577 577députés 17ᵉ législature

PJL Promulguée le 2025-02-28 · Initiateur : Michel Barnier, Paul Christophe, Geneviève Darrieussecq · parlementaire Dossier officiel ↗

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  • Procédure Projet de loi de financement de la sécurité sociale
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2024-10-10
  • Dernier acte connu 2025-02-28
  • Amendements déposés 5 892 · 585 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Irrecevable : 1 864 Irrecevable 1 864 Tombé : 694 Tombé 694 Retiré : 642 Retiré 642 En traitement : 637 En traitement 637 Rejeté : 615 Rejeté 615 Discuté : 587 Discuté 587 Adopté : 585 Adopté 585 Non soutenu : 268 Non soutenu 268

Par examen

  • commission 20
  • seance 5 872

Top groupes auteurs

DR — Droite Républicaine : 1 474 DR — Droite Républicaine 1 474 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 1 021 LFI-NFP — La France insoumise -... 1 021 EPR — Ensemble pour la République : 634 EPR — Ensemble pour la République 634 SOC — Socialistes et apparentés : 598 SOC — Socialistes et apparentés 598 EcoS — Écologiste et Social : 511 EcoS — Écologiste et Social 511 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine : 375 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 375 RN — Rassemblement National : 363 RN — Rassemblement National 363 LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 323 LIOT — Libertés, Indépendants,... 323 Dem — Les Démocrates : 245 Dem — Les Démocrates 245 HOR — Horizons & Indépendants : 192 HOR — Horizons & Indépendants 192 None — : 53 None — 53 NI — Non inscrit : 24 NI — Non inscrit 24

Articles les plus amendés

ARTICLE 2 : 83 ARTICLE 2 83 ARTICLE 2 BIS : 7 ARTICLE 2 BIS 7 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: : 5 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 5 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: : 90 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 90 ARTICLE 3 QUATER A : 17 ARTICLE 3 QUATER A 17 ARTICLE 3 TER : 10 ARTICLE 3 TER 10 ARTICLE 3 : 8 ARTICLE 3 8 APRÈS L'ARTICLE 3 : 5 APRÈS L'ARTICLE 3 5 ARTICLE 3 BIS A : 5 ARTICLE 3 BIS A 5 ARTICLE 3 QUATER : 4 ARTICLE 3 QUATER 4 APRÈS L'ARTICLE 3 QUATER A, insérer l'article suivant: : 1 APRÈS L'ARTICLE 3 QUATER A, insérer... 1 ARTICLE 4 : 86 ARTICLE 4 86

Voir tous les 5 892 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-10-10 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Projet de loi — PLFSS pour 2025
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2024-10-10 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
2024-07-24 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales
2024-07-24 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2024-10-16 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2024-10-21 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2024-10-21 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2024-10-22 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2024-10-22 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2024-10-23 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2024-10-23 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2024-10-23 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2024-10-24 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2024-10-24 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2024-10-24 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2024-10-25 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2024-10-28 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2024-10-30 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2024-10-25 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325).
Travaux d'une commission saisie pour avis Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2024-10-10 Saisine pour avis d'une commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2024-10-09 Nomination de rapporteur Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2024-10-23 Dépôt de rapport Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Avis — avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325).
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-10-28 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-10-28 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-10-29 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-10-29 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-10-30 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-10-30 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-11-04 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-11-04 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-11-05 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-11-05 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2024-11-08 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Projet de loi — PLFSS pour 2025
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2024-11-08 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales
2024-11-13 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2024-11-26 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2024-11-26 Décision Sénat ( 5ème République )
Commission Mixte Paritaire PO851140
2024-11-26 Convocation d'une CMP PO851140
Commission Mixte Paritaire PO851140
2024-11-27 Nomination de rapporteur PO851140
2024-11-27 Dépôt du rapport d'une CMP Assemblée nationale de la 17ème législature Rapport — rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les...
2024-11-27 Dépôt du rapport d'une CMP Sénat ( 5ème République ) Rapport — rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les...
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-12-04 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-12-04 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-12-02 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-12-04 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2025-01-23 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2025-01-23 Décision Sénat ( 5ème République )
2024-11-28 Décision de la CMP PO851140
2024-12-02 Dépôt d'une déclaration du gouvernement Assemblée nationale de la 17ème législature Déclaration — PLFSS 2025
2024-12-02 Motion de censure Assemblée nationale de la 17ème législature Motion — Motion de censure 49.3
2024-12-04 Décision sur une motion de censure Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-12-02 Motion de censure Assemblée nationale de la 17ème législature Motion — Motion de censure 49.3
Nouvelle lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-11-26 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Projet de loi — PLFSS pour 2025
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2024-11-26 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
2025-01-22 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales
2025-01-22 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2025-01-27 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2025-01-27 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2025-01-28 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2025-01-28 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2025-01-29 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2025-01-29 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2025-02-03 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2025-01-30 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la...
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-02-03 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-02-05 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-02-12 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature
Nouvelle lecture Sénat ( 5ème République )
2025-02-12 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Projet de loi — PLFSS 2025
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2025-02-12 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
2025-02-13 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la...
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2025-02-17 Décision Sénat ( 5ème République )
Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel
2025-02-20 Saisine du conseil constitutionnel Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-02-28 Conclusion du conseil constitutionnel Conseil constitutionnel
Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
2025-02-28 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Projet de loi 18 PLFSS pour 2025
Projet de loi 18 PLFSS pour 2025
Projet de loi 29 PLFSS pour 2025
Projet de loi 40 PLFSS pour 2025
Projet de loi 49 PLFSS 2025
Projet de loi 49 PLFSS 2025
Projet de loi 56 PLFSS 2025
Projet de loi 325 PLFSS pour 2025 Michel Barnier 2024-10-10
Avis 480 avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325). 2024-10-23
Rapport 487 rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325). 2024-10-25
Projet de loi 129 PLFSS pour 2025 2024-11-08
Rapport 138 rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°129). 2024-11-13
Projet de loi 622 PLFSS pour 2025 2024-11-26
Rapport 168 rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. 2024-11-27
Projet de loi 169 PLFSS pour 2025 2024-11-27
Rapport 638 rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. 2024-11-27
Projet de loi 638 PLFSS pour 2025 2024-11-27
Rapport 869 rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°622). 2025-01-30
Projet de loi 341 PLFSS 2025 2025-02-12
Rapport 344 rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture (n°341). 2025-02-13

Top auteurs d'amendements sur ce texte