI-NFP .</strong> La honte !<br><br><strong>Un député du groupe LFI-NFP .</strong> C'est vous, le dévoyeur !<br><br><strong>M. François Bayrou,</strong><i> premier ministre . </i>Le sujet des travaux d'enquête de la commission, c'était l'ensemble des établissements.<br><br>Vous venez de dire que le surveillant n'avait pas été licencié. Je cite le document envoyé le 5 novembre 1996 à l'inspecteur par le directeur de l'établissement : « Je viens de licencier, même si cela risque d'avoir des retombées, le surveillant en question. » <i>(Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)</i><br><br><strong>Mme Sarah Legrain .</strong> Il a été promu !<br><br><strong>M. François Bayrou,</strong><i> premier ministre . </i>Par ailleurs, je n'ai critiqué personne. Je me suis contenté de montrer que les affirmations…<br><br><strong>Mme Ségolène Amiot .</strong> Menteur ! <i>(Vives exclamations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)</i><br><br><strong>Mme Caroline Parmentier .</strong> Ce sont des voyous !<br><br><strong>M. François Bayrou,</strong><i> premier ministre . </i>Je sais bien que cela vous gêne. <i>(Mme Ségolène Amiot continue de s'exclamer.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>Madame Amiot, veuillez laisser le premier ministre répondre ! Vous n'avez pas la parole.<br><br><strong>Mme Ségolène Amiot.</strong> Mais il ment !<br><br><strong>M. François Bayrou,</strong><i> premier ministre . </i>Je sais bien que cela vous gêne, mais il se trouve que je me suis contenté de montrer devant la commission, sous serment, que les propos tenus devant elle étaient, purement et simplement, factuellement, impossibles.<br><br><strong>Mme Ségolène Amiot .</strong> Les victimes mentent ?<br><br><strong>Mme Marie-Christine Dalloz .</strong> Elle ne veut pas se taire ?<br><br><strong>M. François Bayrou,</strong><i> premier ministre . </i>J'ai montré qu'il y avait deux ans d'écart entre les propos rapportés par Mme Gullung et la mise en examen de Carricart, qu'il était donc inimaginable qu'elle ait raison et que cela était la preuve d'une affabulation. Je le maintiens devant vous.<br><br>Enfin, pour que cette polémique soit close,…<br><br><strong>Mme Ségolène Amiot .</strong> Elle ne sera jamais close !<br><br><strong>M. François Bayrou,</strong><i> premier ministre . </i>…j'ai l'intention de mettre en ligne, dans les quarante-huit heures, la totalité des documents – je viens d'en citer un – qui montreront que ces accusations sont scandaleusement inexactes <i>(Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR) </i>et qui, je l'espère, permettront à tous ceux qui s'y intéressent de se faire une opinion loyale. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)<br> <p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-05-21", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-05-21", "pageJO": "5039", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}