Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 36, insérer l'article suivant:

Les deux dernières phrases du premier alinéa du I de l’article L. 6241‑2 du code du travail sont supprimées.

"Cet amendement du groupe LFI vient supprimer les allègements de taxe d’apprentissage dont bénéficient les entreprises disposant d'un centre de formation d'apprentis en leur sein, en arrêtant de considérer qu’elle se versent elles-mêmes une forme de taxe d’apprentissage.

Le « tout apprentissage », tant vanté lors des quinquennats de Sarkozy, Hollande et Macron, est une impasse. L'école intégrée à l'entreprise ne parvient pas à transmettre aux jeunes les savoirs et savoir-faire généraux nécessaires. Or, ces connaissances sont essentielles pour créer des qualifications durables, permettant aux travailleurs de s'approprier leur travail et de ne pas se limiter à des tâches rudimentaires. La qualification des travailleurs doit être plus large que les exigences des postes occupés, afin de leur permettre de s’adapter aux évolutions technologiques rapides et aux bouleversements des processus de production.

Les jeunes formés de cette manière se retrouvent désavantagés. Attachés à leur poste de travail, ils deviennent plus vulnérables en cas d'évolution des outils de production, de délocalisation ou de faillite de leur entreprise, car ils possèdent une « employabilité » locale dont la validité est restreinte dans le temps, comme en témoigne la durée désormais limitée de validité des certifications.

Les entreprises, elles aussi, se retrouvent perdantes. La pénurie de travailleurs qualifiés, et par conséquent la difficulté à recruter, est toujours présente. Les économies qu’elles pensent réaliser en évitant le temps d’adaptation d'un nouveau salarié et en profitant d'une main-d'œuvre sous-payée ne représentent en réalité qu'une fraction des pertes en capacité d’adaptation et d’évolution.

La Cour des comptes, dans un rapport sur la formation en alternance publié le 23 juin 2022, partage cette analyse. Elle indique que la réforme du financement de la formation professionnelle fragilise les formations peu attractives, pourtant nécessaires aux entreprises, et entraîne une évolution de l’offre uniquement fondée sur la demande des jeunes. Elle recommande d'identifier et de soutenir les formations moins rentables mais correspondantes aux besoins en main-d'œuvre des entreprises.
Pour engager de premiers blocages des « formations maison », nous proposons donc de supprimer les allègements de taxe d’apprentissage dont bénéficient les entreprises disposant d'un centre de formation d'apprentis, afin que nous nous concentrions sur des formations supérieures de qualité, permettant de donner à chaque étudiants les compétences pour leur assurer - entre autres - une employabilité générale les mettant à l’abri du chantage à l’emploi.
"