Evolution des critères d'attribution de la PAC 2028-2034

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Dans les campagnes, dans les montagnes, dans les plaines, la colère monte. Derrière cette colère, il y a surtout une immense détresse. On travaille toujours plus. On respecte toujours plus de normes. On encaisse les aléas climatiques, la hausse des charges, l'incertitude permanente. Et à la fin du mois, trop souvent, il ne reste rien. Ou presque rien. Lorsqu'un agriculteur sur trois vit sous le seuil de pauvreté, lorsque le suicide devient un sujet que tout le monde connaît mais que personne n'ose nommer, ce n'est pas une crise passagère. C'est un abandon. Les agriculteurs ne refusent ni la transition écologique, ni les évolutions nécessaires. Ils les portent, ils les vivent, ils les assument. Mais ils ne supportent plus les injonctions contradictoires : produire mieux, produire durable, produire français, tout en étant écrasés par des prix indignes et une concurrence déloyale. Ce que demande le monde agricole, ce n'est pas de la compassion. Ce ne sont pas des aides d'urgence tous les six mois. C'est de la reconnaissance. C'est un revenu digne. C'est la certitude que travailler dur permettra encore de vivre et pas seulement de survivre. La politique agricole commune (PAC), telle qu'elle est aujourd'hui mise en œuvre, ne permet pas de garantir un revenu digne à celles et ceux qui produisent. Les modèles extensifs et pastoraux, notamment dans les zones de montagne et dans le département des Hautes-Alpes, illustrent particulièrement ces déséquilibres. Ces systèmes agricoles jouent pourtant un rôle essentiel : entretien des paysages, préservation de la biodiversité, vitalité économique et sociale des territoires et réponse aux attentes sociétales en matière de qualité alimentaire et de durabilité. Pourtant, ils restent insuffisamment reconnus et soutenus par les dispositifs actuels de la PAC. À l'heure où s'ouvrent les discussions sur les évolutions de la PAC, la question centrale demeure celle de la justice et de l'efficacité des aides. Une réforme des critères d'attribution apparaît indispensable afin de corriger les inégalités économiques et territoriales, de mieux prendre en compte le travail humain, ainsi que l'utilité sociale et environnementale des exploitations. La PAC résulte de choix politiques : continuer à concentrer les aides et à accentuer les fractures au sein du monde agricole, ou répondre aux revendications légitimes des agriculteurs en faisant de cette politique un véritable levier de transition, de souveraineté alimentaire et de dignité pour celles et ceux qui nourrissent le pays. Aussi, elle lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre pour garantir un revenu juste aux agriculteurs, protéger réellement les filières et redonner une perspective d'avenir à celles et ceux qui nourrissent la France, en particulier dans les territoires défavorisés et les zones de montagne."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2026-02-04", "pageJO": "1129", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "</p><p align=\"CENTER\">POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE 2028-2034<a name=PG30></a></p><br><strong>Mme la présidente. </strong>La parole est à Mme Marie-José Allemand, pour exposer sa question, no 584, relative à la politique agricole commune 2028-2034.<br><br><strong>Mme Marie-José Allemand. </strong>Je prends la parole avec une responsabilité particulière : je m’exprime ici comme députée, mais aussi comme agricultrice. Quand je regarde le monde agricole aujourd’hui, je ne vois pas que des statistiques, je vois des visages, des mains abîmées, des regards fatigués – des femmes et des hommes qui tiennent encore, mais qui tiennent à bout de bras.<br><br>Dans nos campagnes, dans nos montagnes, dans nos plaines, la colère monte. Derrière cette colère, il y a surtout une immense détresse : on travaille toujours plus, on respecte toujours plus de normes, on encaisse les aléas climatiques, la hausse des charges, l’incertitude permanente, et à la fin du mois, trop souvent, il ne reste rien – ou presque rien. Quand un agriculteur sur trois vit sous le seuil de pauvreté, quand le suicide devient un sujet que tout le monde connaît, mais que personne n’ose nommer, ce n’est pas une crise passagère. C’est un abandon.<br><br>Les agriculteurs ne refusent ni la transition écologique ni les évolutions nécessaires. Ils les défendent, ils les vivent, ils les assument ; mais ils ne supportent plus les injonctions contradictoires : produire mieux, produire durable, produire français, tout en étant écrasés par des prix indignes et une concurrence déloyale. Ce que demande le monde agricole, ce n’est pas de la compassion, ni des aides d’urgence tous les six mois ; c’est de la reconnaissance, un revenu digne, et la certitude que travailler dur permettra encore de vivre, et pas seulement de survivre.<br><br>La politique agricole commune (PAC), telle qu’elle est aujourd’hui appliquée, ne permet pas de garantir un revenu digne à celles et ceux qui produisent. Les modèles extensifs et pastoraux, notamment dans les zones de montagne et dans mon département des Hautes-Alpes, illustrent particulièrement ces déséquilibres. 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Vous pouvez continuer à concentrer les aides et à accentuer les fractures au sein du monde agricole, ou vous pouvez répondre aux revendications légitimes des agriculteurs en faisant de cette politique un véritable levier de transition, de souveraineté alimentaire et de dignité pour celles et ceux qui nourrissent notre pays. Ma question est celle que l’on me pose tous les jours sur le terrain : quelles mesures prendrez-vous pour garantir un revenu juste aux agriculteurs, protéger réellement nos filières, et redonner une perspective à celles et ceux qui nourrissent la France, en particulier dans les territoires défavorisés et les zones de montagne ?<br><br><strong>Mme la présidente. </strong>La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur.<br><br><strong>Mme Marie-Pierre Vedrenne,</strong><i> ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur. </i>Mme la ministre de l'agriculture, qui est sur le terrain auprès des agriculteurs, me confie le soin de vous répondre. Vous parlez de revenu. Un revenu, c'est simple : ce sont des produits, moins des charges. Pour ce qui est des charges, le gouvernement agit de manière très concrète. J'en veux pour preuve le choc fiscal de 500 millions d'euros que la ministre avait décidé pour 2025 et que nous poursuivrons en 2026. Les charges, ce sont aussi celles qui pèsent sur la production. Nous l'assumons : l'excès de normes fragilise notre agriculture, dans un contexte de concurrence exacerbée. Le gouvernement, sous l'égide de la ministre de l'agriculture, s'emploie quotidiennement à réduire ces dernières, qu'il s'agisse de simplification administrative ou de lutte contre les distorsions de concurrence, notamment par l'harmonisation des règles.<br><br>Pour ne citer que quelques exemples, la ministre a annoncé la création d'une brigade de 100 agents pour contrôler les produits importés. La réglementation sur les haies sera grandement simplifiée et le régime d'installation des élevages sera lui aussi allégé. Cet effort indispensable devra se poursuivre, en particulier à l'occasion du projet de loi d'urgence agricole à venir.<br><br>Toutefois, agir sur les charges ne suffit pas. Il faut aussi agir sur les produits, ce qui doit nécessairement passer – vous l'avez souligné – par des prix rémunérateurs. Face à tant d'enjeux, la ministre a annoncé récemment un effort supplémentaire de 300 millions d'euros pour offrir aux agriculteurs des perspectives à la fois conjoncturelles et structurelles.<br><br>Enfin, s'agissant de la PAC, si certains éléments positifs doivent être soulignés – maintien des soutiens au revenu, des aides couplées et de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), essentielle pour les territoires de montagne –, la proposition de la Commission européenne reste très insatisfaisante. La France a donc une position très ferme : elle demande le maintien du budget au niveau actuel, une clarification du programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité (Posei), le rapatriement des dispositions réglementaires et une véritable recommunautarisation de la politique agricole commune.<br><br><strong>Mme la présidente. </strong>La parole est à Mme Marie-José Allemand.<br><br><strong>Mme Marie-José Allemand. </strong>Je tiens à apporter une précision en ce qui concerne les proratas sur les surfaces de type landes, bois pâturés, etc. Ces surfaces, qui ont très peu de rendement en termes de qualité, sont néanmoins indispensables, en particulier dans nos alpages – on voit bien leur utilité pour lutter contre les incendies. Je pense que ces proratas, qui concernent essentiellement de petites exploitations, des éleveurs qui travaillent H24, sept jours sur sept, trois cent soixante-cinq jours par an, doivent être conservés. Il est indispensable de le prendre en compte – ce n'est pas le cas pour le moment, vu ce qui s'annonce.<br><p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-02-04", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2026-02-04", "pageJO": "1129", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}