Amendement n° None — AVANT L'ARTICLE 69

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 I. Dans un délai de 6 mois à compter de la publication de ce projet de loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le budget nécessaire aux territoires d’Outre-mer pour lutter contre l’érosion de la biodiversité marine.

 II. Il effectuera un bilan de l’état de la biodiversité marine dans ces territoires et rappellera les conséquences sur le long terme de cette érosion. Il évaluera enfin le montant nécessaire à mobiliser, à partir du projet de loi de finance 2027, pour renverser cette tendance et véritablement protéger la biodiversité marine dans les territoires d’Outre-mer.

80% de notre biodiversité se trouve dans les territoires ultramarins. Protéger la biodiversité, c’est être en capacité de mieux lutter contre le changement climatique. Ces territoires sont donc aux avant-postes du combat le plus essentiel de notre siècle.
 
Grâce à ses territoires d’Outre-mer, la France compte 60 000 km² de récifs coralliens, soit 10% de la surface mondiale. Leur rôle est primordial dans l’écosystème, cette oasis marine abrite ainsi plus de 3 500 espèces animales et végétales, dont environ 200 espèces de coraux. Mais le récif corallien, menacé par de nombreux facteurs, se dégrade chaque année davantage. À la Réunion par exemple, le recouvrement corallien a ainsi baissé de 40% depuis les années 1980. L’érosion de la biodiversité marine est palpable dans les territoires d’Outre-mer et ne fait que s’accélérer.
 
Alors que le Traité sur la haute mer (accord BBNJ) ou la réunion à Nice de la conférence des Nations unies sur l’océan (UNOC3) en juin 2025 ont permis des avancées majeures pour la protection des océans, les moyens donnés aux territoires ultramarins pour préserver ces ressources sont extrêmement insuffisants.
 
La France est le pays de l’UE qui présente le plus gros déficit d’investissements en matière d’environnement. Dans son rapport de juillet 2025 sur la mise en œuvre de la politique environnementale, la Commission européenne estime que la France devrait investir 21,1 milliards d’euros supplémentaires par an pour tenir ses objectifs environnementaux fixés par la législation européenne (biodiversité, qualité de l’air et de l’eau, gestion des déchets…)
 
Parmi les politiques environnementales où les investissements font particulièrement défaut, on retrouve la biodiversité et la défense des écosystèmes (5,5 milliards d’euros). La Commission estime que « malgré l’ambition de la stratégie nationale en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 et malgré les engagements internationaux pris par la France, la protection de la biodiversité et du capital naturel reste particulièrement préoccupante ». 
 
Ainsi ce rapport d’information a pour objectif d’évaluer le budget nécessaire aux territoires d’Outre-mer pour véritablement lutter contre l’érosion de la biodiversité marine afin que ces moyens puissent être mobilisés dès le projet de loi de finance 2027.