Amendement n° None — ARTICLE 49

Cet amendement du groupe LFI vise à la structuration d'un plan de souveraineté alimentaire pour la filière noisette française.

En effet, la France est le 4e consommateur mondial de noisettes (82 000 tonnes). Malgré l'importance de la demande et l'existence d'une filière française de plus de 300 producteurs, la France ne produit que l'équivalent de 12% (environ 10 000 tonnes) de ce qu'elle consomme. Le reste est importé, principalement de Turquie, où de très nombreux pesticides interdits dans l'UE sont autorisés et dans une moindre mesure d'Italie, où l'acétamipride est autorisé.

Réintroduire des pesticides destructeurs pour l'environnement et le santé est une impasse, mais le développement de la filière et l'accompagnement des producteurs sont une nécessité. Dans ces conditions, nous proposons de les soutenir à travers la mise en place d'un plan de souveraineté pour la filière noisette française, doté de 20 millions d'euros. Ce chiffrage s'appuie sur l'estimation des besoins évaluée par l'ANPN (Association nationale des producteurs de noisette). Le soutien à la filière doit s'inscrire dans le temps long, et ces crédits ont donc vocation à être reconduits dans les années à venir.

Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement procède au mouvement de crédit suivant :
- Il abonde de 20 millions d'euros en AE et en CP le nouveau programme "Plan de souveraineté pour la filière noisette française".
- Il minore de 20 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l’action  27 – Moyens de mise en œuvre des politiques publiques et gestion des interventions - du programme 149 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Nous ne souhaitons pas pour autant réduire les crédits du programme 149 et demandons au Gouvernement de lever le gage.