577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Rejeté

Amendement n° None — ARTICLE 49

Auteur : Nicolas Meizonnet — Rassemblement National (Gard · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2025-10-23
Date de sort : 2025-10-29

Dispositif

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Exposé sommaire

Le présent amendement vise à supprimer le soutien financier accordé par l’État à la filière éolienne terrestre, actuellement financée par le programme 345 – Service public de l’énergie, en supprimant les crédits alloués à l’éolien terrestre (sous-action 09.01) . En 2026, ces aides représentent 1 123 millions d’euros, contre 247 millions pour l’année précédente. La Commission de régulation de l’énergie prévoit, de son côté, 1,3 milliard d’euros, ce qui laisse envisager un dérapage de cette dépense, comme ce fut le cas en 2025. Ce dérapage, qui vient paradoxalement de la baisse des prix de l’électricité, met en exergue la contre productivité de ce système de soutien à destination des énergies intermittentes.

L’éolien, par nature intermittent et non pilotable, ne contribue pas à la sécurité d’approvisionnement du système de production d’électricité français. Sa production dépend des conditions météorologiques et nécessite en permanence le recours à des moyens de production pilotables pour stabiliser le réseau. Ce moyen de production d’énergie peut présenter un intérêt dans d’autres pays, mais demeure inadapté au système électrique français, déjà fragilisé par la multiplication des points de production, la baisse de rentabilité liée à la modulation du parc nucléaire et les coûts supplémentaires engendrés par les dispositifs d’effacement. Enfin, la multiplication des éoliennes provoque des fractures sur le territoire français et rencontre des difficultés d’acceptation en raison de son impact sur l’environnement.

Dans un contexte de déficit public et de tension sur les finances de l’État, il est impératif de réorienter les ressources publiques vers les énergies stables, souveraines et décarbonées, comme le nucléaire et l’hydraulique, sur lesquels le modèle français s’est construit. Il est essentiel que, dès 2026, tout soit mis en œuvre pour revoir rétroactivement les contrats conclus avec les producteurs, tout en mettant un moratoire sur l’installation de nouveaux parcs éoliens. L’État ne peut pas continuer à soutenir des énergies qui fragilisent son réseau et contribuent à l’enchérissement du prix de l’énergie.