577députés 17ᵉ législature

PJL Promulguée le 2025-02-14 · Initiateur : Michel Barnier, Antoine Armand · Gouvernement Dossier officiel ↗

Projet de loi de finances pour 2025

  • Procédure Projet de loi de finances de l'année
  • Commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Date de dépôt 2024-10-10
  • Dernier acte connu 2025-02-14
  • Amendements déposés 14 522 · 1908 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Rejeté 3 533
  • En traitement 3 364
  • Retiré 1 930
  • Adopté 1 908
  • Irrecevable 1 306
  • Non soutenu 1 272
  • Tombé 987
  • Discuté 222

Par examen

  • commission 23
  • seance 14 499

Top groupes auteurs

  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 2 483
  • SOC — Socialistes et apparentés 2 292
  • RN — Rassemblement National 1 886
  • EcoS — Écologiste et Social 1 834
  • DR — Droite Républicaine 1 818
  • EPR — Ensemble pour la République 1 497
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 892
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 617
  • Dem — Les Démocrates 439
  • HOR — Horizons & Indépendants 385
  • None — 164
  • NI — Non inscrit 87

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 1 4
  • APRÈS L'ARTICLE 1, insérer l'article suivant: 2
  • ARTICLE 2 28
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 5
  • ARTICLE 2 SEXIES 1
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 902
  • ARTICLE 3 56
  • APRÈS L'ARTICLE 3 10
  • ARTICLE 3 TER 1
  • ARTICLE 4 28
  • APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 3
  • ARTICLE 5 16

Voir tous les 14 522 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-10 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Projet de loi — PLF pour 2025
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2024-10-10 Renvoi en commission au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2024-07-20 Nomination de rapporteur Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2024-07-29 Nomination de rapporteur budgétaire Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2024-10-18 Nomination de rapporteur budgétaire Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2024-10-28 Nomination de rapporteur budgétaire Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2024-07-29 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2024-10-16 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2024-10-22 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2024-10-25 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2024-10-28 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2024-10-31 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2024-11-05 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2024-11-06 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2024-11-08 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2024-11-12 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2024-10-19 Dépôt de rapport Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapport — rapport sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
— Travaux d'une commission saisie pour avis Commission des affaires sociales —
2024-07-23 Saisine pour avis d'une commission Commission des affaires sociales —
2024-07-24 Nomination de rapporteur budgétaire Commission des affaires sociales —
2024-07-24 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2024-10-30 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2024-11-12 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2024-11-12 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2024-10-30 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Avis — avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
— Travaux d'une commission saisie pour avis Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2024-07-23 Saisine pour avis d'une commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2024-09-18 Nomination de rapporteur budgétaire Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2024-09-25 Nomination de rapporteur budgétaire Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2024-09-18 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2024-10-22 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2024-10-23 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2024-10-23 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2024-10-29 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2024-10-30 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2024-10-30 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2024-10-23 Dépôt de rapport Commission des affaires culturelles et de l'éducation Avis — avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
— Travaux d'une commission saisie pour avis Commission des affaires économiques —
2024-07-23 Saisine pour avis d'une commission Commission des affaires économiques —
2024-09-04 Nomination de rapporteur budgétaire Commission des affaires économiques —
2024-09-24 Nomination de rapporteur budgétaire Commission des affaires économiques —
2024-09-04 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2024-09-24 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2024-10-16 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Avis — avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
— Travaux d'une commission saisie pour avis Commission des affaires étrangères —
2024-07-23 Saisine pour avis d'une commission Commission des affaires étrangères —
2024-09-11 Nomination de rapporteur budgétaire Commission des affaires étrangères —
2024-10-02 Nomination de rapporteur budgétaire Commission des affaires étrangères —
2024-09-11 Réunion de commission Commission des affaires étrangères —
2024-10-02 Réunion de commission Commission des affaires étrangères —
2024-10-16 Réunion de commission Commission des affaires étrangères —
2024-10-23 Réunion de commission Commission des affaires étrangères —
2024-10-30 Réunion de commission Commission des affaires étrangères —
2024-10-16 Dépôt de rapport Commission des affaires étrangères Avis — PLF 2025
— Travaux d'une commission saisie pour avis Commission de la défense nationale et des forces armées —
2024-07-23 Saisine pour avis d'une commission Commission de la défense nationale et des forces armées —
2024-09-18 Nomination de rapporteur budgétaire Commission de la défense nationale et des forces armées —
2024-09-18 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées —
2024-10-30 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées —
2024-10-30 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées —
2024-10-30 Dépôt de rapport Commission de la défense nationale et des forces armées Avis — avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
— Travaux d'une commission saisie pour avis Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-07-23 Saisine pour avis d'une commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-09-04 Nomination de rapporteur budgétaire Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-10-02 Nomination de rapporteur budgétaire Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-09-04 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-10-02 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-10-15 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-10-22 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-10-22 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-10-23 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-10-23 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-10-30 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-10-30 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-10-30 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-10-30 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-10-30 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-11-05 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-11-05 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-11-05 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-11-06 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-10-23 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Avis — avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
— Travaux d'une commission saisie pour avis Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2024-07-23 Saisine pour avis d'une commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2024-09-18 Nomination de rapporteur budgétaire Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2024-09-18 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2024-10-25 Dépôt de rapport Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Avis — avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-21 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-22 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-22 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-23 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-23 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-24 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-24 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-24 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-25 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-25 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-25 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-26 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-26 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-26 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-11-06 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-11-06 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-11-07 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-11-07 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-11-07 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-11-08 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-11-08 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-11-08 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-11-12 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-11-12 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2024-11-21 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Projet de loi — PLF 2025
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances —
2024-11-21 Renvoi en commission au fond Commission des finances —
— Nomination de rapporteur Commission des finances —
2024-11-21 Dépôt de rapport Commission des finances Rapport — rapport sur le projet de loi de finances rejeté par l'Assemblée nationale,...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-01-23 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-01-23 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— Commission Mixte Paritaire PO858713 —
2025-01-24 Dépôt d'un projet de loi PO858713 Projet de loi — PLF 2025
2025-01-23 Convocation d'une CMP PO858713 —
— Commission Mixte Paritaire PO858713 —
2025-01-30 Nomination de rapporteur PO858713 —
2025-01-31 Dépôt du rapport d'une CMP Assemblée nationale de la 17ème législature Rapport — CMP projet de loi de finances pour 2025
2025-01-31 Dépôt du rapport d'une CMP Sénat ( 5ème République ) Rapport — rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-02-03 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-02-06 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-02-05 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-02-05 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-02-03 Décision de la CMP PO858713 —
2025-02-03 Dépôt d'une déclaration du gouvernement Assemblée nationale de la 17ème législature Déclaration — Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de...
2025-02-03 Motion de censure Assemblée nationale de la 17ème législature Motion — Motion de censure 49.3
2025-02-05 Décision sur une motion de censure Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel —
2025-02-06 Saisine du conseil constitutionnel Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-02-13 Conclusion du conseil constitutionnel Conseil constitutionnel —
— Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —
2025-02-14 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Projet de loi 8 PLF 2025 — —
Projet de loi 39 PLF 2025 — —
Projet de loi 42 PLF 2025 — —
Projet de loi 42 PLF 2025 — —
Projet de loi 48 PLF 2025 — —
Projet de loi 324 PLF pour 2025 Michel Barnier 2024-10-10
Avis 459 PLF 2025 — 2024-10-16
Avis 462 avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). — 2024-10-16
Rapport 468 rapport sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). — 2024-10-19
Avis 471 avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). — 2024-10-23
Avis 472 avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). — 2024-10-23
Avis 486 avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). — 2024-10-25
Avis 524 avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). — 2024-10-30
Avis 527 avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). — 2024-10-30
Projet de loi 143 PLF 2025 — 2024-11-21
Rapport 144 rapport sur le projet de loi de finances rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n°143). — 2024-11-21
Projet de loi 851 PLF 2025 — 2025-01-24
Rapport 296 rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2025 (n°851). — 2025-01-31
Rapport 873 CMP projet de loi de finances pour 2025 — 2025-01-31
Projet de loi 873 PLF 2025 — 2025-01-31

Top auteurs d'amendements sur ce texte