Analyses & détections

Signé en 2023, l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes libéraux et l'Assurance maladie, signée le 3 avril 2007, a permis une importante valorisation de la profession des masseurs-kinésithérapeutes en prévoyant une revalorisation de la lettre clef et de certains actes et la création de nouveaux actes en faveur des...…

Ministère(s) : Santé et accès aux soins, Santé, familles, autonomie et personnes handicapées, Travail et emploi, Travail et solidarités, Travail, santé, solidarités et familles

La future convention d'objectifs et de gestion (COG) 2026-2030 qui sera bientôt signée entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et l'État s'attachera au premier plan à ce que la qualité du service rendu à l'assuré social réponde au meilleur standard, notamment en matière de versement des prestations, tant légales qu'extra-légales (action sanitaire...…

Ministère(s) : Action et comptes publics, Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire, Autonomie et personnes handicapées, Ruralité, Santé, familles, autonomie et personnes handicapées, Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Depuis sa création en 2021, le Pass Sport a permis à plus de 5,2 millions de jeunes de bénéficier d'un soutien financier pour accéder à une activité sportive encadrée, dont plus de 1,6 million de jeunes en 2024 (+ 19 % sur un an). Pour 2025, dans un contexte budgétaire contraint, le dispositif est recentré sur les jeunes de 14 à 30 ans représentant les publics les plus...…

Ministère(s) : Sports, jeunesse et vie associative

La problématique du frelon asiatique à pattes jaunes constitue un enjeu majeur, tant pour la pérennité de la filière apicole que pour la préservation de la biodiversité et la sécurité publique. Les préoccupations exprimées par les apiculteurs dans les territoires sont pleinement prises en compte par le ministère de la Transition écologique. À cet égard, le décret...…

Ministère(s) : Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire, Transition écologique, biodiversité et négociations internationales, Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche

Le Gouvernement est très attentif à la situation économique des entreprises de proximité, telles que les entreprises artisanales de coiffure et reste mobilisé pour faire respecter la réglementation encadrant l'activité dans le secteur de la coiffure. En France, l'activité de barbier relève du secteur de la coiffure et est soumise aux mêmes exigences en matière de...…

Ministère(s) : Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire, Travail et emploi, Travail, santé, solidarités et familles, Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique, Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique

La ministre chargée de l'agriculture est particulièrement attentive aux préoccupations exprimées concernant les moyens attribués au dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole, dit DiNA-CUMA.  La loi de finances pour 2025, promulguée le 14 février 2025, a dans ses objectifs, le redressement des...…

Ministère(s) : Agriculture, souveraineté alimentaire

Depuis le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale adopté en janvier 2013, la lutte contre la pauvreté s'est inscrite dans une approche globale dépassant le cadre appliqué jusqu'à la fin des années 2000, et notamment la fixation d'un objectif de réduction de la pauvreté centré sur la pauvreté monétaire. A ce titre, les objectifs de lutte contre la...…

Ministère(s) : Travail et emploi, Travail, santé, solidarités et familles

La décarbonation du chauffage des bâtiments, et notamment des logements individuels, est une nécessité pour atteindre nos objectifs climatiques. Ces dernières années, sous l'impulsion notamment des aides publiques renforcées, le chauffage à partir de biomasse solide a contribué en partie au remplacement d'équipements fossiles. Le projet de Stratégie Nationale Bas Carbone...…

Ministère(s) : Industrie, Industrie et énergie, Logement et rénovation urbaine, Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche, Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques, Économie, finances et industrie, Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Le Gouvernement est depuis plusieurs années engagé en faveur du bien-être animal, en réponse à une attente sociétale forte et légitime et condamne toute action de maltraitance à l'égard des animaux, que ce soit en élevage, dans les établissements d'abattage ou à l'égard des animaux domestiques. À ce titre, depuis 2020 et grâce au plan France Relance, plus de 36 millions...…

Ministère(s) : Agriculture, souveraineté alimentaire, Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt, Outre-mer, Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques

Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour limiter l'effet de la crise sur nos concitoyens et particulièrement les travailleurs dépendants de leur voiture pour travailler. Contrairement à la crise énergétique qui a touché la France en 2022, la situation a évolué en faveur d'une électricité abondante et décarbonée, tant renouvelable que nucléaire. Le retour d'expérience du...…

Ministère(s) : Action et comptes publics, PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat, Porte-parole du Gouvernement et Énergie, Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique

L'attractivité des métiers des secteurs sanitaire, social et médico-social constitue une priorité inscrite au cœur de la feuille de route gouvernementale. En partenariat avec les conseils départementaux, les professionnels du secteur ont bénéficié de revalorisations à hauteur de 4 milliards d'euros qui ont été pris en charge par les financeurs de la branche. Cette...…

Ministère(s) : Budget et comptes publics, Santé et accès aux soins, Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes, Travail et emploi, Travail, santé, solidarités et familles, Économie sociale et solidaire, intéressement et participation, Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche, Égalité entre les femmes et les hommes, Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations

Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire accorde une attention toute particulière aux haies et à la restauration de leur linéaire. Elles sont une composante essentielle de la diversité et de l'identité des paysages français. Elles rendent de multiples services à l'agriculture, à la nature et à la société : habitat naturel pour de nombreuses espèces,...…

Ministère(s) : Agriculture, souveraineté alimentaire, Comptes publics, Ruralité, Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche

Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) rappelle l'extrême difficulté avec laquelle se déroulent les évacuations de lauréats gazaouis organisées depuis avril 2025 par ses différents services, tant à Paris qu'au sein des postes diplomatiques à l'étranger. Depuis plusieurs semaines, compte tenu de l'enquête interministérielle menée durant l'été, de...…

Ministère(s) : Europe et affaires étrangères

Le dispositif de facturation électronique tel que prévu à l'article 26 de la loi de finances rectificative pour 2022 et à l'article 91 de la loi de finances pour 2024 s'appuyait à la fois sur un portail public de facturation (PPF) gratuit mais offrant un service minimum, et des opérateurs privés, les plateformes de dématérialisation partenaire (PDP). Le 15 octobre 2024,...…

Ministère(s) : Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire, Budget et comptes publics, Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire, PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat, Économie, finances et industrie, Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique, Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique

L'article 24 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a créé l'article L. 173-1-5 du code de la sécurité sociale qui instaure un dispositif permettant aux Sapeurs-pompiers volontaires (SPV) ayant accompli au moins dix années d'engagement de valider des trimestres pris en compte pour le calcul des droits à la retraite.  Ainsi, le décret...…

Ministère(s) : Santé et accès aux soins, Travail et emploi, Travail et solidarités, Travail, santé, solidarités et familles