Amendement n° None — ARTICLE 49

Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler la nécessité de doter la Marine nationale de 18 frégates de premier rang.

En effet, déjà lors de l’examen de la loi de programmation militaire (LPM) 2024‑2030, notre groupe demandait de porter leur nombre de 15 à 18, afin de pouvoir répondre à de nouvelles crises sans compromettre les missions existantes. Chaque permanence dans une zone requiert 3 frégates, et une alerte permanente en mobilise deux. La France conduit actuellement une permanence en océan Indien, une en Méditerranée orientale, une dans l’Atlantique Nord et la Baltique, associées à des alertes permanentes à Brest et Toulon. Il convient d’ajouter une frégate en entretien à Brest et une autre à Toulon. En conséquence, le plafond de nos capacités avec quinze frégates est atteint. Toute extension de la présence française, par exemple en mer Noire, nécessiterait trois frégates supplémentaires que nous ne possédons pas actuellement.

En février 2025, le ministre des Armées de l’époque avait admis que la Marine nationale manquait de navires de premier rang, que le format était « juste » au regard du contexte international, et avait confirmé la cible de 18 frégates. Pourtant, la surmarche confirmée par le projet de loi de finances 2026 ne semble toujours pas permettre à la Marine nationale d’obtenir une révision à la hausse de son format, ce que les auteurs de cet amendement déplorent. 

Cet amendement d’appel souligne donc la nécessité de doter la Marine nationale de 18 frégates de premier rang, en fléchant 1 euro symbolique en AE et en CP vers l’action 9 « Engagement et combat » du programme 146 « Équipement des forces ». Il réduit d’un montant équivalent de 1 euro en AE et en CP l’action 7 « Prospective de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique défense ». Cette baisse des crédits d’un montant correspondant est imposée par l’article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.