Amendement n° None — ARTICLE LIMINAIRE

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Depuis près d’un demi-siècle, la France n’a adopté aucun budget à l’équilibre. Cette situation, devenue structurelle, a conduit la dette publique à dépasser 3 400 milliards d’euros, soit plus de 117 % du PIB. Cette trajectoire fragilise la soutenabilité de nos finances et réduit la capacité de l’État à financer ses priorités régaliennes.

Le service de la dette représente désormais près de 59,3 milliards d’euros par an, exposant les finances publiques à chaque hausse de taux. Lorsque le coût moyen du financement dépasse la croissance nominale, comme le rappelle le FMI, la dette devient insoutenable et enferme l’économie dans une spirale défavorable.

Dans le contexte actuel, le déficit primaire soutenable est évalué, de manière optimiste, à environ 2,8 % du PIB. Au-delà de ce seuil, la dette s’accroît plus vite que la richesse nationale, compromettant la stabilité macroéconomique et la crédibilité financière de la France. Les effets de cette trajectoire se manifestent déjà : tension sur les marchés obligataires, dégradation de la notation souveraine, érosion du pouvoir d’achat et contraction des marges de manœuvre pour les services publics.

Le présent amendement vise à rappeler que la loi de finances pour 2026 devrait reposer sur une approche fondée sur la soutenabilité réelle de la dette publique. Il s’inscrit dans la réflexion plus large sur l’instauration d’une règle d’équilibre budgétaire contraignant l’État à présenter des trajectoires compatibles avec la stabilisation, puis la réduction, du ratio dette/PIB.

La responsabilité budgétaire n’est pas une option politique mais une exigence économique. La crédibilité de la France repose sur sa capacité à maîtriser ses déficits avant que les marchés ne le fassent à sa place.