Invasion des algues sargasses aux Antilles

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Marcellin Nadeau attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur les évènements qui se sont produits ces derniers jours, au Robert en Martinique, mais aussi au Marigot et dans plusieurs communes du nord de l'île où des manifestations de blocage des routes ont eu lieu. La colère des populations martiniquaises est motivée par un sentiment de mépris des pouvoirs publics tandis que la situation née de l'invasion des algues sargasses ne cesse de s'aggraver depuis les années 2010. De fait, dans certaines zones de la Martinique, la concentration en hydrogène sulfuré et en ammoniac dans l'air dépasse les taux fixés comme « inoffensifs » par les autorités sanitaires. Et elle se produit la majorité des jours de l'année ! Il faut reconnaître l'échec du traitement de ce risque naturel majeur par l'État, alors même que depuis plusieurs années M. le député n'a eu de cesse de réclamer son classement en tant que risque naturel majeur. Il s'agit pourtant là d'un scandale potentiel qui s'apparentera dans les années prochaines au scandale du chlordécone. En effet, la combinaison des obstacles en matière d'organisation de l'action publique, qu'il s'agisse du ramassage ou du stockage des sargasses, entraîne déjà des conséquences graves à la fois sanitaires, environnementales, économiques et d'atteinte aux biens qui sont largement sous-estimées, sources de violation de nombreux droits et libertés fondamentaux qu'il devient urgent de régler. Il ne fait guère de doute que cette situation est contraire au droit de vivre dans un environnement sain consacré par l'article 1er de la Charte de l'environnement et par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2022-843 DC du 12 août 2022 (loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat) et par le Conseil d'État dans son arrêt du 22 décembre 2022, n° 451129 qui évoque un droit fondamental effectif. Dans ce contexte, étant d'avis unanime que le traitement des sargasses demeure aujourd'hui inopérant et inefficace, faute de statut juridique défini, une proposition de loi visant à donner aux sargasses un statut juridique, d'une part, et d'autre part à reconnaître le phénomène de catastrophe naturelle a été déposée. Dans cette perspective, il souhaite connaître l'état de l'approche de cette question par le Gouvernement et s'il serait prêt à le rejoindre dans la définition d'un statut juridique clair du phénomène des sargasses pour en faciliter le traitement et le stockage."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2026-01-28", "pageJO": "808", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "</p><p align=\"CENTER\">ALGUES SARGASSES AUX ANTILLES<a name=PG15></a></p><br><strong>M. le président. </strong>La parole est à M. Marcellin Nadeau, pour exposer sa question, no 530, relative aux algues sargasses aux Antilles.<br><br><strong>M. Marcellin Nadeau. </strong>Au préalable, je veux rendre hommage à M. Samuel Tavernier, décédé brutalement ce week-end. Il était maire du François, une commune fortement touchée par le phénomène des sargasses, et se battait au quotidien pour sa population sinistrée.<br><br>Celle-ci a eu recours, ces derniers jours, avec les habitants du Robert et du Marigot, a un blocage des routes. La colère des populations martiniquaises est motivée par un sentiment d'être méprisé par les pouvoirs publics, alors que la situation née de l’invasion des algues sargasses ne cesse de s’aggraver depuis les années 2010. Dans certaines zones de la Martinique, la concentration d’hydrogène sulfuré et d’ammoniac dans l’air dépasse les taux considérés par les autorités sanitaires comme « inoffensifs », et ce pendant une bonne partie de l’année.<br><br>Il faut reconnaître l’échec du traitement de ce phénomène par l’État, alors même que, depuis plusieurs années, nous n’avons eu de cesse de réclamer son classement en tant que risque naturel majeur.<br><br>Pour toute réponse, madame la ministre, vous venez d’annoncer au Sénat un plan Sargasses 3 assez flou alors même que le plan Sargasses 2 est un échec avéré, comme l'a constaté la Cour des comptes. Doté en 2022 d’un budget de 36 millions d'euros pour quatre ans, ce plan est dérisoire, surtout en comparaison des 130 millions dégagés dans le cadre du plan de lutte contre les algues vertes en Bretagne à la même période. Or vous annoncez une rallonge de 2,5 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2026, de même qu’un troisième plan, non doté à ce jour. Il faut être sérieux.<br><br>Nous souhaitons donc, d'une part, savoir comment le gouvernement aborde cette question. D'autre part, nous relayons deux propositions formulées à la suite des manifestations par la collectivité territoriale de Martinique, la CTM : l’exonération de la taxe foncière pour les contribuables touchés, avec bien sûr une compensation au profit des communes et collectivités concernées, et l'instauration d'une contribution de l’État à un fonds, financé également par la CTM.<br><br><strong>M. le président. </strong>La parole est à Mme la ministre des outre-mer.<br><br><strong>Mme Naïma Moutchou,</strong><i> ministre des outre-mer. </i>Tout d'abord, je tiens à m'associer à votre hommage à M. Tavernier et j'adresse toutes mes condoléances à sa famille et à ses proches.<br><br>Nous partageons évidemment le constat : les échouements d'algues sargasses représentent un véritable fléau pour l'économie, pour le tourisme mais aussi pour les familles qui vivent au rythme de ces phénomènes. Cette situation pèse sur le moral des uns et des autres.<br><br>L'année 2025 a été marquée par une très forte augmentation des volumes d'algues sargasses. Les échouements précoces, constatés depuis le début de 2026, confirment la tendance d'une intensification du problème.<br><br>Compte tenu de cette évolution, nous ne pouvons plus être dans une logique de réaction. Il nous faut continuer à réfléchir sur les moyens de lutter de façon opérationnelle contre les échouements. Nous devons soutenir et adapter les actions entreprises par l'État et les collectivités en la matière, avec l'objectif d'appliquer une politique publique plus efficace, ce qui suppose une action sur tous les champs : environnemental et économique mais aussi sanitaire pour les populations concernées.<br><br>Vous avez pris l'exemple de la commune du Robert. Le 9 janvier, l'État, la collectivité, la commune, l'intercommunalité, le groupement d'intérêt public Sargasses et un collectif de riverains ont signé un protocole d'accord. Des engagements ont notamment été pris pour renforcer les actions de prévention et de collecte.<br><br>Plus globalement, comme vous le savez, les plans Sargasses reposent sur une action partagée entre l'État et les collectivités. Cette coopération doit être poursuivie et renforcée.<br><br>Le déploiement du plan Sargasses 2 s'est achevé fin 2025. L'État avait alors engagé 34 millions d'euros pour la prévention, la collecte, le ramassage, le stockage et la valorisation. Ce plan a permis des avancées, par exemple la structuration de la gouvernance locale, la détection par Météo France ou encore la collecte en mer.<br><br>Cependant, plusieurs axes de progression existent. Je veux que nous adaptions la réponse à l'augmentation du phénomène. Une mission interinspections a réalisé un bilan du plan Sargasses 2. Ce retour d'expérience nourrira le troisième plan, qui sera publié au premier semestre 2026.<br><br>En lien avec les ministères chargés de la transition écologique et de la santé, nous sommes convenus d'un changement de méthode. La publication du plan 3 sera précédée d'un temps de concertation locale qui permettra de tirer les enseignements du plan 2 et d'identifier les nouvelles priorités – vous venez de rappeler certaines d'entre elles.<br><br>Les préfets engageront cette concertation dans les prochains jours – j'ai bien sûr souhaité que les parlementaires y soient associés. Dans ce cadre, toutes les questions devront être abordées. Les enjeux juridiques et réglementaires sont importants – nous le savons – et doivent être traités, tout comme celui des moyens. Je souhaite que le budget soit augmenté pour être à la hauteur des défis que représentent ces échouements. Je note d'ailleurs que le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une augmentation de 2,5 millions d'euros. Vous estimez que c'est insuffisant mais je vous rappelle que, dans le cadre du plan Sargasses 3, la question des moyens sera sur la table.<br><br>La prévention des échouements doit constituer une priorité absolue. Je suis convaincue qu'un renforcement du volet opérationnel du plan est nécessaire pour adapter notre réponse à la crise des sargasses. Je veux notamment que le volet prévention soit traité à haut niveau et qu'il constitue l'une des priorités de ce plan.<br><br><strong>M. le président. </strong>La parole est à M. Marcellin Nadeau.<br><br><strong>M. Marcellin Nadeau. </strong>La question du statut juridique des sargasses se pose également. Nous nous apprêtons d'ailleurs à déposer une proposition de loi sur ce sujet. Nous aimerions connaître votre position sur ce texte.<br><br><strong>M. le président. </strong>La parole est à Mme la ministre.<br><br><strong>Mme Naïma Moutchou,</strong><i> ministre. </i>Comme je l'ai dit, aucun sujet ne sera escamoté. La question juridique que vous venez d'aborder est essentielle. Nous y travaillons actuellement, en lien notamment avec la ministre de la santé. Je vous apporterai dès que possible des réponses sur cet enjeu essentiel pour que nous puissions ensuite structurer l'ensemble du plan.<br><p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-01-28", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2026-01-28", "pageJO": "808", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}