Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 71, insérer l'article suivant:

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant les conditions d’éligibilité au fonds de soutien à l’expression radiophonique. Ce rapport analyse les garanties actuelles en matière de neutralité politique, religieuse et communautaire, et propose des critères renforcés visant à exclure du bénéfice de ces subventions publiques toute radio associative contrevenant aux principes de la République.

Le présent amendement part d’un constat simple : après une coupe budgétaire de 44 % du FSER (de 35,2 M€ en 2025 à 19,4M€ en 2026), nombre de radios associatives locales, essentielles à la vie culturelle et sociale de nos territoires, risquent la fermeture. Dans ces conditions, chaque euro de subvention doit être employé avec la plus grande exigence.

Or, des dérives avérées montrent que l’argent public ne profite pas toujours aux radios qui remplissent leur mission d’intérêt général. Pastel FM, à Roubaix, a déjà été privée de subventions régionales en 2017 pour avoir diffusé des contenus participant au communautarisme islamiste. Plus récemment, une confédération de radios associatives a rompu un partenariat avec le site militant StreetPress dans le cadre d’une campagne politique, révélant un usage contestable de subventions censées financer la proximité, et non des opérations militantes.

Dans un contexte budgétaire aussi contraint, il est impératif que les crédits limités du FSER soient orientés en priorité vers les radios qui assurent leur rôle : information locale, cohésion sociale, diversité culturelle. Les structures qui se livrent au prosélytisme religieux, au militantisme politique ou à des dérives communautaristes doivent en être exclues.

Ce rapport donnera au Parlement les éléments précis pour renforcer les critères d’attribution et garantir que l’argent du contribuable serve les citoyens, et non des causes idéologiques contraires à l’intérêt général.