Politique industrielle

{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionGouvernement_Type", "uid": "QANR5L17QG915", "identifiant": {"numero": "915", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QG", "indexationAN": {"rubrique": "industrie", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Politique industrielle"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA793182", "mandatRef": "PM842387"}, "groupe": {"organeRef": "PO845401", "abrege": "RN", "developpe": "Rassemblement National"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873703", "abrege": "Industrie", "developpe": "Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-10-23", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873703", "abrege": "Industrie", "developpe": "Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie"}}}, "textesQuestion": null, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-10-23", "pageJO": "7850", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "</p><p align=\"CENTER\"> POLITIQUE INDUSTRIELLE <a name=PG9></a> </p><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. Jorys Bovet.<br><br><strong>M. Jorys Bovet . </strong>Monsieur le ministre chargé de l’industrie, 191 salariés, 191 femmes et hommes de l’entreprise Amis, équipementier automobile implanté à Montluçon, risquent de perdre leur emploi et leur avenir – 191 vies, 191 familles suspendues. Et pour une seule raison : vos choix politiques. Cette fermeture n’est pas un cas isolé et s’ajoute à une hécatombe silencieuse qui frappe les sous-traitants de l’automobile dans toute la France. Partout, des usines ferment, des savoir-faire disparaissent, des territoires s’appauvrissent. Depuis des années, vos gouvernements successifs sacrifient notre industrie automobile en imposant une transition écologique brutale, mal préparée et socialement injuste, en fermant les yeux sur les délocalisations massives, en abandonnant les sous-traitants, pourtant essentiels à notre souveraineté industrielle et à la vitalité de nos régions.<br><br>Le 30 septembre, contre toute attente, le tribunal de commerce de Lyon a prononcé la liquidation judiciaire d’Amis malgré une offre sérieuse qui permettait de sauver 147 emplois sur 191. Dans moins de vingt-quatre heures, l’appel sera rendu, mais déjà le ministère public demande la confirmation du jugement. Autrement dit, l’espoir disparaît.<br><br>Jusqu’où irons-nous ? Combien d’emplois, de savoir-faire, de compétences faudra-t-il encore sacrifier ? Faut-il attendre que tout soit détruit pour réagir ? Même l’Allemagne, que vous preniez pour modèle, revient sur cette politique absurde. Et pourtant vous persistez. Alors je vous le demande : quand allez-vous agir ? Quand sauverez-vous les fleurons industriels français et défendrez-vous enfin ceux qui travaillent et qui produisent en France ? Avant qu’il ne soit tout simplement trop tard ? <i>(Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'industrie.<br><br><strong>M. Sébastien Martin,</strong><i> ministre délégué chargé de l'industrie . </i>Le 30 septembre, en effet, le tribunal de commerce de Lyon a rejeté l'offre du groupe lyonnais CMW, qui proposait de reprendre 147 emplois sur 191 de l'équipementier automobile Amis. Il ne m'appartient pas de juger cette décision, mais l'offre nous paraissait intéressante. L'entreprise a fait appel et les services du ministère ont produit auprès de la cour d'appel de Lyon un document démontrant que le projet proposé par le repreneur était sérieux. Vous savez sans doute que depuis quatre ans, le ministère et ses services accompagnent la société Amis. Le tribunal jugera demain et sera souverain, mais sachez que nous avons défendu l'entreprise, y compris auprès du tribunal.<br><br>Vous m'interrogez sur la réindustrialisation de la France. Je n'ai pas accepté ce poste pour ne pas me battre deux fois plus dans une période deux fois plus difficile, et je me félicite qu'une majorité de députés aient fait le choix de la responsabilité la semaine dernière ! <i>(Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)</i><br><br><strong>M. Pierre Cordier .</strong> Très bien !<br><br><strong>M. Sébastien Martin,</strong><i> ministre délégué . </i>Dans les trois prochains mois, des discussions fondamentales auront lieu au niveau européen : si la France n'était pas présente autour de la table pour défendre notre industrie, la préférence européenne et des dispositifs de protection,…<br><br><strong>M. Aurélien Dutremble .</strong> Les électeurs ne vous ont pas élu pour ça !<br><br><strong>M. Sébastien Martin,</strong><i> ministre délégué . </i>…les accords européens et internationaux se feraient sur notre dos ! <i>(Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)</i><br><br><strong>M. Alexandre Portier .</strong> Excellent ministre !<br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. Jorys Bovet.<br><br><strong>M. Jorys Bovet . </strong>Si nous voulons censurer votre politique, c'est parce qu'elle détruit notre pays et nos industries ! <i>(Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)</i><br><br><strong>M. Hervé de Lépinau .</strong> Exactement !<br> <p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-10-23", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-10-23", "pageJO": "7850", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}