Amendement n° 16 — ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Afin de garantir la souveraineté de la défense nationale, l’accélération du réarmement s’appuiera prioritairement sur la base industrielle et technologique de défense nationale. »

L’origine des matériels d’armement, qui sont de plus en plus sophistiqués, est un point crucial de la souveraineté de la Défense nationale. Leur importation d’autres États crée en effet un risque de dépendance technologique, juridique, voire opérationnelle. La circonstance que les États vendeurs soient alliés n’est pas de nature à affaiblir ce risque, comme en témoignent les divergences qui peuvent exister aujourd’hui avec d’autres partenaires de l’Otan.

L’exemple étatsunien illustre parfaitement ce risque : l’Arms Export Control Act et son règlement d’application, l’International Traffic in Arms Regulations, permettent aux États-Unis de conserver un pouvoir juridique sur l’exportation, le transfert et parfois le soutien de matériels de défense d’origine américaine.

La France peut pourtant s’enorgueillir de compter bon nombre d’industries de pointe en matière de défense : de grands groupes industriels comme Airbus, Ariane ou Dassault, mais aussi un tissu de PME comme Soframe, au sein de la 4ecirconscription du Bas-Rhin, qui livrera 20 engins lourds de dépannage en 2027. Elle dispose ainsi d’une base industrielle et technologique de défense complète, rare en Europe, capable de couvrir l’aérien, le naval, le terrestre, les missiles, l’électronique, l’optronique, la cyberdéfense et une partie du spatial.

L’Union européenne cherche à bâtir une forme de souveraineté capacitaire et industrielle en matière d’armement à travers plusieurs instruments récents, en particulier EDIRPA, EDIP et SAFE. L’objectif est de réduire la fragmentation des achats, soutenir la production européenne et renforcer l’autonomie stratégique du continent. Si la préférence européenne est indispensable, il importe également que la France s’appuie sur ses filières compte tenu de la sensibilité de la Défense nationale : c’est ce que propose de préciser, au sein du rapport annexé, le présent amendement. Cela permettra d’affermir sa souveraineté industrielle en matière de défense, mais aussi de soutenir son industrie pour qu’elle demeure le levier clé de la souveraineté européenne.