577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE 42

Auteur : Manon Meunier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Haute-Vienne · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 42
Date de dépôt : 2024-10-18
Date de sort : 2024-10-23

Dispositif

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Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rétablir les crédits alloués à la sous-action Forêt en Outre-mer, pour un montant de 15 millions d’euros intégralement supprimés par le gouvernement dans le PLF pour l’année 2025.

Les crédits en question, servent à apporter un soutien aux projets de boisement et reboisement dans les territoires ultra-marins, à la structuration de la filière bois en Guyane et au renforcement des investissements forestiers.

D’après l’Observatoire National de la Biodiversité, la forêt occupe 84% du territoire en Outre-mer, cela représente plus de 8 millions d’hectares. L’enjeu de la forêt en Outre-mer est particulièrement important en Guyane (99% du territoire est couvert de forêt) où l’on retrouve la forêt tropicale humide qui présente une biodiversité.

Les enjeux écologiques et économiques sont ainsi particulièrement importants dans les territoires d’Outre-mer dans la filière forêt.

La suppression pure et simple des crédits alloués à la sous-action Forêt en Outre-mer témoigne en outre d’un mépris du gouvernement à l’égard de nos concitoyens et concitoyennes ultramarins.

Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant :

- Il abonde de 15 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 29 - Planification écologique du programme 149 “Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt”

- Il minore de 15 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l’action 01 - Allègements de cotisations et contributions sociales du programme 381 "Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG). Si nous dénonçons la logique et les effets du dispositif TODE-AG que nous souhaitons remettre en cause, nous ne souhaitons pas pour autant grever les comptes de l’UNEDIC et de la MSA et nous demandons donc au gouvernement à la fois de lever le gage et de remettre en cause le dispositif TODE-AG.