Amendement n° None — ARTICLE 49

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés – au montant symbolique – vise à alerter sur la nécessité de soutenir la montée de puissance de la Marine nationale, pour lui permettre d’assurer toutes les missions qui lui sont confiées, parmi lesquelles la mise en œuvre de la composante océanique de la dissuasion nucléaire, la posture permanente de sauvegarde maritime, la projection de la puissance française, ou encore la réponse aux enjeux du déni d’accès. 

En effet, la maitrise des espaces maritimes et des littoraux est au centre des stratégies géopolitiques des États, qu’il s’agisse de la capacité de projection et d’intervention, de la dissuasion nucléaire pour les puissances dotées, ou encore du contrôle des voies d’approvisionnement et de la sécurisation des infrastructures sous-marines. 

Non seulement le voisinage immédiat de la France demeure un espace de frictions : comportements suspects de navires dont tentatives de ruptures de câbles sous-marins en Baltique, déploiement de sous-marins nucléaires russes dans l’Océan Atlantique, ou encore transit de navires de la flotte « fantôme » dans la mer du Nord et dans la Manche. En outre, alors qu’elle dispose de la deuxième plus grande zone économique exclusive (ZEE) du monde – tout particulièrement grâce à ses Outre-mer – la France doit assurer sa liberté d’action en mer et de navigation, et faire respecter ses droits dans ses frontières maritimes, notamment s’agissant de ses territoires ultramarins.

Pourtant, avec le projet de loi de finances 2026 et malgré la hausse de 13 % des crédits alloués à la mission Défense, la marine nationale ne bénéficiera qu’à la marge du renforcement de l’effort de défense. En effet, celle-ci voit les crédits qui lui sont alloués au titre de la préparation des forces navales quasi-stagner en CP (en prenant en compte l’inflation) et légèrement baisser en AE ; ce que les auteurs de cet amendement déplorent.

Cet amendement d’appel – au montant symbolique – propose donc de soutenir la montée en puissance de la Marine nationale en fléchant 10 000 000 d’euros en AE et en CP vers l’action 3 « Préparation des forces navales » du programme 178 « Préparation et emploi des forces ». Il réduit d’un montant équivalent de 10 000 000 d’euros en AE et en CP l’action 7 « Commandement et maîtrise de l’information » du programme 146 « Équipement des forces ». Cette baisse des crédits d’un montant correspondant est imposée par l’article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.