Amendement n° None — ARTICLE 42

Par cet amendement de repli, le groupe LFI NFP souhaite augmenter de 308 millions le budget des universités afin de compenser les mesures salariales appliquées à l’ensemble de la fonction publique, comme la hausse du point d’indice ainsi que le Glissement-Vieillesse Technicité.

La double revalorisation du point d’indice en 2023 (+1.5 %), et en 2024 (+5 points pour les bas salaires) ont seulement été compensée par l’État à hauteur de 50%, laissant ainsi les universités rogner sur leurs propres budgets pour les financer.

Cette double revalorisation estimée à environ 130 millions d'euros chacune en 2023 et 2024, absorbées par les universités vont à court comme à long terme détériorer l’accueil et la formation des étudiant.es, la recherche et l’innovation, ainsi que les projets de rénovation énergétique des campus. Selon France Universités «  c’est un signal négatif qui est envoyé à notre jeunesse […] Cela place également le Gouvernement en contradiction avec ses propres préconisations. France Universités regrette que le Gouvernement peine à se convaincre que l’Enseignement supérieur et la Recherche constituent un investissement pour la jeunesse et le pays tout entier, et non une variable d’ajustement . »
Guillaume Gellé, président de France Universités indique : «  Nous avons absorbé deux ans d’affilée de telles mesures qui nous pénalisent de plusieurs centaines de millions d’euros par an. »

Il est important de saluer la revalorisation des fonctionnaires, qui était nécessaire. Cependant, il incombe à l'État de financer intégralement les salaires de ses agents, plutôt que de faire peser cette charge sur les budgets des universités.

En 2024 le Glissement-Vieillesse-Technicité (GVT) ampute les budgets des universités à hauteur de 45 millions d’euros supplémentaires. Nous proposons dans cet amendement de compenser à hauteur de 260 millions les mesures salariales pour les fonctionnaires et à hauteur de 45 millions le GVT.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 à hauteur de 305 millions en AE et en CP vers un nouveau programme «  Compensation des mesures salariales et du GVT pour les universités  ». Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 172 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage