577députés 17ᵉ législature

PJL Promulguée le 2025-12-30 · Initiateur : Stéphanie Rist · Gouvernement Dossier officiel ↗

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  • Procédure Projet de loi de financement de la sécurité sociale
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-10-14
  • Dernier acte connu 2025-12-30
  • Amendements déposés 6 208 · 1099 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 663 clusters · 9 412 amendements

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Irrecevable 1 860
  • Rejeté 1 349
  • Adopté 1 099
  • Tombé 799
  • Retiré 584
  • Discuté 267
  • Non soutenu 250

Par examen

  • seance 6 208

Top groupes auteurs

  • DR — Droite Républicaine 1 157
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 1 132
  • SOC — Socialistes et apparentés 666
  • EPR — Ensemble pour la République 655
  • EcoS — Écologiste et Social 551
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 421
  • RN — Rassemblement National 392
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 349
  • HOR — Horizons & Indépendants 338
  • Dem — Les Démocrates 328
  • UDR — Union des droites pour la République 96
  • NI — Non inscrit 51

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 32
  • ARTICLE 3 16
  • ARTICLE 3 BIS 2
  • ARTICLE 4 9
  • APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 8
  • ARTICLE 4 BIS A 5
  • ARTICLE 4 BIS 4
  • ARTICLE 4 BIS C 3
  • ARTICLE 5 93
  • APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: 84
  • ARTICLE 5 TER 18
  • ARTICLE 5 QUATER 9

Voir tous les 6 208 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-10-14 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Projet de loi — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
2025-10-23 Dépôt d'une lettre rectificative. Assemblée nationale de la 17ème législature Lettre — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-10-14 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2025-07-02 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2025-10-21 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-10-27 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-10-27 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-10-27 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-10-28 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-10-28 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-10-28 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-10-29 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-10-29 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-10-29 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-10-31 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-10-31 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-10-31 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-11-01 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
— Travaux d'une commission saisie pour avis Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-10-14 Saisine pour avis d'une commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-10-20 Nomination de rapporteur Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-10-29 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-10-29 Dépôt de rapport Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Avis — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-11-04 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-11-04 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-11-05 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-11-05 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-11-06 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-11-06 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-11-07 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-11-07 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-11-07 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-11-08 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-11-08 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-11-08 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-11-09 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-11-09 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-11-09 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-11-12 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-11-12 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-11-13 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Projet de loi — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-11-13 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
— Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2025-11-15 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-11-26 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-11-26 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— Commission Mixte Paritaire PO875512 —
2025-11-26 Convocation d'une CMP PO875512 —
— Commission Mixte Paritaire PO875512 —
2025-11-26 Nomination de rapporteur PO875512 —
2025-11-26 Dépôt du rapport d'une CMP Assemblée nationale de la 17ème législature Rapport — rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les...
2025-11-26 Dépôt du rapport d'une CMP Sénat ( 5ème République ) Rapport — rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du...
2025-11-26 Décision de la CMP PO875512 —
— Nouvelle lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-11-26 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Projet de loi — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-11-26 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2025-11-29 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-11-29 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-11-29 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-12-02 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-12-01 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-02 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-02 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-03 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-03 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-04 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-04 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-04 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-05 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-05 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-05 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-09 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-09 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Nouvelle lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-12-09 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Projet de loi — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-12-09 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2025-12-10 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-12-12 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— Lecture définitive Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-15 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Projet de loi — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-12-15 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-16 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-16 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel —
2025-12-18 Saisine du conseil constitutionnel Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-30 Conclusion du conseil constitutionnel Conseil constitutionnel —
— Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —
2025-12-30 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Projet de loi 23 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — —
Projet de loi 28 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — —
Projet de loi 188 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — —
Projet de loi 188 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — —
Projet de loi 199 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — —
Projet de loi 199 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — —
Projet de loi 1907 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 PA643210 2025-10-14
Lettre 1999 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 PA643210 2025-10-23
Avis 2049 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — 2025-10-29
Rapport 2057 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — 2025-11-01
Projet de loi 122 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — 2025-11-13
Rapport 131 rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°122). — 2025-11-15
Rapport 162 rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, modifié par le Sénat (n°2141). — 2025-11-26
Projet de loi 163 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — 2025-11-26
Projet de loi 2141 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — 2025-11-26
Rapport 2144 rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. — 2025-11-26
Rapport 2152 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — 2025-12-01
Projet de loi 193 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — 2025-12-09
Rapport 205 rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°193). — 2025-12-10

Top auteurs d'amendements sur ce texte