577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 356 commission Rejeté

Amendement n° 356 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Pierre Meurin — Rassemblement National (Gard · 4ᵉ)
Texte visé : Nationalisation d'ArcelorMittal France
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-11-27
Date de sort : 2025-11-27
Sous-amendement de : n° 11
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29978 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 4, après :

« stratégique »,

insérer les mots : 

« et industriel ».

Exposé sommaire

Le contrôle renforcé par l’État n’aura de sens que s’il s’accompagne d’une réelle politique d’industrialisation.

Or, entre 1970 et 2020, la France est le pays européen qui s'est le plus déindustrialisé avec une perte de 2,5 millions d'emplois industriels depuis 1974.
Les fermetures d'usines s'enchaînent d'ailleurs de manière dramatique. « En 2024, la France a perdu plus d’usines qu’elle n’en a ouvert (avec un solde négatif de 19 sites selon le cabinet d’études Trendeo), du jamais-vu depuis 2015. La tendance continue en 2025, avec 20 fermetures d’usines déjà enregistrées en janvier. »
Ces fermetures sont notamment dues à une hausse croissante de l'énergie alors même que la France possède un parc nucléaire exceptionnel qui a des capacités de production qui permettrait à tous de bénéficier d'une énergie peu chère et en quantité. La conccurence déloyale avec d'autres pays qui ont une fiscalité sur les entreprises et les salaires moindre qu'en France. Il faut rappeler que la France est le deuxième pays de l'Union européenne à taxer le plus avec un poids des impôts qui pèse pour 40,4% du PIB en 2024.

La situation d'ArcelorMittal est tragique pour notre pays, pour nos industrie, pour ses salariés mais elle est aussi le fruit d'années de désengagement de politiques catastrophiques menant à la désindustrialisation massive que nous connaissons aujourd'hui.