Amendement n° None — ARTICLE 49

I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :

« 118,8 »

le montant :

« 111,86 ».

II. – En conséquence, à la septième ligne de la seconde colonne du tableau du même alinéa, substituer au montant :

« 3,3 »

le montant :

« 3,24 ».

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite financer le déploiement d’équipes mobiles psychiatrie-précarité (EMPP) supplémentaires dans les territoires de la géographie prioritaire identifiés par l’Agence nationale de la cohésion du territoire.

Toutes les études démontrent que la santé mentale se dégrade. Les troubles psychiques touchent 13 millions de Français·es, soit un cinquième de la population, dont 3 millions souffrent de troubles psychiques sévères, et voient leur espérance de vie réduite de 15 à 20 ans.

Face à cette dégradation alarmante de la santé mentale, l’accès aux soins est de plus en plus difficile : le baromètre dans l’accès aux soins pour les patients de la fédération hospitalière de France montre qu’1 personne sur 2 souffrant de troubles psychiatriques rencontre des difficultés pour obtenir des rendez-vous. Ces inégalités touchent davantage les populations les plus vulnérables : les personnes en situation de précarité économique, d’exclusion, d’exil, sans abri, les personnes discriminées ainsi que les territoires ruraux qui subissent de plein fouet la désertification médicale.

Au regard de cette réalité d’exclusion des soins, les équipes mobiles psychiatrie-précarité (EMPP) représentent une opportunité de déployer une véritable politique d’« aller-vers » pour ne laisser personne de côté. Généralisées en 2005, elles ont pour objectif d’intervenir auprès des personnes souffrant de troubles psychiques et en grande précarité. Mais leur nombre est dérisoire face aux besoins de la population, ne leur permettant pas d’intervenir auprès de tous les publics qui n’ont pas accès aux soins psychiatriques malgré leurs besoins.

La santé mentale a été déclarée grande cause nationale en 2025, mais ces effets d’annonce n’ont pas été suivis de moyens financiers. Il est temps de déployer des moyens à la hauteur des enjeux. Pour toutes ces raisons, le groupe La France Insoumise souhaite financer le déploiement d’équipes mobiles psychiatrie-précarité (EMPP), par une dotation supplémentaire au sous-Ondam hospitalier de 60 millions d’euros, qui vient augmenter l’enveloppe de 300 millions d’euros alloués à la santé mentale en 2025. La diminution des moyens dévolus à la catégorie « Autres prises en charges » est purement formelle pour satisfaire aux contraintes de l’article 40. Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.