Amendement n° 388 — ARTICLE 5 BIS

Supprimer cet article.

La modification du 5 bis de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement introduite en commission des affaires économiques va à l’encontre de l’objectif de souveraineté agricole et alimentaire.

En l’état, le 5 bis de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement souligne l’importance de « la promotion d’une politique active de stockage de l’eau pour un usage partagé de l’eau permettant de garantir l’irrigation, élément essentiel de la sécurité de la production agricole et du maintien de l’étiage des rivières, et de subvenir aux besoins des populations locales. »

En posant comme principe la réduction des volumes d’eau prélevés, les dispositions introduites en commission prennent le contrepied du droit actuel, et surtout de l’esprit de la présente proposition de loi, qui vise à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, non à les laisser sans solution pour l’irrigation de leurs cultures.

Rappelons qu’en France, l’irrigation concerne 5,8 % de la surface agricole utilisée (SAU) et 15 % des exploitations agricoles (contre 20 % en Italie, 15 % en Espagne, 13 % en Allemagne, 11 % aux Pays-Bas).

La création de réserves d’eau, dites de substitution, permet d’augmenter la réserve d’eau disponible pour l’agriculture sans impacter la quantité d’eau disponible pour les autres besoins de la société. Ces réserves d’eau contribuent également à réduire les conflits d’usage en période estivale.

L’objectif est de mieux gérer la ressource en eau, afin d’éviter de subir un nouvel épisode de grande sécheresse comme celui de 2022. À cette époque, nos agriculteurs ont enregistré une baisse des rendements de l’ordre de 25 % pour certaines cultures de printemps, comme le maïs grain, ou encore de 33 % sur la production d’herbe. Ces baisses ne sont pas sans impact sur la pérennité des exploitations, ni d’ailleurs sur la souveraineté agricole et agroalimentaire de la France.

Dans ces conditions, il est proposé de supprimer l’article 5 bis.