Amendement n° 1453 — ARTICLE 49

Supprimer cet article.

Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer l'ONDAM tant dans son principe que dans l'insuffisance de son montant pour 2026.

Le système de santé français fut au tournant du millénaire dernier le plus performant au monde. Il est en train de craquer sous l'effet de l’asphyxie budgétaire qui lui est imposée.

Le gouvernement propose une évolution de l'ONDAM de + 1,6 %. Cette hausse de 4,5 milliards d'euros représente, selon le Haut Conseil des Finances Publiques (HCFP) "environ 7 Md€ d’économies par rapport à l’évolution dite « tendancielle » de l’Ondam" soit un "un effort de maîtrise nettement plus important que les années précédente". Ce qui signifie, si l'on se dispense de cet euphémisme, des coupes budgétaires d'une ampleur inédite.

Il faut en réalité y retrancher 1,4 % d'inflation attendue pour l'année 2026 selon l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE). L'Ondam sera donc quasi stable à + 0,2%. Une telle décision s'apparente à un sabotage du système de santé.

La Fédération Hospitalière de France (FHF) dénonce "la pire cure d'économies sur l'hôpital depuis les années 2010", soit depuis la présidence très droitière et libérale de Nicolas Sarkozy. Cette même FHF constate que "jamais l'Ondam n'a été aussi bas et aussi éloigné de la hausse tendancielle des besoins".

Cette politique austéritaire bornée mène le pays à la catastrophe sanitaire. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 est une véritable collection d'horreurs libérales pour la santé : hausse des franchises médicales et participations forfaitaires et de leurs plafonds, création de nouvelles franchises sur les soins dentaires et les dispositifs médicaux, déremboursements pour les personnes en affection longue durée, perte du statut ALD pour certains malades chroniques, limitation de la durée pendant laquelle des malades chroniques peuvent percevoir des indemnités journalières, limitation de la durée des arrêts de travail pour tous les assurés, hausse des cotisations privées sur les complémentaires santé, déport vers les complémentaires concernant le forfait journalier hospitalier, etc.

Dans ce contexte budgétaire, aucune amélioration de l'offre de soins n'est envisageable. C'est l'effondrement programmé du système de santé qui est organisé, sans égard pour les soignants et les patients qui en paieront le prix.

Cet Ondam ne vise qu'à imposer l'austérité. Nous proposons une logique totalement inverse : partir des besoins de santé en orientant le système de soins à partir d'un objectif national des besoins d'Assurance maladie (Onbam).