Amendement (sans numéro) — ARTICLE 24

Supprimer cet article.

L'article 24 du PLF concerne la « taxe sur les services d'accès à des contenus audiovisuels à la demande ». Elle prévoit la mise en place d’une exemption pour tout redevable pour lequel les sommes imposables encaissées au cours d’une année civile sont inférieures ou égales à 200 000 €. Les redevables pour lesquels les contreparties encaissées sont supérieures à 200 000 € et sont inférieures ou égales à 220 000 € bénéficient quant à eux de taux réduits de moitié, afin de permettre un lissage de l’entrée dans l’imposition au taux plein.

L’opérateur commercial intermédiaire sera taxé sur sa commission et le fournisseur de contenus sur les montants qu’il perçoit.

Cette taxe concerne à la fois les plateformes de streaming (Netflix, Amazon Prime...) dont les montant encaissés sont bien supérieur à 200 000 euros et qui ne sont donc pas visées par ces exemptions, mais aussi des plateformes qui hébergent des contenus "amateurs" pour lesquels les fournisseurs de contenus sont rémunérés et les fournisseurs de contenus.

Nous parlons ici des plateformes comme Kick, plateforme sur laquelle Jean Pormanove est décédé en direct, ou OnlyFans... etc.). Bien naturellement, la totalité des contenus concernés par ces exemptions ne sont pas pornographiques ou violents.



Au moment où l'on connaît les dangers que représentent ces plateformes de partages de contenus amateurs pour nos enfants et pour la société, il est incompréhensible d'exonérer de cette taxe les revenus générés par des contenus violents ou pornographiques.