Amendement n° None — ARTICLE 42

Cet amendement entend dénoncer la suppression de 4 000 ETP d’enseignants, dont 3 155 ETP rien que pour le 1^er degré public.

Il s’agit d’une véritable saignée du service public de l’éducation comme l’Éducation nationale en a rarement connu. Le niveau des suppressions de postes cette année est tel que l’intersyndicale - rassemblant les syndicats représentatifs du secteur – a annoncé lundi 14 octobre 2024 le dépôt d’« une alerte sociale préalable au dépôt d’un préavis de grève national unitaire », à compter du lundi 4 novembre et jusqu’au 31 mars, « dans un cadre intersyndical inédit depuis la mise en place de cette procédure, en 2008 ». Cette saignée est d’autant plus grave qu’elle s’inscrit dans un processus de suppression de postes entamé depuis de nombreuses années : à titre d’illustration, le Syndicat national des enseignement du second degré (SNES-FSU) souligne que 8 865 postes ont déjà été supprimés ces 7 dernières années dans le 2^nd degré.

Le ministère de l’Éducation nationale tente de justifier cette coupe sur le fondement d’un argument d’ordre démographique, en mettant en avant la baisse du nombre d’élèves « qui devrait s’accélérer avec 97 000 élèves en moins à la rentrée 2025 ». Or, cet argument est totalement fallacieux, comme le souligne l’intersyndicale dans un communiqué du 21 octobre 2024 : « Il ne s’agit pas de suivre la démographie », comme invoqué par le ministère. « Si la variable démographique était vraiment votre boussole et celle de vos prédécesseurs, des emplois auraient été créés et non supprimés dans le second degré ces six dernières années », ajoutent les syndicats qui demandent « la création de tous les postes nécessaires ». Il ne s’agit donc en réalité que d’une instrumentalisation de la question démographique pour justifier une mesure austéritaire de plus.

Ces suppressions sont d’autant plus incompréhensibles, qu’à moyens constants a minima, cette baisse démographique pourrait être l’opportunité de réduire le nombre d’élèves par classe afin d’améliorer leurs conditions d’apprentissage et les conditions de travail des enseignants. En effet, selon le rapport de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) « Regards sur l’éducation » 2024, le nombre moyen d’élèves par classe à l’école primaire est de 21,3 contre seulement 19,1 au sein de l’Union européenne.

Pour toutes ces raisons, cet amendement vise à réaffecter les crédits nécessaires à la réouverture de ces 4 000 postes d’enseignants dans l’Éducation nationale.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement effectue un transfert de crédits à hauteur de 200 millions d’euros en autorisations d’engagements et en crédits de paiement de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » vers un nouveau programme « Plan d’urgence de recrutement des 4 000 postes enseignants supprimés dans le PLF 2025 ». Le Gouvernement est appelé à lever ce gage.