Amendements quasi-identiques, par texte
Pour chaque texte, on liste les groupes d'amendements dont la rédaction est très proche (Jaccard ≥ 0,80 sur des shingles de 5 mots, après normalisation HTML/accents). Chaque cluster porte la couleur du groupe parlementaire qui le domine.
224 textes ont au moins un cluster détecté.
Méthode : MinHash 64 hash + LSH 16 bandes ; recalculable via
anqp cluster-amendements.
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Projet de loi de finances pour 2026
Promulguée
1 281 clusters ·
3 851 amendements quasi-identiques
sur 19 510 déposés
(19.7%)
Projet de loi de finances pour 2026
Promulguée
1 281 clusters ·
3 851 amendements quasi-identiques
sur 19 510 déposés
(19.7%)
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DR 35 amendements dont 16 portés par Droite Républicaine (46%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Richard Ramos ARTICLE 10 Tombé I. – À l’alinéa 19, substituer aux mots :« d’un an »,<p sty — Alexandre Portier ARTICLE 10 Tombé I. – À l’alinéa 19, substituer aux mots :« d’un an »,<p sty — Éric Martineau ARTICLE 10 Tombé I. – À l’alinéa 19, substituer aux mots :« d’un an »,<p sty — Marie-Christine Dalloz ARTICLE 10 Tombé I. – À l’alinéa 19, substituer aux mots :« d’un an »,<p sty — Bertrand Bouyx ARTICLE 10 Tombé I. – À l’alinéa 19, substituer aux mots :« d’un an »,<p sty — — ARTICLE 10 Tombé I. – À l’alinéa 19, substituer aux mots :« d’un an »,<p sty -
EPR 34 amendements dont 11 portés par Ensemble pour la République (32%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Nicolas Ray APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Rejeté I. – L’article 151 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : </ — Julien Dive APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – L’article 151 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : </ — Nicole Le Peih APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Rejeté I. – L’article 151 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : </ — Stéphane Travert APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – L’article 151 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : </ — Danielle Brulebois APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Rejeté I. – L’article 151 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : </ — Jean-René Cazeneuve APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Rejeté I. – L’article 151 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : </ -
LFI-NFP 26 amendements dont 11 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (42%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Fatiha Keloua Hachi ARTICLE 36 Retiré I. – Supprimer la ligne 71 du tableau de l’alinéa 1.II. – Compléter cet article par l’ — Claudia Rouaux ARTICLE 36 Rejeté I. – Supprimer la ligne 21 du tableau de l’alinéa 1.II. – Compléter cet article par l’ — Aurélien Le Coq ARTICLE 36 Rejeté I. – Supprimer la ligne 14 du tableau de l’alinéa 1.II. – Compléter cet article par l’ — Claire Lejeune ARTICLE 36 Rejeté I. – Supprimer la ligne 18 du tableau de l’alinéa 1.II. – Compléter cet article par l’ — Mathilde Feld ARTICLE 36 Rejeté I. – Supprimer la ligne 21 du tableau de l’alinéa 1.II. – Compléter cet article par l’ — Claire Lejeune ARTICLE 36 Rejeté I. – Supprimer les lignes 29 et 31 à 33 du tableau de l’alinéa 1.II. – Compléter -
DR 25 amendements dont 6 portés par Droite Républicaine (24%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Sandra Marsaud APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Retiré I. – L’article 793 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé&n — Jean-René Cazeneuve APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Adopté I. – L’article 793 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé&n — Marie-Christine Dalloz APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Adopté I. – L’article 793 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé&n — Sophie-Laurence Roy APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Adopté I. – L’article 793 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé&n — Charles de Courson APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Adopté I. – L’article 793 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé&n — Justine Gruet APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – L’article 793 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé&n -
DR 22 amendements dont 10 portés par Droite Républicaine (45%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Richard Ramos APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Après le c du 2 du II de l’article 73 du code général des impôts, il est inséré un d ainsi rédigé — Marie-Christine Dalloz APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Après le c du 2 du II de l’article 73 du code général des impôts, il est inséré un d ainsi rédigé — Thierry Liger APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Après le c du 2 du II de l’article 73 du code général des impôts, il est inséré un d ainsi rédigé — Jean-Yves Bony APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Après le c du 2 du II de l’article 73 du code général des impôts, il est inséré un d ainsi rédigé — Hubert Brigand APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Après le c du 2 du II de l’article 73 du code général des impôts, il est inséré un d ainsi rédigé — Valérie Bazin-Malgras APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Après le c du 2 du II de l’article 73 du code général des impôts, il est inséré un d ainsi rédigé -
DR 22 amendements dont 8 portés par Droite Républicaine (36%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Philippe Bonnecarrère APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Non soutenu À l’article 54 quater du code général des impôts, les mots :« à l’appui de la déclaration de — Éric Martineau APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Non soutenu À l’article 54 quater du code général des impôts, les mots :« à l’appui de la déclaration de — Xavier Breton APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Non soutenu À l’article 54 quater du code général des impôts, les mots :« à l’appui de la déclaration de — Josiane Corneloup APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Adopté À l’article 54 quater du code général des impôts, les mots :« à l’appui de la déclaration de — Stéphane Viry APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Adopté À l’article 54 quater du code général des impôts, les mots :« à l’appui de la déclaration de — Virginie Duby-Muller APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Non soutenu À l’article 54 quater du code général des impôts, les mots :« à l’appui de la déclaration de -
Dem 20 amendements dont 8 portés par Les Démocrates (40%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Erwan Balanant ARTICLE 36 Rejeté I. – À la ligne 63 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :& — Denis Masséglia ARTICLE 36 Rejeté I. – À la ligne 63 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :& — Erwan Balanant ARTICLE 36 Rejeté I. – À la ligne 63 de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :«& — Denis Masséglia ARTICLE 36 Retiré I. – À la ligne 63 de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :«& — Erwan Balanant ARTICLE 36 Tombé I. – À la soixante-deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :<p style="t — Erwan Balanant ARTICLE 36 Tombé I. – À la soixante-troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :<p style=" -
DR 20 amendements dont 9 portés par Droite Républicaine (45%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Julien Dive ARTICLE 21 Non soutenu I. – Supprimer les alinéas 223 à 298.II. – En conséquence, supprimer l’alinéa — Daniel Labaronne ARTICLE 21 Adopté I. – Supprimer les alinéas 223 à 298.II. – En conséquence, supprimer l’alinéa — Thierry Liger ARTICLE 21 Adopté I. – Supprimer les alinéas 223 à 298.II. – En conséquence, supprimer l’alinéa — Marie-Christine Dalloz ARTICLE 21 Adopté I. – Supprimer les alinéas 223 à 298.II. – En conséquence, supprimer l’alinéa — Manon Bouquin ARTICLE 21 Adopté I. – Supprimer les alinéas 223 à 298.II. – En conséquence, supprimer l’alinéa — Emmanuel Fouquart ARTICLE 21 Tombé I. – Supprimer les alinéas 223 à 298II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 300.III. -
DR 19 amendements dont 8 portés par Droite Républicaine (42%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Richard Ramos APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Après le 3° du A du I de l’article L. 136‑4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 4& — Éric Martineau APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Adopté I. – Après le 3° du A du I de l’article L. 136‑4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 4& — Marie-Christine Dalloz APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Adopté I. – Après le 3° du A du I de l’article L. 136‑4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 4& — — APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Adopté I. – Après le 3° du A du I de l’article L. 136‑4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 4& — Hubert Brigand APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Après le 3° du A du I de l’article L. 136‑4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 4& — Valérie Bazin-Malgras APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Retiré I. – Après le 3° du A du I de l’article L. 136‑4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 4& -
DR 18 amendements dont 8 portés par Droite Républicaine (44%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Jean-Yves Bony APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Adopté I. – Le 2 du I de l’article 73 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 1°, le montant : &#x — Hubert Brigand APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Le 2 du I de l’article 73 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 1°, le montant : &#x — Valérie Bazin-Malgras APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Retiré I. – Le 2 du I de l’article 73 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 1°, le montant : &#x — Lise Magnier APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Le 2 du I de l’article 73 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 1°, le montant : &#x — Lise Magnier APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Le 2 du I de l’article 73 du code général des impôts est ainsi modifié : <p style="text-align: justify — Julien Dive APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Le 2 du I de l’article 73 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 1°, le montant : &#x -
DR 18 amendements dont 5 portés par Droite Républicaine (28%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Marie-Christine Dalloz ARTICLE 36 Tombé I. – À ligne 41 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :«&nb — Émilie Bonnivard ARTICLE 36 Tombé I. – À ligne 41 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :«&nb — Michel Castellani ARTICLE 36 Tombé I. – À ligne 41 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :«&nb — Valérie Bazin-Malgras ARTICLE 36 Retiré I. – À ligne 41 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :«&nb — — ARTICLE 36 Tombé I. – À ligne 41 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :«&nb — Vincent Rolland ARTICLE 36 Retiré I. – À ligne 41 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :«&nb -
DR 17 amendements dont 4 portés par Droite Républicaine (24%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Sandra Marsaud APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Retiré I. – L’article 793 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé&n — Marie-Christine Dalloz APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Rejeté I. – L’article 793 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé&n — Sophie-Laurence Roy APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Rejeté I. – L’article 793 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé&n — Charles de Courson APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Rejeté I. – L’article 793 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé&n — Justine Gruet APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – L’article 793 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé&n — Sophie-Laurence Roy APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Adopté I. – L’article 793 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé&n -
EPR 17 amendements dont 6 portés par Ensemble pour la République (35%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Christophe Blanchet ARTICLE 22 Tombé À l’alinéa 10, substituer au montant : « 2 euros »<p style="text-align: justif — Charles Sitzenstuhl ARTICLE 22 Tombé À l’alinéa 10, substituer au montant : « 2 euros »<p style="text-align: justif — Denis Masséglia ARTICLE 22 Tombé À l’alinéa 10, substituer au montant : « 2 euros »<p style="text-align: justif — Antoine Vermorel-Marques ARTICLE 22 Tombé À l’alinéa 10, substituer au montant : « 2 euros »<p style="text-align: justif — Sandrine Le Feur ARTICLE 22 Tombé À l’alinéa 10, substituer au montant : « 2 euros »<p style="text-align: justif — Jean-Pierre Bataille ARTICLE 22 Tombé À l’alinéa 10, substituer au montant : « 2 euros »<p style="text-align: justif -
DR 17 amendements dont 7 portés par Droite Républicaine (41%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — — ARTICLE 10 Non soutenu I. – À l’alinéa 19, substituer aux mots : « d’un an », <p s — Richard Ramos ARTICLE 10 Non soutenu I. – À l’alinéa 19, substituer aux mots : « d’un an », <p s — Nicolas Ray ARTICLE 10 Tombé I. – À l’alinéa 19, substituer aux mots : « d’un an », <p s — Danielle Brulebois ARTICLE 10 Tombé I. – À l’alinéa 19, substituer aux mots : « d’un an », <p s — Stéphane Travert ARTICLE 10 Non soutenu I. – À l’alinéa 19, substituer aux mots : « d’un an », <p s — Corentin Le Fur ARTICLE 10 Non soutenu I. – À l’alinéa 19, substituer aux mots : « d’un an », <p s -
DR 16 amendements dont 8 portés par Droite Républicaine (50%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — — ARTICLE 10 Adopté I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :« 1° A Au deuxi — Jean-Yves Bony ARTICLE 10 Adopté I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :« 1° A Au deuxi — Hubert Brigand ARTICLE 10 Non soutenu I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :« 1° A Au deuxi — Julien Dive ARTICLE 10 Adopté I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :« 1° A Au deuxi — Stéphane Travert ARTICLE 10 Adopté I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :« 1° A Au deuxi — Jocelyn Dessigny ARTICLE 10 Adopté I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :« 1° A Au deuxi -
DR 16 amendements dont 7 portés par Droite Républicaine (44%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Alexandre Portier ARTICLE 36 Adopté I. – À la cinquante-deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :<p style="text- — Valérie Bazin-Malgras ARTICLE 36 Retiré I. – À la cinquante-deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :<p style="text- — Éric Martineau ARTICLE 36 Adopté I. – À la cinquante-deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :<p style="text- — Didier Le Gac ARTICLE 36 Adopté I. – À la cinquante-deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :<p style="text- — Jean-Pierre Taite ARTICLE 36 Retiré I. – A la cinquante-deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :<p style="text-align: — Philippe Gosselin ARTICLE 36 Non soutenu I. – À la cinquante-deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :<p style="text- -
DR 16 amendements dont 7 portés par Droite Républicaine (44%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Richard Ramos APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Après le c du 2 du II de l’article 73 du code général des impôts, il est inséré un d ain — Jean-Yves Bony APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Adopté I. – Après le c du 2 du II de l’article 73 du code général des impôts, il est inséré un d ain — Hubert Brigand APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Après le c du 2 du II de l’article 73 du code général des impôts, il est inséré un d ain — Julien Dive APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Après le c du 2 du II de l’article 73 du code général des impôts, il est inséré un d ain — Stéphane Travert APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Après le c du 2 du II de l’article 73 du code général des impôts, il est inséré un d ain — Jocelyn Dessigny APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Après le c du 2 du II de l’article 73 du code général des impôts, il est inséré un d ain -
DR 15 amendements dont 7 portés par Droite Républicaine (47%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Stéphane Travert APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Après l'article 244 quater Y du code général des impôts, il est inséré un article 244 quater Z ainsi r� — Violette Spillebout APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Après l'article 244 quater Y du code général des impôts, il est inséré un article 244 quater Z ainsi r� — Jean-Pierre Vigier APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Après l'article 244 quater Y du code général des impôts, il est inséré un article 244 quater Z ainsi r� — Stéphane Viry APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Après l’article 244 quater Y du code général des impôts, il est inséré un article 244 q — — APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Adopté I. – Après l’article 244 quater Y du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédig — Émilie Bonnivard APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Après l’article 244 quater Y du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédig -
DR 14 amendements dont 4 portés par Droite Républicaine (29%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Éric Martineau APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Adopté Le code général des impôts est ainsi modifié :1° Le 1 de l’article 240 est ainsi modifié — Xavier Breton APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Adopté Le code général des impôts est ainsi modifié :1° Le 1 de l’article 240 est ainsi modifié — Virginie Duby-Muller APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Retiré Le code général des impôts est ainsi modifié :1° Le 1 de l’article 240 est ainsi modifié — Lise Magnier APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Non soutenu Le code général des impôts est ainsi modifié :1° Le 1 de l’article 240 est ainsi modifié — Sébastien Huyghe APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Adopté Le code général des impôts est ainsi modifié :1° Le 1 de l’article 240 est ainsi modifié — Éric Pauget APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Retiré Le code général des impôts est ainsi modifié :1° Le 1 de l’article 240 est ainsi modifié -
DR 14 amendements dont 7 portés par Droite Républicaine (50%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Nicolas Ray ARTICLE 10 Adopté I. – Après l’alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants :« 5° Ap — Julien Dive ARTICLE 10 Non soutenu I. – Après l’alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants :« 5° Ap — Nicole Le Peih ARTICLE 10 Non soutenu I. – Après l’alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants :« 5° Ap — Richard Ramos ARTICLE 10 Non soutenu I. – Après l’alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants :« 5° Ap — Danielle Brulebois ARTICLE 10 Adopté I. – Après l’alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants :« 5° Ap — Stéphane Travert ARTICLE 10 Non soutenu I. – Après l’alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants :« 5° Ap -
EPR 13 amendements dont 4 portés par Ensemble pour la République (31%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Stéphane Buchou ARTICLE 36 Adopté I – À la soixante-et-onzième ligne de la dernière colonne du tableau du premier alinéa, substituer au nombre :<p style="text-align: justify — Marie-Christine Dalloz ARTICLE 36 Adopté I – À la soixante-et-onzième ligne de la dernière colonne du tableau du premier alinéa, substituer au nombre :<p style="text-align: justify — Valérie Bazin-Malgras ARTICLE 36 Retiré I – À la soixante-et-onzième ligne de la dernière colonne du tableau du premier alinéa, substituer au nombre :<p style="text-align: justify — Vincent Descoeur ARTICLE 36 Adopté I – À la soixante-et-onzième ligne de la dernière colonne du tableau du premier alinéa, substituer au nombre :<p style="text-align: justify — Stéphane Travert ARTICLE 36 Adopté I – À la soixante-et-onzième ligne de la dernière colonne du tableau du premier alinéa, substituer au nombre :<p style="text-align: justify — Jean-Pierre Vigier ARTICLE 36 Non soutenu I – À la soixante-et-onzième ligne de la dernière colonne du tableau du premier alinéa, substituer au nombre :<p style="text-align: justify -
DR 13 amendements dont 7 portés par Droite Républicaine (54%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Émilie Bonnivard APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Après le b quater du 1° du I de l’article 31 du code général des impôts, il est — Justine Gruet APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Après le b quater du 1° du I de l’article 31 du code général des impôts, il est — Bertrand Bouyx APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Retiré I. – Après le b quater du 1° du I de l’article 31 du code général des impôts, il est — Marie-Christine Dalloz APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Retiré I. – Après le b quater du 1° du I de l’article 31 du code général des impôts, il est — Jean-Yves Bony APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Après le b quater du 1° du I de l’article 31 du code général des impôts, il est — Romain Daubié APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Après le b quater du 1° du I de l’article 31 du code général des impôts, il est -
DR 13 amendements dont 3 portés par Droite Républicaine (23%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Pierre Cordier APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Retiré I. – Au titre de l’année 2026, il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compléter — Sophie Pantel APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Au titre de l’année 2026, il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compléter — Romain Daubié APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Retiré I. – Au titre de l’année 2026, il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compléter — Virginie Duby-Muller APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Retiré I. – Au titre de l’année 2026, il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compléter — Michel Herbillon APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Au titre de l’année 2026, il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compléter — Lionel Vuibert APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Au titre de l’année 2026, il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compléter -
GDR 13 amendements dont 5 portés par Gauche Démocrate et Républicaine (38%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Aurélien Le Coq APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Avant le chapitre II du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts, il est inséré un — Mathilde Feld APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Avant le chapitre II du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts, il est inséré un — Mickaël Bouloux APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Retiré I. – Avant le chapitre II du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts, il est inséré un — Emmanuel Maurel APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Retiré I. – Avant le chapitre II du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts, il est inséré un — Mickaël Bouloux APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Avant le chapitre II du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts, il est inséré un — Emmanuel Maurel APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Avant le chapitre II du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts, il est inséré un -
LFI-NFP 13 amendements dont 3 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (23%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Corentin Le Fur APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Tombé À la fin du 2° de l’article L. 453‑70 du code des impositions sur les biens et services, le taux : « 3 % » — Philippe Brun APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Tombé À la fin du 2° de l’article L. 453‑70 du code des impositions sur les biens et services, le taux : « 3 % » — Jean-René Cazeneuve APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Tombé À la fin du 2° de l’article L. 453‑70 du code des impositions sur les biens et services, le taux : « 3 % » — Claire Lejeune APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Tombé À la fin du 2° de l’article L. 453‑70 du code des impositions sur les biens et services, le taux : « 3 % » — Emmanuel Maurel APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Tombé À la fin du 2° de l’article L. 453‑70 du code des impositions sur les biens et services, le taux : « 3 % » — — APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Tombé À la fin du 2° de l’article L. 453‑70 du code des impositions sur les biens et services, le taux : « 3 % »
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Projet de loi de finances pour 2025
Promulguée
1 114 clusters ·
3 399 amendements quasi-identiques
sur 14 522 déposés
(23.4%)
Projet de loi de finances pour 2025
Promulguée
1 114 clusters ·
3 399 amendements quasi-identiques
sur 14 522 déposés
(23.4%)
-
EPR 25 amendements dont 9 portés par Ensemble pour la République (36%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Danielle Brulebois ARTICLE 33 Non soutenu À la quarante-et-unième ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 5, substituer au nombre : — Marie-Christine Dalloz ARTICLE 33 Non soutenu À la quarante et unième ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 5, substituer au nombre : — Michel Castellani ARTICLE 33 Non soutenu À la quarante et unième ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 5, substituer au nombre : — Éric Ciotti ARTICLE 33 Adopté À la quarante et unième ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 5, substituer au nombre : — Daniel Labaronne ARTICLE 33 Adopté À la quarante et unième ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 5, substituer au nombre : — Sophie Pantel ARTICLE 33 Adopté À la quarante et unième ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 5, substituer au nombre : -
EPR 24 amendements dont 9 portés par Ensemble pour la République (38%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Sylvie Bonnet APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Le II de l’article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié :1°& — Denis Masséglia APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Adopté I. – Le II de l’article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié :1°& — Virginie Duby-Muller APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Le II de l’article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié :1°& — Stéphane Buchou APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Le II de l’article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié :1°& — Stéphane Buchou APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Le II de l’article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié :1°& — Antoine Vermorel-Marques APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Le II de l’article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié :1°& -
DR 22 amendements dont 6 portés par Droite Républicaine (27%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Didier Le Gac APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Tombé Le 3 de l’article 279‑0 bis du code général des impôts est ainsi modifié :1° Le p — Thibault Bazin APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Retiré Le 3 de l’article 279‑0 bis du code général des impôts est ainsi modifié :1° Le p — Laurence Robert-Dehault APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Tombé Le 3 de l’article 279‑0 bis du code général des impôts est ainsi modifié :1° Le p — Karl Olive APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Tombé Le 3 de l’article 279‑0 bis du code général des impôts est ainsi modifié :1° Le p — Vincent Descoeur APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Retiré Le 3 de l’article 279‑0 bis du code général des impôts est ainsi modifié :1° Le p — Joël Bruneau APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Tombé Le 3 de l’article 279‑0 bis du code général des impôts est ainsi modifié :1° Le p -
DR 22 amendements dont 13 portés par Droite Républicaine (59%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Danielle Brulebois APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Compléter l’article 793 bis du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé :<p sty — Émilie Bonnivard APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Compléter l’article 793 bis du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé :<p sty — Sylvie Bonnet APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Compléter l’article 793 bis du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé :<p sty — Virginie Duby-Muller APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Compléter l’article 793 bis du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé :<p sty — Justine Gruet APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Compléter l’article 793 bis du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé :<p sty — Valérie Bazin-Malgras APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Compléter l’article 793 bis du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé :<p sty -
DR 19 amendements dont 12 portés par Droite Républicaine (63%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Françoise Buffet ARTICLE 18 Non soutenu I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :« d) Ou d& — — ARTICLE 18 Adopté I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :« d) Ou d& — Marie-Christine Dalloz ARTICLE 18 Non soutenu I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :« d) Ou d& — Nicolas Ray ARTICLE 18 Adopté I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :« d) Ou d& — Vincent Rolland ARTICLE 18 Retiré I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :« d) Ou d& — Julien Dive ARTICLE 18 Non soutenu I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :« d) Ou d& -
DR 18 amendements dont 7 portés par Droite Républicaine (39%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Vincent Rolland ARTICLE 33 Retiré I. – À la cinquante-deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :<p style="text- — Philippe Gosselin ARTICLE 33 Non soutenu I. – À la cinquante-deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :<p style="text- — Valérie Bazin-Malgras ARTICLE 33 Retiré I. – À la cinquante-deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :<p style="text- — Corinne Vignon ARTICLE 33 Non soutenu I. – À la cinquante-deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :<p style="text- — Stéphane Travert ARTICLE 33 Non soutenu I. – À la cinquante-deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :<p style="text- — Julien Dive ARTICLE 33 Non soutenu I. – À la cinquante-deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :<p style="text- -
DR 18 amendements dont 10 portés par Droite Républicaine (56%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Vincent Descoeur ARTICLE 33 Non soutenu I. – À la cinquante-deuxième ligne de la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :<p style="text- — Annie Vidal ARTICLE 33 Non soutenu I. – À la cinquante-deuxième ligne de la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :<p style="text- — Danielle Brulebois ARTICLE 33 Non soutenu I. – À la cinquante-deuxième ligne de la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :<p style="text- — Virginie Duby-Muller ARTICLE 33 Non soutenu I. – À la cinquante-deuxième ligne de la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :<p style="text- — Julien Dive ARTICLE 33 Non soutenu I. – À la cinquante-deuxième ligne de la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :<p style="text- — Vincent Rolland ARTICLE 33 Non soutenu I. – À la cinquante-deuxième ligne de la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :<p style="text- -
DR 17 amendements dont 5 portés par Droite Républicaine (29%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Philippe Fait APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Au premier alinéa du k du II de l’article 244 quater B du code général des impôts, l’année :& — Valérie Bazin-Malgras APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Retiré I. – Au premier alinéa du k du II de l’article 244 quater B du code général des impôts, l’année :& — Pierre Meurin APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Retiré I. – Au premier alinéa du k du II de l’article 244 quater B du code général des impôts, l’année :& — Louise Morel APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Adopté I. – Au premier alinéa du k du II de l’article 244 quater B du code général des impôts, l’année :& — Vincent Rolland APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Retiré I. – Au premier alinéa du k du II de l’article 244 quater B du code général des impôts, l’année :& — — APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Adopté I. – Au premier alinéa du k du II de l’article 244 quater B du code général des impôts, l’année :& -
DR 16 amendements dont 12 portés par Droite Républicaine (75%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Nicolas Ray ARTICLE 18 Retiré I. – Supprimer l’alinéa 7.II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant&nbs — Julien Dive ARTICLE 18 Non soutenu I. – Supprimer l’alinéa 7.II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant&nbs — Stéphane Travert ARTICLE 18 Rejeté I. – Supprimer l’alinéa 7.II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant&nbs — Corentin Le Fur ARTICLE 18 Rejeté I. – Supprimer l’alinéa 7.II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant&nbs — — ARTICLE 18 Retiré I. – Supprimer l’alinéa 7.II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant&nbs — — ARTICLE 18 Retiré I. – Supprimer l’alinéa 7.II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant&nbs -
DR 16 amendements dont 7 portés par Droite Républicaine (44%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Martine Froger ARTICLE 7 Tombé I. – Supprimer les alinéas 42 à 45. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 68 et 69. — Philippe Gosselin ARTICLE 7 Tombé I. – Supprimer les alinéas 42 à 45. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 68 et 69. — Didier Le Gac ARTICLE 7 Tombé I. – Supprimer les alinéas 42 à 45. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 68 et 69. — — ARTICLE 7 Tombé I. – Supprimer les alinéas 42 à 45. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 68 et 69. — Émilie Bonnivard ARTICLE 7 Tombé I. – Supprimer les alinéas 42 à 45. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 68 et 69. — Pierre Cordier ARTICLE 7 Retiré I. – Supprimer les alinéas 42 à 45. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 68 et 69. -
EPR 16 amendements dont 4 portés par Ensemble pour la République (25%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Stéphane Buchou ARTICLE 33 Retiré I.–À la trente-septième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : — Fabrice Brun ARTICLE 33 Non soutenu I.–À la trente-septième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : — Danielle Brulebois ARTICLE 33 Non soutenu I.–À la trente-septième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : — Stella Dupont ARTICLE 33 Non soutenu I.–À la trente-septième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : — — ARTICLE 33 Retiré I.–À la trente-septième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : — Emmanuel Maurel ARTICLE 33 Retiré I.–À la trente-septième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : -
DR 15 amendements dont 7 portés par Droite Républicaine (47%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Françoise Buffet APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Adopté I. – L’article 151 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : <p style="text-ali — Nicolas Ray APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Adopté I. – L’article 151 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : <p style="text-ali — Vincent Rolland APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Retiré I. – L’article 151 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : <p style="text-ali — Julien Dive APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Adopté I. – L’article 151 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : <p style="text-ali — — APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Adopté I. – L’article 151 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : <p style="text-ali — Danielle Brulebois APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – L’article 151 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : <p style="text-ali -
DR 15 amendements dont 4 portés par Droite Républicaine (27%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Didier Le Gac APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Non soutenu Le tableau du 9° du I de l’article 82 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié :</ — Thibault Bazin APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Retiré Le tableau du 9° du I de l’article 82 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié :</ — Laurence Robert-Dehault APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Rejeté Le tableau du 9° du I de l’article 82 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié :</ — Vincent Descoeur APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Retiré Le tableau du 9° du I de l’article 82 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié :</ — Nathalie Colin-Oesterlé APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Rejeté Le tableau du 9° du I de l’article 82 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié :</ — Christelle D'Intorni APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Retiré Le tableau du 9° du I de l’article 82 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié :</ -
DR 15 amendements dont 5 portés par Droite Républicaine (33%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Danielle Brulebois ARTICLE 33 Non soutenu I. – À la trente-septième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : <p style="tex — Virginie Duby-Muller ARTICLE 33 Non soutenu I. – À la trente-septième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : <p style="tex — Marie-José Allemand ARTICLE 33 Non soutenu I. – À la trente-septième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : <p style="tex — Justine Gruet ARTICLE 33 Non soutenu I. – À la trente-septième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : <p style="tex — Stella Dupont ARTICLE 33 Retiré I. – À la trente-septième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : <p style="tex — Vincent Rolland ARTICLE 33 Non soutenu I. – À la trente-septième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : <p style="tex -
DR 14 amendements dont 10 portés par Droite Républicaine (71%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Françoise Buffet ARTICLE 19 Adopté I. – Après l’alinéa 64, insérer les deux alinéas suivants :« G bi — Philippe Juvin ARTICLE 19 Non soutenu I. – Après l’alinéa 64, insérer les deux alinéas suivants :« G bi — — ARTICLE 19 Adopté I. – Après l’alinéa 64, insérer les deux alinéas suivants :« G bi — Marie-Christine Dalloz ARTICLE 19 Non soutenu I. – Après l’alinéa 64, insérer les deux alinéas suivants :« G bi — Nicolas Ray ARTICLE 19 Adopté I. – Après l’alinéa 64, insérer les deux alinéas suivants :« G bi — Vincent Rolland ARTICLE 19 Retiré I. – Après l’alinéa 64, insérer les deux alinéas suivants :« G bi -
DR 14 amendements dont 6 portés par Droite Républicaine (43%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Didier Le Gac APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté I. – L’article 199 novovicies du code général des impôts est ainsi modifié :<p style="text-align: justify — Thibault Bazin APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté I. – L’article 199 novovicies du code général des impôts est ainsi modifié :<p style="text-align: justify — Émilie Bonnivard APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté I. – L’article 199 novovicies du code général des impôts est ainsi modifié :<p style="text-align: justify — Nathalie Colin-Oesterlé APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – L’article 199 novovicies du code général des impôts est ainsi modifié :<p style="text-align: justify — Danielle Brulebois APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – L’article 199 novovicies du code général des impôts est ainsi modifié :<p style="text-align: justify — Christelle D'Intorni APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Retiré I. – L’article 199 novovicies du code général des impôts est ainsi modifié :<p style="text-align: justify -
DR 13 amendements dont 8 portés par Droite Républicaine (62%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Nicolas Ray ARTICLE 18 Rejeté I. – À l’alinéa 3, substituer au taux : « 70 % »,<p style="text-al — Vincent Rolland ARTICLE 18 Retiré I. – À l’alinéa 3, substituer au taux : « 70 % »,<p style="text-al — Julien Dive ARTICLE 18 Non soutenu I. – À l’alinéa 3, substituer au taux : « 70 % »,<p style="text-al — Corentin Le Fur ARTICLE 18 Non soutenu I. – À l’alinéa 3, substituer au taux : « 70 % »,<p style="text-al — Danielle Brulebois ARTICLE 18 Non soutenu I. – À l’alinéa 3, substituer au taux : « 70 % »,<p style="text-al — Océane Godard ARTICLE 18 Non soutenu I. – À l’alinéa 3, substituer au taux : « 70 % »,<p style="text-al -
DR 13 amendements dont 5 portés par Droite Républicaine (38%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — — ARTICLE 7 Tombé Après l’alinéa 72, insérer les trois alinéas suivants :« c) Le deuxième — Didier Le Gac ARTICLE 7 Retiré Après l’alinéa 72, insérer les trois alinéas suivants :« c) Le deuxième — Émilie Bonnivard ARTICLE 7 Tombé Après l’alinéa 72, insérer les trois alinéas suivants :« c) Le deuxième — Marie-Noëlle Battistel ARTICLE 7 Tombé Après l’alinéa 72, insérer les trois alinéas suivants :« c) Le deuxième — Vincent Descoeur ARTICLE 7 Retiré Après l’alinéa 72, insérer les trois alinéas suivants :« c) Le deuxième — Danielle Brulebois ARTICLE 7 Retiré Après l’alinéa 72, insérer les trois alinéas suivants :« c) Le deuxième -
DR 13 amendements dont 10 portés par Droite Républicaine (77%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Vincent Rolland APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – L’article 200 undecies du code général des impôts est ainsi modifié :1° Au I — Corentin Le Fur APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Rejeté I. – L’article 200 undecies du code général des impôts est ainsi modifié :1° Au I — Nicolas Ray APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Rejeté I. – L’article 200 undecies du code général des impôts est ainsi modifié :1° Au I — Dominique Potier APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Retiré I. – L’article 200 undecies du code général des impôts est ainsi modifié :1° Au I — Jean-Pierre Vigier APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – L’article 200 undecies du code général des impôts est ainsi modifié :1° Au I — Julien Dive APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – L’article 200 undecies du code général des impôts est ainsi modifié :1° Au I -
SOC 13 amendements dont 5 portés par Socialistes et apparentés (38%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Pierre Cordier ARTICLE 29 Non soutenu I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant :« 27 244 686 833 € � — Stéphane Delautrette ARTICLE 29 Adopté I. – À l’alinéa 2, substituer au montant :« 27 244 686 833 € »,< — Pierre Cordier ARTICLE 29 Retiré I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant :« 27 244 686 833 € � — Jean-Pierre Bataille ARTICLE 32 Retiré I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant : <p style="text-align: justi — Sophie Pantel ARTICLE 29 Adopté I. – À l’alinéa 2, substituer au montant :« 27 244 686 833 € »,< — Sophie Pantel ARTICLE 32 Retiré I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau, substituer au montant :« 27 244 686 833 -
DR 12 amendements dont 6 portés par Droite Républicaine (50%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Émilie Bonnivard ARTICLE 19 Rejeté I. – Substituer à l’alinéa 64 les trois alinéas suivants :« G. – L’art — — ARTICLE 19 Non soutenu I. – Substituer à l’alinéa 64 les trois alinéas suivants :« G. – L’art — Valérie Bazin-Malgras ARTICLE 19 Retiré I. – Substituer à l’alinéa 64 les trois alinéas suivants :« G. – L’art — Sylvie Bonnet ARTICLE 19 Non soutenu I. – Substituer à l’alinéa 64 les trois alinéas suivants :« G. – L’art — Françoise Buffet ARTICLE 19 Rejeté I. – Substituer à l’alinéa 64 les trois alinéas suivants :« G. – L’article 793 bis est ainsi modifié : — Vincent Thiébaut ARTICLE 19 Rejeté I. – Substituer à l’alinéa 64 les trois alinéas suivants :« G. – L’art -
DR 12 amendements dont 4 portés par Droite Républicaine (33%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Vincent Descoeur APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Retiré I. – Au titre de l’année 2025, il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compléter — Pierre Cordier APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Au titre de l’année 2025, il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compléter — Jean-Yves Bony APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Retiré I. – Au titre de l’année 2025, il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compléter le montant — Philippe Fait APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Retiré I. – Au titre de l’année 2025, il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compléter le montant — Romain Daubié APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Au titre de l’année 2025, il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compléter le montant — Pierre Cordier APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Retiré I. – Au titre de l’année 2025, il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compléter -
DR 12 amendements dont 6 portés par Droite Républicaine (50%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Vincent Descoeur APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Rejeté I. – À compter du 1er janvier 2025, il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compense — Pierre Cordier APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – À compter du 1er janvier 2025, il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compense — Vincent Descoeur APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – À compter du 1er janvier 2025, il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compense — Vincent Descoeur APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Retiré I. – À compter du 1er janvier 2025, il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compense — Sophie Pantel APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Rejeté I. – À compter du 1er janvier 2025, il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compense — Pierre Cordier APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – À compter du 1er janvier 2025, il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compense -
DR 11 amendements dont 4 portés par Droite Républicaine (36%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Didier Le Gac ARTICLE 19 Non soutenu I. – À la fin de l’alinéa 67, substituer à l’année :« 2031 »l’année :« 2 — Thibault Bazin ARTICLE 19 Retiré I. – À la fin de l’alinéa 67, substituer à l’année :« 2031 »l’année :« 2 — — ARTICLE 19 Retiré I. – À la fin de l’alinéa 67, substituer à l’année :« 2031 »l’année :« 2 — Nathalie Colin-Oesterlé ARTICLE 19 Rejeté I. – À la fin de l’alinéa 67, substituer à l’année :« 2031 »l’année :« 2 — Danielle Brulebois ARTICLE 19 Retiré I. – À la fin de l’alinéa 67, substituer à l’année :« 2031 »l’année :« 2 — Christelle D'Intorni ARTICLE 19 Retiré I. – À la fin de l’alinéa 67, substituer à l’année :« 2031 »l’année :« 2 -
DR 11 amendements dont 4 portés par Droite Républicaine (36%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Vincent Descoeur APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Au b du 6° de l’article 1001 du code général des impôts, le taux : « 13,3 % » est rempl — Pierre Cordier APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Retiré I. – Au b du 6° alinéa de l’article 1001 du code général des impôts, le taux : « 13,3 % — Karl Olive APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Au b du 6° de l’article 1001 du code général des impôts, le taux : « 13,3 % » est rempl — Jean-Yves Bony APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Retiré I. – Au b du 6° alinéa de l’article 1001 du code général des impôts, le taux : « 13,3 % — Philippe Fait APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Retiré I. – Au b du 6° de l’article 1001 du code général des impôts, le taux : « 13,3 % » est rempl — Romain Daubié APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Au b du 6° de l’article 1001 du code général des impôts, le taux : « 13,3 % » est rempl
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Fin de vie
En cours
922 clusters ·
2 713 amendements quasi-identiques
sur 6 706 déposés
(40.5%)
Fin de vie
En cours
922 clusters ·
2 713 amendements quasi-identiques
sur 6 706 déposés
(40.5%)
-
DR 33 amendements dont 13 portés par Droite Républicaine (39%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Alexandre Portier ARTICLE 4 Rejeté À l’alinéa 8, supprimer les mots :« ou psychologique ». — — ARTICLE 4 Non soutenu À l’alinéa 8, supprimer les mots :« ou psychologique ». — Thibault Bazin ARTICLE 4 Rejeté À l’alinéa 8, supprimer les mots :« ou psychologique ». — Justine Gruet ARTICLE 4 Rejeté À l’alinéa 8, supprimer les mots :« ou psychologique ». — Christophe Bentz ARTICLE 4 Rejeté À l’alinéa 8, supprimer les mots :« ou psychologique ». — Thomas Ménagé ARTICLE 4 Rejeté À l’alinéa 8, supprimer les mots :« ou psychologique ». -
DR 23 amendements dont 8 portés par Droite Républicaine (35%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Lisette Pollet ARTICLE 6 Non soutenu À l’alinéa 3, supprimer le mot :« gravement ». — Philippe Juvin ARTICLE 6 Non soutenu À l’alinéa 3, supprimer le mot :« gravement ». 153 Corentin Le Fur ARTICLE 6 Rejeté À l’alinéa 3, supprimer le mot :« gravement ». 1356 Charles Sitzenstuhl ARTICLE 6 Rejeté À l’alinéa 3, supprimer le mot :« gravement ». 1459 Nathalie Colin-Oesterlé ARTICLE 6 Rejeté À l’alinéa 3, supprimer le mot :« gravement ». 1635 Thibault Bazin ARTICLE 6 Rejeté À l’alinéa 3, supprimer le mot :« gravement ». -
DR 23 amendements dont 10 portés par Droite Républicaine (43%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Patrick Hetzel ARTICLE 6 Rejeté Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12. — — ARTICLE 6 Non soutenu Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12. — Justine Gruet ARTICLE 6 Rejeté Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12. — Thibault Bazin ARTICLE 6 Rejeté Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12. — Cyrille Isaac-Sibille ARTICLE 6 Rejeté Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12. — Lisette Pollet ARTICLE 6 Rejeté Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12. -
DR 19 amendements dont 10 portés par Droite Républicaine (53%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 50 Patrick Hetzel ARTICLE 6 Adopté Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 13. 100 — ARTICLE 6 Non soutenu Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 13. 107 Cyrille Isaac-Sibille ARTICLE 6 Adopté Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 13. 159 Corentin Le Fur ARTICLE 6 Non soutenu Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 13. 255 Josiane Corneloup ARTICLE 6 Adopté Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 13. 275 Sylvie Bonnet ARTICLE 6 Non soutenu Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 13. -
DR 19 amendements dont 8 portés par Droite Républicaine (42%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 123 — ARTICLE 9 Non soutenu Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8. 167 Corentin Le Fur ARTICLE 9 Non soutenu Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8. 260 Josiane Corneloup ARTICLE 9 Adopté Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8. 281 Sylvie Bonnet ARTICLE 9 Non soutenu Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8. 500 Marie-France Lorho ARTICLE 9 Adopté Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8. 521 Justine Gruet ARTICLE 9 Non soutenu Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8. -
DR 19 amendements dont 9 portés par Droite Républicaine (47%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Patrick Hetzel ARTICLE 4 Rejeté À l’alinéa 7, supprimer les mots :« avancée ou ». — Justine Gruet ARTICLE 4 Non soutenu À l’alinéa 7, supprimer les mots :« avancée ou ». — — ARTICLE 4 Non soutenu À l’alinéa 7, supprimer les mots :« avancée ou ». — Marine Hamelet ARTICLE 4 Rejeté À l’alinéa 7, supprimer les mots :« avancée ou ». — Christophe Bentz ARTICLE 4 Rejeté À l’alinéa 7, supprimer les mots :« avancée ou ». 21 Patrick Hetzel ARTICLE 4 Rejeté À l’alinéa 7, supprimer les mots :« avancée ou ». -
DR 16 amendements dont 5 portés par Droite Républicaine (31%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 502 Justine Gruet ARTICLE 6 Rejeté À l’alinéa 3, après le mot :« aide »insére 506 Justine Gruet ARTICLE 13 Rejeté À l’alinéa 3, après le mot :« aide »,insér 539 Annie Vidal ARTICLE 6 Rejeté À l’alinéa 3, après le mot :« aide »insére 548 Annie Vidal ARTICLE 13 Rejeté À l’alinéa 3, après le mot :« aide »,insér 1064 Thomas Ménagé ARTICLE 13 Rejeté À l’alinéa 3, après le mot :« aide »,insér 443 Justine Gruet ARTICLE 2 Rejeté À l’alinéa 3, après le mot :« aide »insére -
DR 16 amendements dont 5 portés par Droite Républicaine (31%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 118 Corentin Le Fur ARTICLE 2 Adopté À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot : « ou » <p st 201 Josiane Corneloup ARTICLE 2 Adopté À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot : « ou » <p st 283 Natalia Pouzyreff ARTICLE 2 Adopté À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot : « ou » <p st 489 Cyrille Isaac-Sibille ARTICLE 2 Retiré À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot : « ou » <p st 498 Marie-France Lorho ARTICLE 2 Adopté À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot : « ou » <p st 515 Justine Gruet ARTICLE 2 Adopté À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot : « ou » <p st -
RN 13 amendements dont 4 portés par Rassemblement National (31%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — — ARTICLE 6 Rejeté À l’alinéa 14, substituer au mot :« deux »le mot :< — Christine Loir ARTICLE 6 Rejeté À l’alinéa 14, substituer au mot :« deux »le mot :< — Sandrine Dogor-Such ARTICLE 6 Rejeté À l’alinéa 14, substituer au mot :« deux »le mot :< 73 — ARTICLE 6 Rejeté À l’alinéa 14, substituer au mot :« deux »le mot :< 200 Sandrine Dogor-Such ARTICLE 6 Rejeté À l’alinéa 14, substituer au mot :« deux »le mot :< 213 Corentin Le Fur ARTICLE 6 Non soutenu À l’alinéa 14, substituer au mot :« deux »le mot :< -
DR 12 amendements dont 3 portés par Droite Républicaine (25%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 220 Marie-France Lorho ARTICLE 6 Rejeté À la seconde phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « , sauf s’il ne l’estime pas 279 — ARTICLE 6 Non soutenu À la seconde phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « , sauf s’il ne l’estime pas 599 Lise Magnier ARTICLE 6 Non soutenu À la seconde phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « , sauf s’il ne l’estime pas 690 Anne-Laure Blin ARTICLE 6 Rejeté À la seconde phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « , sauf s’il ne l’estime pas 740 Lionel Vuibert ARTICLE 6 Non soutenu À la seconde phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « , sauf s’il ne l’estime pas 783 Charles Rodwell ARTICLE 6 Non soutenu À la seconde phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « , sauf s’il ne l’estime pas -
DR 12 amendements dont 3 portés par Droite Républicaine (25%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Patrick Hetzel ARTICLE 4 Rejeté À l’alinéa 7, supprimer les mots :« , quelle qu’en soit la cause, ». — Annie Vidal ARTICLE 4 Rejeté À l’alinéa 7, supprimer les mots :« , quelle qu’en soit la cause, ». — Agnès Firmin Le Bodo ARTICLE 4 Rejeté À l’alinéa 7, supprimer les mots :« , quelle qu’en soit la cause, ». — Christophe Bentz ARTICLE 4 Rejeté À l’alinéa 7, supprimer les mots :« , quelle qu’en soit la cause, ». 10 Patrick Hetzel ARTICLE 4 Rejeté À l’alinéa 7, supprimer les mots :« , quelle qu’en soit la cause, ». 95 Corentin Le Fur ARTICLE 4 Rejeté À l’alinéa 7, supprimer les mots :« , quelle qu’en soit la cause, ». -
DR 11 amendements dont 4 portés par Droite Républicaine (36%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 130 Thierry Frappé ARTICLE 6 Rejeté À la deuxième phrase de l’alinéa 13, substituer au mot : « quinze »<p style= 161 Marie-France Lorho ARTICLE 6 Rejeté À la deuxième phrase de l’alinéa 13, substituer au mot : « quinze »<p style= 208 Corentin Le Fur ARTICLE 6 Rejeté À la deuxième phrase de l’alinéa 13, substituer au mot : « quinze »<p style= 480 Josiane Corneloup ARTICLE 6 Non soutenu À la deuxième phrase de l’alinéa 13, substituer au mot : « quinze »<p style= 645 Stéphane Peu ARTICLE 6 Non soutenu À la deuxième phrase de l’alinéa 13, substituer au mot : « quinze »<p style= 690 Vincent Trébuchet ARTICLE 6 Rejeté À la deuxième phrase de l’alinéa 13, substituer au mot : « quinze »<p style= -
DR 11 amendements dont 4 portés par Droite Républicaine (36%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 87 Corentin Le Fur ARTICLE 2 Rejeté À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots : « ou, lorsqu’elle n’est physiquement pas 627 Soumya Bourouaha ARTICLE 2 Non soutenu À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots : « ou, lorsqu’elle n’est physiquement pas 661 Vincent Trébuchet ARTICLE 2 Rejeté À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots : « ou, lorsqu’elle n’est physiquement pas 793 Patrick Hetzel ARTICLE 2 Rejeté À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots : « ou, lorsqu’elle n’est physiquement pas 955 Anne-Laure Blin ARTICLE 2 Rejeté À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots : « ou, lorsqu’elle n’est physiquement pas 968 Annie Vidal ARTICLE 2 Rejeté À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots : « ou, lorsqu’elle n’est physiquement pas -
DR 11 amendements dont 4 portés par Droite Républicaine (36%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 505 Justine Gruet ARTICLE 12 Rejeté À l’alinéa 2, après le mot :« aide »insére 547 Annie Vidal ARTICLE 12 Rejeté À l’alinéa 2, après le mot :« aide »insére 452 Justine Gruet ARTICLE 10 Rejeté À l’alinéa 2, après le mot :« aide »insére 454 Justine Gruet ARTICLE 12 Rejeté À l’alinéa 2, après le mot :« aide »insére 459 Justine Gruet ARTICLE 16 Rejeté À l’alinéa 2, après le mot :« aide »insére 546 Hanane Mansouri ARTICLE 10 Rejeté À l’alinéa 2, après le mot :« aide »insére -
DR 11 amendements dont 4 portés par Droite Républicaine (36%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 13 Patrick Hetzel ARTICLE 2 Rejeté À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :« ou se la fasse administrer par un médecin ou par un 117 Corentin Le Fur ARTICLE 2 Rejeté À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :« ou se la fasse administrer par un médecin ou par un 517 Justine Gruet ARTICLE 2 Rejeté À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :« ou se la fasse administrer par un médecin ou par un 754 Charles Rodwell ARTICLE 2 Rejeté À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :« ou se la fasse administrer par un médecin ou par un 1068 Gérault Verny ARTICLE 2 Non soutenu À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :« ou se la fasse administrer par un médecin ou par un 1253 Christophe Bentz ARTICLE 2 Rejeté À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :« ou se la fasse administrer par un médecin ou par un -
EPR 10 amendements dont 2 portés par Ensemble pour la République (20%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 2014 Vincent Trébuchet ARTICLE 13 Rejeté À l’alinéa 2, après le mot :« État »,ins&# 2468 — ARTICLE 13 Non soutenu À l’alinéa 2, après le mot :« État »,ins&# 705 Vincent Trébuchet ARTICLE 13 Adopté À l’alinéa 2, après le mot :« État »,ins&# 820 Thibault Bazin ARTICLE 13 Adopté À l’alinéa 2, après le mot :« État »,ins&# 958 Anne-Laure Blin ARTICLE 13 Adopté À l’alinéa 2, après le mot :« État »,ins&# 995 Annie Vidal ARTICLE 13 Adopté À l’alinéa 2, après le mot :« État »,ins&# -
DR 10 amendements dont 5 portés par Droite Républicaine (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 137 Corentin Le Fur ARTICLE 4 Rejeté À l’alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot : « ou »<p s 396 Justine Gruet ARTICLE 4 Rejeté À l’alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot : « ou »<p s 676 Anne-Laure Blin ARTICLE 4 Non soutenu À l’alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot : « ou »<p s 1909 Alexandre Allegret-Pilot ARTICLE 4 Rejeté À l’alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot : « ou »<p s 2481 Angélique Ranc ARTICLE 4 Rejeté À l’alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot : « ou »<p s 92 Corentin Le Fur ARTICLE 4 Rejeté À l’alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot : « ou »,<p -
DR 10 amendements dont 4 portés par Droite Républicaine (40%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Christophe Bentz ARTICLE 4 Retiré À l’alinéa 4, substituer aux mots :« aide à mourir »le 1262 Christophe Bentz ARTICLE 4 Retiré À l’alinéa 4, substituer aux mots :« aide à mourir »,<p style="text-align: justif 2387 Alexandre Allegret-Pilot ARTICLE 4 Rejeté À l’alinéa 4, substituer aux mots :« aide à mourir »,<p style="text-align: justif — — ARTICLE 4 Rejeté À l’alinéa 4, substituer aux mots :« aide à mourir »<p style="text-align: justify — — ARTICLE 5 Rejeté À l’alinéa 4, substituer aux mots :« aide à mourir »<p style="text-align: justify 66 — ARTICLE 4 Rejeté À l’alinéa 4, substituer aux mots :« aide à mourir »<p style="text-align: justify -
DR 10 amendements dont 6 portés par Droite Républicaine (60%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Justine Gruet ARTICLE 4 Non soutenu À l’alinéa 6, supprimer les mots :« ou résider de façon stable et régulière en France ». — Philippe Juvin ARTICLE 4 Retiré À l’alinéa 6, supprimer les mots :« ou résider de façon stable et régulière en France ». 519 Justine Gruet ARTICLE 4 Rejeté À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :« ou résider de façon stable et réguli 1314 Gérault Verny ARTICLE 4 Rejeté À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :« ou résider de façon stable et réguli 1422 Alexandre Allegret-Pilot ARTICLE 4 Rejeté À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :« ou résider de façon stable et réguli 2500 Philippe Juvin ARTICLE 4 Rejeté À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :« ou résider de façon stable et réguli -
UDR 9 amendements dont 3 portés par Union des droites pour la République (33%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Marine Hamelet ARTICLE 4 Rejeté À l’alinéa 7, supprimer les mots :« , en phase avancée, caractérisée par l 91 Corentin Le Fur ARTICLE 4 Rejeté À l’alinéa 7, supprimer les mots : « , en phase avancée, caractérisée par 222 Marine Hamelet ARTICLE 4 Retiré À l’alinéa 7, supprimer les mots : « , en phase avancée, caractérisée par 585 Hanane Mansouri ARTICLE 4 Rejeté À l’alinéa 7, supprimer les mots : « , en phase avancée, caractérisée par 632 Soumya Bourouaha ARTICLE 4 Rejeté À l’alinéa 7, supprimer les mots : « , en phase avancée, caractérisée par 876 Charles Sitzenstuhl ARTICLE 4 Rejeté À l’alinéa 7, supprimer les mots : « , en phase avancée, caractérisée par -
DR 9 amendements dont 6 portés par Droite Républicaine (67%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Patrick Hetzel ARTICLE 5 Rejeté À l’alinéa 4, après le mot :« médecin »,ins� — Justine Gruet ARTICLE 5 Rejeté À l’alinéa 4, après le mot :« médecin »,ins� 35 Patrick Hetzel ARTICLE 5 Rejeté À l’alinéa 4, après le mot :« médecin »,ins� 148 Corentin Le Fur ARTICLE 5 Rejeté À l’alinéa 4, après le mot :« médecin »,ins� 402 Justine Gruet ARTICLE 5 Rejeté À l’alinéa 4, après le mot :« médecin »,ins� 580 Annie Vidal ARTICLE 5 Rejeté À l’alinéa 4, après le mot :« médecin »,ins� -
EPR 8 amendements dont 2 portés par Ensemble pour la République (25%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 655 Soumya Bourouaha ARTICLE 6 Rejeté Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante : « La durée de validité de la prescription d 797 Thibault Bazin ARTICLE 6 Rejeté Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante : « La durée de validité de la prescription d 989 Annie Vidal ARTICLE 6 Rejeté Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante : « La durée de validité de la prescription d 1192 Maud Petit ARTICLE 6 Non soutenu Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante : « La durée de validité de la prescription d 1257 Daniel Labaronne ARTICLE 6 Non soutenu Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante : « La durée de validité de la prescription d 1324 Nathalie Colin-Oesterlé ARTICLE 6 Rejeté Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante : « La durée de validité de la prescription d -
NI 8 amendements dont 2 portés par Non inscrit (25%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 447 Justine Gruet ARTICLE 4 Retiré À l’alinéa 4, après le mot :« aide »insérer le mot :« active ». 448 Justine Gruet ARTICLE 5 Rejeté À l’alinéa 4, après le mot :« aide »insérer le mot :« active ». 541 Hanane Mansouri ARTICLE 4 Rejeté À l’alinéa 4, après le mot :« aide »insérer le mot :« active ». 542 Hanane Mansouri ARTICLE 5 Rejeté À l’alinéa 4, après le mot :« aide »insérer le mot :« active ». 975 Annie Vidal ARTICLE 4 Rejeté À l’alinéa 4, après le mot :« aide »insérer le mot :« active ». 1589 Véronique Besse ARTICLE 4 Non soutenu À l’alinéa 4, après le mot :« aide »insérer le mot :« active ». -
EPR 8 amendements dont 2 portés par Ensemble pour la République (25%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 101 Océane Godard ARTICLE 2 Rejeté À l’alinéa 6, supprimer les mots :« , lorsqu’elle n’est physiquement pas en mesure de 295 Nicole Dubré-Chirat ARTICLE 2 Rejeté À l’alinéa 6, supprimer les mots :« , lorsqu’elle n’est physiquement pas en mesure de 768 Yannick Monnet ARTICLE 2 Non soutenu À l’alinéa 6, supprimer les mots :« , lorsqu’elle n’est physiquement pas en mesure de 1164 Karen Erodi ARTICLE 2 Rejeté À l’alinéa 6, supprimer les mots :« , lorsqu’elle n’est physiquement pas en mesure de 1432 Sandrine Rousseau ARTICLE 2 Rejeté À l’alinéa 6, supprimer les mots :« , lorsqu’elle n’est physiquement pas en mesure de 1454 Sophie Panonacle ARTICLE 2 Rejeté À l’alinéa 6, supprimer les mots :« , lorsqu’elle n’est physiquement pas en mesure de -
DR 8 amendements dont 5 portés par Droite Républicaine (62%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 1258 Christophe Bentz ARTICLE 3 Retiré Substituer aux mots :« aide à mourir »,les mots :<p style="text-align: 62 — TITRE Rejeté À la fin du titre, substituer aux mots :« aide à mourir »les mots :< 65 — ARTICLE 3 Rejeté Substituer aux mots :« aide à mourir »les mots :<p style="text-align: j 83 Corentin Le Fur TITRE Rejeté À la fin du titre, substituer aux mots :« aide à mourir »les mots :< 89 Corentin Le Fur ARTICLE 3 Rejeté Substituer aux mots :« aide à mourir »les mots :<p style="text-align: j 312 Justine Gruet ARTICLE 3 Rejeté Substituer aux mots :« aide à mourir »les mots :<p style="text-align: j
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Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
En cours
764 clusters ·
2 250 amendements quasi-identiques
sur 3 205 déposés
(70.2%)
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
En cours
764 clusters ·
2 250 amendements quasi-identiques
sur 3 205 déposés
(70.2%)
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GDR 391 amendements dont 198 portés par Gauche Démocrate et Républicaine (51%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 4 Bastien Lachaud ARTICLE 3 En traitement À la fin, substituer aux mots :« le jour de la publication au Journal officiel de la République frança 5 Bastien Lachaud ARTICLE 3 En traitement À la fin, substituer aux mots :« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des 6 Bastien Lachaud ARTICLE 3 En traitement À la fin, substituer aux mots :« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des 7 Bastien Lachaud ARTICLE 3 En traitement À la fin, substituer aux mots :« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des 8 Bastien Lachaud ARTICLE 3 En traitement À la fin, substituer aux mots :« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des 9 Bastien Lachaud ARTICLE 3 En traitement À la fin, substituer aux mots :« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des -
LFI-NFP 77 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 1372 Bastien Lachaud ARTICLE 2 BIS En traitement À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :« 20 décembre 2026 »,la date :« 2 1373 Bastien Lachaud ARTICLE 2 BIS En traitement À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :« 20 décembre 2026 »,la date :« 3 1374 Bastien Lachaud ARTICLE 2 BIS En traitement À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :« 20 décembre 2026 »,la date :« 4 1375 Bastien Lachaud ARTICLE 2 BIS En traitement À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :« 20 décembre 2026 »,la date :« 5 1376 Bastien Lachaud ARTICLE 2 BIS En traitement À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :« 20 décembre 2026 »,la date :« 6 1377 Bastien Lachaud ARTICLE 2 BIS En traitement À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :« 20 décembre 2026 »,la date :« 7 -
LFI-NFP 35 amendements dont 30 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (86%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 1163 Bastien Lachaud ARTICLE 2 BIS En traitement À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :« 20 décembre 2026 »,< 1164 Bastien Lachaud ARTICLE 2 BIS En traitement À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :« 20 décembre 2026 »,la date :« 3 aoû 1165 Bastien Lachaud ARTICLE 2 BIS En traitement À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :« 20 décembre 2026 »,la date :« 4 aoû 1166 Bastien Lachaud ARTICLE 2 BIS En traitement À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :« 20 décembre 2026 »,la date :« 5 aoû 1167 Bastien Lachaud ARTICLE 2 BIS En traitement À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :« 20 décembre 2026 »,la date :« 6 aoû 1168 Bastien Lachaud ARTICLE 2 BIS En traitement À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :« 20 décembre 2026 »,< -
GDR 24 amendements — intégralement Gauche Démocrate et Républicaine
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 2170 Mereana Reid Arbelot ARTICLE 2 BIS En traitement À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :« 20 décembre 2026 � 2171 Mereana Reid Arbelot ARTICLE 2 BIS En traitement À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :« 20 décembre 2026 »,la date :« 30 ao&# 2172 Mereana Reid Arbelot ARTICLE 2 BIS En traitement À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :« 20 décembre 2026 »,la date :« 29 ao&# 2173 Mereana Reid Arbelot ARTICLE 2 BIS En traitement À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :« 20 décembre 2026 »,la date :« 27 ao&# 2174 Mereana Reid Arbelot ARTICLE 2 BIS En traitement À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :« 20 décembre 2026 »,la date :« 26 ao&# 2175 Mereana Reid Arbelot ARTICLE 2 BIS En traitement À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :« 20 décembre 2026 »,la date :« 25 ao&# -
EcoS 22 amendements dont 21 portés par Écologiste et Social (95%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 1567 Emmanuel Tjibaou ARTICLE 3 En traitement Substituer aux mots "le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin... 3334 Sabrina Sebaihi ARTICLE 3 En traitement Substituer aux mots "le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin... 3335 Sabrina Sebaihi ARTICLE 3 En traitement Substituer aux mots "le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin... 3336 Sabrina Sebaihi ARTICLE 3 En traitement Substituer aux mots "le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin... 3337 Sabrina Sebaihi ARTICLE 3 En traitement Substituer aux mots "le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin... 3338 Sabrina Sebaihi ARTICLE 3 En traitement Substituer aux mots "le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin... -
LFI-NFP 6 amendements dont 3 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 842 Bastien Lachaud ARTICLE 2 En traitement À la fin de l’alinéa 20, substituer au mot : « déterminer », <p style=" 843 Bastien Lachaud ARTICLE 2 En traitement À la fin de l’alinéa 20, substituer au mot : « déterminer », <p style=" 844 Bastien Lachaud ARTICLE 2 En traitement À la fin de l’alinéa 20, substituer au mot : « déterminer », <p style=" 2822 Emmanuel Tjibaou ARTICLE 2 En traitement À la fin de l’alinéa 20, substituer au mot : « déterminer », <p style=" 2823 Emmanuel Tjibaou ARTICLE 2 En traitement À la fin de l’alinéa 20, substituer au mot : « déterminer », <p style=" 2824 Emmanuel Tjibaou ARTICLE 2 En traitement À la fin de l’alinéa 20, substituer au mot : « déterminer », <p style=" -
LFI-NFP 5 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 1332 Bastien Lachaud ARTICLE 3 En traitement À la fin, substituer aux mots : « le jour de la publication au Journal officiel de la République fran&#x 1333 Bastien Lachaud ARTICLE 3 En traitement À la fin, substituer aux mots : « le jour de la publication au Journal officiel de la République fran&#x 1337 Bastien Lachaud ARTICLE 3 En traitement À la fin, substituer aux mots : « le jour de la publication au Journal officiel de la République fran&#x 1348 Bastien Lachaud ARTICLE 3 En traitement À la fin, substituer aux mots : « le jour de la publication au Journal officiel de la République fran&#x 1459 Bastien Lachaud ARTICLE 3 En traitement À la fin, substituer aux mots : « le jour de la publication au Journal officiel de la République françai -
LFI-NFP 4 amendements dont 2 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 765 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER En traitement À l’alinéa 3, substituer au mot :« mesures »le mot 884 Bastien Lachaud ARTICLE 2 BIS En traitement À l’alinéa 3, substituer au mot :« mesures »,le mot 3054 Jean-Victor Castor ARTICLE PREMIER En traitement À l’alinéa 3, substituer au mot :« mesures »le mot 3111 Sabrina Sebaihi ARTICLE PREMIER En traitement À l’alinéa 3, substituer au mot :« mesures »le mot -
LFI-NFP 4 amendements dont 2 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 749 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 1, substituer aux mots :« tard le 26 juillet 2026 »,les mots :« tôt le 16 septemb 919 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 1, substituer aux mots :« tard le 26 juillet 2026 »,les mots :« tôt le 16 septemb 2452 Emmanuel Tjibaou ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 1, substituer aux mots :« tard le 26 juillet 2026 »,les mots :« tôt le 16 septemb 2705 Emmanuel Tjibaou ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 1, substituer aux mots :« tard le 26 juillet 2026 »,les mots :« tôt le 16 septemb -
LFI-NFP 4 amendements dont 2 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 747 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 1, substituer aux mots :« tard le 26 juillet 2026 »,les mots :« tôt le 15 septemb 918 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 1, substituer aux mots :« tard le 26 juillet 2026 »,les mots :« tôt le 15 septemb 2451 Emmanuel Tjibaou ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 1, substituer aux mots :« tard le 26 juillet 2026 »,les mots :« tôt le 15 septemb 2704 Emmanuel Tjibaou ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 1, substituer aux mots :« tard le 26 juillet 2026 »,les mots :« tôt le 15 septemb -
LFI-NFP 4 amendements dont 2 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 745 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 1, substituer aux mots :« tard le 26 juillet 2026 »,les mots :« tôt le 14 septemb 917 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 1, substituer aux mots :« tard le 26 juillet 2026 »,les mots :« tôt le 14 septemb 2450 Emmanuel Tjibaou ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 1, substituer aux mots :« tard le 26 juillet 2026 »,les mots :« tôt le 14 septemb 2703 Emmanuel Tjibaou ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 1, substituer aux mots :« tard le 26 juillet 2026 »,les mots :« tôt le 14 septemb -
LFI-NFP 4 amendements dont 2 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 744 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 1, substituer aux mots :« tard le 26 juillet 2026 »,les mots :« tôt le 13 septemb 916 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 1, substituer aux mots :« tard le 26 juillet 2026 »,les mots :« tôt le 13 septemb 2449 Emmanuel Tjibaou ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 1, substituer aux mots :« tard le 26 juillet 2026 »,les mots :« tôt le 13 septemb 2702 Emmanuel Tjibaou ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 1, substituer aux mots :« tard le 26 juillet 2026 »,les mots :« tôt le 13 septemb -
LFI-NFP 4 amendements dont 2 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 742 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 1, substituer aux mots :« tard le 26 juillet 2026 »,les mots :« tôt le 12 septemb 915 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 1, substituer aux mots :« tard le 26 juillet 2026 »,les mots :« tôt le 12 septemb 2448 Emmanuel Tjibaou ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 1, substituer aux mots :« tard le 26 juillet 2026 »,les mots :« tôt le 12 septemb 2701 Emmanuel Tjibaou ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 1, substituer aux mots :« tard le 26 juillet 2026 »,les mots :« tôt le 12 septemb -
LFI-NFP 4 amendements dont 2 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 740 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 1, substituer aux mots :« tard le 26 juillet 2026 »,les mots :« tôt le 11 septemb 914 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 1, substituer aux mots :« tard le 26 juillet 2026 »,les mots :« tôt le 11 septemb 2447 Emmanuel Tjibaou ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 1, substituer aux mots :« tard le 26 juillet 2026 »,les mots :« tôt le 11 septemb 2700 Emmanuel Tjibaou ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 1, substituer aux mots :« tard le 26 juillet 2026 »,les mots :« tôt le 11 septemb -
LFI-NFP 4 amendements dont 2 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 739 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 1, substituer aux mots :« tard le 26 juillet 2026 »,les mots :« tôt le 10 septemb 913 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 1, substituer aux mots :« tard le 26 juillet 2026 »,les mots :« tôt le 10 septemb 2446 Emmanuel Tjibaou ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 1, substituer aux mots :« tard le 26 juillet 2026 »,les mots :« tôt le 10 septemb 2699 Emmanuel Tjibaou ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 1, substituer aux mots :« tard le 26 juillet 2026 »,les mots :« tôt le 10 septemb -
LFI-NFP 4 amendements dont 2 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 737 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 1, substituer aux mots :« tard le 26 juillet 2026 »,les mots :« tôt le 9 septembr 912 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 1, substituer aux mots :« tard le 26 juillet 2026 »,les mots :« tôt le 9 septembr 2445 Emmanuel Tjibaou ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 1, substituer aux mots :« tard le 26 juillet 2026 »,les mots :« tôt le 9 septembr 2698 Emmanuel Tjibaou ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 1, substituer aux mots :« tard le 26 juillet 2026 »,les mots :« tôt le 9 septembr -
LFI-NFP 4 amendements dont 2 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 735 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 1, substituer aux mots :« tard le 26 juillet 2026 »,les mots :« tôt le 8 septembr 911 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 1, substituer aux mots :« tard le 26 juillet 2026 »,les mots :« tôt le 8 septembr 2444 Emmanuel Tjibaou ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 1, substituer aux mots :« tard le 26 juillet 2026 »,les mots :« tôt le 8 septembr 2697 Emmanuel Tjibaou ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 1, substituer aux mots :« tard le 26 juillet 2026 »,les mots :« tôt le 8 septembr -
LFI-NFP 4 amendements dont 2 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 733 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 1, substituer aux mots :« tard le 26 juillet 2026 »,les mots :« tôt le 7 septembr 910 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 1, substituer aux mots :« tard le 26 juillet 2026 »,les mots :« tôt le 7 septembr 2443 Emmanuel Tjibaou ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 1, substituer aux mots :« tard le 26 juillet 2026 »,les mots :« tôt le 7 septembr 2696 Emmanuel Tjibaou ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 1, substituer aux mots :« tard le 26 juillet 2026 »,les mots :« tôt le 7 septembr -
LFI-NFP 4 amendements dont 2 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 731 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 1, substituer aux mots :« tard le 26 juillet 2026 »,les mots :« tôt le 6 septembr 909 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 1, substituer aux mots :« tard le 26 juillet 2026 »,les mots :« tôt le 6 septembr 2442 Emmanuel Tjibaou ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 1, substituer aux mots :« tard le 26 juillet 2026 »,les mots :« tôt le 6 septembr 2695 Emmanuel Tjibaou ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 1, substituer aux mots :« tard le 26 juillet 2026 »,les mots :« tôt le 6 septembr -
LFI-NFP 4 amendements dont 2 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 729 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 1, substituer aux mots :« tard le 26 juillet 2026 »,les mots :« tôt le 5 septembr 908 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 1, substituer aux mots :« tard le 26 juillet 2026 »,les mots :« tôt le 5 septembr 2441 Emmanuel Tjibaou ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 1, substituer aux mots :« tard le 26 juillet 2026 »,les mots :« tôt le 5 septembr 2694 Emmanuel Tjibaou ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 1, substituer aux mots :« tard le 26 juillet 2026 »,les mots :« tôt le 5 septembr -
LFI-NFP 4 amendements dont 2 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 727 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 1, substituer aux mots :« tard le 26 juillet 2026 »,les mots :« tôt le 4 septembr 907 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 1, substituer aux mots :« tard le 26 juillet 2026 »,les mots :« tôt le 4 septembr 2440 Emmanuel Tjibaou ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 1, substituer aux mots :« tard le 26 juillet 2026 »,les mots :« tôt le 4 septembr 2693 Emmanuel Tjibaou ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 1, substituer aux mots :« tard le 26 juillet 2026 »,les mots :« tôt le 4 septembr -
LFI-NFP 4 amendements dont 2 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 724 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 1, substituer aux mots :« tard le 26 juillet 2026 »,les mots :« tôt le 3 septembr 906 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 1, substituer aux mots :« tard le 26 juillet 2026 »,les mots :« tôt le 3 septembr 2439 Emmanuel Tjibaou ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 1, substituer aux mots :« tard le 26 juillet 2026 »,les mots :« tôt le 3 septembr 2692 Emmanuel Tjibaou ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 1, substituer aux mots :« tard le 26 juillet 2026 »,les mots :« tôt le 3 septembr -
LFI-NFP 4 amendements dont 2 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (50%)
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 723 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 1, substituer aux mots :« tard le 26 juillet 2026 »,les mots :« tôt le 2 septembr 905 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 1, substituer aux mots :« tard le 26 juillet 2026 »,<p style="text- 2438 Emmanuel Tjibaou ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 1, substituer aux mots :« tard le 26 juillet 2026 »,<p style="text- 2691 Emmanuel Tjibaou ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 1, substituer aux mots :« tard le 26 juillet 2026 »,les mots :« tôt le 2 septembr -
LFI-NFP 4 amendements dont 2 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (50%)
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 710 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 1, substituer aux mots :« tard le 26 juillet 2026 »,les mots :« tôt le 30 août& 902 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 1, substituer aux mots :« tard le 26 juillet 2026 »,les mots :« tôt le 30 août& 2435 Emmanuel Tjibaou ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 1, substituer aux mots :« tard le 26 juillet 2026 »,les mots :« tôt le 30 août& 2687 Emmanuel Tjibaou ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 1, substituer aux mots :« tard le 26 juillet 2026 »,les mots :« tôt le 30 août& -
LFI-NFP 4 amendements dont 2 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (50%)
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 705 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 1, substituer aux mots :« tard le 26 juillet 2026 »,les mots :« tôt le 28 août& 900 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 1, substituer aux mots :« tard le 26 juillet 2026 »,les mots :« tôt le 28 août& 2433 Emmanuel Tjibaou ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 1, substituer aux mots :« tard le 26 juillet 2026 »,les mots :« tôt le 28 août& 2685 Emmanuel Tjibaou ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 1, substituer aux mots :« tard le 26 juillet 2026 »,les mots :« tôt le 28 août&
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Promulguée
663 clusters ·
1 932 amendements quasi-identiques
sur 6 208 déposés
(31.1%)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Promulguée
663 clusters ·
1 932 amendements quasi-identiques
sur 6 208 déposés
(31.1%)
-
SOC 30 amendements dont 14 portés par Socialistes et apparentés (47%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Jérôme Guedj ARTICLE 6 BIS Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au 2° du I de l’article L. 136 — Jérôme Guedj ARTICLE 6 BIS Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au 2° du I de l’article L. 136 — Jérôme Guedj ARTICLE 6 BIS Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au 2° du I de l’article L. 136 — Jérôme Guedj ARTICLE 6 BIS Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au 2° du I de l’article L. 136 — Jérôme Guedj ARTICLE 6 BIS Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au 2° du I de l’article L. 136 — Ségolène Amiot ARTICLE 6 BIS Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au 2° du I de l’article L. 136 -
DR 22 amendements dont 14 portés par Droite Républicaine (64%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — — APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – L’article L. 138‑9 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :� — Virginie Duby-Muller APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – L’article L. 138‑9 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :� — Françoise Buffet APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Adopté I. – L’article L. 138‑9 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :� 5 Françoise Buffet APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Adopté I. – L’article L. 138‑9 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :� — Sylvie Bonnet APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – L’article L. 138‑9 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :� — Laurent Wauquiez APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Tombé I. – L’article L. 138‑9 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :� -
EPR 18 amendements dont 4 portés par Ensemble pour la République (22%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Jean-Claude Raux ARTICLE 9 Adopté I. – Supprimer l’alinéa 7.II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 11.</p — Jérôme Guedj ARTICLE 9 Adopté I. – Supprimer l’alinéa 7.II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 11.</p — Sandrine Le Feur ARTICLE 9 Non soutenu I. – Supprimer l’alinéa 7.II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 11.</p — Hadrien Clouet ARTICLE 9 Adopté I. – Supprimer l’alinéa 7.II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 11.</p — Karine Lebon ARTICLE 9 Adopté I. – Supprimer l’alinéa 7.II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 11.</p — — ARTICLE 9 Adopté I. – Supprimer l’alinéa 7.II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 11.</p -
EcoS 14 amendements dont 5 portés par Écologiste et Social (36%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 1353 Paul-André Colombani APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Adopté I. – Après le III de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale, il est inséré un III bis ai — Sandrine Rousseau ARTICLE 8 SEXIES Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le III de l’article L. 241‑ — Jérôme Guedj ARTICLE 8 SEXIES Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le III de l’article L. 241‑ — Hendrik Davi ARTICLE 8 SEXIES Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le III de l’article L. 241‑ — Paul-André Colombani ARTICLE 8 SEXIES Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le III de l’article L. 241‑ — Hadrien Clouet ARTICLE 8 SEXIES Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le III de l’article L. 241‑ -
SOC 14 amendements dont 6 portés par Socialistes et apparentés (43%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Boris Vallaud ARTICLE 17 Tombé Substituer aux quatrième et cinquième phrases de l’alinéa 9 les deux phrases suivantes :« Au 1<su — Boris Vallaud ARTICLE 17 Tombé Substituer aux quatrième et cinquième phrases de l’alinéa 9 les deux phrases suivantes :« Au 1<su — Sandrine Rousseau ARTICLE 17 Tombé À l’alinéa 9, substituer aux cinq premières phrases les deux phrases suivantes : « Au&n — Ségolène Amiot ARTICLE 17 Tombé À l’alinéa 9, substituer aux cinq premières phrases les deux phrases suivantes : « Au&n 577 Boris Vallaud ARTICLE 17 Tombé Substituer aux quatrième et cinquième phrases de l’alinéa 9 les deux phrases suivantes :« Au 1<su 578 Boris Vallaud ARTICLE 17 Tombé Substituer aux quatrième et cinquième phrases de l’alinéa 9 les deux phrases suivantes :« Au 1<su -
DR 14 amendements dont 8 portés par Droite Républicaine (57%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Sylvie Bonnet APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – L’article L. 731‑15 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé&nb — Sylvie Bonnet APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Retiré I. – L’article L. 731‑15 du code rural et de la pêche maritime est complété par un III ainsi rédigé :<p — Charles de Courson APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Adopté I. – L’article L. 731‑15 du code rural et de la pêche maritime est complété par un III ainsi rédigé :<p — Nathalie Colin-Oesterlé APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Adopté I. – L’article L. 731‑15 du code rural et de la pêche maritime est complété par un III ainsi rédigé :<p — Julien Dive APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – L’article L. 731‑15 du code rural et de la pêche maritime est complété par un III ainsi rédigé :<p — Fabrice Brun APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Adopté I. – L’article L. 731‑15 du code rural et de la pêche maritime est complété par un III ainsi rédigé :<p -
NI 10 amendements dont 2 portés par Non inscrit (20%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Michel Lauzzana APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Retiré L’article L. 161‑36‑4 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :« Un décret — Charles de Courson APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Non soutenu L’article L. 161‑36‑4 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :« Un décret 322 Loïc Kervran APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Non soutenu L’article L. 161‑36‑4 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :<p st 732 Véronique Besse APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Retiré L’article L. 161‑36‑4 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :<p st 778 Charles de Courson APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Non soutenu L’article L. 161‑36‑4 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :<p st 1226 Laurent Croizier APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Rejeté L’article L. 161‑36‑4 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :<p st -
EPR 10 amendements dont 2 portés par Ensemble pour la République (20%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Stéphane Lenormand ARTICLE 9 Adopté I. – Supprimer l’alinéa 17.II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 21.</ — Jean-Claude Raux ARTICLE 9 Adopté I. – Supprimer l’alinéa 17.II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 21.</ 54 Jean-Claude Raux ARTICLE 9 Adopté I. – Supprimer l’alinéa 17.II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 21.</ 353 Jérôme Guedj ARTICLE 9 Adopté I. – Supprimer l’alinéa 17.II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 21.</ 355 Yannick Monnet ARTICLE 9 Adopté I. – Supprimer l’alinéa 17.II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 21.</ 384 Sandrine Le Feur ARTICLE 9 Adopté I. – Supprimer l’alinéa 17.II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 21.</ -
SOC 10 amendements dont 3 portés par Socialistes et apparentés (30%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Damien Maudet APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Rejeté À la fin du deuxième alinéa du c du 2° du III de l’article 18 de la loi n° 2025‑199 du 28 février&nb — Hendrik Davi APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Rejeté À la fin du deuxième alinéa du c du 2° du III de l’article 18 de la loi n° 2025‑199 du 28 février&nb — Jérôme Guedj APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Rejeté À la fin du deuxième alinéa du c du 2° du III de l’article 18 de la loi n° 2025‑199 du 28 févri — Jérôme Guedj APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Rejeté À la fin du deuxième alinéa du c du 2° du III de l’article 18 de la loi n° 2025‑199 du 28 févri — Jérôme Guedj APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Rejeté À la fin du deuxième alinéa du c du 2° du III de l’article 18 de la loi n° 2025‑199 du 28 févri — Hendrik Davi APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Rejeté À la fin du deuxième alinéa du c du 2° du III de l’article 18 de la loi n° 2025‑199 du 28 févri -
LFI-NFP 10 amendements dont 4 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (40%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Sandrine Runel APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Après l’article L. 2133‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 2133‑1‑ — Sandrine Runel APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Après l’article L. 2133‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 2133‑1‑ — Damien Maudet APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Après l’article L. 2133‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 2133‑1‑ — Boris Tavernier APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Après l’article L. 2133‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 2133‑1‑ 457 Sandrine Runel APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Discuté I. – Après l’article L. 2133‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 2133‑1‑ 458 Sandrine Runel APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Discuté I. – Après l’article L. 2133‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 2133‑1‑ -
DR 9 amendements dont 3 portés par Droite Républicaine (33%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 617 Julien Dive APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Retiré I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :1° L’article L 731‑10‑1 du 1047 Valérie Bazin-Malgras APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :1° L’article L 731‑10‑1 du 1275 Eric Liégeon APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Retiré I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :1° L’article L 731‑10‑1 du 1379 Philippe Vigier APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Retiré I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :1° L’article L 731‑10‑1 du 1505 Lionel Vuibert APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Retiré I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :1° L’article L 731‑10‑1 du 1834 Charles de Courson APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :1° L’article L 731‑10‑1 du -
DR 9 amendements dont 4 portés par Droite Républicaine (44%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Thibault Bazin ARTICLE 5 TER Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – L’article L. 731‑13 du c 150 Nathalie Colin-Oesterlé ARTICLE 5 TER Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – L’article L. 731‑13 du c 155 Laurent Wauquiez ARTICLE 5 TER Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – L’article L. 731‑13 du c 352 Thibault Bazin ARTICLE 5 TER Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – L’article L. 731‑13 du c 360 Christophe Bentz ARTICLE 5 TER Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – L’article L. 731‑13 du c 921 Annie Vidal ARTICLE 5 TER Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – L’article L. 731‑13 du c -
EPR 9 amendements dont 4 portés par Ensemble pour la République (44%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Sandrine Runel ARTICLE 20 Adopté I. – À l’alinéa 4, rétablir le 3° du I dans la rédaction suivante : � — Nathalie Colin-Oesterlé ARTICLE 20 Tombé À l’alinéa 4, rétablir le 3° du I dans la rédaction suivante : « 3° — — ARTICLE 20 Adopté I. – À l’alinéa 4, rétablir le 3° du I dans la rédaction suivante : � — Nicole Dubré-Chirat ARTICLE 20 Tombé À l’alinéa 4, rétablir le 3° du I dans la rédaction suivante : « 3° 127 Nathalie Colin-Oesterlé ARTICLE 20 Tombé Rétablir le 3° de l'alinéa 4 dans la rédaction suivante : « 3° Après l’article&nb 387 Sandrine Runel ARTICLE 20 Adopté I. – Rétablir le 3° de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante :« 3° -
RN 9 amendements dont 2 portés par Rassemblement National (22%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Sandrine Rousseau ARTICLE 42 Adopté À l’alinéa 127, substituer à la date : « 1er janvier 2027 » — Sarah Legrain ARTICLE 42 Adopté À l’alinéa 127, substituer à la date : « 1er janvier 2027 » — Gaëtan Dussausaye ARTICLE 42 Adopté À l’alinéa 127, substituer à la date : « 1er janvier 2027 » — Yannick Monnet ARTICLE 42 Adopté À l’alinéa 127, substituer à la date : « 1er janvier 2027 » 346 Gaëtan Dussausaye ARTICLE 42 Adopté À l’alinéa 127, substituer à la date : « 1er janvier 2027 » 446 Yannick Monnet ARTICLE 42 Adopté À l’alinéa 127, substituer à la date : « 1er janvier 2027 » -
DR 8 amendements dont 4 portés par Droite Républicaine (50%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 72 Julien Dive APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Retiré I. – L’article L. 731‑13 du code rural et de la pêche maritime est complété par quatre alinéas ainsi rédig 283 Jean-Pierre Vigier APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Retiré I. – L’article L. 731‑13 du code rural et de la pêche maritime est complété par quatre alinéas ainsi rédig 1052 Valérie Bazin-Malgras APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Retiré I. – L’article L. 731‑13 du code rural et de la pêche maritime est complété par quatre alinéas ainsi rédig 1295 Eric Liégeon APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Retiré I. – L’article L. 731‑13 du code rural et de la pêche maritime est complété par quatre alinéas ainsi rédig 1313 Hervé Berville APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – L’article L. 731‑13 du code rural et de la pêche maritime est complété par quatre alinéas ainsi rédig 1506 Lionel Vuibert APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Tombé I. – L’article L. 731‑13 du code rural et de la pêche maritime est complété par quatre alinéas ainsi rédig -
DR 8 amendements dont 5 portés par Droite Républicaine (62%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Philippe Vigier ARTICLE 7 TER Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Au 2° du II bis de 49 Eric Liégeon ARTICLE 7 TER Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Au 2° du II bis de l’article L. 862‑4 du code de la sé — Thibault Bazin ARTICLE 7 TER Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Au 2° du II bis de 54 Hubert Ott ARTICLE 7 TER Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Au 2° du II bis de l’article L. 862‑4 du code de la sé 192 Christophe Bentz ARTICLE 7 TER Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Au 2° du II bis de l’article L. 862‑4 du code de la sé 296 Thibault Bazin ARTICLE 7 TER Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Au 2° du II bis de l’article L. 862‑4 du code de la sé -
LFI-NFP 8 amendements dont 4 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Sarah Legrain ARTICLE 42 Rejeté Substituer aux deux dernières phrases de l’alinéa 99 les trois phrases suivantes : « Ce congé peu — Ségolène Amiot ARTICLE 42 Rejeté Substituer aux deux dernières phrases de l’alinéa 99 les trois phrases suivantes : « Ce congé peu — Marie-Charlotte Garin ARTICLE 42 Rejeté Substituer aux deux dernières phrases de l’alinéa 99 les trois phrases suivantes : « Ce congé peu 106 Marie-Charlotte Garin ARTICLE 42 Tombé Substituer à la deuxième et à la dernière phrases de l’alinéa 99 les trois phrases suivantes : 574 Delphine Lingemann ARTICLE 42 Tombé Substituer à la deuxième et à la dernière phrases de l’alinéa 99 les trois phrases suivantes : 590 Ségolène Amiot ARTICLE 42 Tombé Substituer à la deuxième et à la dernière phrases de l’alinéa 99 les trois phrases suivantes : -
RN 8 amendements dont 2 portés par Rassemblement National (25%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Boris Vallaud ARTICLE 45 BIS Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifi& — Thomas Ménagé ARTICLE 45 BIS Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifi& — Paul-André Colombani ARTICLE 45 BIS Non soutenu Rétablir cet article dans la rédaction suivante :I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifi& 67 Pierre Cordier ARTICLE 45 BIS Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Le code de la sécurité sociale est 175 Boris Vallaud ARTICLE 45 BIS Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Le code de la sécurité sociale est 344 Thomas Ménagé ARTICLE 45 BIS Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Le code de la sécurité sociale est -
RN 8 amendements dont 2 portés par Rassemblement National (25%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Jérôme Guedj ARTICLE 12 NONIES Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« L’article L. 243‑7‑7 du code de la s&#x — Joëlle Mélin ARTICLE 12 NONIES Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« L’article L. 243‑7‑7 du code de la s&#x — Thibault Bazin ARTICLE 12 NONIES Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« L’article L. 243‑7‑7 du code de la s&#x 259 Jérôme Guedj ARTICLE 12 NONIES Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« L’article L. 243‑7‑7 du code de la s&#x 348 Joëlle Mélin ARTICLE 12 NONIES Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« L’article L. 243‑7‑7 du code de la s&#x 356 Thibault Bazin ARTICLE 12 NONIES Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« L’article L. 243‑7‑7 du code de la s&#x -
RN 8 amendements dont 2 portés par Rassemblement National (25%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Ségolène Amiot ARTICLE 16 BIS Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le premier alinéa de l’article L. 139‑3 — Yannick Monnet ARTICLE 16 BIS Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le premier alinéa de l’article L. 139‑3 — Joëlle Mélin ARTICLE 16 BIS Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le premier alinéa de l’article L. 139‑3 — Sandrine Rousseau ARTICLE 16 BIS Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le premier alinéa de l’article L. 139‑3 268 Yannick Monnet ARTICLE 16 BIS Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le premier alinéa de l’article L. 139‑3 314 Joëlle Mélin ARTICLE 16 BIS Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le premier alinéa de l’article L. 139‑3 -
LFI-NFP 8 amendements dont 2 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (25%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Hadrien Clouet APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Adopté I. – À la fin du second alinéa de l’article L. 313‑19 du code des impositions sur les biens et services, les mots : «&nbs — Nicolas Thierry APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Adopté I. – À la fin du second alinéa de l’article L. 313‑19 du code des impositions sur les biens et services, les mots : «&nbs — Béatrice Bellay APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Adopté I. – À la fin du second alinéa de l’article L. 313‑19 du code des impositions sur les biens et services, les mots : «&nbs — Frédéric Valletoux APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Adopté I. – À la fin du second alinéa de l’article L. 313‑19 du code des impositions sur les biens et services, les mots : «&nbs 359 Béatrice Bellay APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Rejeté I. – À la fin du second alinéa de l’article L. 313‑19 du code des impositions sur les biens et services, les mots : « ni être négat 1308 Nicolas Thierry APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Rejeté I. – À la fin du second alinéa de l’article L. 313‑19 du code des impositions sur les biens et services, les mots : « ni être négat -
EcoS 8 amendements dont 4 portés par Écologiste et Social (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Boris Tavernier APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Adopté I. – La section III du chapitre II du titre III de la deuxième partie du code général des impôts est complétée par un article&nbs 508 Sandrine Runel APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Discuté I. – La section III du chapitre II du titre III de la deuxième partie du code général des impôts est complétée par un article&nbs 734 Cyrille Isaac-Sibille APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Discuté I. – La section III du chapitre II du titre III de la deuxième partie du code général des impôts est complétée par un article&nbs 1801 Boris Tavernier APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Discuté I. – La section III du chapitre II du titre III de la deuxième partie du code général des impôts est complétée par un article&nbs — Hadrien Clouet ARTICLE 11 TER Tombé Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – La section III du chapitre II du titre III de la — Boris Tavernier ARTICLE 11 TER Tombé Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – La section III du chapitre II du titre III de la -
EPR 8 amendements dont 3 portés par Ensemble pour la République (38%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Stéphane Viry APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Adopté Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :1° L’article L. 161‑36‑3 est ains — Michel Lauzzana APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Adopté Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :1° L’article L. 161‑36‑3 est ains 327 Loïc Kervran APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Non soutenu Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :1° L’article L. 161‑36‑3 est ains 1060 Michel Lauzzana APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Rejeté Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :1° L’article L. 161‑36‑3 est ains 1224 Laurent Croizier APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Rejeté Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :1° L’article L. 161‑36‑3 est ains 1999 Christophe Marion APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Rejeté Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :1° L’article L. 161‑36‑3 est ains -
DR 8 amendements dont 3 portés par Droite Républicaine (38%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Sylvie Bonnet APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Adopté I. – A compter du 1er janvier 2026, le taux de la contribution à laquelle sont assujettis les employeurs sur les traitements des agents de 15 Sylvie Bonnet APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Rejeté I. – À compter du 1er janvier 2026, le taux de la contribution à laquelle sont assujettis les employeurs sur les traitements des ag — Karine Lebon APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Adopté I. – A compter du 1er janvier 2026, le taux de la contribution à laquelle sont assujettis les employeurs sur les traitements des agents de 115 Karine Lebon APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Rejeté I. – À compter du 1er janvier 2026, le taux de la contribution à laquelle sont assujettis les employeurs sur les traitements des ag 391 Danielle Brulebois APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Retiré I. – À compter du 1er janvier 2026, le taux de la contribution à laquelle sont assujettis les employeurs sur les traitements des ag 443 Agnès Firmin Le Bodo APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Rejeté I. – À compter du 1er janvier 2026, le taux de la contribution à laquelle sont assujettis les employeurs sur les traitements des ag -
Dem 7 amendements dont 2 portés par Les Démocrates (29%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 722 Charles de Courson APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Tombé I. – À l’article L. 722‑7-1 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « second » 1166 Valérie Bazin-Malgras APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Tombé I. – À l’article L. 722‑7-1 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « second » 1277 Maxime Michelet APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Tombé I. – À l’article L. 722‑7-1 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « second » 1390 Laure Miller APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Tombé I. – À l’article L. 722‑7-1 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « second » 1886 Hubert Ott APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Tombé I. – À l’article L. 722‑7-1 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « second » 1912 David Taupiac APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Tombé I. – À l’article L. 722‑7-1 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « second »
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Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Promulguée
438 clusters ·
1 867 amendements quasi-identiques
sur 4 650 déposés
(40.2%)
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Promulguée
438 clusters ·
1 867 amendements quasi-identiques
sur 4 650 déposés
(40.2%)
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EcoS 64 amendements — intégralement Écologiste et Social
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 2035 Cyrielle Chatelain APRÈS L'ARTICLE 6 TER, insérer l'article suivant: En traitement Après l’article L. 131‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 131‑2 ainsi rédigé 2038 Cyrielle Chatelain APRÈS L'ARTICLE 6 TER, insérer l'article suivant: En traitement Après l’article L. 131‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 131‑2 ainsi rédigé 2041 Cyrielle Chatelain APRÈS L'ARTICLE 6 TER, insérer l'article suivant: En traitement Après l’article L. 131‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 131‑2 ainsi rédigé 2042 Cyrielle Chatelain APRÈS L'ARTICLE 6 TER, insérer l'article suivant: En traitement Après l’article L. 131‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 131‑2 ainsi rédigé 2043 Cyrielle Chatelain APRÈS L'ARTICLE 6 TER, insérer l'article suivant: En traitement Après l’article L. 131‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 131‑2 ainsi rédigé 2046 Cyrielle Chatelain APRÈS L'ARTICLE 6 TER, insérer l'article suivant: En traitement Après l’article L. 131‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 131‑2 ainsi rédigé -
LFI-NFP 60 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 1488 Mathilde Hignet APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: En traitement Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur... 1491 Mathilde Hignet APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: En traitement Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur... 1492 Mathilde Hignet APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: En traitement Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur... 1493 Mathilde Hignet APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: En traitement Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur... 1494 Mathilde Hignet APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: En traitement Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur... 1495 Mathilde Hignet APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: En traitement Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur... -
EcoS 50 amendements — intégralement Écologiste et Social
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 1303 Delphine Batho APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Discuté Après l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 253‑8‑1 A ainsi r&#x 1304 Delphine Batho APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Discuté Après l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 253‑8‑1 A ainsi r&#x 1305 Delphine Batho APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Discuté Après l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 253‑8‑1 A ainsi r&#x 1306 Delphine Batho APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Discuté Après l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 253‑8‑1 A ainsi r&#x 1307 Delphine Batho APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Discuté Après l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 253‑8‑1 A ainsi r&#x 1308 Delphine Batho APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Discuté Après l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 253‑8‑1 A ainsi r&#x -
EcoS 37 amendements — intégralement Écologiste et Social
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 801 Marie-Charlotte Garin APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Discuté Après le II ter de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime tel qu’il résulte de l’article 2 de 802 Marie-Charlotte Garin APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Discuté Après le II ter de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime tel qu’il résulte de l’article 2 de 803 Marie-Charlotte Garin APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Discuté Après le II ter de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime tel qu’il résulte de l’article 2 de 804 Marie-Charlotte Garin APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Discuté Après le II ter de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime tel qu’il résulte de l’article 2 de 805 Marie-Charlotte Garin APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Discuté Après le II ter de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime tel qu’il résulte de l’article 2 de 806 Marie-Charlotte Garin APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Discuté Après le II ter de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime tel qu’il résulte de l’article 2 de -
EcoS 37 amendements — intégralement Écologiste et Social
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 654 Nicolas Thierry APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Discuté Après le II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un II bis A ainsi rédigé 655 Nicolas Thierry APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Discuté Après le II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un II bis A ainsi rédigé 656 Nicolas Thierry APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Discuté Après le II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un II bis A ainsi rédigé 657 Nicolas Thierry APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Discuté Après le II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un II bis A ainsi rédigé 658 Nicolas Thierry APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Discuté Après le II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un II bis A ainsi rédigé 659 Nicolas Thierry APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Discuté Après le II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un II bis A ainsi rédigé -
EcoS 36 amendements — intégralement Écologiste et Social
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 2590 Benoît Biteau APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement À compter de la promulgation de la présente loi, toute nouvelle installation d’élevage mentionnée à l’article L. 512&#x 2753 Benoît Biteau APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement À compter de la promulgation de la présente loi, toute nouvelle installation d’élevage mentionnée à l’article L. 512&#x 2754 Benoît Biteau APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement À compter de la promulgation de la présente loi, toute nouvelle installation d’élevage mentionnée à l’article L. 512&#x 2755 Benoît Biteau APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement À compter de la promulgation de la présente loi, toute nouvelle installation d’élevage mentionnée à l’article L. 512&#x 2756 Benoît Biteau APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement À compter de la promulgation de la présente loi, toute nouvelle installation d’élevage mentionnée à l’article L. 512&#x 2757 Benoît Biteau APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement À compter de la promulgation de la présente loi, toute nouvelle installation d’élevage mentionnée à l’article L. 512&#x -
LFI-NFP 34 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 1429 Sylvie Ferrer ARTICLE 3 Discuté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« IV. – Les dispositions du présent titre ne s 1450 Sylvie Ferrer ARTICLE 3 En traitement Compléter cet article par l’alinéa suivant :« IV. – Les dispositions du présent titre ne s 2353 Sylvie Ferrer ARTICLE 3 Discuté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« IV. – Les dispositions du présent titre ne s 2354 Sylvie Ferrer ARTICLE 3 Discuté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« IV. – Les dispositions du présent titre ne s 2356 Sylvie Ferrer ARTICLE 3 Discuté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« IV. – Les dispositions du présent titre ne s 2359 Sylvie Ferrer ARTICLE 3 Discuté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« IV. – Les dispositions du présent titre ne s -
LFI-NFP 28 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 1469 Mathilde Hignet APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: En traitement Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur... 1475 Mathilde Hignet APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: En traitement Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur... 1476 Mathilde Hignet APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: En traitement Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur... 1477 Mathilde Hignet APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: En traitement Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur... 1478 Mathilde Hignet APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: En traitement Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur... 1479 Mathilde Hignet APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: En traitement Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur... -
DR 21 amendements dont 11 portés par Droite Républicaine (52%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 299 Jean-Pierre Vigier ARTICLE 3 En traitement I. – Substituer aux alinéas 14 à 19 l’alinéa suivant :« 5° Au second alin� 351 Didier Le Gac ARTICLE 3 En traitement I. – Substituer aux alinéas 14 à 19 l’alinéa suivant :« 5° Au second alin� 384 Corentin Le Fur ARTICLE 3 En traitement I. – Substituer aux alinéas 14 à 19 l’alinéa suivant :« 5° Au second alin� 565 Sylvie Bonnet ARTICLE 3 En traitement I. – Substituer aux alinéas 14 à 19 l’alinéa suivant :« 5° Au second alin� 727 Lise Magnier ARTICLE 3 En traitement I. – Substituer aux alinéas 14 à 19 l’alinéa suivant :« 5° Au second alin� 854 Eric Liégeon ARTICLE 3 En traitement I. – Substituer aux alinéas 14 à 19 l’alinéa suivant :« 5° Au second alin� -
LFI-NFP 20 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 413 Mathilde Hignet ARTICLE 2 Discuté Substituer aux alinéas 9 à 12 les deux alinéas suivants :« d) Le II bis est ainsi rédig& 415 Mathilde Hignet ARTICLE 2 Discuté Substituer aux alinéas 9 à 12 les deux alinéas suivants :« d) Le II bis est ainsi rédig& 417 Mathilde Hignet ARTICLE 2 Discuté Substituer aux alinéas 9 à 12 les deux alinéas suivants :« d) Le II bis est ainsi rédig& 419 Mathilde Hignet ARTICLE 2 Discuté Substituer aux alinéas 9 à 12 les deux alinéas suivants :« d) Le II bis est ainsi rédig& 421 Mathilde Hignet ARTICLE 2 Discuté Substituer aux alinéas 9 à 12 les deux alinéas suivants :« d) Le II bis est ainsi rédig& 470 Mathilde Hignet ARTICLE 2 Discuté Substituer aux alinéas 9 à 12 les deux alinéas suivants :« d) Le II bis est ainsi rédig& -
EcoS 19 amendements — intégralement Écologiste et Social
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 1011 Jean-Claude Raux APRÈS L'ARTICLE 5 TER, insérer l'article suivant: En traitement L’article L. 211‑2 du code de l’environnement est complété par un III ainsi rédigé : <p style="text-align: justify; 1012 Jean-Claude Raux APRÈS L'ARTICLE 5 TER, insérer l'article suivant: En traitement L’article L. 211‑2 du code de l’environnement est complété par un III ainsi rédigé : <p style="text-align: justify; 1013 Jean-Claude Raux APRÈS L'ARTICLE 5 TER, insérer l'article suivant: En traitement L’article L. 211‑2 du code de l’environnement est complété par un III ainsi rédigé : <p style="text-align: justify; 1014 Jean-Claude Raux APRÈS L'ARTICLE 5 TER, insérer l'article suivant: En traitement L’article L. 211‑2 du code de l’environnement est complété par un III ainsi rédigé : <p style="text-align: justify; 1015 Jean-Claude Raux APRÈS L'ARTICLE 5 TER, insérer l'article suivant: En traitement L’article L. 211‑2 du code de l’environnement est complété par un III ainsi rédigé : <p style="text-align: justify; 1016 Jean-Claude Raux APRÈS L'ARTICLE 5 TER, insérer l'article suivant: En traitement L’article L. 211‑2 du code de l’environnement est complété par un III ainsi rédigé : <p style="text-align: justify; -
DR 19 amendements dont 7 portés par Droite Républicaine (37%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 297 Jean-Pierre Vigier ARTICLE PREMIER Discuté Rédiger ainsi l’alinéa 37 :« Le conseil stratégique est facultatif. Les exploitants agricoles peu 382 Corentin Le Fur ARTICLE PREMIER Discuté Rédiger ainsi l’alinéa 37 :« Le conseil stratégique est facultatif. Les exploitants agricoles peu 721 Lise Magnier ARTICLE PREMIER Discuté Rédiger ainsi l’alinéa 37 :« Le conseil stratégique est facultatif. Les exploitants agricoles peu 838 Fabrice Brun ARTICLE PREMIER Discuté Rédiger ainsi l’alinéa 37 :« Le conseil stratégique est facultatif. Les exploitants agricoles peu 883 — ARTICLE PREMIER Discuté Rédiger ainsi l’alinéa 37 :« Le conseil stratégique est facultatif. Les exploitants agricoles peu 950 Charles de Courson ARTICLE PREMIER Discuté Rédiger ainsi l’alinéa 37 :« Le conseil stratégique est facultatif. Les exploitants agricoles peu -
EcoS 18 amendements — intégralement Écologiste et Social
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 2618 Benoît Biteau APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement À compter de la promulgation de la présente loi, toute nouvelle installation d’élevage mentionnée à l’article L. 512‑ 2619 Benoît Biteau APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement À compter de la promulgation de la présente loi, toute nouvelle installation d’élevage mentionnée à l’article L. 512‑ 2620 Benoît Biteau APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement À compter de la promulgation de la présente loi, toute nouvelle installation d’élevage mentionnée à l’article L. 512‑ 2621 Benoît Biteau APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement À compter de la promulgation de la présente loi, toute nouvelle installation d’élevage mentionnée à l’article L. 512‑ 2622 Benoît Biteau APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement À compter de la promulgation de la présente loi, toute nouvelle installation d’élevage mentionnée à l’article L. 512‑ 2623 Benoît Biteau APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement À compter de la promulgation de la présente loi, toute nouvelle installation d’élevage mentionnée à l’article L. 512‑ -
DR 18 amendements dont 7 portés par Droite Républicaine (39%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 298 Jean-Pierre Vigier ARTICLE PREMIER Discuté Rédiger ainsi l’alinéa 58 :« III. – Le conseil stratégique à l’u 633 Fabrice Brun ARTICLE PREMIER Discuté Rédiger ainsi l’alinéa 58 :« III. – Le conseil stratégique à l’u 725 Lise Magnier ARTICLE PREMIER Discuté Rédiger ainsi l’alinéa 58 :« III. – Le conseil stratégique à l’u 765 — ARTICLE PREMIER Discuté Rédiger ainsi l’alinéa 58 :« III. – Le conseil stratégique à l’u 800 David Taupiac ARTICLE PREMIER Discuté Rédiger ainsi l’alinéa 58 :« III. – Le conseil stratégique à l’u 884 — ARTICLE PREMIER Discuté Rédiger ainsi l’alinéa 58 :« III. – Le conseil stratégique à l’u -
LFI-NFP 16 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 1222 Sylvie Ferrer ARTICLE 3 Discuté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« IV. – Les dispositions du présent titre ne s 2351 Sylvie Ferrer ARTICLE 3 Discuté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« IV. – Les dispositions du présent titre ne s 2352 Sylvie Ferrer ARTICLE 3 Discuté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« IV. – Les dispositions du présent titre ne s 2355 Sylvie Ferrer ARTICLE 3 Discuté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« IV. – Les dispositions du présent titre ne s 2361 Sylvie Ferrer ARTICLE 3 Discuté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« IV. – Les dispositions du présent titre ne s 2366 Sylvie Ferrer ARTICLE 3 Discuté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« IV. – Les dispositions du présent titre ne s -
DR 16 amendements dont 9 portés par Droite Républicaine (56%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 296 Jean-Pierre Vigier ARTICLE PREMIER Discuté À la première phrase de l’alinéa 36, substituer au mot :« respecte »<p style="tex 627 Fabrice Brun ARTICLE PREMIER Discuté À la première phrase de l’alinéa 36, substituer au mot :« respecte »<p style="tex 882 — ARTICLE PREMIER Discuté À la première phrase de l’alinéa 36, substituer au mot :« respecte »<p style="tex 916 Ian Boucard ARTICLE PREMIER Discuté À la première phrase de l’alinéa 36, substituer au mot :« respecte »<p style="tex 974 Charles de Courson ARTICLE PREMIER Discuté À la première phrase de l’alinéa 36, substituer au mot :« respecte »<p style="tex 1073 Valérie Bazin-Malgras ARTICLE PREMIER Discuté À la première phrase de l’alinéa 36, substituer au mot :« respecte »<p style="tex -
LFI-NFP 15 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 2340 Sylvie Ferrer ARTICLE 3 Discuté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« IV. – Les dispositions du présent titre ne s 2341 Sylvie Ferrer ARTICLE 3 Discuté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« IV. – Les dispositions du présent titre ne s 2345 Sylvie Ferrer ARTICLE 3 Discuté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« IV. – Les dispositions du présent titre ne s 2347 Sylvie Ferrer ARTICLE 3 Discuté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« IV. – Les dispositions du présent titre ne s 2348 Sylvie Ferrer ARTICLE 3 Discuté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« IV. – Les dispositions du présent titre ne s 2349 Sylvie Ferrer ARTICLE 3 Discuté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« IV. – Les dispositions du présent titre ne s -
DR 15 amendements dont 8 portés par Droite Républicaine (53%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 301 Jean-Pierre Vigier ARTICLE 5 En traitement Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le code de l’environnement est ainsi modifié :< 387 Corentin Le Fur ARTICLE 5 En traitement Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code de l’environnement est ainsi modifié& 576 Sylvie Bonnet ARTICLE 5 En traitement Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le code de l’environnement est ainsi modifié :< 733 Marie-Christine Dalloz ARTICLE 5 En traitement Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le code de l’environnement est ainsi modifié :< 858 Eric Liégeon ARTICLE 5 En traitement Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le code de l’environnement est ainsi modifié :< 863 Stéphane Travert ARTICLE 5 En traitement Rétablir cet article dans la rédaction suivante :Le code de l’environnement est ainsi modifié :<p style="text- -
DR 14 amendements dont 5 portés par Droite Républicaine (36%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 49 Manon Bouquin ARTICLE 5 En traitement Rétablir l’article 5 dans la rédaction suivante :« Le code de l’environnement est ainsi modifié 154 Pierre Cordier ARTICLE 5 En traitement Rétablir l’article 5 dans la rédaction suivante :« Le code de l’environnement est ainsi modifié 165 Fabrice Brun ARTICLE 5 Retiré Rétablir l’article 5 dans la rédaction suivante :« Le code de l’environnement est ainsi modifié 177 Valérie Bazin-Malgras ARTICLE 5 En traitement Rétablir l’article 5 ainsi rédigé :« Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1122 Pierre Meurin ARTICLE 5 En traitement Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le code de l’environnement est ainsi modifié :< 1169 Philippe Gosselin ARTICLE 5 En traitement Rétablir l’article dans la rédaction suivante :« Le code de l’environnement est ainsi modifié : -
EcoS 13 amendements — intégralement Écologiste et Social
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 1887 Lisa Belluco APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant: En traitement I. – Il est instauré un moratoire sur la délivrance des autorisations environnementales prévues aux articles L. 181‑1 à L. 181‑4 du code... 1890 Lisa Belluco APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant: En traitement I. – Il est instauré un moratoire sur la délivrance des autorisations environnementales prévues aux articles L. 181‑1 à L. 181‑4 du code... 1891 Lisa Belluco APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant: En traitement I. – Il est instauré un moratoire sur la délivrance des autorisations environnementales prévues aux articles L. 181‑1 à L. 181‑4 du code... 1894 Lisa Belluco APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant: En traitement I. – Il est instauré un moratoire sur la délivrance des autorisations environnementales prévues aux articles L. 181‑1 à L. 181‑4 du code... 1896 Lisa Belluco APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant: En traitement I. – Il est instauré un moratoire sur la délivrance des autorisations environnementales prévues aux articles L. 181‑1 à L. 181‑4 du code... 1898 Lisa Belluco APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant: En traitement I. – Il est instauré un moratoire sur la délivrance des autorisations environnementales prévues aux articles L. 181‑1 à L. 181‑4 du code... -
DR 13 amendements dont 6 portés par Droite Républicaine (46%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 303 Jean-Pierre Vigier ARTICLE 5 En traitement Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code de l’environnement est ainsi modifié :<p style= 581 Sylvie Bonnet ARTICLE 5 En traitement Rétablir cet article dans la rédaction suivante :Le code de l’environnement est ainsi modifié :<p style="text- 729 Lise Magnier ARTICLE 5 En traitement Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le code de l’environnement est ainsi modifié :< 864 Stéphane Travert ARTICLE 5 En traitement Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code de l’environnement est ainsi modifié :<p s 957 Charles de Courson ARTICLE 5 En traitement Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code de l’environnement est ainsi modifié :<p s 987 — ARTICLE 5 Retiré Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le code de l’environnement est ainsi modifié :< -
EcoS 12 amendements — intégralement Écologiste et Social
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 3188 Lisa Belluco APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement Afin de protéger la qualité et la quantité des produits de la conchylicoles, à compter de la promulgation de la présente loi, ne peuvent... 3201 Lisa Belluco APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement Afin de protéger la qualité et la quantité des produits de la conchylicoles, à compter de la promulgation de la présente loi, ne peuvent... 3202 Lisa Belluco APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement Afin de protéger la qualité et la quantité des produits de la conchylicoles, à compter de la promulgation de la présente loi, ne peuvent... 3203 Lisa Belluco APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement Afin de protéger la qualité et la quantité des produits de la conchylicoles, à compter de la promulgation de la présente loi, ne peuvent... 3204 Lisa Belluco APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement Afin de protéger la qualité et la quantité des produits de la conchylicoles, à compter de la promulgation de la présente loi, ne peuvent... 3205 Lisa Belluco APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement Afin de protéger la qualité et la quantité des produits de la conchylicoles, à compter de la promulgation de la présente loi, ne peuvent... -
EcoS 12 amendements — intégralement Écologiste et Social
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 2735 Benoît Biteau APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement À compter de la promulgation de la présente loi, toute nouvelle installation d’élevage mentionnée à l’article L. 512&#x 2736 Benoît Biteau APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement À compter de la promulgation de la présente loi, toute nouvelle installation d’élevage mentionnée à l’article L. 512&#x 2737 Benoît Biteau APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement À compter de la promulgation de la présente loi, toute nouvelle installation d’élevage mentionnée à l’article L. 512&#x 2741 Benoît Biteau APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement À compter de la promulgation de la présente loi, toute nouvelle installation d’élevage mentionnée à l’article L. 512&#x 2742 Benoît Biteau APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement À compter de la promulgation de la présente loi, toute nouvelle installation d’élevage mentionnée à l’article L. 512&#x 2743 Benoît Biteau APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement À compter de la promulgation de la présente loi, toute nouvelle installation d’élevage mentionnée à l’article L. 512&#x -
EcoS 12 amendements — intégralement Écologiste et Social
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 2717 Benoît Biteau APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement À compter de la promulgation de la présente loi, toute nouvelle installation d’élevage mentionnée à l’article L. 512&#x 2718 Benoît Biteau APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement À compter de la promulgation de la présente loi, toute nouvelle installation d’élevage mentionnée à l’article L. 512&#x 2719 Benoît Biteau APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement À compter de la promulgation de la présente loi, toute nouvelle installation d’élevage mentionnée à l’article L. 512&#x 2723 Benoît Biteau APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement À compter de la promulgation de la présente loi, toute nouvelle installation d’élevage mentionnée à l’article L. 512&#x 2724 Benoît Biteau APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement À compter de la promulgation de la présente loi, toute nouvelle installation d’élevage mentionnée à l’article L. 512&#x 2725 Benoît Biteau APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement À compter de la promulgation de la présente loi, toute nouvelle installation d’élevage mentionnée à l’article L. 512&#x -
EcoS 12 amendements — intégralement Écologiste et Social
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 2699 Benoît Biteau APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement À compter de la promulgation de la présente loi, toute nouvelle installation d’élevage mentionnée à l’article L. 512&#x 2700 Benoît Biteau APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement À compter de la promulgation de la présente loi, toute nouvelle installation d’élevage mentionnée à l’article L. 512&#x 2701 Benoît Biteau APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement À compter de la promulgation de la présente loi, toute nouvelle installation d’élevage mentionnée à l’article L. 512&#x 2705 Benoît Biteau APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement À compter de la promulgation de la présente loi, toute nouvelle installation d’élevage mentionnée à l’article L. 512&#x 2706 Benoît Biteau APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement À compter de la promulgation de la présente loi, toute nouvelle installation d’élevage mentionnée à l’article L. 512&#x 2707 Benoît Biteau APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement À compter de la promulgation de la présente loi, toute nouvelle installation d’élevage mentionnée à l’article L. 512&#x
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Promulguée
587 clusters ·
1 623 amendements quasi-identiques
sur 5 892 déposés
(27.5%)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Promulguée
587 clusters ·
1 623 amendements quasi-identiques
sur 5 892 déposés
(27.5%)
-
LFI-NFP 14 amendements dont 7 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Boris Vallaud ARTICLE 14 Adopté Substituer à la première phrase de l’alinéa 10 les deux phrases suivantes : « Au 1er</s 142 Boris Vallaud ARTICLE 14 Adopté Substituer à la première phrase de l’alinéa 10 les deux phrases suivantes : « Au 1er</s — Karine Lebon ARTICLE 14 Tombé Compléter l’alinéa 10 par les deux phrases suivantes : « Au 1er janvier 2025, la hausse de lȁ — Sandrine Rousseau ARTICLE 14 Tombé Compléter l’alinéa 10 par les deux phrases suivantes : « Au 1er janvier 2025, la hausse de lȁ — Damien Maudet ARTICLE 14 Adopté Substituer à la première phrase de l’alinéa 10 les deux phrases suivantes : « Au 1er</s — Damien Maudet ARTICLE 14 Rejeté Substituer à la première phrase de l’alinéa 10 les deux phrases suivantes : « Au 1er j -
DR 13 amendements dont 5 portés par Droite Républicaine (38%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 114 Dominique Potier APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Adopté I. – Le V de l’article L. 741‑16 du code rural et de la pêche maritime est abrogé.II. – La pert — Fabrice Brun APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Le V de l’article L. 741‑16 du code rural et de la pêche maritime est abrogé.II. –&nb 482 Marine Hamelet APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Adopté I. – Le V de l’article L. 741‑16 du code rural et de la pêche maritime est abrogé.II. – La pert 542 Didier Le Gac APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Adopté I. – Le V de l’article L. 741‑16 du code rural et de la pêche maritime est abrogé.II. – La pert 572 Stéphane Buchou APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Adopté I. – Le V de l’article L. 741‑16 du code rural et de la pêche maritime est abrogé.II. – La pert 727 Fabrice Brun APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Adopté I. – Le V de l’article L. 741‑16 du code rural et de la pêche maritime est abrogé.II. – La pert -
DR 13 amendements dont 6 portés par Droite Républicaine (46%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Sylvie Bonnet APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Non soutenu L’article L. 5123‑8 du code de la santé publique est ainsi rédigé :« Art. L. 5123‑8. – Afin d’évit — Frédérique Meunier APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Non soutenu L’article L. 5123‑8 du code de la santé publique est ainsi rédigé :« Art. L. 5123‑8. – Afin d’évit 183 Philippe Fait APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Discuté L’article L. 5123‑8 du code de la santé publique est ainsi rédigé :« Art. L. — Sandra Delannoy APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Adopté L’article L. 5123‑8 du code de la santé publique est ainsi rédigé :« Art. L. 5123‑8. – Afin d’évit — Justine Gruet APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Adopté L’article L. 5123‑8 du code de la santé publique est ainsi rédigé :« Art. L. 5123‑8. – Afin d’évit — Annie Vidal APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Adopté L’article L. 5123‑8 du code de la santé publique est ainsi rédigé :« Art. L. 5123‑8. – Afin d’évit -
EPR 11 amendements dont 3 portés par Ensemble pour la République (27%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Thibault Bazin ARTICLE 15 Adopté À la première phrase de l’alinéa 9, après la seconde occurrence du mot :« maladie » — — ARTICLE 15 Adopté À la première phrase de l’alinéa 9, après la seconde occurrence du mot :« maladie » — Paul-André Colombani ARTICLE 15 Adopté À la première phrase de l’alinéa 9, après la seconde occurrence du mot :« maladie » — Yannick Monnet ARTICLE 15 Adopté À la première phrase de l’alinéa 9, après la seconde occurrence du mot :« maladie » — Annie Vidal ARTICLE 15 Adopté À la première phrase de l’alinéa 9, après la seconde occurrence du mot :« maladie » 384 Thibault Bazin ARTICLE 15 Tombé À la première phrase de l’alinéa 9, après la seconde occurrence du mot :« maladie »,insérer les mots :« -
LFI-NFP 10 amendements dont 3 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (30%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Boris Vallaud APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté I. – L’article L. 731‑42 du code rural et de la pêche maritime dans sa rédaction résultant de l’article 3 de la prése 146 Boris Vallaud APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté I. – L’article L. 731‑42 du code rural et de la pêche maritime dans sa rédaction résultant de l’article 3 de la prése — Yannick Monnet APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté I. – L’article L. 731‑42 du code rural et de la pêche maritime dans sa rédaction résultant de l’article 3 de la prése — Sandrine Rousseau APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté I. – L’article L. 731‑42 du code rural et de la pêche maritime dans sa rédaction résultant de l’article 3 de la prése — Élise Leboucher APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté I. – L’article L. 731‑42 du code rural et de la pêche maritime dans sa rédaction résultant de l’article 3 de la prése — Élise Leboucher APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté I. – L’article L. 731‑42 du code rural et de la pêche maritime dans sa rédaction résultant de l’article 3 de la présente l -
SOC 10 amendements dont 4 portés par Socialistes et apparentés (40%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Jérôme Guedj ARTICLE 6 Tombé À la fin de l’alinéa 18, substituer au nombre : « 200 » <p style="text-al 27 Jérôme Guedj ARTICLE 6 Tombé À la fin de l’alinéa 18, substituer au nombre : « 200 » <p style="text-al — Jérôme Guedj ARTICLE 6 Tombé À la fin de l’alinéa 18, substituer au nombre : « 200 » <p style="text-al 94 Jérôme Guedj ARTICLE 6 Tombé À la fin de l’alinéa 18, substituer au nombre : « 200 » <p style="text-al — Sacha Houlié ARTICLE 6 Tombé À la fin de l’alinéa 18, substituer au nombre : « 200 » <p style="text-al — Élise Leboucher ARTICLE 6 Tombé À la fin de l’alinéa 18, substituer au nombre : « 200 » <p style="text-al -
DR 9 amendements dont 4 portés par Droite Républicaine (44%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 40 Sylvie Bonnet ARTICLE 9 TER B En traitement Compléter l’alinéa 16 par les mots : « , à l’exception des personnes morales mentionnées aux articles L. 122‑1, L. 122ȁ 54 Valérie Bazin-Malgras ARTICLE 9 TER B En traitement Compléter l’alinéa 16 par les mots : « , à l’exception des personnes morales mentionnées aux articles L. 122‑1, L. 122ȁ 143 Marine Hamelet ARTICLE 9 TER B En traitement Compléter l’alinéa 16 par les mots : « , à l’exception des personnes morales mentionnées aux articles L. 122‑1, L. 122ȁ 165 Jean-Pierre Taite ARTICLE 9 TER B En traitement Compléter l’alinéa 16 par les mots : « , à l’exception des personnes morales mentionnées aux articles L. 122‑1, L. 122ȁ 181 Stéphane Viry ARTICLE 9 TER B En traitement Compléter l’alinéa 16 par les mots : « , à l’exception des personnes morales mentionnées aux articles L. 122‑1, L. 122ȁ 185 Violette Spillebout ARTICLE 9 TER B En traitement Compléter l’alinéa 16 par les mots : « , à l’exception des personnes morales mentionnées aux articles L. 122‑1, L. 122ȁ -
EPR 9 amendements dont 4 portés par Ensemble pour la République (44%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 478 Bertrand Sorre ARTICLE 6 Tombé I. – Supprimer les alinéas 5 à 8.II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 10 483 Marine Hamelet ARTICLE 6 Tombé I. – Supprimer les alinéas 5 à 8.II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 10 546 Corentin Le Fur ARTICLE 6 Tombé I. – Supprimer les alinéas 5 à 8.II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 10 653 Josiane Corneloup ARTICLE 6 Tombé I. – Supprimer les alinéas 5 à 8.II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 10 865 Natalia Pouzyreff ARTICLE 6 Tombé I. – Supprimer les alinéas 5 à 8.II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 10 1144 Danielle Brulebois ARTICLE 6 Tombé I. – Supprimer les alinéas 5 à 8.II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 10 -
LIOT 9 amendements dont 4 portés par Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (44%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 194 Sophie Pantel ARTICLE 14 Retiré I. – À l’avant-dernière phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots :« une nouvelle haus 636 Pierre Cordier ARTICLE 14 Adopté I. – À l’avant-dernière phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots :« une nouvelle haus 682 Romain Daubié ARTICLE 14 Non soutenu I. – À l’avant-dernière phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots :« une nouvelle haus 706 Stéphane Viry ARTICLE 14 Non soutenu I. – À l’avant-dernière phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots :« une nouvelle haus 856 — ARTICLE 14 Adopté I. – À l’avant-dernière phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots :« une nouvelle haus 1894 David Taupiac ARTICLE 14 Adopté I. – À l’avant-dernière phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots :« une nouvelle haus -
DR 8 amendements — intégralement Droite Républicaine
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 335 Thibault Bazin ARTICLE LIMINAIRE Tombé I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :<p style="text-align: just 337 Thibault Bazin ARTICLE LIMINAIRE Tombé I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :<p style="text-align: just 338 Thibault Bazin ARTICLE LIMINAIRE Tombé I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :« 26,7 »le nombre&nbs 339 Thibault Bazin ARTICLE LIMINAIRE Tombé I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :« 26,7 »le nombre&nbs 340 Thibault Bazin ARTICLE LIMINAIRE Tombé I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :« 26,7 »le nombre&nbs 341 Thibault Bazin ARTICLE LIMINAIRE Tombé I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :« 26,7 »le nombre&nbs -
DR 8 amendements — intégralement Droite Républicaine
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Thibault Bazin ARTICLE LIMINAIRE Tombé I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au nombre :<p style="text-align — Thibault Bazin ARTICLE LIMINAIRE Tombé I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au nombre :<p style="text-align — Thibault Bazin ARTICLE LIMINAIRE Tombé I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au nombre :<p style="text-align — Thibault Bazin ARTICLE LIMINAIRE Tombé I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au nombre :<p style="text-align — Thibault Bazin ARTICLE LIMINAIRE Tombé I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au nombre :<p style="text-align — Thibault Bazin ARTICLE LIMINAIRE Tombé I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au nombre :<p style="text-align -
DR 8 amendements dont 4 portés par Droite Républicaine (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Sylvie Bonnet APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Tombé L’article L. 5125‑23 du code de la santé publique est complété par un VI ainsi rédigé : — Thibault Bazin APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Tombé L’article L. 5125‑23 du code de la santé publique est complété par un VI ainsi rédigé : — Lise Magnier APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Tombé L’article L. 5125‑23 du code de la santé publique est complété par un VI ainsi rédigé : — Philippe Juvin APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Non soutenu L’article L. 5125‑23 du code de la santé publique est complété par un VI ainsi rédigé : — Thomas Ménagé APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Tombé L’article L. 5125‑23 du code de la santé publique est complété par un VI ainsi rédigé : — Justine Gruet APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Non soutenu L’article L. 5125‑23 du code de la santé publique est complété par un VI ainsi rédigé : -
SOC 8 amendements dont 4 portés par Socialistes et apparentés (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Océane Godard APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Tombé L’article L. 131‑7 du code de la sécurité sociale est complété par un III ainsi rédigé :<p style="text-align: justify; 93 Océane Godard APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Retiré L’article L. 131‑7 du code de la sécurité sociale est complété par un III ainsi rédigé :<p style="text-align: justify; 96 Jérôme Guedj APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Retiré L’article L. 131‑7 du code de la sécurité sociale est complété par un III ainsi rédigé :<p style="text-align: justify; 666 Josiane Corneloup APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Rejeté L’article L. 131‑7 du code de la sécurité sociale est complété par un III ainsi rédigé :<p style="text-align: justify; 761 Béatrice Bellay APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Rejeté L’article L. 131‑7 du code de la sécurité sociale est complété par un III ainsi rédigé :<p style="text-align: justify; 900 Justine Gruet APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Rejeté L’article L. 131‑7 du code de la sécurité sociale est complété par un III ainsi rédigé :<p style="text-align: justify; -
NI 8 amendements dont 2 portés par Non inscrit (25%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Jérôme Guedj ARTICLE 6 Tombé À la fin de l’alinéa 14, substituer au nombre :« 3,2 » l 7 Jérôme Guedj ARTICLE 6 Tombé À la fin de l’alinéa 14, substituer au nombre :« 3,2 » l — Sacha Houlié ARTICLE 6 Tombé À la fin de l’alinéa 14, substituer au nombre :« 3,2 » l — Yannick Monnet ARTICLE 6 Tombé À la fin de l’alinéa 14, substituer au nombre :« 3,2 » l — — ARTICLE 6 Tombé À la fin de l’alinéa 14, substituer au nombre :« 3,2 » l 538 — ARTICLE 6 Tombé À la fin de l’alinéa 14, substituer au nombre :« 3,2 » l -
DR 7 amendements dont 5 portés par Droite Républicaine (71%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 41 Sylvie Bonnet ARTICLE 9 BIS En traitement I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer au montant :& 68 Valérie Bazin-Malgras ARTICLE 9 BIS En traitement I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer au montant :& 635 Eddy Casterman ARTICLE 9 BIS En traitement I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer au montant :& 692 Danielle Brulebois ARTICLE 9 BIS En traitement I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer au montant :& 795 Hubert Brigand ARTICLE 9 BIS En traitement I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer au montant :& 836 Justine Gruet ARTICLE 9 BIS En traitement I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer au montant :& -
RN 7 amendements dont 4 portés par Rassemblement National (57%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 2403 Caroline Colombier APRÈS L'ARTICLE 9 Rejeté À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :« ainsi que les frais d’évènements publics 2405 Caroline Colombier APRÈS L'ARTICLE 9 Rejeté À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :« ainsi que les frais d’évènements publics 2406 Caroline Colombier APRÈS L'ARTICLE 9 Rejeté À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « ainsi que les frais d’évènements pu 2408 Caroline Colombier APRÈS L'ARTICLE 9 Tombé À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :« ainsi que les frais d’évènements publics 2431 Danielle Brulebois APRÈS L'ARTICLE 9 Rejeté À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :« ainsi que les frais d’évènements publics 2432 Danielle Brulebois APRÈS L'ARTICLE 9 Rejeté À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :« ainsi que les frais d’évènements publics -
DR 7 amendements dont 2 portés par Droite Républicaine (29%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 833 Thibault Bazin APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Adopté L’article L. 752‑3‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :1° Le I est ainsi 867 Olivier Serva APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Non soutenu L’article L. 752‑3‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :1° Le I est ainsi 916 Frédéric Maillot APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Adopté L’article L. 752‑3‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :1° Le I est ainsi 919 Max Mathiasin APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Adopté L’article L. 752‑3‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :1° Le I est ainsi 1377 Philippe Naillet APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Adopté L’article L. 752‑3‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :1° Le I est ainsi 2164 Yannick Neuder APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Adopté L’article L. 752‑3‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :1° Le I est ainsi -
SOC 7 amendements dont 4 portés par Socialistes et apparentés (57%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Céline Thiébault-Martinez ARTICLE 14 Non soutenu I. – À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :« une nouvel — — ARTICLE 14 Non soutenu I. – À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :« une nouvel — Violette Spillebout ARTICLE 14 Non soutenu I. – À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :« une nouvel — Philippe Naillet ARTICLE 14 Non soutenu I. – À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :« une nouvel — Vincent Rolland ARTICLE 14 Non soutenu I. – À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :« une nouvel 534 Vincent Rolland ARTICLE 14 Non soutenu I. – À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :« une nouvel -
SOC 7 amendements dont 3 portés par Socialistes et apparentés (43%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Jérôme Guedj APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Adopté Le chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133‑3 ainsi 198 Jérôme Guedj APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Adopté Le chapitre III du titre III du livre premier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133‑3 ainsi r — Sabrina Sebaihi APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Adopté Le chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133‑3 ainsi 1137 Nicolas Thierry APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Retiré Le chapitre III du titre III du livre premier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133‑3 ainsi r 1737 Sabrina Sebaihi APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Adopté Le chapitre III du titre III du livre premier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133‑3 ainsi r 1885 Jérôme Guedj APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Tombé Le chapitre III du titre III du livre premier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133‑3 ainsi r -
DR 6 amendements dont 3 portés par Droite Républicaine (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 632 Sylvie Bonnet ARTICLE 14 Adopté Avant la dernière phrase de l’alinéa 12, insérer la phrase suivante : « Elle doit éga 633 Pierre Cordier ARTICLE 14 Adopté Avant la dernière phrase de l’alinéa 12, insérer la phrase suivante : « Elle doit éga 680 Romain Daubié ARTICLE 14 Non soutenu Avant la dernière phrase de l’alinéa 12, insérer la phrase suivante : « Elle doit éga 695 Vincent Descoeur ARTICLE 14 Non soutenu Avant la dernière phrase de l’alinéa 12, insérer la phrase suivante : « Elle doit éga 702 Stéphane Viry ARTICLE 14 Adopté Avant la dernière phrase de l’alinéa 12, insérer la phrase suivante : « Elle doit éga 738 — ARTICLE 14 Retiré Avant la dernière phrase de l’alinéa 12, insérer la phrase suivante : « Elle doit éga -
SOC 6 amendements dont 2 portés par Socialistes et apparentés (33%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 512 Marie-José Allemand APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Le II bis de l’article L. 862‑4 du code de la sécurité sociale est complété par un 5° ainsi rédig 664 Josiane Corneloup APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Adopté I. – Le II bis de l’article L. 862‑4 du code de la sécurité sociale est complété par un 5° ainsi rédig 968 Benjamin Lucas-Lundy APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Adopté I. – Le II bis de l’article L. 862‑4 du code de la sécurité sociale est complété par un 5° ainsi rédig 1236 Sébastien Peytavie APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Retiré I. – Le II bis de l’article L. 862‑4 du code de la sécurité sociale est complété par un 5° ainsi rédig 1786 Céline Thiébault-Martinez APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Adopté I. – Le II bis de l’article L. 862‑4 du code de la sécurité sociale est complété par un 5° ainsi rédig 2123 Élise Leboucher APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Adopté I. – Le II bis de l’article L. 862‑4 du code de la sécurité sociale est complété par un 5° ainsi rédig -
EPR 6 amendements dont 2 portés par Ensemble pour la République (33%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 459 Thibault Bazin APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Discuté À l’avant-dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 162‑21‑3 du code de la sécurité sociale, les mots : « peut être » 667 Josiane Corneloup APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Discuté À l’avant-dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 162‑21‑3 du code de la sécurité sociale, les mots : « peut être » 1127 Danielle Brulebois APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Discuté À l’avant-dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 162‑21‑3 du code de la sécurité sociale, les mots : « peut être » 1663 Yannick Monnet APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Discuté À l’avant-dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 162‑21‑3 du code de la sécurité sociale, les mots : « peut être » 1963 Annie Vidal APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Discuté À l’avant-dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 162‑21‑3 du code de la sécurité sociale, les mots : « peut être » 2280 Hubert Ott APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Discuté À l’avant-dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 162‑21‑3 du code de la sécurité sociale, les mots : « peut être » -
EPR 6 amendements dont 2 portés par Ensemble pour la République (33%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 321 Marie-Noëlle Battistel ARTICLE 6 Tombé I. – À l’alinéa 15, substituer au mot :« deux »<p style="text-align: justify 363 Thibault Bazin ARTICLE 6 Tombé I. – À l’alinéa 15, substituer au mot :« deux »<p style="text-align: justify 480 Bertrand Sorre ARTICLE 6 Tombé I. – À l’alinéa 15, substituer au mot :« deux »<p style="text-align: justify 937 Danielle Brulebois ARTICLE 6 Tombé I. – À l’alinéa 15, substituer au mot :« deux »<p style="text-align: justify 1057 Hervé de Lépinau ARTICLE 6 Tombé I. – À l’alinéa 15, substituer au mot :« deux »<p style="text-align: justify 1436 Joël Bruneau ARTICLE 6 Tombé I. – À l’alinéa 15, substituer au mot :« deux »<p style="text-align: justify -
EPR 6 amendements dont 1 portés par Ensemble pour la République (17%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 208 Sébastien Saint-Pasteur ARTICLE 2 Tombé I. – À la quatrième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : � 239 Émilie Bonnivard ARTICLE 2 Tombé I. – À la quatrième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : � 585 Sébastien Peytavie ARTICLE 2 Retiré I. – À la quatrième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : � 922 Danielle Brulebois ARTICLE 2 Tombé I. – À la quatrième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : � 1215 Hubert Ott ARTICLE 2 Tombé I. – À la quatrième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : � 1869 David Taupiac ARTICLE 2 Tombé I. – À la quatrième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : � -
EPR 6 amendements dont 2 portés par Ensemble pour la République (33%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 161 Philippe Fait APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant: Discuté I. – Au premier alinéa du I de l’article 53 de la loi n° 2018‑727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une soci& 1200 Corinne Vignon APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant: Discuté I. – Au premier alinéa du I de l’article 53 de la loi n° 2018‑727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une soci& 1615 Max Mathiasin APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant: Discuté I. – Au premier alinéa du I de l’article 53 de la loi n° 2018‑727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une soci& 1624 Guillaume Florquin APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant: Discuté I. – Au premier alinéa du I de l’article 53 de la loi n° 2018‑727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une soci& 2226 — APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant: Discuté I. – Au premier alinéa du I de l’article 53 de la loi n° 2018‑727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une soci& 2239 Josiane Corneloup APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant: Discuté I. – Au premier alinéa du I de l’article 53 de la loi n° 2018‑727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une soci&
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Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
En cours
320 clusters ·
1 352 amendements quasi-identiques
sur 3 441 déposés
(39.3%)
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
En cours
320 clusters ·
1 352 amendements quasi-identiques
sur 3 441 déposés
(39.3%)
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SOC 75 amendements — intégralement Socialistes et apparentés
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — — ARTICLE 12 Tombé Rédiger ainsi l’alinéa 3 :« a) Après le mot : « ans », s — — ARTICLE 12 Tombé Rédiger ainsi l’alinéa 3 :« a) Après le mot : « ans », s — — ARTICLE 12 Tombé Rédiger ainsi l’alinéa 3 :« a) Après le mot : « ans », s — — ARTICLE 12 Tombé Rédiger ainsi l’alinéa 3 :« a) Après le mot : « ans », s — — ARTICLE 12 Tombé Rédiger ainsi l’alinéa 3 :« a) Après le mot : « ans », s — — ARTICLE 12 Tombé Rédiger ainsi l’alinéa 3 :« a) Après le mot : « ans », s -
LFI-NFP 67 amendements dont 24 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (36%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Aurélien Saintoul ARTICLE 8 Retiré À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « six »<p style="tex — Aymeric Caron ARTICLE 8 Retiré À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « six »<p style="tex — Aurélien Saintoul ARTICLE 8 Retiré À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « six »<p style="tex — Aymeric Caron ARTICLE 8 Retiré À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « six »<p style="tex — Aurélien Saintoul ARTICLE 8 Retiré À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « six »<p style="tex — Aurélien Saintoul ARTICLE 8 Retiré À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « six »<p style="tex -
LFI-NFP 49 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Aurélien Saintoul ARTICLE 3 Retiré À la première phrase du troisième alinéa, substituer au mot : « quatorze » <p sty — Aurélien Saintoul ARTICLE 3 Retiré À la première phrase du troisième alinéa, substituer au mot : « quatorze » <p sty — Aymeric Caron ARTICLE 3 Retiré À la première phrase du troisième alinéa, substituer au mot : « quatorze » <p sty — Aymeric Caron ARTICLE 3 Retiré À la première phrase du troisième alinéa, substituer au mot : « quatorze » <p sty — Aurélien Saintoul ARTICLE 3 Retiré À la première phrase du troisième alinéa, substituer au mot : « quatorze » <p sty — Aymeric Caron ARTICLE 3 Retiré À la première phrase du troisième alinéa, substituer au mot : « quatorze » <p sty -
GDR 38 amendements dont 23 portés par Gauche Démocrate et Républicaine (61%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Soumya Bourouaha ARTICLE 8 Retiré I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année :&#x — Soumya Bourouaha ARTICLE 8 Retiré I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année :&#x — Soumya Bourouaha ARTICLE 8 Retiré I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année :&#x — Soumya Bourouaha ARTICLE 8 Rejeté I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année :&#x — Soumya Bourouaha ARTICLE 8 Rejeté I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année :&#x — Soumya Bourouaha ARTICLE 8 Rejeté I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année :&#x -
LFI-NFP 29 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 1225 Aymeric Caron ARTICLE 5 En traitement À la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :« huit » 1230 Aymeric Caron ARTICLE 5 En traitement À la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :« huit » 1231 Aurélien Saintoul ARTICLE 5 En traitement À la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :« huit » 1232 Aymeric Caron ARTICLE 5 En traitement À la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :« huit » 1233 Aymeric Caron ARTICLE 5 En traitement À la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :« huit » 1234 Aurélien Saintoul ARTICLE 5 En traitement À la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :« huit » -
GDR 25 amendements — intégralement Gauche Démocrate et Républicaine
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Soumya Bourouaha ARTICLE 7 Retiré À l’alinéa 8, substituer à l’année : « 2025 »l’année :« 2026 ». — Soumya Bourouaha ARTICLE 7 Retiré À l’alinéa 8, substituer à l’année : « 2025 »l’année :« 2027 ». — Soumya Bourouaha ARTICLE 7 Retiré À l’alinéa 8, substituer à l’année : « 2025 »l’année :« 2028 ». — Soumya Bourouaha ARTICLE 7 Retiré À l’alinéa 8, substituer à l’année : « 2025 »l’année :« 2029 ». — Soumya Bourouaha ARTICLE 7 Retiré À l’alinéa 8, substituer à l’année : « 2025 »l’année :« 2030 ». — Soumya Bourouaha ARTICLE 7 Retiré À l’alinéa 8, substituer à l’année : « 2025 »l’année :« 2031 ». -
Dem 19 amendements dont 6 portés par Les Démocrates (32%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Bruno Fuchs ARTICLE PREMIER Adopté À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :« , France Médias Monde ».< — Bruno Fuchs ARTICLE 2 Adopté À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :« , France Médias Monde ».< — Bruno Fuchs ARTICLE PREMIER Non soutenu À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :« , France Médias Monde ».< — Bruno Fuchs ARTICLE 2 Non soutenu À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :« , France Médias Monde ».< — Béatrice Piron ARTICLE PREMIER Adopté À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :« , France Médias Monde ».< — Béatrice Piron ARTICLE 2 Adopté À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :« , France Médias Monde ».< -
GDR 17 amendements — intégralement Gauche Démocrate et Républicaine
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Soumya Bourouaha ARTICLE 7 Retiré À l’alinéa 12, substituer à l’année : « 2026 »l’année :« 2033 ».</p — Soumya Bourouaha ARTICLE 7 Retiré À l’alinéa 12, substituer à l’année : « 2026 »l’année :« 2034 ».</p — Soumya Bourouaha ARTICLE 7 Retiré À l’alinéa 12, substituer à l’année : « 2026 »l’année :« 2035 ».</p — Soumya Bourouaha ARTICLE 7 Retiré À l’alinéa 12, substituer à l’année : « 2026 »l’année :« 2036 ».</p — Soumya Bourouaha ARTICLE 7 Retiré À l’alinéa 12, substituer à l’année : « 2026 »l’année :« 2037 ».</p — Soumya Bourouaha ARTICLE 7 Retiré À l’alinéa 12, substituer à l’année : « 2026 »l’année :« 2038 ».</p -
Dem 17 amendements dont 6 portés par Les Démocrates (35%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Bruno Fuchs ARTICLE 3 Adopté À l’alinéa 24, supprimer les mots :« , France Médias Monde ». — Bruno Fuchs ARTICLE 5 Adopté À l’alinéa 24, supprimer les mots :« , France Médias Monde ». — Bruno Fuchs ARTICLE 3 Tombé À l’alinéa 24, supprimer les mots :« , France Médias Monde ». — Bruno Fuchs ARTICLE 5 Tombé À l’alinéa 24, supprimer les mots :« , France Médias Monde ». — Béatrice Piron ARTICLE 3 Tombé À l’alinéa 24, supprimer les mots :« , France Médias Monde ». — Béatrice Piron ARTICLE 5 Tombé À l’alinéa 24, supprimer les mots :« , France Médias Monde ». -
LFI-NFP 16 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 1216 Aurélien Saintoul ARTICLE 5 En traitement À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :« huit » 1217 Aymeric Caron ARTICLE 5 En traitement À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :« huit » 1218 Aurélien Saintoul ARTICLE 5 En traitement À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :« huit » 1219 Aurélien Saintoul ARTICLE 5 En traitement À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :« huit » 1220 Aurélien Saintoul ARTICLE 5 En traitement À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :« huit » 1221 Aurélien Saintoul ARTICLE 5 En traitement À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :« huit » -
LFI-NFP 16 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Aurélien Saintoul ARTICLE 8 Retiré I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année :&#x — Aymeric Caron ARTICLE 8 Rejeté I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année :&#x — Aurélien Saintoul ARTICLE 8 Retiré I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année :&#x — Aurélien Saintoul ARTICLE 8 Retiré I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année :&#x — Aymeric Caron ARTICLE 8 Retiré I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année :&#x — Aymeric Caron ARTICLE 8 Retiré I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année :&#x -
Dem 16 amendements dont 7 portés par Les Démocrates (44%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Bruno Fuchs ARTICLE 3 Adopté À l’alinéa 11, supprimer les mots :« , France Médias Monde ». — Bruno Fuchs ARTICLE 5 Adopté À l’alinéa 11, supprimer les mots :« , France Médias Monde ». — Bruno Fuchs ARTICLE 8 Adopté À l’alinéa 11, supprimer les mots :« , France Médias Monde ». — Bruno Fuchs ARTICLE 3 Tombé À l’alinéa 11, supprimer les mots :« , France Médias Monde ». — Bruno Fuchs ARTICLE 8 Tombé À l’alinéa 11, supprimer les mots :« , France Médias Monde ». — Béatrice Piron ARTICLE 3 Tombé À l’alinéa 11, supprimer les mots :« , France Médias Monde ». -
LFI-NFP 15 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Aymeric Caron ARTICLE 3 Retiré À la première phrase du troisième alinéa, substituer au mot : « quatorze » le mot : « quatre-vingt-un — Aurélien Saintoul ARTICLE 3 Retiré À la première phrase du troisième alinéa, substituer au mot : « quatorze » <p sty — Aymeric Caron ARTICLE 3 Retiré À la première phrase du troisième alinéa, substituer au mot : « quatorze » <p sty — Aymeric Caron ARTICLE 3 Retiré À la première phrase du troisième alinéa, substituer au mot : « quatorze » <p sty — Aymeric Caron ARTICLE 3 Retiré À la première phrase du troisième alinéa, substituer au mot : « quatorze » <p sty — Aurélien Saintoul ARTICLE 3 Retiré À la première phrase du troisième alinéa, substituer au mot : « quatorze » <p sty -
SOC 15 amendements dont 14 portés par Socialistes et apparentés (93%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Céline Hervieu APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les... — Céline Hervieu APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Retiré Dans un délai de sept mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur... — Céline Hervieu APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Retiré Dans un délai de huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur... — Céline Hervieu APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Retiré Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur... — Céline Hervieu APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Retiré Dans un délai de dix mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les... — Céline Hervieu APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Retiré Dans un délai de onze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur... -
LFI-NFP 13 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 1266 Aymeric Caron ARTICLE 5 En traitement À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :« huit »<p sty 1267 Aymeric Caron ARTICLE 5 En traitement À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :« huit »<p sty 1268 Aymeric Caron ARTICLE 5 En traitement À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :« huit »<p sty 1269 Aurélien Saintoul ARTICLE 5 En traitement À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :« huit »<p sty 1270 Aymeric Caron ARTICLE 5 En traitement À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :« huit »<p sty 1271 Aymeric Caron ARTICLE 5 En traitement À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :« huit »<p sty -
SOC 13 amendements — intégralement Socialistes et apparentés
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Céline Hervieu APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Retiré Dans un délai de sept mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur... — Céline Hervieu APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Retiré Dans un délai de huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur... — Céline Hervieu APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Retiré Dans un délai de dix mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les... — Céline Hervieu APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Retiré Dans un délai de dix-sept mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant... — Céline Hervieu APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Retiré Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant... — Céline Hervieu APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Retiré Dans un délai de huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur... -
GDR 12 amendements — intégralement Gauche Démocrate et Républicaine
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Soumya Bourouaha ARTICLE 8 Retiré À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :« six »<p style="text-alig — Soumya Bourouaha ARTICLE 8 Retiré À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :« six »<p style="text-alig — Soumya Bourouaha ARTICLE 8 Retiré À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :« six »<p style="text-alig — Soumya Bourouaha ARTICLE 8 Retiré À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :« six »<p style="text-alig — Soumya Bourouaha ARTICLE 8 Retiré À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :« six »<p style="text-alig — Soumya Bourouaha ARTICLE 8 Retiré À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :« six »<p style="text-alig -
SOC 12 amendements — intégralement Socialistes et apparentés
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Inaki Echaniz ARTICLE 4 Retiré Au cinquième alinéa, substituer aux mots “d’édition de services”, les mots : “de services éditoriaux”. — Inaki Echaniz ARTICLE 4 Retiré Au sixième alinéa, substituer aux mots : “d’édition de services”, les mots : “de services éditoriaux”. — Inaki Echaniz ARTICLE 4 Retiré Au huitième alinéa, substituer aux mots : “d’édition de services”, les mots “de services éditoriaux”. — Inaki Echaniz ARTICLE 4 Retiré Au dixième alinéa, substituer aux mots : “d’édition de services”, les mots “de services éditoriaux”. — Inaki Echaniz ARTICLE 4 Retiré Au treizième alinéa, substituer aux mots : “d’édition de services”, les mots “de services éditoriaux”. — Inaki Echaniz ARTICLE 4 Retiré Au quinzième alinéa, substituer aux mots : “d’édition de services”, les mots “de services éditoriaux”. -
SOC 11 amendements — intégralement Socialistes et apparentés
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 1029 — ARTICLE 3 Discuté Compléter la dernière phrase de l'alinéa 6 par les mots :« dans un délai de trois mois ». 1170 — ARTICLE 3 Discuté Compléter la dernière phrase de l'alinéa 6 par les mots :« dans un délai de trois ans ». 1171 — ARTICLE 3 Discuté Compléter la dernière phrase de l'alinéa 6 par les mots :« dans un délai de trois ans et un mois ». 1172 — ARTICLE 3 Discuté Compléter la dernière phrase de l'alinéa 6 par les mots :« dans un délai de trois ans et deux mois ». 1173 — ARTICLE 3 Discuté Compléter la dernière phrase de l'alinéa 6 par les mots :« dans un délai de trois ans et quatre mois ». 1174 — ARTICLE 3 Discuté Compléter la dernière phrase de l'alinéa 6 par les mots :« dans un délai de trois ans et cinq mois ». -
GDR 11 amendements — intégralement Gauche Démocrate et Républicaine
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Soumya Bourouaha ARTICLE 7 Retiré À l’alinéa 4, substituer à l’année : « 2026 »<p style="text-al — Soumya Bourouaha ARTICLE 7 Retiré À l’alinéa 4, substituer à l’année : « 2026 »l’année :« 2029 ». — Soumya Bourouaha ARTICLE 7 Retiré À l’alinéa 4, substituer à l’année : « 2026 »l’année :« 2030 ». — Soumya Bourouaha ARTICLE 7 Retiré À l’alinéa 4, substituer à l’année : « 2026 »l’année :« 2031 ». — Soumya Bourouaha ARTICLE 7 Retiré À l’alinéa 4, substituer à l’année : « 2026 »<p style="text-al — Soumya Bourouaha ARTICLE 7 Retiré À l’alinéa 4, substituer à l’année : « 2026 »l’année :« 2033 ». -
Dem 11 amendements dont 3 portés par Les Démocrates (27%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Bruno Fuchs ARTICLE 5 Adopté À l’alinéa 10, substituer aux mots :« Radio France et France Médias Monde »,<p style=" — Bruno Fuchs ARTICLE 5 Tombé À l’alinéa 10, substituer aux mots :« , Radio France et France Médias Monde »<p style= — Béatrice Piron ARTICLE 5 Tombé À l’alinéa 10, substituer aux mots :« , Radio France et France Médias Monde »<p style= — Sophie Mette ARTICLE 5 Tombé À l’alinéa 10, substituer aux mots :« , Radio France et France Médias Monde »<p style= — Bartolomé Lenoir ARTICLE 5 Tombé À l’alinéa 10, substituer aux mots :« , Radio France et France Médias Monde »<p style= — Philippe Ballard ARTICLE 5 Tombé À l’alinéa 10, substituer aux mots :« , Radio France et France Médias Monde »<p style= -
SOC 10 amendements — intégralement Socialistes et apparentés
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — — ARTICLE 8 Retiré À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer à l’année :« 2026&n — — ARTICLE 8 Retiré À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer à l’année :« 2026&n — — ARTICLE 8 Retiré À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer à l’année :« 2026&n — — ARTICLE 8 Retiré À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer à l’année :« 2026&n — — ARTICLE 8 Retiré À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer à l’année :« 2026&n — — ARTICLE 8 Retiré À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer à l’année :« 2026&n -
SOC 9 amendements dont 6 portés par Socialistes et apparentés (67%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Céline Hervieu APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les... — Céline Hervieu APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les... — Céline Hervieu APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les... 230 Céline Hervieu APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les... 231 Céline Hervieu APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les... 232 Céline Hervieu APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les... -
SOC 9 amendements — intégralement Socialistes et apparentés
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Céline Hervieu ARTICLE PREMIER Rejeté À la première phrase de l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot :« M� — Céline Hervieu ARTICLE PREMIER Rejeté À la première phrase de l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot :« M� — Céline Hervieu ARTICLE PREMIER Rejeté À la première phrase de l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot :« M� — Céline Hervieu ARTICLE PREMIER Rejeté À la première phrase de l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot :« M� — Céline Hervieu ARTICLE PREMIER Rejeté À la première phrase de l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot :« M� — Céline Hervieu ARTICLE PREMIER Rejeté À la première phrase de l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot :« M� -
Dem 9 amendements dont 3 portés par Les Démocrates (33%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Bruno Fuchs ARTICLE 5 Adopté À l’alinéa 18, supprimer les mots :« , France Médias Monde ». — Bruno Fuchs ARTICLE 5 Tombé À l’alinéa 18, supprimer les mots :« , France Médias Monde ». — Béatrice Piron ARTICLE 5 Tombé À l’alinéa 18, supprimer les mots :« , France Médias Monde ». — Sophie Mette ARTICLE 5 Tombé À l’alinéa 18, supprimer les mots :« , France Médias Monde ». — Maxime Michelet ARTICLE 5 Tombé À l’alinéa 18, supprimer les mots :« , France Médias Monde ». — Philippe Ballard ARTICLE 5 Tombé À l’alinéa 18, supprimer les mots :« , France Médias Monde ».
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Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la...
Promulguée
403 clusters ·
873 amendements quasi-identiques
sur 1 682 déposés
(51.9%)
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la...
Promulguée
403 clusters ·
873 amendements quasi-identiques
sur 1 682 déposés
(51.9%)
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LFI-NFP 17 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 869 Aurélien Taché ARTICLE 3 En traitement Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après" 1002 Bastien Lachaud ARTICLE 3 En traitement Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après" 1104 Bastien Lachaud ARTICLE 3 En traitement Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après" 1106 Bastien Lachaud ARTICLE 3 En traitement Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après" 1108 Bastien Lachaud ARTICLE 3 En traitement Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après" 1109 Bastien Lachaud ARTICLE 3 En traitement Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après" -
LFI-NFP 8 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 1382 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER En traitement Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "session initiale". 1384 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER En traitement Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "session inaugurale". 1386 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER En traitement Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "session d'ouverture". 1387 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER En traitement Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "session de lancement". 1658 Aurélien Taché ARTICLE PREMIER En traitement Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "session initiale" 1659 Aurélien Taché ARTICLE PREMIER En traitement Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "session inaugurale" -
LFI-NFP 8 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 1367 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER En traitement Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "séance initiale". 1375 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER En traitement Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "séance inaugurale". 1377 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER En traitement Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "séance d'ouverture". 1379 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER En traitement Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "séance de lancement". 1653 Aurélien Taché ARTICLE PREMIER En traitement Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "séance initiale" 1654 Aurélien Taché ARTICLE PREMIER En traitement Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "séance inaugurale" -
LFI-NFP 8 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 1327 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER En traitement Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "réunion initiale". 1328 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER En traitement Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "réunion inaugurale". 1330 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER En traitement Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "réunion d'ouverture". 1362 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER En traitement Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "réunion de lancement". 1627 Aurélien Taché ARTICLE PREMIER En traitement Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "réunion initiale" 1631 Aurélien Taché ARTICLE PREMIER En traitement Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "réunion inaugurale" -
LFI-NFP 5 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Bastien Lachaud ARTICLE 3 Rejeté Compléter cet article par les mots : « , sous réserve de l’accord de l’ensemble des partenaires d — Bastien Lachaud ARTICLE 2 Rejeté Compléter cet article par les mots : « , sous réserve de l’accord de l’ensemble des partenaires d 37 Bastien Lachaud ARTICLE 2 Discuté Compléter cet article par les mots : « , sous réserve de l’accord de l’ensemble des partenaires d 40 Bastien Lachaud ARTICLE 3 En traitement Compléter cet article par les mots : « , sous réserve de l’accord de l’ensemble des partenaires d 473 Aurélien Taché ARTICLE 2 Discuté Compléter cet article par les mots :« , sous réserve de l’accord de l’ensemble des partenaires de l&#x -
LFI-NFP 4 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 1591 Bastien Lachaud ARTICLE 3 Discuté Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "La loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du... 1592 Bastien Lachaud ARTICLE 3 Discuté Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "La loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du... 1600 Aurélien Taché ARTICLE 3 Discuté Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "La loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du... 1649 Aurélien Taché ARTICLE 3 Discuté Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "La loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du... -
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 1285 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER En traitement Alinéa 2, substituer aux mots "le jour" le mot "à partir". 1286 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER En traitement Alinéa 2, substituer aux mots "le jour" le mot "à compter". 1535 Aurélien Taché ARTICLE PREMIER En traitement Alinéa 2, substituer aux mots "le jour" le mot "à partir" 1536 Aurélien Taché ARTICLE PREMIER En traitement Alinéa 2, substituer aux mots "le jour" le mot "à compter" -
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 1182 Bastien Lachaud TITRE En traitement Substituer aux mots "sa mise en oeuvre" les mots "son entrée en vigueur". 1197 Bastien Lachaud TITRE En traitement Substituer aux mots "sa mise en oeuvre" les mots "son entrée en vigueur". 1320 Aurélien Taché TITRE En traitement Substituer aux mots "sa mise en oeuvre" les mots "son entrée en vigueur". 1359 Aurélien Taché TITRE En traitement Substituer aux mots "sa mise en oeuvre" les mots "son entrée en vigueur". -
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 875 Aurélien Taché ARTICLE 3 En traitement Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-cinq jours après" 1184 Bastien Lachaud ARTICLE 3 En traitement Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-cinq jours après" 1249 Bastien Lachaud ARTICLE 3 En traitement Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-cinq jours après" 1250 Bastien Lachaud ARTICLE 3 En traitement Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-cinq jours après" -
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 761 Bastien Lachaud TITRE En traitement Rédiger ainsi le titre "visant pour le gouvernement à reporter contre l'avis de l'un des principaux mouvements indépendantistes le... 762 Bastien Lachaud TITRE En traitement Rédiger ainsi le titre "visant pour le gouvernement à reporter contre l'avis de l'un des principaux mouvements indépendantistes le... 1053 Aurélien Taché TITRE En traitement Rédiger ainsi le titre "visant pour le gouvernement à reporter contre l'avis de l'un des principaux mouvements indépendantistes le... 1055 Aurélien Taché TITRE En traitement Rédiger ainsi le titre "visant pour le gouvernement à reporter contre l'avis de l'un des principaux mouvements indépendantistes le... -
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 760 Bastien Lachaud TITRE En traitement Rédiger ainsi le titre "visant pour le gouvernement entériner le report du renouvellement général des membres du congrès et des... 763 Bastien Lachaud TITRE En traitement Rédiger ainsi le titre "visant pour le gouvernement entériner le report du renouvellement général des membres du congrès et des... 1049 Aurélien Taché TITRE En traitement Rédiger ainsi le titre "visant pour le gouvernement entériner le report du renouvellement général des membres du congrès et des... 1056 Aurélien Taché TITRE En traitement Rédiger ainsi le titre "visant pour le gouvernement entériner le report du renouvellement général des membres du congrès et des... -
LFI-NFP 4 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 748 Bastien Lachaud TITRE En traitement Rédiger ainsi le titre "visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle 750 Bastien Lachaud TITRE En traitement Rédiger ainsi le titre visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle 1012 Aurélien Taché TITRE En traitement Rédiger ainsi le titre "visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle 1017 Aurélien Taché TITRE En traitement Rédiger ainsi le titre visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle -
LFI-NFP 3 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 1277 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER En traitement Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "élues à l'issue du scrutin cité au premier alinéa". 1410 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER En traitement Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "élues à l'issue du scrutin cité au premier alinéa". 1667 Aurélien Taché ARTICLE PREMIER En traitement Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "élues à l'issue du scrutin cité au premier alinéa" -
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 1167 Bastien Lachaud ARTICLE 2 Discuté Remplacer l'expression "première réunion" par "séance initiale". 1170 Bastien Lachaud ARTICLE 2 Discuté Remplacer l'expression "première réunion" par "séance inaugurale". 1283 Bastien Lachaud ARTICLE 2 Discuté Remplacer l'expression "première réunion" par "séance initiale". -
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 909 Aurélien Taché ARTICLE 3 En traitement Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-trois jours après" 1218 Bastien Lachaud ARTICLE 3 En traitement Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-trois jours après" 1256 Bastien Lachaud ARTICLE 3 En traitement Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-trois jours après" -
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 885 Aurélien Taché ARTICLE PREMIER Discuté Alinéa 1, première phrase, après la première occurrence des mots "Nouvelle-Calédonie" insérer les mots "qui décline le nouveau statut issu 890 Aurélien Taché ARTICLE PREMIER Discuté Alinéa 1, première phrase, après la première occurrence des mots "Nouvelle-Calédonie" insérer les mots "qui décline le nouveau statut issu 894 Aurélien Taché ARTICLE PREMIER Discuté Alinéa 1, première phrase, après la première occurrence des mots "Nouvelle-Calédonie" insérer les mots "qui décline le nouveau statut issu -
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 770 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER En traitement Alinéa 1, après les mots "sont mis à jour", insérer les mots "conformément aux dispositions de l’article 189 de la loi organique citée pr&# 778 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER En traitement Alinéa 1, après les mots "sont mis à jour", insérer les mots "conformément aux dispositions de l’article 189 de la loi organique citée ci-dessus" 780 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER En traitement Alinéa 1, après les mots "sont mis à jour", insérer les mots "conformément aux dispositions de l’article 189 de la loi organique citée... -
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 746 Bastien Lachaud TITRE En traitement Rédiger ainsi le titre "visant pour le gouvernement à tenter un passage en force pour reporter le renouvellement général des membres du... 1004 Aurélien Taché TITRE En traitement Rédiger ainsi le titre "visant pour le gouvernement à tenter un passage en force pour reporter le renouvellement général des membres du... 1007 Aurélien Taché TITRE En traitement Rédiger ainsi le titre "visant pour le gouvernement à tenter un passage en force pour reporter le renouvellement général des membres du... -
LFI-NFP 3 amendements dont 2 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (67%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 363 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER Discuté Les mots "28 juin" sont remplacés par"14 décembre 2025" 416 Aurélien Taché ARTICLE PREMIER Discuté Les mots "28 juin" sont remplacés par"14 décembre 2025" 1668 Yoann Gillet ARTICLE PREMIER Discuté Les mots "28 juin" sont remplacés par"14 décembre 2025" -
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 64 Aurélien Taché ARTICLE PREMIER En traitement Alinéa 1, après les mots "sont mis à jour", insérer les mots "conformément aux dispositions de l’article 189 de la loi organique citée... 65 Aurélien Taché ARTICLE PREMIER En traitement Alinéa 1, après les mots "sont mis à jour", insérer les mots "conformément aux dispositions de l’article 189 de la loi organique citée ci-dessus" 66 Aurélien Taché ARTICLE PREMIER En traitement Alinéa 1, après les mots "sont mis à jour", insérer les mots "conformément aux dispositions de l’article 189 de la loi organique citée... -
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 58 Aurélien Taché ARTICLE PREMIER Discuté À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mots :« jour » <p style="text-al 59 Aurélien Taché ARTICLE PREMIER Discuté À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mots :« jour » <p style="text-al 60 Aurélien Taché ARTICLE PREMIER Discuté À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mots :« jour » <p style="text-al -
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 20 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER En traitement À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :« sont mis à jour » 26 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER En traitement À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :« sont mis à jour » 53 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER En traitement À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :« sont mis à jour » -
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER Rejeté À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :« 28 juin 20 28 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER Discuté À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :« 28 juin 20 604 Aurélien Taché ARTICLE PREMIER Discuté À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :« 28 juin 20 -
LFI-NFP 3 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER Rejeté À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :« 28 juin 20 25 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER Discuté À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :« 28 juin 20 529 Aurélien Taché ARTICLE PREMIER Discuté À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :« 28 juin 20 -
LFI-NFP 3 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER Rejeté À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :« 28 juin 20 32 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER Discuté À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :« 28 juin 20 635 Aurélien Taché ARTICLE PREMIER Discuté À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :« 28 juin 20
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Projet de loi de simplification de la vie économique
En cours
267 clusters ·
788 amendements quasi-identiques
sur 4 245 déposés
(18.6%)
Projet de loi de simplification de la vie économique
En cours
267 clusters ·
788 amendements quasi-identiques
sur 4 245 déposés
(18.6%)
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EPR 14 amendements dont 6 portés par Ensemble pour la République (43%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 80 Thibault Bazin ARTICLE 2 BIS Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Le code général des impôts est ainsi 116 Stéphane Buchou ARTICLE 2 BIS Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Le code général des impôts est ainsi 133 Danielle Brulebois ARTICLE 2 BIS Non soutenu Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Le code général des impôts est ainsi 147 Vincent Rolland ARTICLE 2 BIS Non soutenu Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Le code général des impôts est ainsi 285 Marie-Noëlle Battistel ARTICLE 2 BIS Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Le code général des impôts est ainsi 575 Liliana Tanguy ARTICLE 2 BIS Non soutenu Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Le code général des impôts est ainsi -
DR 10 amendements dont 6 portés par Droite Républicaine (60%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 311 Émilie Bonnivard APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Non soutenu Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’opportunit� 319 Vincent Descoeur APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Retiré Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’opportunit� 401 Vincent Rolland APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Non soutenu Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’opportunit� 439 Valérie Bazin-Malgras APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Non soutenu Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’opportunit� 449 Virginie Duby-Muller APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Non soutenu Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’opportunit� 596 Anne-Laure Blin APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Retiré Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’opportunit� -
DR 9 amendements dont 5 portés par Droite Républicaine (56%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Xavier Roseren APRÈS L'ARTICLE 21 TER, insérer l'article suivant: Non soutenu Le troisième alinéa de l’article L. 441‑6 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : & — — APRÈS L'ARTICLE 21 TER, insérer l'article suivant: Non soutenu Le troisième alinéa de l’article L. 441‑6 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : & — Virginie Duby-Muller APRÈS L'ARTICLE 21 TER, insérer l'article suivant: Non soutenu Le troisième alinéa de l’article L. 441‑6 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : & — Jean-Luc Warsmann APRÈS L'ARTICLE 21 TER, insérer l'article suivant: Non soutenu Le troisième alinéa de l’article L. 441‑6 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : & — — APRÈS L'ARTICLE 21 TER, insérer l'article suivant: Adopté Le troisième alinéa de l’article L. 441‑6 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : & — Anne-Laure Blin APRÈS L'ARTICLE 21 TER, insérer l'article suivant: Adopté Le troisième alinéa de l’article L. 441‑6 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : & -
DR 9 amendements dont 5 portés par Droite Républicaine (56%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 396 Corentin Le Fur ARTICLE 15 Tombé À l’alinéa 40, rétablir le 1° dans la rédaction suivante : « 1° Ap 416 Vincent Rolland ARTICLE 15 Tombé À l’alinéa 40, rétablir le 1° dans la rédaction suivante : « 1° Ap 447 Valérie Bazin-Malgras ARTICLE 15 Tombé À l’alinéa 40, rétablir le 1° dans la rédaction suivante : « 1° Ap 459 Virginie Duby-Muller ARTICLE 15 Tombé À l’alinéa 40, rétablir le 1° dans la rédaction suivante : « 1° Ap 628 Danielle Brulebois ARTICLE 15 Tombé À l’alinéa 40, rétablir le 1° dans la rédaction suivante : « 1° Ap 1106 Ian Boucard ARTICLE 15 Tombé À l’alinéa 40, rétablir le 1° dans la rédaction suivante : « 1° Ap -
DR 9 amendements dont 5 portés par Droite Républicaine (56%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 335 Vincent Descoeur ARTICLE 6 Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Le code de commerce est ainsi modifié :<p 407 Vincent Rolland ARTICLE 6 Non soutenu Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Le code de commerce est ainsi modifié :<p 451 Virginie Duby-Muller ARTICLE 6 Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Le code de commerce est ainsi modifié :<p 571 Anne-Laure Blin ARTICLE 6 Non soutenu Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Le code de commerce est ainsi modifié :<p 636 Éric Pauget ARTICLE 6 Non soutenu Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Le code de commerce est ainsi modifié :<p 1103 Charles Sitzenstuhl ARTICLE 6 Non soutenu Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Le code de commerce est ainsi modifié :<p -
RN 8 amendements dont 2 portés par Rassemblement National (25%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Anne-Laure Blin ARTICLE PREMIER Retiré Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« VIII bis (nouveau). — Pierre Meurin ARTICLE PREMIER Adopté Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« VIII bis (nouveau).</i — Anne-Laure Blin ARTICLE PREMIER Adopté Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« VIII bis (nouveau).</i — — ARTICLE PREMIER Non soutenu Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« VIII bis (nouveau).</i — — ARTICLE PREMIER Adopté Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« VIII bis (nouveau).</i — — ARTICLE PREMIER Adopté Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« VIII bis (nouveau).</i -
DR 8 amendements dont 6 portés par Droite Républicaine (75%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Vincent Rolland APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Non soutenu I. –Le paragraphe 2 de la sous-section 2 de la section 4 du chapitre 1er du Titre V est complété par un article L. 151‑29‑2 ainsi r& — Pierre Cordier APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Non soutenu I. –Le paragraphe 2 de la sous-section 2 de la section 4 du chapitre 1er du Titre V est complété par un article L. 151‑29‑2 ainsi r& — — APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Non soutenu I. –Le paragraphe 2 de la sous-section 2 de la section 4 du chapitre 1er du Titre V est complété par un article L. 151‑29‑2 ainsi r& — Josiane Corneloup APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Adopté I. –Le paragraphe 2 de la sous-section 2 de la section 4 du chapitre 1er du Titre V est complété par un article L. 151‑29‑2 ainsi r& — Valérie Bazin-Malgras APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Non soutenu I. –Le paragraphe 2 de la sous-section 2 de la section 4 du chapitre 1er du Titre V est complété par un article L. 151‑29‑2 ainsi r& — Frédérique Meunier APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Adopté I. –Le paragraphe 2 de la sous-section 2 de la section 4 du chapitre 1er du Titre V est complété par un article L. 151‑29‑2 ainsi r& -
DR 8 amendements dont 6 portés par Droite Républicaine (75%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 1308 Charles Sitzenstuhl ARTICLE 18 Non soutenu I. – Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :« 1° 2629 Virginie Duby-Muller ARTICLE 18 Non soutenu I. – Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :« 1° 2630 Vincent Descoeur ARTICLE 18 Rejeté I. – Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :« 1° 2631 Eric Liégeon ARTICLE 18 Non soutenu I. – Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :« 1° 2632 Josiane Corneloup ARTICLE 18 Rejeté I. – Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :« 1° 2633 Danielle Brulebois ARTICLE 18 Non soutenu I. – Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :« 1° -
DR 8 amendements dont 4 portés par Droite Républicaine (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Danielle Brulebois APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Lorsqu’un projet d’exploitation de carrière au sens des articles L. 100‑2 et L. 311‑1 du code minier ou mentionné — Thibault Bazin APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Lorsqu’un projet d’exploitation de carrière au sens des articles L. 100‑2 et L. 311‑1 du code minier ou mentionné — Pierre Meurin APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Lorsqu’un projet d’exploitation de carrière au sens des articles L. 100‑2 et L. 311‑1 du code minier ou mentionné 165 Pierre Meurin APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Lorsqu’un projet d’exploitation de carrière au sens des articles L. 100‑2 et L. 311‑1 du code minier ou mentionné à l’article L.& 619 Valérie Bazin-Malgras APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Lorsqu’un projet d’exploitation de carrière au sens des articles L. 100‑2 et L. 311‑1 du code minier ou mentionné à l’article L.& 657 Jean-Pierre Vigier APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Lorsqu’un projet d’exploitation de carrière au sens des articles L. 100‑2 et L. 311‑1 du code minier ou mentionné à l’article L.& -
? 7 amendements dont 2 portés par None (29%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Henri Alfandari ARTICLE PREMIER Tombé Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « VIII bis (nouvea — — ARTICLE PREMIER Tombé Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « VIII bis (nouvea — — ARTICLE PREMIER Tombé Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « VIII bis (nouvea — — ARTICLE PREMIER Tombé Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « VIII bis (nouvea — — ARTICLE PREMIER Tombé Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « VIII bis (nouvea — Christophe Naegelen ARTICLE PREMIER Tombé Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « VIII bis (nouvea -
SOC 7 amendements dont 2 portés par Socialistes et apparentés (29%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Fabrice Brun APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant: Tombé I. – Après l’article L. 342‑8 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 342‑8‑1 ainsi — Virginie Duby-Muller APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Après l’article L. 342‑8 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 342‑8‑1 ainsi — David Taupiac APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Après l’article L. 342‑8 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 342‑8‑1 ainsi — Louise Morel APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant: Tombé I. – Après l’article L. 342‑8 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 342‑8‑1 ainsi — — APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Après l’article L. 342‑8 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 342‑8‑1 ainsi r&#x — Marie-Noëlle Battistel APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Après l’article L. 342‑8 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 342‑8‑1 ainsi r&#x -
DR 7 amendements dont 3 portés par Droite Républicaine (43%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Fabrice Brun ARTICLE 17 Adopté Substituer aux alinéas 22 à 25 les deux alinéas suivants : « V. – Après l’arti — Virginie Duby-Muller ARTICLE 17 Non soutenu Substituer aux alinéas 22 à 25 les deux alinéas suivants : « V. – Après l’arti — — ARTICLE 17 Non soutenu Substituer aux alinéas 22 à 25 les deux alinéas suivants : « V. – Après l’arti — Stéphane Travert ARTICLE 17 Adopté Substituer aux alinéas 22 à 25 les deux alinéas suivants : « V. – Après l’arti — Éric Bothorel ARTICLE 17 Adopté Substituer aux alinéas 22 à 25 les deux alinéas suivants : « V. – Après l’arti — Jean-Pierre Vigier ARTICLE 17 Non soutenu Substituer aux alinéas 22 à 25 les deux alinéas suivants : « V. – Après l’arti -
DR 7 amendements dont 3 portés par Droite Républicaine (43%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Fabrice Brun ARTICLE 17 Tombé Substituer aux alinéas 5 à 10 l’alinéa suivant : « 1° C (nouveau) Dans un — Virginie Duby-Muller ARTICLE 17 Tombé Substituer aux alinéas 5 à 10 l’alinéa suivant : « 1° C (nouveau) Dans un — — ARTICLE 17 Tombé Substituer aux alinéas 5 à 10 l’alinéa suivant : « 1° C (nouveau) Dans un — Éric Bothorel ARTICLE 17 Tombé Substituer aux alinéas 5 à 10 l’alinéa suivant : « 1° C (nouveau) Dans un — Jean-Pierre Vigier ARTICLE 17 Tombé Substituer aux alinéas 5 à 10 l’alinéa suivant : « 1° C (nouveau) Dans un — Marie-Noëlle Battistel ARTICLE 17 Tombé Substituer aux alinéas 5 à 10 l’alinéa suivant : « 1° C (nouveau) Dans un -
EPR 7 amendements dont 3 portés par Ensemble pour la République (43%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 369 Danielle Brulebois APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Non soutenu L’article L. 121‑5 du code minier est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les titres miniers octroyés dans l 419 Vincent Rolland APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Non soutenu L’article L. 121‑5 du code minier est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les titres miniers octroyés dans l 463 Virginie Duby-Muller APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Non soutenu L’article L. 121‑5 du code minier est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les titres miniers octroyés dans l 593 Anne-Laure Blin APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Rejeté L’article L. 121‑5 du code minier est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les titres miniers octroyés dans l 1323 Charles Sitzenstuhl APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Non soutenu L’article L. 121‑5 du code minier est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les titres miniers octroyés dans l 2478 Sébastien Huyghe APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Non soutenu L’article L. 121‑5 du code minier est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les titres miniers octroyés dans l -
DR 7 amendements dont 5 portés par Droite Républicaine (71%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Vincent Rolland APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – L’obligation de recevoir des factures électroniques s’applique pour l’ensemble des entreprises dès le 1er sept — Danielle Brulebois APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Tombé I. – L’obligation de recevoir des factures électroniques s’applique pour l’ensemble des entreprises dès le 1er sept — Anne-Laure Blin APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Tombé I. – L’obligation de recevoir des factures électroniques s’applique pour l’ensemble des entreprises dès le 1er sept — Josiane Corneloup APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Tombé I. – L’obligation de recevoir des factures électroniques s’applique pour l’ensemble des entreprises dès le 1er sept 200 Vincent Rolland APRÈS L'ARTICLE 2 QUATER, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – L’obligation de recevoir des factures électroniques s’applique pour l’ensemble des entreprises dès le 1er sept 612 Valérie Bazin-Malgras APRÈS L'ARTICLE 2 QUATER, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – L’obligation de recevoir des factures électroniques s’applique pour l’ensemble des entreprises dès le 1er sept -
? 6 amendements dont 1 portés par None (17%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Anne-Laure Blin ARTICLE PREMIER Adopté Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« VIII bis (nouveau) — Henri Alfandari ARTICLE PREMIER Adopté Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« VIII bis (nouveau) — — ARTICLE PREMIER Adopté Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« VIII bis (nouveau) — — ARTICLE PREMIER Adopté Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« VIII bis (nouveau) — Christophe Naegelen ARTICLE PREMIER Adopté Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« VIII bis (nouveau) — Marie Lebec ARTICLE PREMIER Adopté Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« VIII bis (nouveau) -
? 6 amendements dont 1 portés par None (17%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Anne-Laure Blin ARTICLE PREMIER Rejeté Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :« IX bis (nouveau).& — Henri Alfandari ARTICLE PREMIER Adopté Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :« IX bis (nouveau).& — — ARTICLE PREMIER Adopté Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :« IX bis (nouveau).& — — ARTICLE PREMIER Adopté Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :« IX bis (nouveau).& — Christophe Naegelen ARTICLE PREMIER Adopté Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :« IX bis (nouveau).& — Marie Lebec ARTICLE PREMIER Adopté Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :« IX bis (nouveau).& -
DR 6 amendements dont 4 portés par Droite Républicaine (67%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Danielle Brulebois ARTICLE 12 BIS Tombé À l’alinéa 2, après le mot :« constitue »insére — Corentin Le Fur ARTICLE 12 BIS Tombé À l’alinéa 2, après le mot :« constitue »insére — Josiane Corneloup ARTICLE 12 BIS Tombé À l’alinéa 2, après le mot :« constitue »insére — Valérie Bazin-Malgras ARTICLE 12 BIS Tombé À l’alinéa 2, après le mot :« constitue »insére — Frédérique Meunier ARTICLE 12 BIS Tombé À l’alinéa 2, après le mot :« constitue »insére — Béatrice Bellamy ARTICLE 12 BIS Tombé À l’alinéa 2, après le mot :« constitue »insére -
DR 6 amendements dont 4 portés par Droite Républicaine (67%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Vincent Rolland ARTICLE 10 Adopté Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :« 1° A (nouveau) &#x — Josiane Corneloup ARTICLE 10 Adopté Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :« 1° A (nouveau) &#x — Anne-Laure Blin ARTICLE 10 Adopté Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :« 1° A (nouveau) &#x — — ARTICLE 10 Adopté Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :« 1° A (nouveau) &#x — Sébastien Huyghe ARTICLE 10 Adopté Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :« 1° A (nouveau) &#x — Olivia Grégoire ARTICLE 10 Adopté Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :« 1° A (nouveau) &#x -
DR 6 amendements dont 3 portés par Droite Républicaine (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Fabrice Brun ARTICLE 17 Adopté À l’alinéa 1, rétablir les I à III dans la rédactions suivante :« I. – — Virginie Duby-Muller ARTICLE 17 Non soutenu À l’alinéa 1, rétablir les I à III dans la rédactions suivante :« I. – — — ARTICLE 17 Non soutenu À l’alinéa 1, rétablir les I à III dans la rédactions suivante :« I. – — Éric Bothorel ARTICLE 17 Adopté À l’alinéa 1, rétablir les I à III dans la rédactions suivante :« I. – — Jean-Pierre Vigier ARTICLE 17 Non soutenu À l’alinéa 1, rétablir les I à III dans la rédactions suivante :« I. – — Marie-Noëlle Battistel ARTICLE 17 Non soutenu À l’alinéa 1, rétablir les I à III dans la rédactions suivante :« I. – -
EPR 6 amendements dont 2 portés par Ensemble pour la République (33%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 1502 — ARTICLE 27 Tombé Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« L’évaluation des projets de loi ou d’ordonnance a 1757 Anne-Laure Blin ARTICLE 27 Tombé Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« L’évaluation des projets de loi ou d’ordonnance a 1765 Marie Lebec ARTICLE 27 Tombé Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« L’évaluation des projets de loi ou d’ordonnance a 1970 Henri Alfandari ARTICLE 27 Tombé Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« L’évaluation des projets de loi ou d’ordonnance a 2148 Anne-Laure Blin ARTICLE 27 Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« L’évaluation des projets de loi ou d’ordonna 2335 Stéphane Travert ARTICLE 27 Tombé Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« L’évaluation des projets de loi ou d’ordonnance a -
DR 6 amendements dont 3 portés par Droite Républicaine (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 778 Valérie Bazin-Malgras ARTICLE 27 Retiré Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Le Haut Conseil à la simplification pour 783 — ARTICLE 27 Non soutenu Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Le Haut Conseil à la simplification pour 890 Stéphane Viry ARTICLE 27 Non soutenu Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Le Haut Conseil à la simplification pour 1371 Denis Masséglia ARTICLE 27 Non soutenu Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Le Haut Conseil à la simplification pour 1689 Alexandre Portier ARTICLE 27 Non soutenu Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Le Haut Conseil à la simplification pour 2393 Hubert Ott ARTICLE 27 Non soutenu Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Le Haut Conseil à la simplification pour -
GDR 6 amendements dont 2 portés par Gauche Démocrate et Républicaine (33%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 604 Frédéric Maillot ARTICLE 4 UNDECIES Non soutenu À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :« les acheteurs peuvent rése 655 Joseph Rivière ARTICLE 4 UNDECIES Tombé À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :« les acheteurs peuvent rése 1490 Davy Rimane ARTICLE 4 UNDECIES Non soutenu À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :« les acheteurs peuvent rése 2164 Philippe Naillet ARTICLE 4 UNDECIES Tombé À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :« les acheteurs peuvent rése 2290 Sophie Errante ARTICLE 4 UNDECIES Non soutenu À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :« les acheteurs peuvent rése 2495 Stéphane Lenormand ARTICLE 4 UNDECIES Tombé À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :« les acheteurs peuvent rése -
SOC 6 amendements dont 2 portés par Socialistes et apparentés (33%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 255 Vincent Descoeur APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Adopté L’article L. 2122‑1 du code de la commande publique est ainsi modifié :1° Après le mot : « 537 Josiane Corneloup APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Adopté L’article L. 2122‑1 du code de la commande publique est ainsi modifié :1° Après le mot : « 1116 Charles Sitzenstuhl APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Adopté L’article L. 2122‑1 du code de la commande publique est ainsi modifié :1° Après le mot : « 1282 Sandrine Runel APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Adopté L’article L. 2122‑1 du code de la commande publique est ainsi modifié :1° Après le mot : « 1342 Mickaël Bouloux APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Non soutenu L’article L. 2122‑1 du code de la commande publique est ainsi modifié :1° Après le mot : « 2371 Félicie Gérard APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Adopté L’article L. 2122‑1 du code de la commande publique est ainsi modifié :1° Après le mot : « -
DR 6 amendements dont 4 portés par Droite Républicaine (67%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 82 Fabrice Brun ARTICLE PREMIER Tombé Rédiger ainsi l’alinéa 116 :« VIII duodecies. – L’article L. 423‑2 198 Vincent Rolland ARTICLE PREMIER Tombé Rédiger ainsi l’alinéa 116 :« VIII duodecies. – L’article L. 423‑2 529 Josiane Corneloup ARTICLE PREMIER Tombé Rédiger ainsi l’alinéa 116 :« VIII duodecies. – L’article L. 423‑2 818 Marie Lebec ARTICLE PREMIER Tombé Rédiger ainsi l’alinéa 116 :« VIII duodecies. – L’article L. 423‑2 1292 Anne-Laure Blin ARTICLE PREMIER Tombé Rédiger ainsi l’alinéa 116 :« VIII duodecies. – L’article L. 423‑2 2637 Charles Alloncle ARTICLE PREMIER Tombé Rédiger ainsi l’alinéa 116 :« VIII duodecies. – L’article L. 423‑2
▶
Soins palliatifs et d’accompagnement
En cours
212 clusters ·
567 amendements quasi-identiques
sur 1 889 déposés
(30.0%)
Soins palliatifs et d’accompagnement
En cours
212 clusters ·
567 amendements quasi-identiques
sur 1 889 déposés
(30.0%)
-
DR 13 amendements dont 8 portés par Droite Républicaine (62%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 3 Justine Gruet ARTICLE 8 Retiré I. – À l’alinéa 4, substituer au signe :« , »<p style="text-align: just 75 Sylvie Bonnet ARTICLE 8 Non soutenu I. – À l’alinéa 4, substituer au signe :« , »<p style="text-align: just 88 Thibault Bazin ARTICLE 8 Tombé I. – À l’alinéa 4, substituer au signe :« , »<p style="text-align: just 123 — ARTICLE 8 Tombé I. – À l’alinéa 4, substituer au signe :« , »<p style="text-align: just 222 Josiane Corneloup ARTICLE 8 Tombé I. – À l’alinéa 4, substituer au signe :« , »<p style="text-align: just 255 Corentin Le Fur ARTICLE 8 Tombé I. – À l’alinéa 4, substituer au signe :« , »<p style="text-align: just -
DR 8 amendements dont 5 portés par Droite Républicaine (62%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 47 Sylvie Bonnet ARTICLE 10 Non soutenu À la première phrase de l’alinéa 14, après le mot :« publique, » <p s 225 Josiane Corneloup ARTICLE 10 Rejeté À la première phrase de l’alinéa 14, après le mot :« publique, » <p s 262 Corentin Le Fur ARTICLE 10 Rejeté À la première phrase de l’alinéa 14, après le mot :« publique, » <p s 374 Marie-Christine Dalloz ARTICLE 10 Non soutenu À la première phrase de l’alinéa 14, après le mot :« publique, » <p s 467 Anne-Laure Blin ARTICLE 10 Rejeté À la première phrase de l’alinéa 14, après le mot :« publique, » <p s 559 Daniel Grenon ARTICLE 10 Rejeté À la première phrase de l’alinéa 14, après le mot :« publique, » <p s -
DR 7 amendements dont 6 portés par Droite Républicaine (86%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 232 Patrick Hetzel TITRE Tombé Au titre, supprimer les mots :« à l’accompagnement et ». 315 Corentin Le Fur TITRE Tombé Au titre, supprimer les mots :« à l’accompagnement et ». 333 Josiane Corneloup TITRE Tombé Au titre, supprimer les mots :« à l’accompagnement et ». 481 Anne-Laure Blin TITRE Tombé Au titre, supprimer les mots :« à l’accompagnement et ». 9 Josiane Corneloup TITRE Rejeté Au titre, supprimer les mots :« à l’accompagnement et ». 31 Corentin Le Fur TITRE Rejeté Au titre, supprimer les mots :« à l’accompagnement et ». -
DR 7 amendements dont 6 portés par Droite Républicaine (86%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 218 Josiane Corneloup ARTICLE PREMIER Rejeté À la première phrase de l’alinéa 15, après la seconde occurrence du mot : « sant� 252 Corentin Le Fur ARTICLE PREMIER Rejeté À la première phrase de l’alinéa 15, après la seconde occurrence du mot : « sant� 317 Émilie Bonnivard ARTICLE PREMIER Rejeté À la première phrase de l’alinéa 15, après la seconde occurrence du mot : « sant� 368 Marie-Christine Dalloz ARTICLE PREMIER Non soutenu À la première phrase de l’alinéa 15, après la seconde occurrence du mot : « sant� 452 Thierry Liger ARTICLE PREMIER Non soutenu À la première phrase de l’alinéa 15, après la seconde occurrence du mot : « sant� 460 Anne-Laure Blin ARTICLE PREMIER Rejeté À la première phrase de l’alinéa 15, après la seconde occurrence du mot : « sant� -
DR 7 amendements dont 6 portés par Droite Républicaine (86%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 50 Sylvie Bonnet ARTICLE 11 TER Tombé À la première phrase, après le mot : « anticipées »<p style="text-align: justify; 227 Josiane Corneloup ARTICLE 11 TER Tombé À la première phrase, après le mot : « anticipées »<p style="text-align: justify; 265 Corentin Le Fur ARTICLE 11 TER Tombé À la première phrase, après le mot : « anticipées »<p style="text-align: justify; 377 Marie-Christine Dalloz ARTICLE 11 TER Tombé À la première phrase, après le mot : « anticipées »<p style="text-align: justify; 453 Thierry Liger ARTICLE 11 TER Tombé À la première phrase, après le mot : « anticipées »<p style="text-align: justify; 469 Anne-Laure Blin ARTICLE 11 TER Tombé À la première phrase, après le mot : « anticipées »<p style="text-align: justify; -
SOC 7 amendements dont 2 portés par Socialistes et apparentés (29%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Fanny Dombre Coste ARTICLE 4 Rejeté À l’alinéa 2, rétablir les 1° et 2° dans la rédaction suivante :« 1°& — Karine Lebon ARTICLE 4 Non soutenu À l’alinéa 2, rétablir les 1° et 2° dans la rédaction suivante :« 1°& — Audrey Abadie-Amiel ARTICLE 4 Non soutenu À l’alinéa 2, rétablir les 1° et 2° dans la rédaction suivante :« 1°& 3 Fanny Dombre Coste ARTICLE 4 Rejeté À l’alinéa 2, rétablir les 1° et 2° dans la rédaction suivante :« 1°& 125 Karine Lebon ARTICLE 4 Rejeté À l’alinéa 2, rétablir les 1° et 2° dans la rédaction suivante :« 1°& 154 René Pilato ARTICLE 4 Rejeté Rétablir le 1° et 2° de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante : « 1° Lȁ -
DR 6 amendements dont 4 portés par Droite Républicaine (67%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 215 Josiane Corneloup ARTICLE PREMIER Tombé Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :« Quelles que soient les éventuelles évolutio 312 Émilie Bonnivard ARTICLE PREMIER Tombé Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :« Quelles que soient les éventuelles évolutio 364 Marie-Christine Dalloz ARTICLE PREMIER Tombé Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :« Quelles que soient les éventuelles évolutio 456 Anne-Laure Blin ARTICLE PREMIER Tombé Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :« Quelles que soient les éventuelles évolutio 556 Daniel Grenon ARTICLE PREMIER Tombé Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :« Quelles que soient les éventuelles évolutio 702 — ARTICLE PREMIER Tombé Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :« Quelles que soient les éventuelles évolutio -
DR 6 amendements dont 3 portés par Droite Républicaine (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 164 Yannick Monnet ARTICLE PREMIER Adopté À l'avant-dernière phrase de l’alinéa 11, après la première occurrence du mot :« et 365 Marie-Christine Dalloz ARTICLE PREMIER Adopté À l'avant-dernière phrase de l’alinéa 11, après la première occurrence du mot :« et 408 Sandrine Dogor-Such ARTICLE PREMIER Adopté À l'avant-dernière phrase de l’alinéa 11, après la première occurrence du mot :« et 457 Anne-Laure Blin ARTICLE PREMIER Adopté À l'avant-dernière phrase de l’alinéa 11, après la première occurrence du mot :« et 504 Thibault Bazin ARTICLE PREMIER Adopté À l'avant-dernière phrase de l’alinéa 11, après la première occurrence du mot :« et 704 — ARTICLE PREMIER Adopté À l'avant-dernière phrase de l’alinéa 11, après la première occurrence du mot :« et -
DR 6 amendements dont 4 portés par Droite Républicaine (67%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 76 Sylvie Bonnet ARTICLE 8 Tombé À l’alinéa 6, supprimer les mots : « à l’aide à mourir, ». 91 Thibault Bazin ARTICLE 8 Tombé À l’alinéa 6, supprimer les mots : « à l’aide à mourir, ». 207 Patrick Hetzel ARTICLE 8 Tombé À l’alinéa 6, supprimer les mots : « à l’aide à mourir, ». 256 Corentin Le Fur ARTICLE 8 Tombé À l’alinéa 6, supprimer les mots : « à l’aide à mourir, ». 355 Charles Sitzenstuhl ARTICLE 8 Tombé À l’alinéa 6, supprimer les mots : « à l’aide à mourir, ». 699 Dominique Potier ARTICLE 8 Tombé À l’alinéa 6, supprimer les mots : « à l’aide à mourir, ». -
DR 6 amendements dont 5 portés par Droite Républicaine (83%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 53 Sylvie Bonnet ARTICLE 14 Non soutenu À l'alinéa 8, après le mot :« actualiser »,insérer les mots 229 Josiane Corneloup ARTICLE 14 Adopté À l'alinéa 8, après le mot :« actualiser »,insérer les mots 269 Corentin Le Fur ARTICLE 14 Non soutenu À l'alinéa 8, après le mot :« actualiser »,insérer les mots 378 Marie-Christine Dalloz ARTICLE 14 Non soutenu À l'alinéa 8, après le mot :« actualiser »,insérer les mots 472 Anne-Laure Blin ARTICLE 14 Adopté À l'alinéa 8, après le mot :« actualiser »,insérer les mots 718 — ARTICLE 14 Non soutenu À l'alinéa 8, après le mot :« actualiser »,insérer les mots -
SOC 6 amendements dont 2 portés par Socialistes et apparentés (33%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Fanny Dombre Coste ARTICLE 5 Retiré Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 1110‑10 du cod — Sébastien Peytavie ARTICLE 5 Retiré Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 1110‑10 du cod 4 Fanny Dombre Coste ARTICLE 5 Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 1110‑10 du cod 96 Sébastien Peytavie ARTICLE 5 Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 1110‑10 du cod 126 Yannick Monnet ARTICLE 5 Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 1110‑10 du cod 206 Audrey Abadie-Amiel ARTICLE 5 Non soutenu Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 1110‑10 du cod -
DR 6 amendements dont 4 portés par Droite Républicaine (67%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Thibault Bazin ARTICLE 2 Rejeté Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis Les prestataire 57 Sylvie Bonnet ARTICLE 2 Tombé Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« 4° bis Les prestataires 82 Thibault Bazin ARTICLE 2 Tombé Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« 4° bis Les prestataires 254 Corentin Le Fur ARTICLE 2 Tombé Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« 4° bis Les prestataires 578 Christine Loir ARTICLE 2 Tombé Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« 4° bis Les prestataires 589 Nathalie Colin-Oesterlé ARTICLE 2 Tombé Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« 4° bis Les prestataires -
DR 5 amendements dont 4 portés par Droite Républicaine (80%)
Voir un échantillon (5 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 226 Josiane Corneloup ARTICLE 11 TER Tombé À la première phrase, après le mot : « enregistrer »ins& 264 Corentin Le Fur ARTICLE 11 TER Tombé À la première phrase, après le mot : « enregistrer »ins& 376 Marie-Christine Dalloz ARTICLE 11 TER Tombé À la première phrase, après le mot : « enregistrer »ins& 468 Anne-Laure Blin ARTICLE 11 TER Tombé À la première phrase, après le mot : « enregistrer »ins& 716 — ARTICLE 11 TER Tombé À la première phrase, après le mot : « enregistrer »ins& -
DR 5 amendements dont 4 portés par Droite Républicaine (80%)
Voir un échantillon (5 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 223 Josiane Corneloup ARTICLE 8 BIS Tombé I. – Supprimer les mots :« primaire et ». II. – 258 Corentin Le Fur ARTICLE 8 BIS Tombé I. – Supprimer les mots :« primaire et ». II. – 372 Marie-Christine Dalloz ARTICLE 8 BIS Tombé I. – Supprimer les mots :« primaire et ». II. – 465 Anne-Laure Blin ARTICLE 8 BIS Tombé I. – Supprimer les mots :« primaire et ». II. – 712 — ARTICLE 8 BIS Tombé I. – Supprimer les mots :« primaire et ». II. – -
DR 5 amendements dont 3 portés par Droite Républicaine (60%)
Voir un échantillon (5 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 216 Josiane Corneloup ARTICLE PREMIER Adopté À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 11, après la première occurrence du mot :«& 11 Josiane Corneloup ARTICLE PREMIER Rejeté À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 9, après la première occurrence du mot :«&n 53 Sandrine Dogor-Such ARTICLE PREMIER Rejeté À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 9, après la première occurrence du mot :«&n 72 Valérie Bazin-Malgras ARTICLE PREMIER Rejeté À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 9, après la première occurrence du mot :«&n 109 Yannick Monnet ARTICLE PREMIER Rejeté À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 9, après la première occurrence du mot :«&n -
DR 5 amendements dont 2 portés par Droite Républicaine (40%)
Voir un échantillon (5 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Sylvie Bonnet ARTICLE 7 Non soutenu Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant :« 11° bis Aux dispositifs médicaux et aux 214 Josiane Corneloup ARTICLE 7 Non soutenu Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant :« 11° bis Aux dispositifs médicaux et aux — Christine Loir ARTICLE 7 Rejeté Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant :« 11° bis Aux dispositifs médicaux et aux 514 Anne Bergantz ARTICLE 7 Non soutenu Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant :« 11° bis Aux dispositifs médicaux et aux 598 Nathalie Colin-Oesterlé ARTICLE 7 Rejeté Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant :« 11° bis Aux dispositifs médicaux et aux -
RN 5 amendements dont 2 portés par Rassemblement National (40%)
Voir un échantillon (5 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Karine Lebon ARTICLE 6 BIS Non soutenu Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« L’évolution de la mise en œuvre de la strat — Christine Loir ARTICLE 6 BIS Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« L’évolution de la mise en œuvre de la strat — Nathalie Colin-Oesterlé ARTICLE 6 BIS Non soutenu Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« L’évolution de la mise en œuvre de la strat 48 Christine Loir ARTICLE 6 BIS Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« L’évolution de la mise en œuvre de la strat 139 Nathalie Colin-Oesterlé ARTICLE 6 BIS Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« L’évolution de la mise en œuvre de la strat -
LFI-NFP 5 amendements dont 2 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (40%)
Voir un échantillon (5 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Fanny Dombre Coste ARTICLE 19 Rejeté I. – A l’alinéa 4, rétablir le b dans la rédaction suivante : « b — Élise Leboucher ARTICLE 19 Rejeté I. – A l’alinéa 4, rétablir le b dans la rédaction suivante : « b 7 Fanny Dombre Coste ARTICLE 19 Rejeté I. – À l’alinéa 4, rétablir le b dans la rédaction suivante :« b)</i 75 Élise Leboucher ARTICLE 19 Rejeté I. – À l’alinéa 4, rétablir le b dans la rédaction suivante :« b)</i 180 Christophe Marion ARTICLE 19 Rejeté I. – À l’alinéa 4, rétablir le b dans la rédaction suivante :« b)</i -
DR 5 amendements dont 4 portés par Droite Républicaine (80%)
Voir un échantillon (5 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Patrick Hetzel ARTICLE PREMIER Rejeté Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Il n’existe pas de continuum entre 134 Patrick Hetzel ARTICLE PREMIER Rejeté Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :« Il n’existe pas de continuum entre 248 Corentin Le Fur ARTICLE PREMIER Non soutenu Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :« Il n’existe pas de continuum entre 392 Christophe Bentz ARTICLE PREMIER Rejeté Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :« Il n’existe pas de continuum entre — Patrick Hetzel ARTICLE PREMIER Retiré Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :« Il n’existe pas de continuum entre -
SOC 4 amendements dont 2 portés par Socialistes et apparentés (50%)
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 5 Fanny Dombre Coste ARTICLE 10 Tombé Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le livre III du code de l’acti 8 Fanny Dombre Coste ARTICLE 10 Tombé Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le livre III du code de l’acti 89 Élise Leboucher ARTICLE 10 Tombé Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le livre III du code de l’acti 95 Sébastien Peytavie ARTICLE 10 Tombé Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le livre III du code de l’acti -
DR 4 amendements dont 2 portés par Droite Républicaine (50%)
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 316 Corentin Le Fur ARTICLE 8 Adopté I. – À l’alinéa 4, substituer au signe :« , »<p style="text-align: just 411 Sandrine Dogor-Such ARTICLE 8 Adopté I. – À l’alinéa 4, substituer au signe :« , »<p style="text-align: just 482 Anne-Laure Blin ARTICLE 8 Adopté I. – À l’alinéa 4, substituer au signe :« , »<p style="text-align: just 485 Cyrille Isaac-Sibille ARTICLE 8 Non soutenu I. – À l’alinéa 4, substituer au signe :« , »<p style="text-align: just -
DR 4 amendements dont 3 portés par Droite Républicaine (75%)
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 46 Sylvie Bonnet ARTICLE 8 QUATER Adopté À l’alinéa 1, après le mot : « pratiques », <p style="text-align: justi 373 Marie-Christine Dalloz ARTICLE 8 QUATER Adopté À l’alinéa 1, après le mot : « pratiques », <p style="text-align: justi 466 Anne-Laure Blin ARTICLE 8 QUATER Adopté À l’alinéa 1, après le mot : « pratiques », <p style="text-align: justi 713 — ARTICLE 8 QUATER Adopté À l’alinéa 1, après le mot : « pratiques », <p style="text-align: justi -
LFI-NFP 4 amendements dont 2 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (50%)
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Hadrien Clouet ARTICLE 20 SEXIES Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai d’un an à compter de la promu — Nathalie Colin-Oesterlé ARTICLE 20 SEXIES Non soutenu Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai d’un an à compter de la promu 151 Hadrien Clouet ARTICLE 20 SEXIES Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Dans un délai d’un an à compter de la promul 163 Yannick Monnet ARTICLE 20 SEXIES Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Dans un délai d’un an à compter de la promul -
RN 4 amendements dont 2 portés par Rassemblement National (50%)
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Christine Loir ARTICLE 7 Rejeté Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :« 11° bis Aux dispositif — Nathalie Colin-Oesterlé ARTICLE 7 Non soutenu Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :« 11° bis Aux dispositif 39 Christine Loir ARTICLE 7 Rejeté Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :« 11° bis Aux dispositif 140 Nathalie Colin-Oesterlé ARTICLE 7 Rejeté Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :« 11° bis Aux dispositif -
LFI-NFP 4 amendements dont 1 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (25%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Yannick Monnet ARTICLE 17 Non soutenu Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Après l’article L. 1111‑6‑1 du c — Sébastien Peytavie ARTICLE 17 Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Après l’article L. 1111‑6‑1 du c — Karen Erodi ARTICLE 17 Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Après l’article L. 1111‑6‑1 du c — Nathalie Colin-Oesterlé ARTICLE 17 Non soutenu Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Après l’article L. 1111‑6‑1 du c
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Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
En cours
191 clusters ·
498 amendements quasi-identiques
sur 1 931 déposés
(25.8%)
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
En cours
191 clusters ·
498 amendements quasi-identiques
sur 1 931 déposés
(25.8%)
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EPR 13 amendements dont 3 portés par Ensemble pour la République (23%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 71 Céline Thiébault-Martinez ARTICLE 5 Tombé I. – À l’alinéa 15, supprimer les mots : « , à l’exclusion des 117 Yannick Neuder ARTICLE 5 Tombé I. – À l’alinéa 15, supprimer les mots : « , à l’exclusion des 151 Corinne Vignon ARTICLE 5 Tombé I. – À l’alinéa 15, supprimer les mots : « , à l’exclusion des 160 Danielle Brulebois ARTICLE 5 Tombé I. – À l’alinéa 15, supprimer les mots : « , à l’exclusion des 198 Marie-Christine Dalloz ARTICLE 5 Tombé I. – À l’alinéa 15, supprimer les mots : « , à l’exclusion des 266 Loïc Kervran ARTICLE 5 Tombé I. – À l’alinéa 15, supprimer les mots : « , à l’exclusion des -
EPR 11 amendements dont 4 portés par Ensemble pour la République (36%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 119 Yannick Neuder ARTICLE 5 Non soutenu I. – À l’alinéa 4, supprimer le mot : « regroupés ».<p style="te 152 Corinne Vignon ARTICLE 5 Non soutenu I. – À l’alinéa 4, supprimer le mot : « regroupés ».<p style="te 158 Danielle Brulebois ARTICLE 5 Non soutenu I. – À l’alinéa 4, supprimer le mot : « regroupés ».<p style="te 268 Loïc Kervran ARTICLE 5 Non soutenu I. – À l’alinéa 4, supprimer le mot : « regroupés ».<p style="te 581 Nathalie Colin-Oesterlé ARTICLE 5 Tombé I. – À l’alinéa 4, supprimer le mot : « regroupés ».<p style="te 765 Stella Dupont ARTICLE 5 Non soutenu I. – À l’alinéa 4, supprimer le mot : « regroupés ».<p style="te -
EPR 11 amendements dont 3 portés par Ensemble pour la République (27%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 118 Yannick Neuder ARTICLE 5 Tombé I. – À la fin de l’alinéa 15, supprimer les mots : « à l’exclusion d 129 Céline Thiébault-Martinez ARTICLE 5 Tombé I. – À la fin de l’alinéa 15, supprimer les mots : « à l’exclusion d 153 Corinne Vignon ARTICLE 5 Tombé I. – À la fin de l’alinéa 15, supprimer les mots : « à l’exclusion d 159 Danielle Brulebois ARTICLE 5 Tombé I. – À la fin de l’alinéa 15, supprimer les mots : « à l’exclusion d 267 Loïc Kervran ARTICLE 5 Tombé I. – À la fin de l’alinéa 15, supprimer les mots : « à l’exclusion d 766 Stella Dupont ARTICLE 5 Tombé I. – À la fin de l’alinéa 15, supprimer les mots : « à l’exclusion d -
DR 10 amendements dont 6 portés par Droite Républicaine (60%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 226 Josiane Corneloup APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Non soutenu Le dernier alinéa de l’article L. 262‑40 du code de l’action sociale et des familles est complété par les mots : « ,&nb 245 Nicolas Ray APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Adopté Le dernier alinéa de l’article L. 262‑40 du code de l’action sociale et des familles est complété par les mots : « ,&nb 279 Vincent Descoeur APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Non soutenu Le dernier alinéa de l’article L. 262‑40 du code de l’action sociale et des familles est complété par les mots : « ,&nb 280 Lionel Duparay APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Non soutenu Le dernier alinéa de l’article L. 262‑40 du code de l’action sociale et des familles est complété par les mots : « ,&nb 427 Marie-Christine Dalloz APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Non soutenu Le dernier alinéa de l’article L. 262‑40 du code de l’action sociale et des familles est complété par les mots : « ,&nb 434 Virginie Duby-Muller APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Non soutenu Le dernier alinéa de l’article L. 262‑40 du code de l’action sociale et des familles est complété par les mots : « ,&nb -
LFI-NFP 9 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 1169 Louis Boyard APRÈS L'ARTICLE 13 Retiré I. – A l’alinéa 1, après le mot :« procéder »,<p style="text-align: j 1170 Louis Boyard APRÈS L'ARTICLE 13 Retiré I. – A l’alinéa 1, après le mot :« procéder »<p style="text-align: ju 1172 Louis Boyard APRÈS L'ARTICLE 13 Retiré I. – A l’alinéa 1, après le mot :« procéder »<p style="text-align: ju 1173 Louis Boyard APRÈS L'ARTICLE 13 Retiré I. – A l’alinéa 1, après le mot : « procéder »<p style="text-ali 1174 Louis Boyard APRÈS L'ARTICLE 13 Retiré I. – A l’alinéa 1, après le mot :« procéder » <p style="text-ali 1175 Louis Boyard APRÈS L'ARTICLE 13 Retiré I. – A l’alinéa 1, après le mot :« procéder »<p style="text-align: ju -
EPR 9 amendements dont 3 portés par Ensemble pour la République (33%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 166 — APRÈS L'ARTICLE 3 BIS A, insérer l'article suivant: Adopté L’article L. 243‑9 du code de la sécurité sociale est complété par deux alinéas ainsi rédigés : <p st 248 Valérie Bazin-Malgras APRÈS L'ARTICLE 3 BIS A, insérer l'article suivant: Non soutenu L’article L. 243‑9 du code de la sécurité sociale est complété par deux alinéas ainsi rédigés : <p st 260 Charles Sitzenstuhl APRÈS L'ARTICLE 3 BIS A, insérer l'article suivant: Non soutenu L’article L. 243‑9 du code de la sécurité sociale est complété par deux alinéas ainsi rédigés : <p st 574 Nathalie Colin-Oesterlé APRÈS L'ARTICLE 3 BIS A, insérer l'article suivant: Retiré L’article L. 243‑9 du code de la sécurité sociale est complété par deux alinéas ainsi rédigés : <p st 593 Colette Capdevielle APRÈS L'ARTICLE 3 BIS A, insérer l'article suivant: Retiré L’article L. 243‑9 du code de la sécurité sociale est complété par deux alinéas ainsi rédigés : <p st 721 Michel Castellani APRÈS L'ARTICLE 3 BIS A, insérer l'article suivant: Retiré L’article L. 243‑9 du code de la sécurité sociale est complété par deux alinéas ainsi rédigés : <p st -
GDR 6 amendements dont 4 portés par Gauche Démocrate et Républicaine (67%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Nicolas Sansu APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Non soutenu Après l’article L. 247 du livre des procédures fiscales, il est inséré un article L. 247‑00 A ainsi rédigé — Nicolas Sansu APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Non soutenu Après l’article L. 247 du livre des procédures fiscales, il est inséré un article L. 247‑00 A ainsi rédigé 597 Emmanuel Maurel APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Rejeté Après l’article L. 247 du livre des procédures fiscales, il est inséré un article L. 247‑00 A ainsi rédigé 600 Emmanuel Maurel APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Rejeté Après l’article L. 247 du livre des procédures fiscales, il est inséré un article L. 247‑00 A ainsi rédigé 645 Mathilde Feld APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Rejeté Après l’article L. 247 du livre des procédures fiscales, il est inséré un article L. 247‑00 A ainsi rédigé 679 Mathilde Feld APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Rejeté Après l’article L. 247 du livre des procédures fiscales, il est inséré un article L. 247‑00 A ainsi rédigé -
HOR 5 amendements dont 2 portés par Horizons & Indépendants (40%)
Voir un échantillon (5 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 610 Nathalie Colin-Oesterlé ARTICLE 12 Adopté I. – À l’alinéa 50, après la première occurrence du mot :« dispositions & 626 Paul-André Colombani ARTICLE 12 Non soutenu I. – À l’alinéa 50, après la première occurrence du mot :« dispositions & 834 Stéphane Viry ARTICLE 12 Adopté I. – À l’alinéa 50, après la première occurrence du mot :« dispositions & 894 Annie Vidal ARTICLE 12 Adopté I. – À l’alinéa 50, après la première occurrence du mot :« dispositions & 957 François Gernigon ARTICLE 12 Non soutenu I. – À l’alinéa 50, après la première occurrence du mot :« dispositions & -
DR 5 amendements dont 4 portés par Droite Républicaine (80%)
Voir un échantillon (5 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Josiane Corneloup APRÈS L'ARTICLE 12 BIS C, insérer l'article suivant: Adopté Le II de l’article L. 315‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :1° Le troisi — — APRÈS L'ARTICLE 12 BIS C, insérer l'article suivant: Adopté Le II de l’article L. 315‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :1° Le troisi — Marie-Christine Dalloz APRÈS L'ARTICLE 12 BIS C, insérer l'article suivant: Adopté Le II de l’article L. 315‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :1° Le troisi — Valérie Bazin-Malgras APRÈS L'ARTICLE 12 BIS C, insérer l'article suivant: Adopté Le II de l’article L. 315‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :1° Le troisi — Nathalie Colin-Oesterlé APRÈS L'ARTICLE 12 BIS C, insérer l'article suivant: Non soutenu Le II de l’article L. 315‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :1° Le troisi -
LFI-NFP 5 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Voir un échantillon (5 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Louis Boyard APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Le II de l’article L. 613‑6‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :<p style="text-align: jus — Louis Boyard APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Le II de l’article L. 613‑6-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : — Louis Boyard APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Le II de l’article L. 613‑6‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :<p style="text-align: jus — Louis Boyard APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Le II de l’article L. 613‑6‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :<p style="text-align: jus — Louis Boyard APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Le II de l’article L. 613‑6‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :1° Au 1°, le montant : -
HOR 4 amendements dont 2 portés par Horizons & Indépendants (50%)
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 616 Nathalie Colin-Oesterlé ARTICLE 21 Non soutenu I. – A la première phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots : « de travail dissimul&# 897 Annie Vidal ARTICLE 21 Adopté I. – A la première phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots : « de travail dissimul&# 913 Stéphane Viry ARTICLE 21 Non soutenu I. – A la première phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots : « de travail dissimul&# 1009 François Gernigon ARTICLE 21 Non soutenu I. – A la première phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots : « de travail dissimul&# -
LFI-NFP 4 amendements dont 2 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (50%)
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 448 Louis Boyard APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Retiré Le livre Ier de la troisième partie du code des transports est ainsi modifié :1° Après le premier alin& 449 Mathilde Feld APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Retiré Le livre Ier de la troisième partie du code des transports est ainsi modifié :1° Après le premier alin& 827 Laurent Mazaury APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Retiré Le livre Ier de la troisième partie du code des transports est ainsi modifié :1° Après le premier alin& 849 François Gernigon APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Retiré Le livre Ier de la troisième partie du code des transports est ainsi modifié :1° Après le premier alin& -
EPR 4 amendements dont 1 portés par Ensemble pour la République (25%)
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 399 Frantz Gumbs ARTICLE 21 Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« V. – Le présent article n’est pas app 528 Karine Lebon ARTICLE 21 Non soutenu Compléter cet article par l’alinéa suivant :« V. – Le présent article n’est pas app 976 Nicolas Metzdorf ARTICLE 21 Non soutenu Compléter cet article par l’alinéa suivant :« V. – Le présent article n’est pas app 1064 Béatrice Bellay ARTICLE 21 Non soutenu Compléter cet article par l’alinéa suivant :« V. – Le présent article n’est pas app -
EPR 4 amendements dont 2 portés par Ensemble pour la République (50%)
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 167 — APRÈS L'ARTICLE 3 BIS A, insérer l'article suivant: Adopté Le premier alinéa de l’article 20 de l’ordonnance n° 45‑2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l’Ordre des experts-comptables... 575 Nathalie Colin-Oesterlé APRÈS L'ARTICLE 3 BIS A, insérer l'article suivant: Adopté Le premier alinéa de l’article 20 de l’ordonnance n° 45‑2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l’Ordre des experts-comptables... 653 Daniel Labaronne APRÈS L'ARTICLE 3 BIS A, insérer l'article suivant: Adopté Le premier alinéa de l’article 20 de l’ordonnance n° 45‑2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l’Ordre des experts-comptables... 749 Sébastien Huyghe APRÈS L'ARTICLE 3 BIS A, insérer l'article suivant: Non soutenu Le premier alinéa de l’article 20 de l’ordonnance n° 45‑2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l’Ordre des experts-comptables... -
DR 4 amendements dont 3 portés par Droite Républicaine (75%)
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 148 Josiane Corneloup APRÈS L'ARTICLE 12 BIS A, insérer l'article suivant: Adopté Le second alinéa du I de l’article L. 161‑35 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :<p style="text-align: justi 173 — APRÈS L'ARTICLE 12 BIS A, insérer l'article suivant: Adopté Le second alinéa du I de l’article L. 161‑35 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :<p style="text-align: justi 253 Valérie Bazin-Malgras APRÈS L'ARTICLE 12 BIS A, insérer l'article suivant: Retiré Le second alinéa du I de l’article L. 161‑35 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :<p style="text-align: justi 584 Nathalie Colin-Oesterlé APRÈS L'ARTICLE 12 BIS A, insérer l'article suivant: Adopté Le second alinéa du I de l’article L. 161‑35 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :<p style="text-align: justi -
DR 4 amendements dont 2 portés par Droite Républicaine (50%)
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 143 Josiane Corneloup ARTICLE 5 Rejeté Rédiger ainsi l’alinéa 86 :« V. – Les données à caractère personnel rel 161 Danielle Brulebois ARTICLE 5 Non soutenu Rédiger ainsi l’alinéa 86 :« V. – Les données à caractère personnel rel 199 Marie-Christine Dalloz ARTICLE 5 Non soutenu Rédiger ainsi l’alinéa 86 :« V. – Les données à caractère personnel rel 577 Nathalie Colin-Oesterlé ARTICLE 5 Rejeté Rédiger ainsi l’alinéa 86 :« V. – Les données à caractère personnel rel -
RN 4 amendements — intégralement Rassemblement National
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Jocelyn Dessigny APRÈS L'ARTICLE 19 BIS, insérer l'article suivant: Rejeté La sous-section 3 de la section 1 du chapitre Ier du titre III du livre Ier du code pénal est complétée par un article 131‑11&#x 545 Jocelyn Dessigny APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Rejeté La sous-section 3 de la section 1 du chapitre Ier du titre III du livre Ier du code pénal est complétée par un article 131‑11&#x 825 Florence Goulet APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Rejeté La sous-section 3 de la section 1 du chapitre Ier du titre III du livre Ier du code pénal est complétée par un article 131‑11&#x 1052 — APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Non soutenu La sous-section 3 de la section 1 du chapitre Ier du titre III du livre Ier du code pénal est complétée par un article 131‑11&#x -
LIOT 4 amendements dont 2 portés par Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Paul-André Colombani APRÈS L'ARTICLE 16 TER, insérer l'article suivant: Non soutenu Le titre V du livre III de la sixième partie du code du travail est ainsi modifié :1° À la fin de l’article — Nathalie Colin-Oesterlé APRÈS L'ARTICLE 16 TER, insérer l'article suivant: Non soutenu Le titre V du livre III de la sixième partie du code du travail est ainsi modifié :1° À la fin de l’article — Stéphane Viry APRÈS L'ARTICLE 16 TER, insérer l'article suivant: Non soutenu Le titre V du livre III de la sixième partie du code du travail est ainsi modifié :1° À la fin de l’article — Nicole Dubré-Chirat APRÈS L'ARTICLE 16 TER, insérer l'article suivant: Adopté Le titre V du livre III de la sixième partie du code du travail est ainsi modifié :1° À la fin de l’article -
EcoS 4 amendements dont 2 portés par Écologiste et Social (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Alexis Corbière APRÈS L'ARTICLE 2 TER, insérer l'article suivant: Rejeté Après le 4° de l’article L. 114‑12 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 5° ainsi rédigé&n 16 Yannick Monnet APRÈS L'ARTICLE 2 BIS, insérer l'article suivant: Non soutenu Après le 4° de l’article L. 114‑12 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 5° ainsi rédigé&n 362 Mathilde Feld APRÈS L'ARTICLE 2 BIS, insérer l'article suivant: Rejeté Après le 4° de l’article L. 114‑12 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 5° ainsi rédigé&n 1063 Alexis Corbière APRÈS L'ARTICLE 2 BIS, insérer l'article suivant: Rejeté Après le 4° de l’article L. 114‑12 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 5° ainsi rédigé&n -
LFI-NFP 4 amendements dont 2 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Sophie Taillé-Polian ARTICLE 25 Rejeté Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « L’opposition formée par le titulaire du co — Louis Boyard ARTICLE 25 Rejeté Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « L’opposition formée par le titulaire du co 693 Louis Boyard ARTICLE 25 Adopté Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « L’opposition formée par le titulaire du co 988 Sophie Taillé-Polian ARTICLE 25 Adopté Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « L’opposition formée par le titulaire du co -
HOR 4 amendements — intégralement Horizons & Indépendants
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Non soutenu Après le 2° du II de l’article L. 161‑24‑1 du code de la sécurité sociale, dans sa version résultant de la loi n� — Nathalie Colin-Oesterlé APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté Après le 2° du II de l’article L. 161‑24‑1 du code de la sécurité sociale, dans sa version résultant de la loi n� 157 — APRÈS L'ARTICLE 2 BIS A, insérer l'article suivant: Tombé Après le 2° du II de l’article L. 161‑24‑1 du code de la sécurité sociale, dans sa version résultant de la loi n� 952 François Gernigon APRÈS L'ARTICLE 2 BIS A, insérer l'article suivant: Tombé Après le 2° du II de l’article L. 161‑24‑1 du code de la sécurité sociale, dans sa version résultant de la loi n� -
HOR 4 amendements dont 2 portés par Horizons & Indépendants (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — — APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Après le 5° de l’article L. 323‑6 du code de la sécurité sociale, il est ajouté un 6° ainsi ré — Cyrille Isaac-Sibille APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Adopté I. – Après le 5° de l’article L. 323‑6 du code de la sécurité sociale, il est ajouté un 6° ainsi ré — Annie Vidal APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Adopté I. – Après le 5° de l’article L. 323‑6 du code de la sécurité sociale, il est ajouté un 6° ainsi ré — Nathalie Colin-Oesterlé APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Après le 5° de l’article L. 323‑6 du code de la sécurité sociale, il est ajouté un 6° ainsi ré -
EPR 3 amendements dont 2 portés par Ensemble pour la République (67%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 747 Daniel Labaronne APRÈS L'ARTICLE 9 QUATERDECIES, insérer l'article suivant: Retiré I. – L’article 242 septies du code général des impôts est ainsi modifié : <p style="text-align: justify;" 977 Nicolas Metzdorf APRÈS L'ARTICLE 9 QUATERDECIES, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – L’article 242 septies du code général des impôts est ainsi modifié : <p style="text-align: justify;" 1065 Béatrice Bellay APRÈS L'ARTICLE 9 QUATERDECIES, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – L’article 242 septies du code général des impôts est ainsi modifié : <p style="text-align: justify;" -
EPR 3 amendements — intégralement Ensemble pour la République
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 706 Éric Bothorel ARTICLE 5 Non soutenu Après l’alinéa 45, insérer l’alinéa suivant :« 4° Les modalités de mise en 707 Éric Bothorel ARTICLE 5 Non soutenu Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :« 7° Les modalités de mise en 708 Éric Bothorel ARTICLE 5 Non soutenu Après l’alinéa 76, insérer l’alinéa suivant :« 4° Les modalités de mise en -
EPR 3 amendements dont 1 portés par Ensemble pour la République (33%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 624 Paul-André Colombani ARTICLE 12 Non soutenu I. – À l’alinéa 18, supprimer les mots : « mentionnés au II de l’art 761 Nicolas Turquois ARTICLE 12 Non soutenu I. – À l’alinéa 18, supprimer les mots : « mentionnés au II de l’art 910 Annie Vidal ARTICLE 12 Adopté I. – À l’alinéa 18, supprimer les mots : « mentionnés au II de l’art