577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1760 seance Tombé Source officielle ↗

Amendement n° 1760 — ARTICLE 7

Auteur : Véronique Besse — Non inscrit (Vendée · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article : ARTICLE 7
Date de dépôt : 2024-10-25
Date de sort : 2024-10-30
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28632 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Supprimer les alinéas 1 à 5.
 


Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer la réduction des exonérations des cotisations sociales et de CSG/CRDS pour les apprentis. En effet, ces exonérations dans l'état actuel du droit permettent un partenariat gagnant-gagnant entre les entreprises et leurs apprentis. La réduction d'un tel dispositif impacterait directement la rémunération des apprentis et indirectement sur l'emploi des jeunes. Pour les entreprises formatrices, l'apprentissage permet de favoriser la transmission des savoirs. L'exonération est donc une forme de reconnaissance pour le temps passé à la formation des jeunes et pour leur engagement.  

L'apprentissage favorise l'insertion dans le monde du travail notamment pour ceux qui n'ont pas accès aux études supérieures. Il permet aux jeunes de gagner en responsabilité et de compléter leur expérience. C'est pourquoi, il est important de favoriser l'apprentissage au sein des entreprises et de ne pas réduire le dispositif actuel d'exonération. 

Cet amendement a été travaillé avec le MEDEF