Amendement n° None — ARTICLE 42

Il est opéré un transfert de 4 000 000 euros  en AE et CP : 

- du  Programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », action 13 – Soutien aux Opérateurs 

- vers le Programme 162 « Interventions territoriales de l'État », action 08 – Volet territorialisé du plan national d'action chlordécone 

Cet amendement vise à doter le volet territorialisé du plan national d’action chlordécone de 4 000 000 euros supplémentaires pour doubler le montant alloué à cette politique. En effet, dans ce budget, les montant alloués à cette enveloppe sont en baisse de 4,10% alors même que la question de la pollution est toujours d'actualité. 

Le Chlordécone est un pesticide qui a été utilisé dans les bananeraies de la Martinique et de la Guadeloupe de 1971 à 1993 pour lutter contre le charançon du bananier. Interdit aux Etats-Unis à partir des années 1960, déclaré cancérigène en 1979 par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), il faudra attendre 1993 pour que la France l’interdise définitivement. 

L’utilisation de ce pesticide a pollué durablement les sols antillais, empoisonnant la population. Les juges du pôle santé du tribunal de Paris ont qualifié en janvier 2023, le chlordécone de « monstre chimique ». 

En janvier 2023, le ministre de l’Outre-Mer, M. Carenco disait : « Je reconnais l’humiliation qu’on a fait subir à des gens en faisant traîner cette affaire pendant trente ou quarante ans » 

En juin 2023, ce même ministre annonçait vouloir « réparer par l’action ».  Cette action doit être rapide pour assurer une sécurité sanitaire à tous les antillais.