577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Tombé

Amendement n° None — ARTICLE 49

Auteur : Ségolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Loire-Atlantique · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2025-10-20
Date de sort : 2025-10-31

Dispositif

I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :

« 111,8 »

le montant :

« 111,805 ».

II. – En conséquence, à la cinquième ligne de la seconde colonne du tableau du même alinéa, substituer au montant :

« 16 »

le montant :

« 16,012 ».

III. – En conséquence, à la septième ligne de la seconde colonne du tableau du même alinéa, substituer au montant :

« 3,3 »

le montant :

« 3,283 ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe La France Insoumise propose de revaloriser les rémunérations des orthophonistes exerçant à l’hôpital ou au sein des établissements et services médico-sociaux par un abondement de l’objectif national de dépenses d’Assurance maladie.

La profession d’orthophoniste est extrêmement féminisée, à 97 %. Cela explique très probablement leur faible rémunération lorsqu’elles sont salariées : 1705 € en début de carrière en ESMS, 2230 € à l’hôpital. Aucune autre profession hospitalière n’est si peu rémunérée pour un niveau de diplôme à bac +5.

Une revalorisation est nécessaire et urgente. La hausse de 20 % de la rémunération des 2101 orthophonistes en ESMS leur permettrait d’atteindre un niveau de salaire de 2046 € en début de carrière. De même, une hausse de 10 % pour les 1220 orthophonistes hospitalières porterait leur rémunération en début de carrière à 2453 €.

À cette fin, un abondement de 17 millions d’euros est nécessaire, suivant une répartition entre les sous-Ondam établissements de santé et le sous-Ondam établissements et services pour personnes handicapées.

Pour toutes ces raisons, nous proposons de revaloriser la rémunération des orthophonistes, à l’hôpital et en ESMS, par une dotations supplémentaire au sous-Ondam hospitalier. La diminution des fonds dédiés aux autres prises en charge est purement formelle, afin de satisfaire à la recevabilité financière. Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.