Amendement n° 3317 — ARTICLE PREMIER

Supprimer les alinéas 30 à 60.

Cette proposition de loi s’inscrit dans une démarche de simplification du cadre normatif et administratif pesant sur les agriculteurs, avec pour objectif de leur permettre d’exercer leur activité dans de meilleures conditions.

Dans cette logique, la suppression du caractère obligatoire du Conseil stratégique global répond à une volonté d’efficacité, de pragmatisme et de réduction des contraintes. Le projet de regrouper les différents conseils existants, notamment le conseil stratégique phytosanitaire (CSP), au sein d’un dispositif unifié suscite de fortes inquiétudes quant à sa mise en œuvre concrète.

L’expérience du premier CSP a déjà mis en lumière un certain nombre de difficultés : manque de moyens, lisibilité insuffisante, lourdeurs administratives et décalage entre les ambitions politiques affichées et la réalité du terrain.

Par ailleurs, en raison de ressources insuffisantes, une augmentation de la Redevance pour pollution diffuse pourrait être envisagée pour financer ce Conseil stratégique global, illustrant ainsi l’une des conséquences négatives possibles de cet article.

Dans ce contexte, rendre obligatoire un dispositif aussi ambitieux, sans préciser sa fréquence, ses critères d’évaluation ou ses indicateurs de suivi, reviendrait à imposer aux agriculteurs une nouvelle contrainte, à la fois techniquement floue et administrativement complexe.

En outre, les conseillers habilités à délivrer le CSP ne disposent pas toujours des compétences nécessaires pour adapter leurs recommandations aux réalités spécifiques — techniques, agronomiques, écologiques et économiques — de chaque exploitation.

La suppression de l’obligation du Conseil stratégique global ne remet pas en cause la nécessité d’un accompagnement technique, mais elle affirme une autre approche de la régulation : fondée sur la réalité du terrain, la confiance envers les agriculteurs et une logique d’incitation plutôt que de contrainte.