577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Aurélie Trouvé · parlementaire Dossier officiel ↗

Nationalisation d'ArcelorMittal France

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Date de dépôt 2025-10-14
  • Dernier acte connu 2026-02-26
  • Amendements déposés 452 · 7 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Rejeté : 175 Rejeté 175 Retiré : 128 Retiré 128 Irrecevable : 111 Irrecevable 111 Tombé : 20 Tombé 20 Non soutenu : 10 Non soutenu 10 Adopté : 7 Adopté 7 Discuté : 1 Discuté 1

Par examen

  • commission 427
  • seance 25

Top groupes auteurs

RN — Rassemblement National : 261 RN — Rassemblement National 261 UDR — Union des droites pour la République : 148 UDR — Union des droites pour la République 148 EPR — Ensemble pour la République : 35 EPR — Ensemble pour la République 35 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 6 LFI-NFP — La France insoumise -... 6 SOC — Socialistes et apparentés : 2 SOC — Socialistes et apparentés 2

Articles les plus amendés

ARTICLE 1ER BIS : 49 ARTICLE 1ER BIS 49 APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS : 4 APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS 4 APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant: : 4 APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer... 4 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: : 105 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 105 APRÈS L'ARTICLE 2 : 39 APRÈS L'ARTICLE 2 39 ARTICLE 2 : 24 ARTICLE 2 24 ARTICLE 3 : 15 ARTICLE 3 15 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: : 1 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 1 ARTICLE PREMIER : 157 ARTICLE PREMIER 157 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: : 24 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer... 24 TITRE : 21 TITRE 21 APRÈS L'ARTICLE PREMIER : 9 APRÈS L'ARTICLE PREMIER 9

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-10-14 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Nationalisation d'ArcelorMittal France
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-10-14 Renvoi en commission au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-11-12 Nomination de rapporteur Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-11-12 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-11-27 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-11-19 Dépôt de rapport Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapport — Nationalisation d'ArcelorMittal France
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-11-27 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-11-27 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-11-27 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-11-28 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Nationalisation d'ArcelorMittal France
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances —
2025-11-28 Renvoi en commission au fond Commission des finances —
— Nomination de rapporteur Commission des finances —
2026-02-18 Dépôt de rapport Commission des finances Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale,...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-02-25 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 2ème lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-26 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Nationalisation d'ArcelorMittal France
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2026-02-26 Renvoi en commission au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 69 Nationalisation d'ArcelorMittal France — —
Proposition de loi 184 Nationalisation d'ArcelorMittal France — —
Proposition de loi 184 Nationalisation d'ArcelorMittal France — —
Proposition de loi 1950 Nationalisation d'ArcelorMittal France Aurélie Trouvé 2025-10-14
Rapport 2123 Nationalisation d'ArcelorMittal France — 2025-11-19
Proposition de loi 2123 Nationalisation d'ArcelorMittal France — 2025-11-19
Proposition de loi 170 Nationalisation d'ArcelorMittal France — 2025-11-28
Rapport 410 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n°170). — 2026-02-18
Proposition de loi 411 Nationalisation d'ArcelorMittal France — 2026-02-18
Proposition de loi 2537 Nationalisation d'ArcelorMittal France — 2026-02-26

Top auteurs d'amendements sur ce texte