Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant:

I. – L'article 278 septies du code général des impôts est ainsi rétabli : 

« Art. 278 septies. – La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 0 % en ce qui concerne une liste de produits alimentaires et de produits d’hygiène pour bébés.

« Un décret en Conseil d’État détermine la liste des produits concernés. »

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts. 

Amendement de repli.

Le contexte économique dégradé de la France, marqué ces dernières années par une inflation importante, a augmenté durablement le coût de la vie pour les familles françaises.

L’arrivée d’un enfant ne saurait représenter un coût fragilisant l’équilibre familial par les dépenses induites. En ce sens, les produits tels que le lait infantile, les couches, les petits pots, les articles de puériculture ou encore les accessoires de soin, représentent des besoins fondamentaux et non substituables pour le bébé.

Ces produits, soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), alourdissent les dépenses des familles, en particulier celles aux moyens modestes en situation de précarité ou menacées de l’être. La politique familiale française, défaillante, devrait pourtant soutenir la cellule familiale, pilier de toute société prospère, particulièrement dans un contexte de baisse alarmante de la natalité.

Ainsi, malgré l’existence de certains dispositifs d’aides, la fiscalité appliquée aux produits de première nécessité demeure un obstacle pour que les produits de bébés soient accessibles à un prix raisonnable.

La mesure la plus intelligible, immédiate et universelle réside dans la suppression de la taxe sur la valeur ajoutée des produits de première nécessité pour bébés. Les économies réalisées par les familles renforceraient leur pouvoir d’achat et lutteraient contre la pauvreté des familles, en contribuant à l’accès pour tous à des produits essentiels pour la santé et le bien‑être des bébés.

La France connaît une baisse progressive de sa natalité, réalité aggravée par la précarité économique. Garantir à tous les enfants des conditions matérielles décentes dès la naissance est un gage d’égalité des chances et de cohésion sociale.

Enfin, la suppression de la taxe sur la valeur ajoutée sur les produits de bébés s’inscrit dans une logique de modernisation de la politique familiale. Mesure nécessaire dans le contexte de fragilisation de cette politique par les quinquennats Hollande‑Macron qui en ont fait une variable d’ajustement des politiques fiscales et budgétaires. En ce sens, les coupes majeures faites par le président Hollande sur les budgets familles, la réduction de la prime naissance ou encore la fin de l’universalité des allocations familiales ont constitué des mesures brutales pour de nombreuses familles. La politique menée depuis par le président Macron s’y conforme malgré sa détermination affichée à relancer la « dynamique » de la natalité.

Pour toutes ces raisons, il est nécessaire d’agir en faveur de la suppression de la taxe sur la valeur ajoutée sur les produits de bébés, afin de soutenir les familles, en particulier celles touchées par la pauvreté.

Le programme présidentiel du Rassemblement national pour 2022 défendu par Marine Le Pen, ainsi que celui des élections législatives de 2024, proposaient de fixer la TVA à 0 % sur un panier de 100 produits de première nécessité. Les produits alimentaires et d’hygiène pour bébés mentionnés dans cet amendement font partie de ces 100 produits.

Tel est le sens du présent amendement.