Amendement n° 1473 — ARTICLE 49

I. – À la sixième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :

« 6,2 »

le montant :

« 6,6 ».

II. – En conséquence, à l'avant-dernière ligne de la même seconde colonne du même tableau du même alinéa 2, substituer au montant :

« 3,3 »

le montant :

« 2,9 ».

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite financer des actions d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) à travers le Fonds d’Intervention Régional (FIR).

L’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) est un levier essentiel de prévention en santé sexuelle. Elle permet d’informer la population, en particulier les jeunes, des enjeux relatifs à la sexualité, la contraception, les infections sexuellement transmissibles, l’avortement, mais aussi le consentement, les discriminations et les violences sexuelles. L’Evars peut être dispensée par différents moyens : des séances éducatives au sein des établissements scolaires, des interventions lors d’événements sur le territoire, des consultations individuelles, l’ouverture d’espaces de vie affective, relationnelle et sexuelle, la mise à disposition de matériel de prévention, les campagnes d’informations, etc : tous ces moyens reposent principalement sur des associations qui ne cessent d’alerter sur le manque de moyens dont elles disposent pour mener à bien leurs missions de prévention.

Aujourd’hui, 17 % des jeunes de 15 à 24 ans déclarent n’avoir jamais reçu de séance d’éducation à la sexualité : ce sont autant de jeunes qui sont privés d’informations sur leur santé sexuelle qui leur auraient permis d’appréhender leur sexualité de manière saine et respectueuse. Ce manque d’informations a des conséquences graves en matière de santé sexuelle, physique et mentale, et il est urgent d’y remédier.

Le Fonds d’Intervention Régional (FIR) a pour objectif de « Renforcer l’offre de soins en matière sanitaire et médico-sociale, la prévention, la sécurité sanitaire des populations ». A ce titre, la santé sexuelle devrait faire partie de ses priorités. Faire du FIR un levier de promotion de l’EVARS permettrait de garantir une équité territoriale en matière de santé, d’égalité et d’éducation, et de promouvoir des actions adaptées aux besoins de chaque territoire.

Pour toutes ces raisons, le groupe LFI souhaite abonder le FIR d’une enveloppe de 400 millions d’euros pour financer des interventions d’EVARS. C’est le montant minimal estimé nécessaire par le Collectif Pour une véritable éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle qui regroupe les associations spécialisées dans les actions d’EVARS pour financer les interventions d’associations sur tout le territoire. Ce montant doit être considéré comme un investissement qui permet d’importants bénéfices sociaux et économiques sur le long-terme, à commencer par l’évitement des coûts liés aux violences sexuelles et sexistes ainsi qu’aux maladies et infections sexuellement transmissibles.

La diminution des moyens dévolus à la catégorie « Autres prises en charges » est purement formelle pour satisfaire aux contraintes de l’article 40. Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.