Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5

Supprimer les alinéas 34 à 37.

Le II de l’article 5 du présent projet de loi de finances supprime le tarif particulier applicable au biogazole B100 et réduit progressivement l’avantage fiscal dont bénéficie le superéthanol E85.

Cette hausse prévue de 40 à 50 centimes par litre sur les biocarburants E85 et B100 ferait grimper le coût d’un plein moyen de 50 litres de 20 à 25 euros supplémentaires.

Sous couvert d’écologie, le gouvernement frappe encore ceux qui travaillent, roulent et produisent — les automobilistes, les transporteurs et nos agriculteurs, déjà étranglés par la hausse des charges et du gasoil. Ces hausses seraient particulièrement injustes pour les usagers modestes qui ont investi dans des véhicules compatibles ou dans l’installation de boîtiers de conversion, dans le but de réduire à la fois leurs dépenses et leurs émissions. 

D’autre part, le bioéthanol E85, notamment, repose sur une filière agricole française solide, principalement issue de la betterave sucrière. Elle emploie des milliers d’agriculteurs et participe directement à notre souveraineté énergétique et alimentaire.

Or cette filière est déjà durement touchée par la fin des dérogations pour les néonicotinoïdes et la censure de la loi Duplomb, qui fragilisent les rendements et la compétitivité de la betterave sucrière.

Avec le B100, qui repose sur le colza cultivé dans nos campagnes, ces filières font vivre des milliers d’exploitations agricoles et permettent de réduire jusqu’à 60 % les émissions de CO₂ par rapport aux carburants fossiles.

Supprimer aujourd’hui l’avantage fiscal du bioéthanol reviendrait à ajouter une nouvelle charge à une filière déjà en difficulté, alors même qu’elle constitue une alternative crédible au pétrole importé.