Amendement n° None — ARTICLE 52

Après l’alinéa 407, insérer les sept alinéas suivants :

« Sécuriser les collections nationales

« Taux d’incidents de sécurité affectant les collections

« Taux d’établissements disposant d’un plan de sûreté et de continuité à jour

« Part des œuvres de haute valeur assurées et inventoriées dans un registre numérique sécurisé

« Taux d’équipements de vidéosurveillance et d’alarme conformes aux normes de sécurité en vigueur

« Taux d’agents formés à la prévention et à la gestion des incidents de sûreté

« Montant moyen annuel investi dans la sécurisation des collections nationales »

Le présent amendement vise à compléter les objectifs de performance du programme 175 « Patrimoines » par un nouvel objectif : « Sécuriser les collections nationales ».

Les récents incidents survenus dans plusieurs établissements culturels, dont le braquage scandaleux du musée du Louvre, ont mis en lumière les graves défaillances de l’État en matière de protection des collections nationales et la vulnérabilité croissante du patrimoine national face à des menaces multiples : vols ciblés, vandalisme, intrusions, défaillances techniques ou encore cyberattaques. Ces événements rappellent que la préservation du patrimoine ne peut se limiter à la seule conservation matérielle des œuvres, mais doit inclure leur protection active et sécurisée.

Les collections nationales constituent un patrimoine public inaliénable, fruit de siècles d’histoire, d’acquisitions et de dons. Elles représentent un atout diplomatique, économique et symbolique majeur pour la France, dont la réputation internationale repose en grande partie sur la qualité de ses institutions culturelles. Toute faille dans la sécurisation de ces collections porte atteinte non seulement au patrimoine, mais aussi à la crédibilité et à l’autorité culturelle de l’État.

Or, déjà en 2022 dans son rapport sur la politique de l’État en faveur du patrimoine monumental, la Cour des comptes soulignait le vieillissement des dispositifs de surveillance, la hétérogénéité des plans de sûreté selon les établissements et le manque de coordination interministérielle en matière de sécurité patrimoniale. Dans un contexte de tension budgétaire, les dépenses de sécurité sont souvent considérées comme des variables d’ajustement, alors qu’elles devraient être traitées comme un investissement stratégique de long terme.

La création d’un objectif dédié à la sécurisation des collections nationales permettrait :

– de structurer une politique cohérente de sûreté patrimoniale à l’échelle du ministère de la Culture ;

– d’évaluer les progrès réalisés par les établissements publics dans la mise en œuvre de leurs plans de sûreté et de continuité d’activité ;

– de justifier les besoins budgétaires en équipements, formation du personnel et modernisation technologique ;

– et de rendre compte au Parlement de l’effort consenti par l’État pour protéger les biens culturels placés sous sa garde.

Cet objectif pourrait être mesuré à travers des indicateurs concrets, tels que :

– le taux d’incidents de sécurité recensés par les établissements patrimoniaux ;

– le taux d’équipements conformes aux normes de sûreté ;

– la part des œuvres de grande valeur inventoriées et tracées numériquement ;

– ou encore la proportion d’agents formés à la gestion des risques de sûreté.

Cet amendement enverrait un signal fort : la protection du patrimoine national ne saurait dépendre de la chance ou du hasard, mais doit relever d’une politique publique forte et prioritaire.