Amendement n° None — ARTICLE 9

Après le mot :

« montagne »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :

« , lesquelles intègrent une logique de sobriété dans l’exploitation forestière fondée sur la séquence éviter, réduire, compenser, en garantissant en priorité la préservation des écosystèmes forestiers et de la biodiversité qu’ils accueillent. »

Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent encadrer les marques de certification du bois de montagne afin d’y intégrer une exigence de sobriété réelle dans l’exploitation forestière et de préserver les fonctions écologiques des forêts, au-delà de leur seule valorisation économique.

Les forêts françaises couvrent environ 32 % du territoire métropolitain, soit près de 17,5 millions d’hectares, selon l’IGN. Contrairement à une situation de déforestation nette, la surface forestière continue de progresser, avec une augmentation estimée à environ +70 000 hectares par an ces dernières années. Toutefois, cette expansion masque une fragilisation qualitative importante des écosystèmes forestiers.

En effet, les forêts sont aujourd’hui confrontées à une dégradation de leur état écologique : hausse de la mortalité des arbres (+54 % sur certaines périodes récentes selon l’INRAE), baisse de la croissance forestière d’environ 10 %, intensification des sécheresses, prolifération des ravageurs et multiplication des incendies. Ces facteurs contribuent à une diminution du puits de carbone forestier, alors même que les forêts françaises absorbaient encore environ 51 millions de tonnes de CO₂ par an, soit près de 10 % des émissions nationales selon l’Agence européenne pour l’environnement.

Dans ce cadre, la filière bois est confrontée à une pression croissante sur la ressource, accentuée par une demande industrielle et énergétique élevée, ainsi que par des politiques de reconstitution forestière reposant parfois sur des coupes rases suivies de replantations, dénoncées notamment par plusieurs ONG environnementales pour leurs impacts sur la biodiversité et les sols.

Par ailleurs, les données disponibles montrent que la richesse écologique des forêts est directement liée à leur maturité et à leur gestion extensive. Les forêts à cycles longs et à forte diversité d’essences présentent une meilleure capacité de stockage du carbone, une plus grande résilience climatique et une biodiversité plus riche que les peuplements exploités intensivement.

Dans ce contexte, la relocalisation de la filière bois constitue un objectif pertinent afin de réduire l’empreinte environnementale liée aux importations. La France importe encore chaque année plusieurs millions de mètres cubes de bois, parfois issus de zones associées à des risques de déforestation ou de dégradation forestière. Toutefois, cette relocalisation ne peut se faire sans encadrement strict des volumes prélevés et des pratiques d’exploitation.